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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 074
Document publié le Vendredi 29 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 074)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/06/18
AUBIÈRE - RÉVISION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - APPROBATION
DÉLIBÉRATION N° DEL20180629_074
Commission principale : 3 Urbanisme
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE- VIGIER, Jocelyne CHALUS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Géraldine BASTIEN pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Claire JOYEUX pouvoir à Martine BELLEROSE
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François SAINT-ANDRÉ, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Asparlan COSKUN, Jérôme GODARD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20180629_074
1/20
Direction de l'Urbanisme / 4178
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
10
Total votants :
81 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 11 juin 2018
BUREAU du 15 juin 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 29 juin 2018
Direction de l'Urbanisme / 4178
Laurent CHOMETTE
AUBIÈRE - RÉVISION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - APPROBATION
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 153-21, R. 153-20 et 21,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant transformation de la Communauté d'agglomération "Clermont Communauté" en Communauté urbaine "Clermont Auvergne Métropole" à compter du 1er janvier 2017,
Vu le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée «Clermont Auvergne Métropole» au 1er janvier 2018,
Vu la délibération du Conseil municipal d'Aubière en date du 25 septembre 2014 prescrivant la révision de son Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil municipal d'Aubière du 14 avril 2017 confiant la poursuite et l'achèvement du dossier de révision du PLU en cours à Clermont Auvergne Métropole, dans le cadre du transfert de compétence,
Vu la délibération du Conseil municipal d'Aubière du 14 avril 2017 exprimant le souhait de voir appliquer le contenu modernisé au PLU en révision,
Vu les délibérations du 22 juin 2017 et du 28 septembre 2017 dans laquelle le Conseil municipal d'Aubière détaille la concertation menée dans le cadre de la révision du PLU et émet le souhait de voir arrêter le projet de PLU révisé,
Vu la délibération du 29 septembre 2017 par laquelle le Conseil communautaire de Clermont Auvergne Métropole arrête le projet de PLU révisé de la commune d'Aubière, tire le bilan de la concertation menée et opte pour l'application du contenu modernisé des PLU,
Vu l'arrêté du Président de Clermont Auvergne Métropole en date du 11 janvier 2018 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêté,
Vu les avis des Personnes Publiques Associées,
Vu le rapport d'enquête publique avec ses conclusions et un avis motivé du Commissaire enquêteur,
Vu la délibération du Conseil municipal d'Aubière du 28 juin 2018 émettant un avis favorable sur le contenu du dossier du PLU révisé tel que modifié après enquête publique et avis des Personnes Publiques Associées .
L'élaboration de la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aubière s'est déroulée de 2014 à 2018 comme suit :
Objectifs fixés par le Conseil municipal de la commune d'Aubière :
Conformément à la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, à la loi UH (Urbanisme Habitat) du 2 juillet 2003 et à la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, les objectifs suivants ont été déclinés :
assurer l’intégration du nouveau cadre législatif notamment la loi « d'engagement national pour l’environnement » du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle II, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR et la comptabilité avec les documents d’urbanisme tels que le SCOT du Grand Clermont approuvé le 29 novembre 2011 et le PLH intercommunal ainsi que l'intégration de la nouvelle carte des aléas d'inondabilité,
N° DEL20180629_074
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Direction de l'Urbanisme / 4178 faire évoluer le projet communal autour des 3 axes suivants :
1. Conserver un développement urbain maîtrisé tout en répondant aux besoins socio- économiques et territoriaux :
- maîtriser le processus de périurbanisation en privilégiant l’intervention sur le bâti existant, l’utilisation économe des espaces naturels,
- mieux répondre aux besoins en logements en favorisant la mixité sociale et en étudiant les capacités de construction, de réhabilitation de logements sur le territoire ainsi que la consommation foncière des extensions urbaines programmées,
- valoriser le patrimoine notamment le centre ancien.
2. Actualiser les orientations du projet communal avec notamment l’intégration des projets en cours ou envisagés, la mise à jour de la réglementation locale suite aux dernières réformes en matière d’administration des droits des sols (surfaces de plancher…).
