Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - struct file.php?id=1894
Déliberation - struct file.php?id=1825
unknown - struct file.php?id=1981
Déliberation - struct file.php?id=1810
Déliberation - struct file.php?id=1995
Déliberation - struct file.php?id=1892
Déliberation - struct file.php?id=1780
Déliberation - struct file.php?id=1985
Déliberation - struct file.php?id=2317
Déliberation - struct file.php?id=1799
Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
Publié
le
23/04/2024
ID
:013-211300330-20240423-2024
22
CM-DE
7-
FINANCES
LOCALES
COMMUNE
D’ENSUES-LA-REDONNE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
—
BOUCHES
DU
RHONE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
/
DELIBERATION
N°2024-22-CM
È
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
SEIZE
AVRIL
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AIDE
A
LA
TRANSITION
ENERGETIQUE
2024
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
APRES
ETUDES
ECLAIRAGES
ET
SYSTEMES
DE
CHAUFFAGES
La
séance
du
conseil
municipal
a
débuté
à
18h33
PRESENTS : Mesdames,
Hélène
VARRE,
Fabienne
REMANT-DOLE,
Maryline
BRU,
Valérie
SALLES,
Laetitia
CLEMENT-
ORTUNO,
Catherine
KERVAJAN,
Louise
VINCENZI,
Christelle
ROSSELLO,
Sylvie
VANUCCINI
ASENJO,
Sophie
BILLECI,
Sabrina
BENKENOUCHE
, Aurélie
POTIER-DORCHY,
Claudine
GUARY.
Messieurs,
Michel
ILLAC,
Marcel
TURCHIULI,
Eric
OLIVE,
Christophe
GLORIAN,
Jean-Noël
ALLARD,
,
Mohamed
BEHAIRI,
Constant
COUTSOURAS,
John
LANNE,
Frédéric
OUNANIAN,
Cédric
RAFFIER,
Robert
FHAL.
ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
Karen
DOSSETTO
donne
son
pouvoir
à
Madame
Hélène
VARRE.
Monsieur
Ozkan
KIZILDAG
donne
son
pouvoir
à
Madame
Valérie
SALLES.
Monsieur
Sébastien
ALARCON
donne
son
pouvoirà Monsieur
Michel
ILLAC.
Monsieur
Thierry
SOUMAHORO
donne
son
pouvoir
à
Monsieur
Marcel
TUÜURCHIULI.
Monsieur
Georges
CLERC
donne
son
pouvoir
à
Madame
Fabienne
REMANT-DOLE.
tr E PRESIDENT
DE
SEANCE
:
Monsieur
Michel
ILLAC,
maire.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Madame
Claudine
GUARY
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
En
exercice
:
29
Présents
: 24
Votants
:
29
L'ordre
du jour
s’est
achevé
à 20h26. Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
Publié
le
23/04/2024
ID
:013-211300330-20240423-2024
22
CM-DE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
de
Règlement
budgétaire
et
financier
du
Département
fixant
les
principes
de
financement
des
subventions VU
le
budget
communal
VU
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
à
la
commission
n°6
«
Finances,
Budget,
affaires
générales,
développement
économique,
commerces
de
proximité
et
artisanat
»
du
18
mars
2024
Considérant
que
la
commune,
accompagnée
par
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
(ALEC)
de
la
Métropole
marseillaise,
a
souhaité
réaliser
des
audits
afin
de
mieux
connaitre
ses
consommations
et
mettre
en
place
une
stratégie
énergétique.
C’est
dans
ce
contexte
que
la
commune
souhaite
mener
des
actions
visant
à
rationaliser
ses
consommations
et
les
faire
baisser.
Considérant
qu’au
regard
de
ce
qui
précède,
il
est
apparu
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
de
remplacement
de
divers
éclairages
par
des
leds
et
d'installer
des
systèmes
de
télégestion
de
chauffages. Considérant
que
le
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
peut,
dans
le
cadre
de
son
programme
dit
«
Aide
à
la
Transition
Energétique
»,
attribuer
aux
communes
une
aide
pour
toute
dépense
d'investissement
relative
à
ces
travaux.
Considérant
qu'il
est
proposé
de
financer
cette
opération
comme
suit
:
CD
13
—-Aide
à
la transition
60
%
86
837.50
€
énergétique Commune
d’Ensuès-la-Redonne
40%
57
891.66
€
Total
100
%
144
729.16
€
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
cette
subvention
au
titre
du
dispositif
« Aide
à
la transition
Energétique
2024
». Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
Publié
le
23/04/2024
ID
:013-211300330-20240423-2024
22
CM-DE
Ceci
étant
exposé,
le Conseil
Municipal :
Ouiï
le présent
exposé
et après
en
avoir
débattu,
A
la majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
(Quatre
abstentions
: M.
John
LANNE-Mme
Aurélie
POTIER-DORCHY-Mme
Claudine
GUARY-M.
Robert
FHAL)
>
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
86
837.50
€,
en
vue
de
procéder
au
remplacement
de
divers
éclairages
par
des
leds
et
à
installer
des
systèmes
de
télégestion
de
chauffages,
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
du
dispositif
« l'Aide
à la
transition
énergétique
2024
».
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à ce
dossier.
Le président
de
séance
:
La secrétaire
de
séance
:
Le
Maire,
Claudine
GUARY
Michel
ILLAC