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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 045 Deliberation designation des representants HTC SIGAL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 045 Deliberation designation des representants HTC SIGAL)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
9 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Hautes AAA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 07/05/2026 Te rre Re Le 29 avril 2026 Publié le 07/05/2026
5.3 - Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt neuf avril deux mille vingt six à 19 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Gilles AMAT, Josiane ANDRÉ, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Djuwan ARMANDET, Bernard BEC, Christian
BOUVET, Aurélie BRESSON, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Jonathan CHASTAING, Magali CRAUSER, Franck DEHEDIN, Isabelle DELOS, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Fabienne FARRADECHE, Patrice FORGES, Xavier FOURNAL, Valérie GINHAC, Danielle GOMONT, Alain GRIFFE, Samuel GUILLEMOT (en remplacement de Philippe LEBERICHEL), Philippe HURAND, Patrick JEUDY, Éric JOB, Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Sandra LAURAIRE (en remplacement de Vincent LIANDIER), Pascal LOUBEYRE, Thierry MAIGNE, Danièle MAJOREL, Thierry MARSILHAC, Thierry MATHIEU, Alice MEYNIEL, Véronique MIVIERE, Jean-Marc MIZOULE, Emmanuel ORCEYRE, Patrick OUDIN, Jean- Pierre PENOT, Michel PORTENEUVE, Christophe PRADAL, Jean RONGIER, Caroline SIBSON, Philippe VIALLE, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Vivien BATIFOULIER, Daniel BERTHEOL, Lucette CHAUVEL, Gisèle CUSSAC, Martin DUPLAY, Céline GELY, David GENEIX, Robert JOUVE, Luc LESCURE, Gérard POUDEROUX, Bernard RAYNAUD, Pierrick ROCHE, Nadia TERREN, Fabien VIDAL
Pouvoirs :
Vivien BATIFOULIER pouvoir à Bernard BEC, Daniel BERTHEOL pouvoir à Fabienne FARRADECHE, Céline GELY pouvoir à Gilles CHABRIER, Gérard POUDEROUX pouvoir à Xavier FOURNAL, Pierrick ROCHE pouvoir à Pierre JUILLARD, Nadia TERREN pouvoir à Claude CHANUT, Fabien VIDAL pouvoir à Christian BOUVET
Date et affichage de la convocation : 17 avril 2026 Pour : 53
Secrétaire de séance : Alice MEYNIEL Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 46 — Pouvoirs : 7 — Votants : 53
Objet : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du comité syndical du Syndicat interdépartemental de gestion de l’Alagnon et de ses affluents (SIGAL)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-33 et L. 5211-1, L.
5711-1 à L. 5212-7;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-0680 en date du 9 juin 2020, portant statuts de la communauté de
communes Hautes Terres Communauté, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat Interdépartemental de Gestion de l'Alagnon et de ses affluents (SIGAL) qui
prévoient que le nombre de membres au sein du comité syndical est porté à 19 titulaires et 19 suppléants pour Hautes Terres Communauté ;
Considérant qu'il s’agit d'un syndicat mixte fermé ;
Considérant que l’article L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales permet, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre ;
Vu la délibération n°2026-CC-043 en date du 29 avril 2026 décidant, à l'unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes fermés ;
Considérant que Monsieur le Président porte au vote chaque candidat de manière individuelle ;
Considérant que l'ensemble des candidats ont obtenu la majorité des votes ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> DE DÉSIGNER les délégués titulaires et suppléants suivants pour représenter Hautes Terres Communauté au sein du comité syndical du Syndicat Interdépartemental de Gestion de l’'Alagnon :
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T Le R DELIBERATION N°2026-CC-045 ID : 015-200066637-20260429-2026 CC_O45-DE
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Hautes Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Terre ie Le 29 avril 2026 Reguen préfecture le 07/05/2026
Publié le
Terrea de Vlan DELIBERATION N°2026-CC-045 ID : 015-200066637-20260429-2026 CC_045-DE
5.3 - Désignation de représentants
REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
1. Philippe VIALLE 1. Bastien BECHON
2. Franck DE MAGALHAES 2. Philippe MEISSONNIER
3. Christophe BICHON 3. Jean-François LANDES
4. Didier SERGENT 4. Patrice FORGES
5. Fabien VIDAL 5. Djuwan ARMANDET
6. Florence LAROUERE 6. Roland VIDAL
7... Bernard RAYNAUD 7. Xavier FOURNAL
8. Michel PORTENEUVE 8. Franck DEHEDIN
9. Danièle MAJOREL 9. Ludovic LEVAIS
10. Éric JOB 10. Valérie GINHAC
11. Alain VAN SIMMERTIER 11. Emmanuel ORCEYRE
12. Pascal LOUBEYRE 12. Philippe HURAND
13. Bernard BEC 13. Christophe MEYNIEL
14. Fabienne FARRADECHE 14. Sandra LAURAIRE
15. Jean RONGIER 15. Patrick JEUDY
16. Magali CRAUSER 16. Patrick OUDIN
17. Aurélie BRESSON 17. Jean-Marc MIZOULE
18. Josiane ANDRÉ 18. Nadia TERREN
19. Danielle GOMONT 19. Béatrice CASSAGNE
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président,
Didier ACHALME
Le Secrétaire de séance
Alice MEYNIEL
Yes.
La présente délibérakon peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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