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Arrêté - 2025T195 ARES TP stationnement
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025T195 ARES TP stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°2025/T/195
VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT JEAN DE BOURNAY DE
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
Vu le Code de la Route : article R417-10 du Code de la Route et R411-25 du Code de ia
Route.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212.1 à 2213.6.
Vu le code de la voirie routière.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livrel, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la loi 82-8 du 7 janvier 1983.
Vu le décret 86-475 du 14 mars 198é relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route
Vu la demande en date du mercredi 27/08/2025, de l'entreprise « ARES TP » représentée par Monsieur GILLET Ludovic demeurant TSA 70011 Chez SOGELINK 69134 DARDILLY pour le compte de l'entreprise « BIEVRE ISERE » concernant une autorisation de stationnement afin que puisse se réaliser le branchement d'assainissement de Mr SANCHEZ Queniin sur le Chemin de la Bayetière à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRETE
ARTICLE 1 — Afin d'assurer le bon déroulement des travaux, à compter du Iundi 01 Septembre 2025 jusqu'au vendredi 05 Septembre 2025, pour une période de 05 jours, entre 7h00 et 19h00, le stationnement des véhicules de l’entreprise « ARES TP » sera autorisé sur le Chemin de la Bayetière à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY afin que puisse se réaliser le branchement d'assainissement de Mr SANCHEZ Quentin. Afin d'assurer la libre circulation des usagers, le demandeur devra mettre en place manuellement un alternat de la circulation avec un basculement de cette dernière sur la chaussée opposée.
ARTICLE 2 — La signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 3 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le : z | es [242 N°2025/T/195
ARTICLE 4 - La présente autorisation est accordé à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 5 - Le présent document sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 6 - Les services de police municipale, de gendarmerie et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente notification devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Destinafaires :
- Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale
- Monsieur le Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Nationale - Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
- Le demandeur
Fait à SAINT JEAN DE BOURNAY,
Le 27 Août 2025.
Le Maire,
Franck POURRAT
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publicationle: Z | 3 [ESS