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Arrêté - 152ACT Place de la Mairie VILLE DAIZENAY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 152ACT Place de la Mairie VILLE DAIZENAY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
one COMMUNE DE AIZENAY
lave nature Arrêté temporaire n°2026-152ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
PLACE DE LA MAIRIE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
Considérant que l'organisation de 'Aizenay Plage’ rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/06/2026 au 04/09/2026 - PLACE DE LA MAIRIE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 22/06/2026 et jusqu'au 04/09/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE DE LA MARIE (Aizenay) :
+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement et véhicules de secours. + Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, Le Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 11 mai 2026
ISION:
COMMUNE D AIZENAY
+ Le Maire de la commune d'Aizenay
+ _ Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.