Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial n° 37 du 25 avril 2017

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial n° 37 du 25 avril 2017 Document publié le Mardi 25 avril 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial n° 37 du 25 avril 2017)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Assurance, P R É F E T D U PA S - D E - C A L A I S

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL n° 37 du 25 avril 2017

Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)

rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL...........................................................................................................................3

Mission Animation des Politiques Interministérielles..........................................................................................................3 Avis ci-joint, émis par la commission nationale d'aménagement commercial (cnac), sur le projet d'extension (+ 464 m²) de la surface de vente d'un supermarché à l'enseigne "intermarche" exploité actuellement sur une surface de vente de 1950 m², dans un ensemble commercial situé au 87,rue jean monnet à noyelles-sous-lens (62221).....................................3

CABINET...................................................................................................................................7

Service Interministériel de Défense Et de Protection Civiles..............................................................................................7 Arrêté sidpc n°2017/041 portant autorisation d’une manifestation nautique.........................................................................7 arrêté n° cab/ds/brs/erp-gr/003 portant renouvellement de l’agrément accordé à la sarl luxant institute en qualité d’organisme de formation aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public.....................................................................................................................7

SOUS-PRÉFECTURE DE BÉTHUNE......................................................................................8

Bureau de la vie citoyenne......................................................................................................................................................8 Arrêté portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière commune de wingles........................................................................................................8 Arrêté n° 17/87 préfectoral autorisant la création d’une chambre funéraire sur la commune de noeux les mines................9

CENTRE HOSPITALIER DE LENS........................................................................................10

Service Recrutement – Concours.........................................................................................................................................10 Décision d’ouverture de concours sur titres pour l’acces au grade d’infirmier en soins generaux et specialises 2e grade (emploi d’infirmier de bloc opératoire) reserve au retour de promotion professionnelle....................................................10 Décision d’ouverture d’un concours sur titres pour l’acces au corps d’infirmier(e) en soins generaux et specialises 2ème grade (emploi d’infirmier(e) puéricultrice) réservé au retour de promotion professionnelle..............................................10

CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS....................................................................................10 Décision de délégation de signature à Madame Cécile SALOME,.....................................................................................10

DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS......11 Arrêté du régime d’ouverture au public des services de la ddfip du pas-de-calais..............................................................11DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL

MISSION ANIMATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES

Avis ci-joint, émis par la commission nationale d'aménagement commercial (cnac), sur le projet d'extension (+ 464 m²) de la surface de vente d'un supermarché à l'enseigne "intermarche" exploité actuellement sur une surface de vente de 1950 m², dans un ensemble commercial situé au 87,rue jean monnet à noyelles-sous-lens (62221).

par arrêté du 16 mars 2017CABINET

SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES

Arrêté sidpc n°2017/041 portant autorisation d’une manifestation nautique

par arrêté du 21 avril 2017

sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet arrête

Article 1er : L’autorisation sollicitée par le « Canoë-Kayak Club de Saint-Omer » est accordée telle que définie ci-dessous ; du samedi 27 mai 2017 à 8H00 au dimanche 28 mai 2017 à 20H00. Article 2 : Il n’y aura pas d’arrêt de la navigation pendant le déroulement de la manifestation, cette partie du vieux canal de Neufossé n’étant pas ouverte à la navigation fluviale.

Article 3 : L’organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie d’eau.

Article 4 : Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.

Article 5 : L’organisateur sera responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente autorisation. L’État et le gestionnaire de la voie d’eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de la manifestation.

Article 6 : Le pétitionnaire devra être assuré, auprès d’une compagnie d’assurance française agréée, par un contrat qui dégagera explicitement l’État, ses représentants, les usagers de la voie navigable et les tiers, des risques et dommages susceptibles d’être causés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d’accident survenu au cours et à l’occasion de la dite manifestation.

Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 : La présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que l’organisateur doit acquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieu aquatique

Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet, le Directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France, le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’au pétitionnaire et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Pour le Préfet,

Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet.

Signe Etienne DESPLANQUES.

arrêté n° cab/ds/brs/erp-gr/003 portant renouvellement de l’agrément accordé à la sarl luxant institute en qualité d’organisme de formation aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public.

par arrêté du20 avril 2017

sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet arrête

Article 1er :L’agrément pour la formation aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur délivré à la SARL LUXANT INSTITUTE sous le N° 62-0008, estrenouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 1er mai 2017, au vu des informations mentionnées à l’article suivant.

