Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil Spécial n° 34 du 14 avril 2017

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil Spécial n° 34 du 14 avril 2017 Document publié le Vendredi 14 avril 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil Spécial n° 34 du 14 avril 2017)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance, "À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU PAS-DE-CALAIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL n°34 du 14 avril 2017

Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)

rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30Bureau de la vie citoyenne

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD............................................3 Arrêté en date du 07 avril 2017 portant subdélégation de signature de Monsieur François Xavier DELEBARRE, Directeur interdépartemental des routes Nord, à ses subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l’État devant les juridictions civiles, pénales et administratives......................................................................................................................................................3

SOUS PREFECTURE DE BETHUNE.....................................................................................4

Bureau de la vie citoyenne......................................................................................................................................................4 Arrêté n°17/67 en date du 04 avril 2017 portant autorisation sur une compétition motocycliste en circuit fermé les samedi 15 et dimanche 16 avril 2017 à Croix en Ternois..................................................................................................................4DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD

Arrêté en date du 07 avril 2017 portant subdélégation de signature de Monsieur François Xavier DELEBARRE, Directeur interdépartemental des routes Nord, à ses subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l’État devant les juridictions civiles, pénales et administratives.Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur François Xavier DELEBARRE,

Directeur interdépartemental des routes Nord, à ses subordonnés,

relative sux pouvoirs de police de la circulation sur le résesu routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,

aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,

et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions

civiles, pénales ot administratives

LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES NORD

Vu te décret 2010-1245 du 16 téerior 2010 modifiant le 2004-374 dy 29 avi 2004 retail aux pouvoirs des préfets, à lorganisalion et à l'acton des services de dans las Régions et Départements,

D Led aggtadgnahar n cen frtdlnerirentedt nr ndicecnnn nine du Fas de Csiais à Monsieur François Xavier DELEBARRE. Dbecteur iviecdhgawtements des routes Nord telaive eux pouvoirs de police de te Grouistion sur le résetns routier nation, aux pouvoirs de police de lu conservation du domaine publc routier nationgl, aux pouvoire de gestion du domaire public routier nation, at su pouvor de remésertstion de l'État devent les wndictions civiles, pénales et administratives.

Vu l'arrêté en dote du 08 jerwier 2017, portant sxtcdélégaton de signalure de Monsieur Frarços Xavier

DELEBARRE à see colaboraleurs, et strogesrt l'orété Gu 06 septembre 2016,

Considérant qu'en raison de mouvements de personnois au soin de la DIR Nord, E eat nécessaire d'adacter l'arrêté de subdétègalion susvisé pour autoriser los nouvo cadres à signer cortains acles par célégaten

du Drecteur,

ARTICLE 1 :

Le présent arrêté emporte abrogallce des despos@ons de l'arrêté cu 08 janvier 2017.

ll prend effet à compter de le date de sa signalure.

En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur François Xavier DELEBARRE, la délègation consentie

à l'article 1 de l'arrêté préfoctormi portant déléostion susvisé pourrs être exercées ciainement par

«+ Monsieur Claude GANIER Directeur adjoint Entretien Expiclixion,

+ Monsieur Xavier MATYKOWSKI, Orecter soit Techriques el ingériens RoutèreABTICLE 3 :

En cas d'atence ou d'empéchement des fonctionnaires désignés à l'article 2, te délégation de signature qi laur esl condée sers exercée dans les domaires suvarés, référoncès à l'articie ? de l'arrêté grétectorat

cortsrt délégation susvisé, per les fonctionnaires désignés cl'après :

+ Monsieur Michael LANGLET, Chel du Service des Poltiques et Tectmiques par intérim, à l'ulfet de

sine les décisions relevant des domaines de référence : At AB-AG-A12-C7

+ Madame Véronique LIEVEN, Chef du Secrétarial Général, à l'etiet de signes les décesions relevant

des domaies de référence : 0.1 - D 2

- _ Morsieur Arnaud PARMENTIER, Chel de l'Arondssement de Gestion de ls Route Ouest (AGRO),

à l'ellel de signer les décuions raevent des domaines de référence : A1 - A3 +A4-AS-A6 -

AT-AID AN AN Bt Cl C2 Cela CS. CS

ARTICLE 4 -

réal fedénene sen gcrnde eme pentes rhone many eve here gite Re rer mercato e Crrecteur inérdhpertenenttal routes &

A défaut de décision d'intérim, la défégation de signature sera euarcée par :

+ Madame Giacys VANMEMELSDAËBLE, Chetle du detrict de Lite,

+ Monsieur Bruno BOILLON, Chef du disviet du Létorsé,

+ Monsieur Gérald DELANNOY. Chef du dlstriot Amiens-Valonciennes, cour les décisions à prendre concement © périmètre terrfioriai sur lequel Chicun d'eux exerce

habituellomert ses fonctions ei relevant des domaines de référece A 1 - A3 -Ad-AS-A6 -

AT-AN-8B1-C1-C2-C3-CA4-CS-C6

Monsier François Xavier DÉLEBARRE, Orectour iortécanemental des rondes Nord, set chargé de feséañton du présent arrété

Le présent anrdiè sera transmis à Monsieur le Prélet du Pas-de-Catais ai sara publié au recueil des actes aceninistratls dà l'ÉtaI

Lie, le 0 7 AVR. 2917

SOUS PREFECTURE DE BETHUNE

BUREAU DE LA VIE CITOYENNE

Arrêté n°17/67 en date du 04 avril 2017 portant autorisation sur une compétition motocycliste en circuit fermé les samedi 15 et dimanche 16 avril 2017 à Croix en Ternois.

