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Arrêté - 2024T42
Arrêté - 2025T028 GUILLAUD TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025T028 GUILLAUD TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025/T/028
VILLE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
DE
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
ISERE
VU
le
Code
des
Communes,
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L
2213-6, Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
flivrel,
huitième
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974.
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-628
du
22
juillet
et
la
loi 82-8
du
7 janvier
1983.
Vu
le
décret
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route
Vu
la
demande,
en
date
du
24/01/2025,
de
Monsieur
GONNON
Gérald,
responsable
de
la
société
« GUILLAUD-TP
»
demeurant
331
Rue
des
Echarrières
38440
à
SAINT-JEAN-DE-
BOURNAY,
de
fermer
temporairement
la
circulation
sur
le
Chemin
de
Croulas
à
SAINT-
JEAN-DE-BOURNAY
afin
que
puisse
s'y
dérouler
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'assainissement
des
eaux
pluviales.
CONSIDÉRANT:
Que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
convient
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
ere
ms
+
vga
en
at
mx
sente
ARRETE
mme drain
.
+
à 0
éd
re
dau
de
ARTICLE
1 —
Le
lundi
27/01/2025
jusqu'au
jeudi
27/01/2025
pour
une
période
de
soixante
jours,
le
Chemin
de
Croulas
à
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
sera
temporairement
fermé
à
la
circulation
afin
que
puisse
s'y
dérouler
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'assainissement
des
eaux
pluviales
et
ce
sous
respect
des
conditions
suivantes.
ARTICLE
2
-
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur.
{Le
présent
document
sera
affiché
sur
les
lieux
et
des
panneaux
«
Route
barrée
»
seront
disposés
de
part
et
d'autres
du
Chemin
de
Croulas).
ARTICLE
3 -
Les
services
de
la
police
municipale,
de
gendarmerie
et
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 -
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
présente
notification
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
Auteur
de
l'acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
Affichage
et publication
le :
2%
|s
(225 2025/T/028
ARTICLE
5 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
communiquée
à
:
- Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
- Monsieur
le
commandant
des
Sapeurs-Pompiers
- Le
demandeur
Fait
à
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY,
Le
27
Janvier
2025.
Le
Maire,
Franck
POURRAT.
2 #
Auteur
de
l'acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAIT,
Affichage
et
publication
le:
25
JS
[2425