Article 2 : Informations apportées par le demandeur en réponse aux obligations de l’article 12 de l’arrêté du 2 mai 2005 précité : 1 – RAISON SOCIALE :

LUXANT INSTITUTE

2 – NOM DU REPRÉSENTANT LÉGAL ET BULLETIN N° 3 DE SON CASIER JUDICIAIRE DATANT DE MOINS DE TROIS MOIS : – Monsieur Benamar BAHLIL

– Bulletin n° 3 : absence de condamnation, bulletin délivré le 17 février 2017 3 – ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL OU DU LIEU DE L’ACTIVITÉ PRINCIPALE : 34 rue de Beaumont – 62950 NOYELLES-GODAULT

Téléphone : 03.21.28.41.89 – Télécopie : 03.21.13.64.31

E-mail : kais.tazi@luxantgroup.com

4 – ATTESTATION D’ASSURANCE « RESPONSABILITÉ CIVILE » : GENERALI valide jusqu’au 31 décembre 2017 (attestation n° AL 388 265) 2 rue Pillet-Will – 75009 PARIS

5 – MOYENS MATÉRIELS ET PÉDAGOGIQUES CONFORMES A L’ANNEXE XI : 2 conventions de mise à disposition de moyens et matériels pédagogiques sont jointes au dossier avec : – Société Lilloise d’Animation Technique (SLAT) – 777 pont de Flandres – 59777 LILLE – SAS PATHÉ LIÉVIN – Rue François Coubertin – 62800 LIÉVINliste du matériel propriétaire du matériel convention désenfumage

un volet de désenfumage équipé de son système de déclenchement oui oui un clapet coupe-feu équipé oui oui éclairage de sécurité

blocs d’éclairage de sécurité, permanents et non-permanents oui oui moyens de secours

un système de sécurité incendie de catégorie a (ou système analogue) oui oui logiciel de simulation de ssi oui non informatique : notion de réception d’une alarme provenant d’un système informatique (uae, prise en compte, traitement)

non oui

modèle de coupure d’urgence (électrique, porte automatique…) non oui divers détecteurs d’incendie, déclencheurs manuels oui oui extincteurs (eau, poudre, co2) oui non un bac à feu écologique à gaz + appareil à fumée froide oui non un robinet d’incendie armé non alimenté en eau oui non un robinet d’incendie armé en état de fonctionnement non oui têtes d’extinction automatique à eau (non fixées) oui non un enregistreur des évènements avec possibilité de lecture non oui un jeu d’appareils émetteurs-récepteurs oui oui un modèle de points de contrôle de ronde oui oui

modèles d’imprimés : registre de sécurité, permis de feu, consignations diverses... oui oui modèles d’imprimés : autorisation d’ouverture non oui emploi du téléphone (réception, appel) oui non un registre de prise en compte des évènements + main courante électronique oui non un système informatisé de réponses pour la réalisation de l’épreuve qcm : qb ssiap oui non 6 – AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE RÉALISATION D’EXERCICES PRATIQUES SUR FEUX RÉELS : Les exercices se déroulant à l’aide d’un bac à feu écologique, ils ne nécessitent pas d’autorisation administrative. 7 – FORMATEURS AVEC ENGAGEMENT DE PARTICIPATION AUX FORMATIONS : CV, copies des pièces d’identité et des diplômes de :

– Mme Nebia CARDON : diplôme d’études supérieures spécialisées (juriste d’entreprise) – M. Kais TAZI : SSIAP 3 et remise à niveau

– M. Marc DUMONT : SSIAP 3 et recyclage

– M. Mickaël POILLON : SSIAP 3 et remise à niveau

8 – PROGRAMMES :

Les programmes ont été joints au dossier et n’appellent aucune observation. 9 – NUMÉRO DE LA DÉCLARATION D’ACTIVITÉ AUPRÈS DE LA RELÉGATION RÉGIONALE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE :

N°31 62 01930 62 (fourni par la DIRECCTE le 22/06/2006).

10 – FORME JURIDIQUE :

SARL à associé unique (selon extrait Kbis daté du 02/01/2012) avec comme gérant M. Benamar BAHLIL.

Article 3 : Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercice sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivré l’agrément et faire l’objet d’un arrêté modificatif.