3. Amélioration du règlement :il s’agit plus particulièrement de corriger les contradictions du règlement apparues depuis l’élaboration du PLU mais aussi de supprimer le ou les emplacements réservés devenus obsolètes.
Plan d'Aménagement et de Développement Durables :
Conformément aux prescriptions du Code de l'urbanisme, le Plan d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a fait l'objet d'un débat au sein du Conseil municipal de la commune d'Aubière dans sa séance du 29 septembre 2016.
Transfert de la compétence urbanisme :
La transformation de Clermont Communauté en Communauté urbaine devenant Clermont Auvergne Métropole au 1er janvier 2017 a entraîné le transfert de plusieurs compétences dont la compétence « Plan Local d'Urbanisme et documents en tenant lieu ».
Par délibération en date du 14 avril 2017, le Conseil municipal de la commune d'Aubière a autorisé Clermont Auvergne Métropole à achever la procédure de révision du PLU en cours.
Contenu modernisé du PLU :
Par délibération en date 14 avril 2017, le Conseil municipal de la commune d'Aubière a opté pour l’application du contenu modernisé du PLU tel qu'issu du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 modifiant la codification de la partie réglementaire du dit code.
Arrêt du Projet de PLU :
Conformément à la charte de gouvernance de la Communauté urbaine devenue Métropole, le Conseil municipal de la commune d'Aubière s'est prononcé favorablement sur le contenu du projet de PLU à arrêter par délibération en date du 22 juin 2017 modifiée et complétée par délibération du 28 septembre 2017.
Par délibération en date du 29 septembre 2017, le Conseil communautaire de Clermont Auvergne Métropole a arrêté le projet de PLU de la commune d'Aubière et a opté pour l'application du contenu modernisé de PLU.
Le projet de PLU révisé a pour objectif de :
Contribuer au renforcement du « cœur métropolitain » en préservant l’échelle et les qualités d’habiter d’une ville à échelle humaine, proche des pôles d’emplois et d’équipements structurants,
Conforter les fonctions métropolitaines d’Aubière en favorisant une évolution de la conception et du fonctionnement des espaces économiques en cohérence avec les orientations communautaires,
Renforcer les liens entre la nature et la ville,
N° DEL20180629_074
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Direction de l'Urbanisme / 4178 Structurer des mobilités alternatives en continuité avec la trame métropolitaine, tout en réduisant l’impact de l’automobile sur le cadre de vie d’Aubière,
Construire une image d’entrée d’agglomération attractive,
Préserver et mettre en valeur les éléments identitaires de la commune.
La concertation, conformément à l’article L. 103-2 et suivants du Code de l'urbanisme, a été menée tout au long de la révision du PLU c'est à dire de 2014 à 2018. Ses grands temps forts ont été les suivants :
Expression du public : en dehors des courriers, des courriels, des discussions orales avec les élus, le public a pu notamment s'exprimer par le biais d'observations consignées dans un registre mis à sa disposition à l'accueil de la mairie (aucune demande formulée par écrit).
Informations et publications : par l'intermédiaire de bulletins municipaux, d'articles dans la presse , d'informations (support expo à l'accueil, panneaux lumineux, site internet mairie).
Quatre ateliers en 2015 et début 2016 pour l'établissement du diagnostic et une contribution à l'émergence des grandes orientations d'aménagement, autour des thèmes de l'habitat et de la vie sociale, de l'économie et de la mobilité, de l'environnement et des paysages, de l'agriculture, avec la participation des PPA, de la commission d'urbanisme, des acteurs locaux représentatifs des secteurs économie, habitat, agriculture (questionnaires remis aux agriculteurs).
Plan d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) : le PADD présenté lors d'un comité de pilotage le 08 septembre 2016 a fait l'objet d'une exposition publique en mairie pendant une année. Le 20 septembre 2016, une réunion a été organisée pour débattre sur les grandes orientations d'aménagement. Le PADD a ensuite été débattu par le Conseil municipal le 29 septembre 2016.
