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Déliberation - 338n2we7jmnszf
Document publié le Mardi 20 octobre 2015 par la commune de Saint-André-de-Majencoules.
Lien du pdf (Déliberation - 338n2we7jmnszf)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMPTE RENDU
réunion du conseil municipal du 20 octobre 2015
Absents excusés : Sylvie RUAS ; Margot TORREILLES (pouvoir donné à Josiane GAY) ; Géraldine LOISEAU (pouvoir donné à Christophe BOISSON) ; Mathilde ABRIC (pouvoir donné à Anne Marie VAIRON)
Une minute de silence est observée à la demande de Mr Le Maire en hommage à François RIOLS, ancien conseiller municipal.
Approbation du compte rendu du dernier conseil :
- 1 voix CONTRE 11 voix POUR 2 abstentions
Gérance des appartements de la Rouvierette
Les travaux d’électricité, de menuiserie (vitrage), les clôtures pour délimiter les terrains sont terminés. Il reste encore la peinture à terminer.
Une délibération est prise pour donner mandat à l’agence IMMO 3D pour gérer la location de ces deux appartements.
Les loyers vont être augmentés de 30 euros. Les dossiers de demande de location sont à faire auprès d’IMMO 3D qui les soumettra à la mairie.
Délibération du syndicat Réémetteur
Le syndicat Réémetteur qui s’occupait de la téléphonie et de la télévision au niveau du canton doit être dissous. Chaque commune membre doit prendre une délibération pour le dissoudre. Les biens de ce syndicat seront répartis entre chaque commune en fonction du nombre d’habitants. La délibération est prise ce jour.
Délibération SMEG (syndicat mixte d’électrification du Gard)
Une délibération a été prise pour le renforcement du réseau électrique du Saury ; le montant des travaux est de 26 590.51 euros TTC. Sans délibération, les travaux ne peuvent pas être commencés.
Charte du Parc National des Cévennes
Un vote à bulletin secret donne les résultats suivants :
- Pour l’adhésion : 8 voix Contre l’adhésion : 5 voix Blanc : 1 voix
Subvention bibliothèque pour 2015
Le conseil accorde 100 euros de subvention et l’utilisation du véhicule de la commune pour aller à Nîmes une fois par trimestre renouveler le stock de DVD. Subvention RASED
Le psychologue scolaire qui remplace les instituteurs RASED demande une subvention au titre des aides spécialisées. Il s’occupe des enfants en difficulté sur un secteur qui s’étend de Sommières à Lanuéjols. Il a besoin de matériels spécifiques pédagogiques.
Mr le maire propose de demander aux instituteurs des informations au sujet de ces matériels avant de proposer une aide.
Subvention à l’Asaïgadouiro (FIRA)
La commune achètera les viennoiseries pour le petit déjeuner
Points sur les travaux :
- Cimetières : les columbariums sont en place, les barrières sont en cours d’installation
- Ancienne route de Mandagout : les chênes qui poussent dans les murs de soutènement seront coupés par une entreprise spécialisée. Les propriétaires concernés ont reçu une lettre de la commune les informant qu’elle ferait usage de son droit d’échelle en cas de problème. L’entreprise SERRA s’occupera de refaire les travaux de chaussée et de revêtement. Elle interviendra également sur le chemin de Valbonne, sur le chemin de la Peyre, du Cambon, de la Route Vieille, du Vignal et de la Fosse dans la mesure du possible et des finances.
- Mur du chemin de la filature : 2 devis ont été reçus et étudiés. L’entreprise COMBERNOUX a été retenue
- Mur de la route de Valbonne : à voir
- Café : les travaux doivent commencer.
- Ancienne école du Rey : des travaux électriques sont à faire pour être aux normes (demandés par la SOCOTEC). La location sera possible à compter de novembre. Une convention va être signée entre le cabinet médical et la commune.
Employés
- Mr B. est en maladie. La fin de son contrat est le 31/12/2015. Il faut se renseigner pour savoir s’il est possible de le renouveler une fois de plus.