Article 4 :Le Préfet peut, au cours de la période d’agrément, demander au centre agréé des informations et, le cas échéant, procéder à un contrôle sur place, visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé. L’agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet qui l’a délivré, notamment en cas de non-respect des conditions fixées pour sa délivrance par l’arrêté du 02 mai 2005. Ce retrait peut être effectué sur proposition du président du jury ou du Préfet du lieu de la formation.

Article 5 :Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Pas-de-Calais ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 6 :Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi – Unité territoriale du Pas-de-Calais, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Pour le Préfet,

Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet.

Signe Etienne DESPLANQUES.

SOUS-PRÉFECTURE DE BÉTHUNE

BUREAU DE LA VIE CITOYENNE

Arrêté portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière commune de wingles

par arrêté du 20 avril 2017

sur proposition de m. le sous-préfet de béthune arrêteARTICLE 1er. - M. Kevin THIEBAULT, président de la SAS École de conduite CK Permis, est autorisé à exploiter, sous le n° E 17 062 0008 0, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à Wingles, 34 rue Jules Guesde.

ARTICLE 2. -Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de validité de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3. -L’établissement est habilité, au vu de l’autorisation d’enseigner fournie, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes : B/B1 et A.A.C.

ARTICLE 4. -Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

ARTICLE 5. -Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

ARTICLE 6. -Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

ARTICLE 7. -Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé à 19 personnes.

ARTICLE 8. -L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

ARTICLE 9. -Le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

Copie sera adressée à M. Kevin THIEBAULT, au délégué à la sécurité routière, au maire de Wingles, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux services de police ou de gendarmerie

pour le sous-préfet,

le chef de bureau,

signé Jérémy CASE

Arrêté n° 17/87 préfectoral autorisant la création d’une chambre funéraire sur la commune de noeux les mines

par arrêté du 20 avril 2017

sur la proposition de monsieur le sous-préfet de bethune arrête

ARTICLE 1 :La SARL SE ROMBAUT est autorisée à créer une chambre funéraire 415, Route Nationale à Noeux les Mines, selon le projet élaboré par l’entreprise sous la forme présentée au CODERST.

ARTICLE 2 :La chambre funéraire, dans sa réalisation, doit répondre aux prescriptions techniques des articles D 2223-80 à D 2223-86 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le branchement en eau desservant la salle de préparation des corps devra être muni d’un disconnecteur évitant les risques de pollution du réseau public d’alimentation en eau potable.

Le dispositif de ventilation desservant la salle de préparation dans la partie technique devra assurer un renouvellement d’air d’au moins 4 volumes par heure pendant la durée de préparation des corps.

Chaque salon assurera un renouvellement d’air d’au moins un volume par heure pendant la présentation du corps. La ventilation de la salle de préparation devra s’effectuer par une entrée haute et une sortie basse.

ARTICLE 3 :L’ouverture de l’établissement au public sera subordonnée à une vérification de la conformité aux prescriptions énoncées au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) par un organisme de contrôle accrédité pour ces activités par le comité français d’accréditation (COFRAC) suivant les dispositions de l’article D 2223-87 du CGCT. Le pétitionnaire devra communiquer au sous-préfet de Béthune le rapport émis par l’organisme de contrôle accrédité permettant l’ouverture de la chambre funéraire au public.

ARTICLE 4 :Aucune modification ou extension de cette chambre funéraire ne pourra avoir lieu sans autorisation préfectorale préalable, accordée après avis du CODERST.

ARTICLE 5 : PUBLICITÉ

Une copie du présent arrêté est déposée et affichée pendant un mois minimum à la mairie de Noeux les Mines afin d’y être consultée. Procès verbal de l’accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins du maire de cette commune.

ARTICLE 6 : DÉLAI ET VOIE DE RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans les 2 mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7 : EXÉCUTION

Le sous-préfet de Béthune, le maire de Noeux les Mines et le directeur de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais – Picardie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à la SARL SE ROMBAUT.

