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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 046 Deliberation designation des representants HTC SMDTEC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 046 Deliberation designation des representants HTC SMDTEC)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
N2 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfeciure le 07/05/2026
Te rre communauté Le 29 avril 2026 ON ONE ° ID : 015-200066837-20260429-2026_CC_048-DE Terre de Viloan DELIBERATION N°2026-CC-046 —
5.3 - Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt neuf avril deux mille vingt six à 19 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Gilles AMAT, Josiane ANDRÉ, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Djuwan ARMANDET, Bernard BEC, Christian BOUVET, Aurélie BRESSON, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Jonathan CHASTAING, Magali CRAUSER, Franck
DEHEDIN, Isabelle DELOS, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Fabienne FARRADECHE, Patrice FORGES, Xavier FOURNAL, Valérie GINHAC, Danielle GOMONT, Alain GRIFFE, Samuel GUILLEMOT (en remplacement de Philippe LEBERICHEL), Philippe HURAND, Patrick JEUDY, Éric JOB, Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Sandra LAURAIRE (en remplacement de Vincent LIANDIER), Pascal LOUBEYRE, Thierry MAIGNE, Danièle MAJOREL, Thierry MARSILHAC, Thierry MATHIEU, Alice MEYNIEL, Véronique MIVIERE, Jean-Marc MIZOULE, Emmanuel ORCEYRE, Patrick OUDIN, Jean- Pierre PENOT, Michel PORTENEUVE, Christophe PRADAL, Jean RONGIER, Caroline SIBSON, Philippe VIALLE, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Vivien BATIFOULIER, Daniel BERTHEOL, Lucette CHAUVEL, Gisèle CUSSAC, Martin DUPLAY, Céline GELY, David
GENEIX, Robert JOUVE, Luc LESCURE, Gérard POUDEROUX, Bernard RAYNAUD, Pierrick ROCHE, Nadia TERREN, Fabien VIDAL
Pouvoirs :
Vivien BATIFOULIER pouvoir à Bernard BEC, Daniel BERTHEOL pouvoir à Fabienne FARRADECHE, Céline GELY pouvoir à Gilles CHABRIER, Gérard POUDEROUX pouvoir à Xavier FOURNAL, Pierrick ROCHE pouvoir à Pierre JUILLARD, Nadia TERREN pouvoir à Claude CHANUT, Fabien VIDAL pouvoir à Christian BOUVET
Date et affichage de la convocation : 17 avril 2026 Pour : 53
Secrétaire de séance : Alice MEYNIEL Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 46 - Pouvoirs : 7 - Votants : 53
Objet : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du comité
syndical du Syndicat mixte de développement touristique de l’est-Cantalien (SMDTEC)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-33 et L. 5211-1, L. 5711-1 à L. 5212-7;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-0680 en date du 9 juin 2020, portant statuts de la communauté de communes Hautes Terres Communauté, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte de Développement Touristique de l'Est Cantalien (SMDTEC) qui prévoient que le nombre de membres au sein du comité syndical pour Hautes Terres Communauté est porté à 6 titulaires et 6 suppléants ;
Considérant qu'il s’agit d'un syndicat mixte fermé ;
Considérant que l'article L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales permet, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre ;
Vu la délibération n°2026-CC-043 en date du 29 avril 2026 décidant, à l'unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes fermés ;
Considérant que Monsieur le Président porte au vote chaque candidat de manière individuelle ;
Considérant que l’ensemble des candidats ont obtenu la majorité des votes ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> DE DÉSIGNER les délégués titulaires et suppléants suivants pour représenter Hautes Terres Communauté au sein du comité syndical du Syndicat Mixte de Développement Touristique de l'Est Cantalien :
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Hautes
Terres mmunauté Terres de Vilran
Hautes Terres Communauté
Le 29 avril 2026
DELIBERATION N°2026-CC-046
5.3 - Désignation de représentants
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 015-200066637-20260429-2026 CC_046-DE
REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
Christian BOUVET Thierry MAIGNE
Xavier FOURNAL Roland VIDAL
Didier ACHALME Fabien VIDAL
Patrick OUDIN Jean-Pierre PENOT
Gilles CHABRIER Philippe LEBERICHEL
On
|IwIRD
|
=
Véronique MIVIERE ons
|IwINR
=
Denis DELPIROU
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle
de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois êt an F1
Pour copie conforme Ÿ
Le Président,
Didier ACHALME
Le Secrétaire de séance
Alice MEYNIEL
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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