Zonage, Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), règlement : des représentants des PPA ont assisté à un Comité de pilotage le 8 mars 2017 qui portait sur le projet de zonage, les OAP et les grands axes du règlement. Le 4 avril 2017, une réunion publique a été organisée pour débattre sur ces différents points.
Le détail de la concertation figure dans la délibération du Conseil municipal du 22 juin 2017 modifiée et complétée par délibération du 28 septembre 2017 et dans la délibération du Conseil communautaire du 29 septembre 2017 tirant le bilan de cette concertation et arrêtant le projet de PLU.
L'arrêt de projet de PLU révisé de la commune d’Aubière par délibération du 28 septembre 2017 a permis d'engager la phase ultime de concertation préalable à l'approbation avec :
La consultation des Personnes Publiques Associées :
Conformément aux dispositions des articles L. 153-16 et R. 104-24 du Code de l'urbanisme, l'avis des PPA a été sollicité par courriers recommandés en date du 2 octobre 2017. Neuf avis ont été formulés par les PPA suite à l'arrêt du projet de PLU de la commune d’Aubière :
Le Grand Clermont pour le ScoT,
INAO : Institut National de l'Origine et de la Qualité,
MRAe : Mission Régionale d'Autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes,
ARS : Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
CDPENAF: Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers,
Chambre d'Agriculture du Puy-de-Dôme,
DDT- SPAR : Direction Départementale des Territoires – Service Prospective Aménagement Risques,
CMA : Chambre de Métiers et de l'Artisanat,
SIVOM Issoire.
N° DEL20180629_074
4/20
Direction de l'Urbanisme / 4178 L'ensemble des avis formulés était favorable, avec toutefois des réserves à prendre compte, mis à part un avis défavorable de la Chambre d'Agriculture du Puy-de-Dôme.
L'enquête publique relative à l'arrêt de projet de PLU révisé s'est déroulée du 29 janvier 2018 au 20 février 2018 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs, et conformément aux dispositions des articles L. 153-19 et R. 153-8 du Code de l'urbanisme.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier de révision du PLU ainsi qu'un registre d'enquête (pour consignation des observations) ont été mis à la disposition du public en mairie d’Aubière . Le projet de PLU arrêté était consultable au siège de la Métropole ainsi que sur les sites internet de la commune d’Aubière et de Clermont Auvergne Métropole. Les remarques pouvaient être adressées par courrier au Commissaire enquêteur à la mairie d’Aubière ou au siège de Clermont Auvergne Métropole, ainsi que par courriel envoyé à services.techniques@ville-aubiere.fr ou à plu-aubiere@clermontmetropole.eu.
Quatre permanences se sont tenues en mairie:
le lundi 29 janvier 2018 de 8h à 13h00,
le vendredi 9 février 2018 de 8h à 13h00,
le vendredi 16 février 2018 de 13h00 à 17h00,
le mercredi 28 février 2018 de 13h00 à 17h00.
La participation du public à l'enquête :
lundi 29 janvier 2018 de 8 h à 13 h : aucune visite.
le vendredi 9 février 2018 de 8 h à 13 h : visite d'une association de quartier.
le vendredi 16 février 2018 de 13 h à 17 h : visite d'une association de quartier et d'une autre personne.
le mercredi 28 février 2018 de 13 h à 17 H : visite des représentants de Comité de la vie locale d’Aubière, d'une personne et des représentants d'une association de quartier.
Dans le cadre de l'enquête publique, 5 observations écrites ont été portées sur le registre et 2 documents, courriers ont été déposés.
Les remarques émises par le public peuvent être regroupées autour des thèmes suivants :
OAP ARTIERE EST,
OAP et règlement CRS 48,
OAP GIBAUDOUX,
Règle des hauteurs,
Déplacement en mode doux,
Zone AU secteur Saint Martin,
Le logement social,
Deux autres mentions concernent la connexité calendaire de la fin de l'enquête publique et des décisions du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand en date du 28/02/18 relatives aux recours formés contre la modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme mais ces dernières ne portent pas sur des aspects relevant du PLU.
