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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 088
Document publié le Vendredi 29 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 088)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/06/18
CLERMONT-FERRAND : ACQUISITION ANGLE RUES EUGÈNE GILBERT / BONNABAUD
DÉLIBÉRATION N° DEL20180629_088
Commission principale : 4 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GILLIET, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Françoise NOUHEN, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Marcel ALEDO
Pierre RIOL pouvoir à Annie LEVET
Isabelle LAVEST pouvoir à Cyril CINEUX
Alain DUMEIL pouvoir à Michel BEYSSI
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Michel SABRE
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Saïd BARA pouvoir à Grégory BERNARD
Dominique BRIAT pouvoir à Valérie BERNARD
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Cécile AUDET
Pascal GUITTARD pouvoir à Marion CANALES
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Édith CANDELIER pouvoir à Michel MIRAND
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Claire JOYEUX pouvoir à Martine BELLEROSE
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL
Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, François SAINT-ANDRÉ, Michel LACROIX, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Géraldine BASTIEN, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Asparlan COSKUN, Jérôme GODARD, Grégory LÉPÉE, Blandine GALLIOT
N° DEL20180629_088
1/3
Direction de l'Urbanisme / 4077
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
51
Conseillers
représentés :
24
Total votants :
75CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 6 juin 2018
BUREAU du 15 juin 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 29 juin 2018
Direction de l'Urbanisme / 4077
Chantal JURY
CLERMONT-FERRAND : ACQUISITION ANGLE RUES EUGÈNE GILBERT / BONNABAUD
Vu le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée "Clermont Auvergne métropole".
Dans le cadre de la construction de son immeuble situé à l'angle des rues Eugène Gilbert et Bonnabaud sur la commune de Clermont-Ferrand, la SNC ANTAR doit céder à CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, à l'euro symbolique, deux emprises foncières nécessaires à l'élargissement des voies sus-indiquées :
la parcelle cadastrée HR n° 361 d'une surface de 58 m² située rue Eugène Gilbert ;
le lot volume 2 de la parcelle HR n° 360 qui correspond au trottoir de la rue Bonnabaud (le lot volume n° 1 étant l'assiette de la future copropriété et comportant le parking situé sous le volume 2).
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'acquérir la parcelle cadastrée HR n° 361 d'une surface cadastrale de 58 m² et le lot volume n° 2 de la parcelle cadastrée HR n° 360 d'une surface cadastrale de 814 m², à l'euro symbolique,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes et documents afférents permettant la mise en oeuvre de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 75 = 51 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 75 = Pour : 75 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Pierre RIOL
N° DEL20180629_088
2/3
Direction de l'Urbanisme / 4077Commune :
CLERMONT FERRAND (143)
Numéro done ou docurnent
arpentage : 4/78 P
Document ee et numéroté le 21/07/2016
AC-D..F, CLERMONT-FERRAND
Par J ichel BOEUF
omêtre Cadastreur
Signé
Centre des Impôts foncier de:
CLERMONT-FERRAND
Centre des Finances Publiques
Boulevard Berthelot
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX
Téléphone : C4 73 43 21 32
Fax : 04 73 43 2185
cdif.clermont-ferrand@dgfo.finances.gouv.fr
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
pu a 0 0 0 A D NE HE
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
GERTIFICA (Art. 25 du décret n° JAGOTION 30 avril 1955) js
Le présent document d'erpentage, certifié par les ait Î
a été établi (1):
À - D'après les indications qu'ils ont fournies au se
B - En conformité d'un piauelage: ----—- — ofectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage pe. dent copie ci-jointe, dressé
ÎB + per géomètre à
Les propriétaires PS) avoir pris connaissance des informations portées
se 6463,
En
M SRE AS
ennemi,
Seclion
Feuille(s) :
Qualité du plan
Echelle d'origine :
Echelle d'édition : 1/500
Dale de l'édilion : 21/07/2016
Support numérique :
D'après le document d'arpentage
dressé
Par RANNOU ARMELLE
Réf. :
Le 05/07/2016
(2
NE dr É5) ages les romtiumns inutes. Li famule À r'est apphcabl £xse (plan ranovd par VoÏs En mis à jour]. Da la #
GALL CE LA per mac ta CRT PR Eee aa, ohne rer nnoe eh qu da laut érprunir ete à. 19/F P r, avoub,
1796250
5174050
l
5174400
1
SNC ANTAR
1706250
|
5174850
5174300
N° DEL20180629_088
3/3
Direction de l'Urbanisme / 4077