- Mr R. est en maladie.
- De ce fait, deux personnes ont été embauchées : Mr G. du 21/09 au 31/12/2015 et Mr N. du 01/10 au 13/11 (congés annuels de Mr P.).
- Mme C. : l’institutrice de la maternelle sollicite son intervention à partir de la rentrée de Toussaint pour accueillir 2 enfants de 2 ans. Cela sera possible jusqu’à la fin de l’année et dans la limite du quota d’heures de cette employée. Au mois de Janvier, on souhaiterait qu’elle s’occupe de l’aide aux personnes âgées.
Immeuble de la Poste Les représentants de la Poste souhaitent que la commune achète l’immeuble. Refus de la commune même pour un euro symbolique : l’immeuble est trop vétuste.
L’immeuble a été mis en vente dans une agence immobilière.
Maison Mme P (Pont d’Hérault)
Un compromis de vente avait été signé pour l’achat d’une maison à Pont d’Hérault entre Mme P et un acheteur avec versement d’un acompte. Mme P est décédé il y a un mois. L’acheteur veut récupérer l’argent engagé dans la transaction et a porté l’affaire au Tribunal. Comme il y a une partie en copropriété avec la commune, elle est convoquée également au tribunal et elle a dû prendre un avocat.
Cérémonie du 11 novembre
Elles auront lieu à 11h à Pont d’Hérault et 11h30 à St André
Repas des Ainés
Il aura lieu le 5 décembre à 12h au château. Sur les invitations, il sera proposé d’aller chercher et de ramener les personnes qui désirent y participer mais qui n’ont pas de moyens de locomotion pour s’y rendre.
Fermeture de la mairie le 24 et le 31 décembre
Question : êtes-vous pour donner un jour aux employés avec maintien des effectifs à 50% ces jours-là ?
Vote : Pour : 8 voix Contre : 4 Blanc : 2
QUESTIONS DIVERSES
Communauté de communes
L’application de la loi Notre va avoir des incidences très importantes au niveau des communes. En 2017, les communautés de communes devront compter au moins 25 000 habitants.
Le préfet du Gard est en train de refaire la carte des communautés et souhaite que la CDC de l’Aigoual aille avec celle du Vigan et de Ganges, toutes deux très endettées. Une rencontre entre le préfet et les présidents des communautés concernées va avoir lieu pour retarder cette adhésion. Pour cela, il faut qu’une réflexion soit en cours.
Il faut savoir également qu’en 2020, les communes n’auront plus la compétence eau et assainissement, ce sera du ressort des communautés de communes ou des agglomérations (c’est-à-dire de sociétés privées) ; elles perdront de ce fait la compétence urbanisme.
Adduction d’eau – les Padens Le projet est abandonné, les propriétaires n’acceptent pas le passage de la canalisation sur le pont. Peut-on envisager le projet en passant par le chemin de la Poujade ou par le chemin du «Fiou » ?
Assainissement St André
Le propriétaire des terrains au-dessus de Cluny a donné un refus de vente.
Une étude est en cours pour la mise en place de la station d’épuration sur un terrain en dessous la station de pompage dans la montée de cluny (l’électricité et l’eau sont déjà installées).
Chemin des Pauses
Le géomètre doit passer le 21 octobre.
La commune doit-elle prendre à sa charge le goudronnage de toute cette route ?
Renégociation des prêts
Mr le maire a rendez-vous en novembre avec les banques
Site Internet
Il manque l’autorisation pour ouvrir le site.
Il y a beaucoup d’erreurs de frappe, il faut encore affiner certains sujets. Plusieurs relectures seront nécessaires avant l’ouverture
Tri sélectif et sacs jaunes
Il n’y a pas de ramassages des sacs jaunes sur la commune. Ils doivent être amenés à la déchetterie ou sur les conteneurs de points d’apports volontaires.
Fin de la séance à 21h15