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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 060 Deliberation designation des representants HTC CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 060 Deliberation designation des representants HTC CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N2 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 07/05/2026
Te rre nu Le 29 avril 2026 Pubié le 07/08/2026 communauté Te dev ) DELIBERATION N°2026-CC-060 ID : 015-200066637-20260429-2026_CC_060-DE
5.3 - Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt neuf avril deux mille vingt six à 19 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Gilles AMAT, Josiane ANDRÉ, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Djuwan ARMANDET, Bernard BEC, Christian BOUVET, Aurélie BRESSON, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Jonathan CHASTAING, Magali CRAUSER, Franck
DEHEDIN, Isabelle DELOS, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Fabienne FARRADECHE, Patrice FORGES, Xavier FOURNAL, Valérie GINHAC, Danielle GOMONT, Alain GRIFFE, Samuel GUILLEMOT (en remplacement de Philippe LEBERICHEL), Philippe HURAND, Patrick JEUDY, Éric JOB, Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Sandra LAURAIRE (en remplacement de Vincent LIANDIER), Pascal LOUBEYRE, Thierry MAIGNE, Danièle MAJOREL, Thierry MARSILHAC, Thierry MATHIEU, Alice MEYNIEL, Véronique MIVIERE, Jean-Marc MIZOULE, Emmanuel ORCEYRE, Patrick OUDIN, Jean- Pierre PENOT, Michel PORTENEUVE, Christophe PRADAL, Jean RONGIER, Caroline SIBSON, Philippe VIALLE, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Vivien BATIFOULIER, Daniel BERTHEOL, Lucette CHAUVEL, Gisèle CUSSAC, Martin DUPLAY, Céline GELY, David GENEIX, Robert JOUVE, Luc LESCURE, Gérard POUDEROUX, Bernard RAYNAUD, Pierrick ROCHE, Nadia TERREN, Fabien VIDAL
Pouvoirs :
Vivien BATIFOULIER pouvoir à Bernard BEC, Daniel BERTHEOL pouvoir à Fabienne FARRADECHE, Céline GELY pouvoir à Gilles CHABRIER, Gérard POUDEROUX pouvoir à Xavier FOURNAL, Pierrick ROCHE pouvoir à Pierre JUILLARD, Nadia TERREN pouvoir à Claude CHANUT, Fabien VIDAL pouvoir à Christian BOUVET
Date et affichage de la convocation : 17 avril 2026 Pour : 53
Secrétaire de séance : Alice MEYNIEL Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 46 - Pouvoirs : 7 — Votants : 53
Objet : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du comité national d’action sociale (CNAS)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté approuvés par arrêté préfectoral n°2020-0680 en date du 9 juin 2020;
Vu la délibération n°2017DCC-06/01-24 en date du 6 janvier 2017 portant adhésion de Hautes Terres Communauté au comité national d'action sociale (CNAS) ;
Vu les statuts du CNAS qui prévoient que le nombre de membres représentant Hautes Terres
Communauté au sein du CNAS est porté à 1 titulaire ;
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses
représentants ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> DE DÉSIGNER le conseiller communautaire suivant pour représenter Hautes Terres Communauté au sein du comité national d'action sociale :
o Monsieur Franck DE MAGALHAES
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
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Hautes Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Terre — Le 29 avril 2026 Reçu en préfecture le 07/05/2026 ER
communauté : Publié le
Ternes de élan DELIBERATION N°2026-CC-060 ID : 015-200066637-20260429-2026 CC_060-DE 5.3- Désignation de représentants
Ainsi fait et délibéré lesjours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Alice MEYNIEL
Yo
Didier ACHALME
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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