ARTICLE 1er.- Le CLUB OSTEND MOTORSPORT, représenté par M. Kurt VANBORM, est autorisé à organiser, les samedi 15 et dimanche 16 avril 2017 , des épreuves motocyclistes d'endurance sur le circuit homologué de CROIX-EN- TERNOIS, aux conditions fixées par le code du sport livre III, titre III et l'arrêté ministériel du 18 août 1981 susvisés et le règlement particulier de l’épreuve visé par la Fédération Belge de Motocyclisme.

ARTICLE 2. - Les plans de secours et de lutte contre l’incendie de type F, établis dans les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 18 août 1981 susvisé et annexés au présent arrêté, devront être impérativement respectés. Lesemplacements des postes de secours, l’effectif qui les compose, les moyens matériels et les liaisons prévues seront mis en œuvre conformément à ce plan.

ARTICLE 3.- L’organisateur s’assurera que le personnel de secours effectuant les interventions est libre de toute activité professionnelle.

L'organisateur est tenu de souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile et la protection individuelle du personnel de secours.

Les moyens en matériels et en personnels, conformément au plan de secours de type « F », seront mis en place à charge de l’organisateur.

Les véhicules et la tenue des personnels de secours ne comporteront ni marque ni logo susceptibles de les confondre avec les moyens ou personnels de secours professionnels.

ARTICLE 4. - Le public sera admis à assister à la manifestation. L’entrée des spectateurs devra s’effectuer par l’arrière du circuit en passant par le village de CROIX EN TERNOIS (RD100).

Les sorties s’effectueront de la même façon, étant précisé que de l’arrière du circuit, les spectateurs partant vers LILLERS , BETHUNE, LENS et ARRAS, seront dirigés vers SAINT-POL-SUR-TERNOISE en empruntant la RD 343 vers GAUCHIN-VERLOINGT. Les spectateurs se dirigeant vers HESDIN sortiront sur la R.D. 939 par la RD 100 à CROIX EN TERNOIS.

L’organisateur devra installer des panneaux directionnels, placés à deux mètres du sol, au point de divergence sur la voie communale afin d’inciter les spectateurs sortants à emprunter les axes ci-dessus, ainsi qu'une pré- signalisation au niveau de l'abri de bus pour indiquer l'accès au circuit. Cette signalisation sera à la charge et installée sous la responsabilité de l’organisateur.

L'organisateur mettra en place un signaleur au carrefour de la mairie de Croix et un signaleur au carrefour des routes de Gauchin et de Croix.

L’accès au chemin de l'Association Foncière de Remembrement situé à proximité du circuit sera interdit dans les deux sens depuis la RD 939, il sera physiquement fermé à l’aide de barrières et panneaux « route barrée ».Les panneaux provisoires de signalisation ne devront pas séjourner sur le domaine public au delà de 24 heures.

Il ne sera pas fourni de service d’ordre sous convention de la part de la gendarmerie qui assurera cependant une surveillance dans le cadre du service normal.

La gendarmerie sera chargée, notamment, de veiller à ce que l’accès et la sortie du public se fassent dans les meilleures conditions de sécurité pour la circulation générale aux abords du circuit.

ARTICLE 5. - La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le Commandant du Groupement de Gendarmerie ou son représentant, aura reçu de l’organisateur M. Kurt VANBORM l’attestation écrite certifiant que les dispositions imposées, notamment celles concourant à la sécurité, sont effectivement respectées. En possession de l’attestation susvisée, le Commandant du Groupement de Gendarmerie ou son représentant reste en contact permanent avec l’organisateur et demeure seul juge de l’emploi de ses moyens. La présente autorisation pourra être rapportée à tout moment, notamment par le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais ou son représentant, agissant par délégation de l’autorité administrative, après consultation de l’organisateur s’il apparaît que les conditions de sécurité, notamment en matière de protection du public, ne se trouvent plus remplies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aurait été faite par l’autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respecte plus ou ne fait plus respecter, par les concurrents, les dispositions du règlement particulier de l’épreuve et celles mises à l’octroi de l’autorisation relatives à la sécurité.

ARTICLE 6. - Le pétitionnaire est tenu, sous peine d’annulation de la présente autorisation, de remettre au Maire de CROIX-EN- TERNOIS, 48 heures au moins avant la date de la manifestation, l’attestation d’assurance certifiant que les garanties minima exigées contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ont été prises.

ARTICLE 7. - Les droits des tiers sont expressément réservés.

ARTICLE 8. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

ARTICLE 9. - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, le sous-préfet de Béthune, le Maire de CROIX-EN- TERNOIS, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l’organisateur et affichée à la mairie du lieu de l’épreuve.

Signé Pour le Préfet

le chef de bureau de la vie citoyenne

Jérémy CASE