Le sous-préfet,signé Nicolas HONORE

CENTRE HOSPITALIER DE LENS

SERVICE RECRUTEMENT – CONCOURS

Décision d’ouverture de concours sur titres pour l’acces au grade d’infirmier en soins generaux et specialises 2e grade (emploi d’infirmier de bloc opératoire) reserve au retour de promotion professionnelle

par arrêté du 21 Avril 2017,

le directeur du centre hospitalier de lens,décide

Article 1er :Un concours sur titres est ouvert en vue du recrutement d’un infirmier en soins généraux et spécialisés 2e grade (emploi d’Infirmier de bloc opératoire) au Centre Hospitalier de Lens ;

Article 2 : Peuvent faire acte de candidature les personnels titulaires du diplôme d’état d’infirmier de bloc opératoire ou d’une autorisation d’exercer cette profession délivrée en application de l’article L.4311-4 du code de la santé publique ;

Article 3 : Les candidatures doivent être envoyées ou déposées jusqu’au 24 Mai 2017 à 12 heures, dernier délai à l’adresse suivante : Monsieur le Directeur Centre Hospitalier de Lens Direction des Ressources Humaines Section Concours 99 Route de la Bassée 62307 LENS CEDEX

Article 4 : La présente décision fera l’objet d’un affichage dans l’établissement et sera transmise à la préfecture et aux sous-préfectures du département du Pas de Calais.

Le Directeur du Centre Hospitalier de Lens

signé Edmond MACKOWIAK

Décision d’ouverture d’un concours sur titres pour l’acces au corps d’infirmier(e) en soins generaux et specialises 2ème grade (emploi d’infirmier(e) puéricultrice) réservé au retour de promotion professionnelle

par arrêté du 21 Avril 2017,

le directeur du centre hospitalier de lens,décide

Article 1er : Un concours sur titres est ouvert en vue du recrutement d’un infirmier(e) en soins généraux et spécialisés 2ème grade (emploi d’infirmière puéricultrice) au Centre Hospitalier de Lens ;

Article 2 : Peuvent faire acte de candidature les personnels titulaires du diplôme d’état de puéricultrice ou d’une autorisation d’exercer cette profession délivrée en application de l’article L.4311-4 du code de la santé publique ;

Article 3 : Les candidatures doivent être envoyées ou déposées jusqu’au 24 Mai 2017, 12 heures, dernier délai, à l’adresse suivante : Monsieur le Directeur Centre Hospitalier de Lens Direction des Ressources Humaines Section Concours / Recrutement 99 Route de la Bassée 62307 LENS CEDEX

Article 4 : La présente décision fera l’objet d’un affichage dans l’établissement et sera transmise à la préfecture et aux sous-préfectures du département du Nord-Pas de Calais.

Le Directeur du Centre Hospitalier de Lens

signé Edmond MACKOWIAK

CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS

Décision de délégation de signature à Madame Cécile SALOME,

par arrêté du 18 avril 2017

Le directeur de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes publique de BOURBOURG Décide

Article 1 : La délégation à Madame Cécile SALOME, cadre de santé -des actes d’ordonnateurs des dépenses et recettes de la section d’exploitation - des contrats de recrutement à durée déterminée en application du et des attestations liées à ces contrats - des bordereaux déclaratifs mensuels de salaires

- des contrats de séjour

Pendant ses absences statutairement (congés annuels) ou médicalement justifiés dont la durée ne nécessite pas la nomination d’un directeur par intérim.

Article 2 : La délégation des signatures des actes listés à l’article 1 peut être envisagée à Madame le docteur Françoise FOULON, médecin coordonnateur et administrateur de l’EHPAD pendant les éventuelles absences statutairement (congés annuels) ou médicalement justifiés et sous réserve de simultanéité accidentelle du signataire et du délégataire cité à l’article 1.

Article 3 : Le délégataire devra rendre compte des actes pris dans l’exercice de cette délégation auprès soit du directeur référent dans le cadre de la garde administrative inter établissement soit des collaborateurs administratifs (adjoint administratif) et dans tous les cas auprès du signataire à son retour.Article 4 : Les délégations de signatures peuvent être retirées à tout moment et de manière automatique dès le procès verbal d’installation intérimaire ou définitive d’un autre personnel de direction.

Article 5 : Ampliation de cette décision sera communiquée au

- au Conseil d’Administration

- au comptable de l’établissement

- à l’Agence Régionale de Santé des Hauts de France

- en affichage permanent au sein de l’établissement (bureau administratif)

Le Directeur par intérim

signé Martin TRELCAT

DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS

Arrêté du régime d’ouverture au public des services de la ddfip du pas-de-calais

par arrêté du 24 avril 2017

le directeur départemental des finances publiques du pas-de-calais arrête

Article 1er – Le Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement de BETHUNE sera fermé à titre exceptionnel le mardi 2 mai 2017 ;

Article 2 – Le Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Le Directeur Départemental des Finances Publiques,

Administrateur Général des Finances Publiques,

signé Michel ROULET