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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 088 Document publié le Vendredi 29 juin 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 088)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/06/18

CLERMONT-FERRAND : ACQUISITION ANGLE RUES EUGÈNE GILBERT / BONNABAUD

DÉLIBÉRATION N° DEL20180629_088

Commission principale : 4 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GILLIET, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Françoise NOUHEN, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Marcel ALEDO

Pierre RIOL pouvoir à Annie LEVET

Isabelle LAVEST pouvoir à Cyril CINEUX

Alain DUMEIL pouvoir à Michel BEYSSI

Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Michel SABRE

Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE

Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Saïd BARA pouvoir à Grégory BERNARD

Dominique BRIAT pouvoir à Valérie BERNARD

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Cécile AUDET

Pascal GUITTARD pouvoir à Marion CANALES

Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE

Édith CANDELIER pouvoir à Michel MIRAND

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS

Claire JOYEUX pouvoir à Martine BELLEROSE

Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL

Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL

Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, François SAINT-ANDRÉ, Michel LACROIX, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Géraldine BASTIEN, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Asparlan COSKUN, Jérôme GODARD, Grégory LÉPÉE, Blandine GALLIOT

N° DEL20180629_088

1/3

Direction de l'Urbanisme / 4077

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

51

Conseillers

représentés :

24

Total votants :

75CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 6 juin 2018

BUREAU du 15 juin 2018

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 29 juin 2018

Direction de l'Urbanisme / 4077

Chantal JURY

CLERMONT-FERRAND : ACQUISITION ANGLE RUES EUGÈNE GILBERT / BONNABAUD

Vu le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée "Clermont Auvergne métropole".

Dans le cadre de la construction de son immeuble situé à l'angle des rues Eugène Gilbert et Bonnabaud sur la commune de Clermont-Ferrand, la SNC ANTAR doit céder à CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, à l'euro symbolique, deux emprises foncières nécessaires à l'élargissement des voies sus-indiquées :

 la parcelle cadastrée HR n° 361 d'une surface de 58 m² située rue Eugène Gilbert ;

 le lot volume 2 de la parcelle HR n° 360 qui correspond au trottoir de la rue Bonnabaud (le lot volume n° 1 étant l'assiette de la future copropriété et comportant le parking situé sous le volume 2).

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'acquérir la parcelle cadastrée HR n° 361 d'une surface cadastrale de 58 m² et le lot volume n° 2 de la parcelle cadastrée HR n° 360 d'une surface cadastrale de 814 m², à l'euro symbolique,

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes et documents afférents permettant la mise en oeuvre de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 75 = 51 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 75 = Pour : 75 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Pierre RIOL

N° DEL20180629_088

2/3

Direction de l'Urbanisme / 4077Commune :

CLERMONT FERRAND (143)

Numéro done ou docurnent

arpentage : 4/78 P

Document ee et numéroté le 21/07/2016

AC-D..F, CLERMONT-FERRAND

Par J ichel BOEUF

omêtre Cadastreur

Signé

Centre des Impôts foncier de:

CLERMONT-FERRAND

Centre des Finances Publiques

Boulevard Berthelot

63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX

Téléphone : C4 73 43 21 32

Fax : 04 73 43 2185

cdif.clermont-ferrand@dgfo.finances.gouv.fr

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

pu a 0 0 0 A D NE HE

EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL

GERTIFICA (Art. 25 du décret n° JAGOTION 30 avril 1955) js

Le présent document d'erpentage, certifié par les ait Î

a été établi (1):

À - D'après les indications qu'ils ont fournies au se

B - En conformité d'un piauelage: ----—- — ofectué sur le terrain ;

C - D'après un plan d'arpentage pe. dent copie ci-jointe, dressé

ÎB + per géomètre à

Les propriétaires PS) avoir pris connaissance des informations portées

se 6463,

En

M SRE AS

ennemi,

Seclion

Feuille(s) :

Qualité du plan

Echelle d'origine :

Echelle d'édition : 1/500

Dale de l'édilion : 21/07/2016

Support numérique :

D'après le document d'arpentage

dressé

Par RANNOU ARMELLE

Réf. :

Le 05/07/2016

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1

SNC ANTAR

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|

5174850

5174300

N° DEL20180629_088

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Direction de l'Urbanisme / 4077