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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 041 Deliberation designation des representants HTC au SIGAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 041 Deliberation designation des representants HTC au SIGAL)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
, Envoyé en préfecture le 16/04/2025 # HautesAA Hautes Térres Communauté Regu en préfecture le 16/04/2025 er à Publié le 16/04/2025 erre communauté Le M4 avril 2028 ID : 015-200066637-20250404-2025 CC_041-DE Tone de tax DELIBERATION N°2025-CC-041 —
5.3 - Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le quatre avril deux mille vingt cinq à 14 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Neussargues-Moissac, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, Daniel BERTHEOL, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali CRAUSER, Alain CROS, Bernard DELOSTAL, Denis DELPIROU, Christian DONIOL, Fabienne FARRADECHE, Xavier FOURNAL,
Valérie GINHAC, Danielle GOMONT, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Danièle MAJOREL, Michel MARSAL, Thierry
MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Jean-Paul REBOUL, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Nadia TERREN, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Roland VERNET, Éric VIALA, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, André BOUARD, Frédérique BUCHON, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Jennifer DEVEZE, David GENEIX, Éric JOB, Robert JOUVE,
Pierre JUILLARD, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Luc LESCURE, Félix ROCHE, Jean RONGIER, Claire TEISSEDRE, André
TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER
Pouvoirs :
Gilles AMAT pouvoir à Denis DELPIROU, Jennifer DEVEZE pouvoir à Philippe ROSSEEL, Éric JOB pouvoir à Xavier FOURNAL
Date et affichage de la convocation : 28 mars 2025 Pour : 41
Secrétaire de séance : Colette PONCHET-PASSEMARD Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 38 — Pouvoirs : 3- Votants : 41
Objet : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du comité syndical du Syndicat interdépartemental de gestion de l’Alagnon et de ses affluents (SIGAL)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-33 et L. 5211-1, L. 5711-
1àL.5212-7;
Vu l'article 31 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu les statuts du Syndicat interdépartemental de gestion de l'Alagnon et de ses affluents (SIGAL), fixant à 19 titulaires et 19 suppléants le nombre d'élus communautaires représentant Hautes Terres Communauté au sein de son comité syndical ;
Considérant qu'il s'agit d'un syndicat mixte fermé ;
Considérant que conformément à l'article L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales, le conseil
communautaire peut faire le choix de désigner l'un de ses membres ou tout conseiller municipal d'une
commune membre pour siéger au sein du comité syndical du SIGAL ;
Vu la délibération n°2023-CC-172 du Conseil communautaire du 09 novembre 2023, dernière délibération
en date désignant les représentants de Hautes Terres Communauté au sein du comité syndical du SIGAL ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-1067 du 16 juillet 2024 portant modification des limites territoriales de la commune de Neussargues en Pinatelle au 1°’ janvier 2025 et érigeant le territoire des anciennes communes de Celles, Chalinargues, Chavagnac et Sainte-Anastasie en communes séparées ; la commune de Neussargues en Pinatelle reprenant le nom de Neussargues-Moissac ;
Considérant que la prise de cet arrêté préfectoral a impliqué, d'une part la fin du mandat municipal et
communautaire pour les élus de l’ancienne commune de Neussargues en Pinatelle au 1°° janvier 2025 et
d'autre part, l'organisation de nouvelles élections au sein de chacune des nouvelles communes ;
Considérant que les délégués communautaires représentant cette ancienne commune avaient été désignés et élus au sein de divers organismes extérieurs pour représenter Hautes Terres Communauté et que leurs sièges sont devenus vacants ;
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Hautes AA Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture 1e 1604/2025 T e r r e 9 Le 04 avril 2025 Regçu en préfecture le 16/04/2025
communauté Publié le
Terres de Vlan DELIBERATION N°2025-CC-041 ID : 015-200066637-20250404-2025 CC_041-DE 5.3 - Désignation de représentants
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation d'un délégué titulaire et de deux délégués suppléants pour pourvoir les sièges vacants représentant Hautes Terres Communauté au sein du comité syndical du SIGAL ;
Vu la délibération n°2025-CC-039 du Conseil communautaire du 04 avril 2025 relative au choix de ne pas
recourir au scrutin secret pour la nomination des délégués communautaires au sein des syndicats mixtes
fermés, conformément à l'article L. 5711-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil communautaire,
Oufï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> DE DESIGNER les conseillers communautaires suivants pour pourvoir les sièges vacants au sein du comité syndical du SIGAL :
o Délégué titulaire : PORTENEUVE Michel
o Délégués suppléants : DELOSTAL Bernard et ARMANDET Djuwan
> D'ENTERINER la liste suivante des délégués représentant Hautes Terres Communauté au sein du comité syndical du SIGAL :
DÉLÉGUÉS TITULAIRES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
- ACHALME Didier
-__ BATIFOULIER Vivien
- _ BOUARD André
- _ CEYTRE Georges
- DE MAGALHAES Franck
- FOURNAL Xavier
- _ LAMBERT DELHOMME Emmanuelle
- LEBERICHEL Philippe
- MARSAL Michel
- _ MEISSONNIER Daniel
- __ PAGENEL Bernard
- PENOT Jean-Pierre
- _ POUDEROUX Gérard
- _ PORTENEUVE Michel
- _ ROCHE Pierrick
- RONGIER Jean
- _ ROSSEEL Philippe
- TUFFERY Marie-Claire
-__ VERNET Roland
AMAT Gilles
ARMANDET Djuwan
BEAUFORT MICHEL Bernadette
CHABRIER Gilles
CHAUVEL Lucette
CRAUSER Magali
DELOSTAL Bernard
DONIOL Christian
GENEIX Christian
LANDES Jean-François
PAGENEL Bernard
REBOUL Jean-Paul
SARANT Philippe
SOULIER Christophe
TEISSEDRE Claire
TRONCHE André
VAN SIMMERTIER Alain
VERDIER Jean-Louis
VIALA Éric
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président,
Didier ACHALME’,:
Le Secrétaire de/Séance
Colette PONCHET-PASSEMARD
CÈ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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