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Arrêté - 2023 AT 314 Hent Kersinaou Travaux dextension et de renforcement du reseau ENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 314 Hent Kersinaou Travaux dextension et de renforcement du reseau ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/314
e
Paraphe
gl
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- HENT
KERSINAOU
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.
et
L
22132,
-___vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
_vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
du
11
octobre
2023,
présentée
par
la
société
ALLEZ
ET
CIE
(sise
ZA
de
Kerveil
—
29140
SAINT-YVI),
pour
des
travaux
d'extension
et
de
renforcement
du
réseau
Enedis
en
souterrain
avec
remplacement
d’un
poteau
électrique,
Hent
Kersinaou,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
Hent
Kersinaou,
du
mardi
17
octobre
2023
au
vendredi
27
octobre
2023,
pour
des
travaux
réalisés
par
l’entreprise
ALLEZ
ET
CIE.
I
sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
ALLEZ
ET
CIE.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
58
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
ARTICLE
6:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
ALLEZ
ET
CIE,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
LÉ
Adjointe-4@
Maire
Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
TS Mäite
informe
que
le
présent
arrêté
peut
falré
l'objet
d'un
recours
pour
excès
dé
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
een
SdneITEnt
peul
être
saisi
par
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
à
.telerecours.fr