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Arrêté - 39 2023 alternat de circulation rue Paix Route Rhin sur RD89
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 39 2023 alternat de circulation rue Paix Route Rhin sur RD89)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
- WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°_39/2023/IS/SD
Arrêté
portant
alternat
de
circulation
— Rue
de
la
Paix/Rue
du
Rhin
sur
la
RD89
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
l'article
R
411-8
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2542-I
et
suivants
;
VU
le Code
de
la route ;
VU
les
travaux
de
réfections
de
tranchées
nécessaires
au
niveau
de
la rue
de
la Paix/rue
du
Rhin
sur
la RD89
VU
la demande
de
la Collectivité
Européenne
d’ Alsace
en
date
du
14/08/2023
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
à
l'intérieur
de
l'agglomération ;
ARRETE
:
Article
1.
La
circulation
des
véhicules
sera
alternée
au
niveau
de
la rue
de
la
Paix/rue
du
Rhin
sur
la
RD89,
sur
une
journée
comprise
entre
le
04/09/2023
et
le
29/09/2023
afin
de
réaliser
des
travaux
de
réfections
de
tranchées.
Ces
travaux
seront
réalisés
par
la
société
COLAS
NE
Agence
de
Strasbourg
domiciliée
au
47,
rue
de
l’Ile
des
Pêcheurs
à OSTWALD
(67541).
Article
2.
Pendant
cette
période,
une
seule
voie
de
circulation
sera
maintenue
et
un
sens
de
circulation
alterné,
régulé
par
des
feux
tricolores,
sera
mis
en
place
par
la
société
COLAS
NE
citée
à
l’article
1.
Article
3.
Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz-Lauterbourg
et tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
circulation
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Haguenau
- Wissembourg
- Monsieur
le Directeur
Départemental
du
SIS
du
Bas-Rhin
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz-Lauterbourg
- Monsieur
le Responsable
du
Service
Routier
Haguenau
de
la Collectivité
Européenne d’ Alsace
- Monsieur
le Chef
de
section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
- Société
COLAS
NE,
Agence
de
Strasbourg
Fait
à Mothern,
le
22
août
2023
NE
Ê
AS
=="?
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Date
d'affichage
sur
le
site
internet
de
la
commune
: 24
LE
2023