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Déliberation - xvogmve7g2kid8f
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-de-Majencoules.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14/11/2022
Convocation le 07/11/2022
Présents : Christophe BOISSON, Jean-Luc BURTET, Bruno ABRIC, Cédric PIOCH, Joanna
PIERKOT, Anne-Marie VAIRON, Olivier NEGRIER, Rémy PORTALEZ, Simon BARNARD,
David DESSALCES,
Absents excusés: LOISEAU Géraldine, WINTER Delphine, PIBAROT Jean-Claude, TRIAIRE
Laurent, SEBASTIAN Dorian
Procuration : Dorian SEBASTIAN a donné procuration à Christophe BOISSON
Ajout au précédent compte rendu du conseil municipal du 15/09/2022: Ecole Le conseil municipal étudie la possibilité du ticket de cantine à 1 euro. Monsieur le maire propose de
s'informer des conditions pour en bénéficier.
1- Décision modificative :
M. le maire informe le conseil municipal qu’il convient de prendre une décision modificative pour effectuer un virement de crédit car un emprunt a été fait en juillet pour financer les travaux de la
maison en partage et celui-ci n’avait pas été budgétisé.
Il convient d’ajouter à l’article 1641 en Dépenses Investissement +3920€ et diminuer le compte 21547
en Dépenses Investissement de -3920€.
Le conseil municipal vote, 11 pour à l’unanimité.
2 — Transfert de compétence Eau Assainissement à la communauté de communes Causse
Aigoual Cévennes Terres solidaires :
M. le maire informe qu’il a reçu une délégation de la communauté de commun Causse Aigoual Cévennes avec le bureau d’étude. Ils ont présenté les premiers éléments de l’étude de la commune qui figureront dans la convention. Il y aura une participation de la communauté sur le prix de l’eau et une sur l’assainissement et il y aura également l’instauration de la TVA à 5.5 % obligatoire car la
communauté de communauté aura plus de 3000 abonnés.
M le maire met au vote la convention de délégation de la compétence eau et assainissement, le conseil vote à l’unanimité 11 pour.
3- Ancienne école maternelle de Peyregrosse :
La communauté de communes Causse Aigoual Cévennes cherche un local pour y créer des bureaux pour 3 secrétaires et un agent technique. Elle est intéressée par l’ancienne école maternelle de Peyregrosse, mais ne paierait pas de loyer comme cela se fait déjà pour tous les locaux utilisés par la
communauté de commune.
Le conseil municipal n’est pas favorable et souhaiterait qu’un petit loyer soit payé. Monsieur le maire indique qu’il va prendre contact avec la communauté de communes PourEn
discuter. Il indique qu’il les tiendra au courant de l’issue de la discussion.
4- Station épuration Pont d’Hérault :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le permis de construire a été déposé par notre bureau d’étude.
La communauté de communes a déposé un dossier de demande de subvention pour une nouvelle
étude de faisabilité sous couvert de la mairie. 5- Ecole :
Les travaux pour la création d’une classe et d’un préau à l’école de Pont d’Hérault devraient commencer en début d’année.
Deux algecos seront installés sur la partie goudronnée lors de la destruction du préfabriqué et le temps
des travaux.
Des devis sont en cours et un marché sera lancé prochainement.
6- Bilan des travaux :
Goudronnage : le goudronnage a été effectué sur la route de Cluny qui est refaite complètement avec un finisher.
La route de Valbonne a été profilée.
Maison en partage : les travaux ont repris. M le maire rappelle que le maçon titulaire du marché a fait faillite et qu’en novembre deux entreprises du secteur ont repris les travaux après devis. Ils devraient finir fin décembre. Les autres corps de métier ont repris également. Pont du Villaret : Des cornières ont été posées en bas du garde-corps du pont comme demandé par plusieurs administrés à l’unité territoriale pour combler le vide entre le pont et le garde-corps.
7- Adressage :
Monsieur le maire présente les nouvelles adresses de la commune. Il y aura des petites rectifications pour la validation des noms de rues et numéros.
8- Régime indemnitaire du personnel :
Monsieur le maire donne lecture des primes attribuées l’année dernière au personnel. Le conseil municipal décide d’attribuer les mêmes en effectuant des ajustements selon le temps de travail et les
absences. 11 Pour à l'unanimité.
9- Don à la commune :
Le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un don d’un administré de 2500€ pour aider la commune à financer l’installation d’une borne incendie.
Le conseil municipal accepte le don à l’unanimité.
10- Colis fin d’année des aînés :
Le maire propose de renouveler comme les années précédentes le colis de fin d’année aux aînés de la commune. Il a un devis pour des corbeilles pour une personne seule (17 / 18 €) et pour les couples (25€). La question de l’âge se pose, doit on le maintenir à 65 ans ?
La majorité des conseillers souhaite le maintien de l’âge d’octroi à 65 ans et accepte le devis présenté
par le maire.
11- Amende de Police :
Le maire informe qu’il souhaite demander une subvention au titre des amendes de police pour la sécurisation du pont de la Baraque par la pose d’une passerelle piétonne. Il rappelle aux conseillers que la commune prend à sa charge la location de la passerelle piétonne
depuis son installation soit 1320€ par mois.
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour demander une subvention au titre des amendes de police.
12- DUP La Vielle :
Un propriétaire vend une partie de sa propriété à la Vielle. Une parcelle cadastrée section À n°151 d’une superficie de 239m°? intéresse la commune car il s’agit du seul accès à la micro station d’assainissement semi collective créée sur le hameau.
Monsieur le maire propose d’instaurer un droit de préemption sur cette parcelle, le conseil municipal
vote à l’unanimité pour l’instauration d’un DPU. 13- Location atelier Peyregosse :
M le maire donne la parole à son adjoint M Bruno Abric.
M. Abric souhaite louer l’atelier de Peyregrosse pour y stocker du matériel et peut être des voitures
le temps de construire son hangar.
Il y a une bonne remise en état des lieux à faire, il propose de le faire.
M le maire propose de lui louer à compter du janvier 2023, M. Bruno Abric ne participa au vote et le conseil municipal vote pour la location de l’atelier à compter de janvier : 10 pour.
14- Chats errants :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que plusieurs personnes se plaignent de chats errants,
qui se reproduisent et dont le nombre augmente.
Il propose de subventionner en partie la stérilisation des chats errants, il indique qu’une commune
voisine l’a mis en place.
Certains conseillers pensent que cela pour ouvrir à des dérives, le maire propose de mieux se
renseigner et d’en reparler prochainement.
15- Mas de Cluny :
M le maire indique qu’il a rencontré une personne, qui semble sérieuse, intéressée par la location du mas de Cluny. Elle commencerait son activité par de la restauration dans un premier temps, puis se
diversifierait. Des discussions sont en cours.
La séance est levée à 20h40