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Arrêté - AR 56 24 Police Voirie Guillaud tp Rue des Alpes Separatif EU EP
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Arrêté - AR 56 24 Police Voirie Guillaud tp Rue des Alpes Separatif EU EP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
N°
56-24
ARRETE
DE
CIRCULATION POLICE / VOIRIE
Chemin
de
Grange
Jassy
Extension
du
réseau
d’Eaux
Pluviales
Du
22
mars
au
05
avril
2024
Le
Maire
certifie
exécutoire
le présent
arrêté
Transmis
en
Et affiché Sous
sa responsabilité
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Le Maire
de la Commune
de Saint Georges
d'Espéranche,
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la loi du
15 juin
1906
(articles 49 et 50)
Vu
le
règlement
général
de
la
voirie
N°68166
du
12
janvier
1968
relatif
à
la
conservation
et la surveillance
des
voies
communales
Vu
la demande
reçue
en
Mairie
le 19 mars
2024,
par laquelle
l'entreprise
GUILLAUD
TP
représenté
par Monsieur
GONNON
Gérald
sis 331,
Rue
des
Echarrières
à SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
(38440),
sollicite une
Demande
d'arrêté,
Sur le Chemin
de Grange
Jassy
à Saint Georges
d'Espéranche
(38790) ; Vu
l'état des
lieux
;
ARRÊTE
Article
1 - Autorisation
Le bénéficiaire
est autorisé
à effectuer
les travaux
de
mise
en
séparatif des
eaux
usées
et eaux
pluviales et le renouvellement
AEP,
toute la Rue
des Alpes
;
À charge
pour lui de se conformer
aux dispositions
des
articles suivants
:
Article
2 - Prescriptions
techniques
particulières
Réalisation L'entreprise
GUILLAUD
TP
représenté
par
Monsieur
GONNON
Gérald
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
d'extension
du
réseau
d'eaux
pluviales,
Chemin
de
Grange
Jassy
à Saint
Georges
d'Espéranche.
Cette
réglementation
sera
applicable
du
22
mars
au
5 avril 2024.
Les
matériaux
en
provenance
du
chantier
seront
évacués.
Article
3
La
circulation
sera
réglementée
aux
abords
du
chantier,
par
la
pose
de
panneaux
de
signalisation
et/ou
feux
tricolores.
Il sera
interdit
de
stationner
au
droit
et en
face
du
chantier.
L'accès
devra
être
maintenu
pour
les
riverains,
les
services
de
secours,
la
gendarmerie,
la
police
municipale
et
le
service
du
SMND
pour
la collecte
des
ordures
ménagères
les
lundis
et jeudis
matin,
ainsi
que
les transports
scolaires.
Article 4 Sera
considéré
en
stationnement
gênant
tout véhicule
stationné
dans
la zone
définie
à l'article
1 ;
Article
5
La signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée
par l'entreprise
GUILLAUD
TP,
et sous
sa
responsabilité, Article
6 - Sécurité
et signalisation
du
chantier
L'entreprise
chargée
d'effectuer
les
travaux
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière.
Article
7 - Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée à titre personnel
et ne peut-être cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter de
la réalisation
de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette
intervention
seront
à la charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de contributions
directes.
Article
8 - Validité et renouvellement
de l'arrêté
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le droit
de
demander
le déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Article
7 —
Une
ampliation
du
présent arrêté sera transmise
à :
-
GUILLAUD
TP;
-
Monsieur
le responsable
des services techniques
de la Commune
;
-
Monsieur
de
La
Police
Municipal
;
qui seront chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de son exécution.
Fait à Saint Georges
d'Espéranche,
le 20 mars
2024.
Pour
Le
Maire,
L'Adjoint délégué
à l'Urbanisme,
Henri BERTHET.