À l'issue de l'enquête publique, le Commissaire enquêteur a formulé un avis favorable.
Suites apportées aux avis des Personnes Publiques Associées et à l’enquête publique :
N° DEL20180629_074
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Direction de l'Urbanisme / 4178 L'ensemble des remarques formulées par les PPA et lors de l'enquête publique et les suites qui ont été apportées positives ou négatives sont présentées dans un document de synthèse annexé à la présente délibération.
Les remarques formulées par les Personnes Publiques Associées peuvent être regroupées autour des thèmes suivants :
Préservation des espaces naturels, de la biodiversité et des continuités écologiques et des paysages. (zones humides, corridors en pas japonais, enjeux paysagers, milieux naturels, état initial et évaluation environnementale),
Prise en compte des risques naturels et technologiques,
Servitudes, OAP et règlement,
Consommation foncière et densification,
ZAC de Sarliève,
Logement,
Élargissement de l'A75,
Santé et annexes sanitaires.
La totalité des remarques, sauf une dizaine de points où des explications précises ont été apportées, ont été prises en compte et ont donné lieu aux précisions et modifications de l'ensemble des différentes pièces de PLU concernées (cf. tableau d'examen de l'avis des PPA et des remarques formulées lors de l'enquête publique).
Les modifications majeures ont été les suivantes :
- Au sujet de la préservation des espaces naturels, de la biodiversité et des continuités écologiques et des paysages. (zones humides, corridors en pas japonais, enjeux paysagers, milieux naturels, état initial et évaluation environnementale) :
intégration dans le règlement d'un paragraphe sur la préservation des zones humides,
des précisions seront apportées au rapport de présentation et à l'évaluation environnementale sur les corridors écologiques,
des précisions sur les enjeux paysagers du secteur St Martin seront apportées,
des précisions seront apportés au rapport sur la nature des milieux naturels présents sur le Puy d'Aubière et le secteur St Martin,
des précisions seront apportées au règlement pour n'autoriser qu'un abri de jardin par unité foncière dans la zone Nj,
compléments apportés aux indicateurs du rapport de présentation dédié à l'évaluation environnementale,
le résumé non technique du projet de PLU fera l'objet d'un fascicule spécifique.
- Au sujet de la prise en compte des risques naturels et technologiques :
l'OAP de Gibaudoux sera reprise pour faciliter sa lecture avec un renforcement des mesures de protection des d'expansion des crues,
classement en zone N de la zone aménagée dans l'enceinte de la grande Halle d'Auvergne,
les dispositions générales du règlement seront complétées avec les mouvements de terrain chemin de Prat,
dossier complété avec l'articulation du PLU et les objectifs d'accueil de population PLH.
- Au sujet des servitudes, OAP et règlement :
quelques modifications sur le fond et la forme (cf remarques de la DDT),
N° DEL20180629_074
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Direction de l'Urbanisme / 4178 suppression de l'énoncé des objectifs – renvoyé au rapport de présentation,
limitation d'un abri de jardin dans la zone Nj,
prise en compte du lexique national,
modification de l'OAP et du plan de zonage de Sarliève (en approbation avec Clermont Auvergne Métropole).
- Au sujet de la consommation foncière et densification :
préservation des haies bocagères supprimé,
argumentaire plus développé pour classer la zone St Martin en zone AU,
reconsidération du niveau d'enjeu de la consommation foncière.
- Au sujet de la ZAC de Sarliève :
reprise du phasage et du périmètre de la zone 1AU.
- Au sujet de la consommation foncière et densification :
préservation des haies bocagères supprimée.
- Au sujet du logement :
rappel que le PLU intègre les dispositions du PLH. Le pourcentage de logements locatifs sociaux est modulé selon les secteurs pour assurer un équilibre social de l'habitat. Les OAP prévoient la réalisation de logements diversifiés avec un pourcentage de logements locatifs sociaux.
- Au sujet de l'élargissement de l'A75 :
PLU mis en conformité avec la DUP, le dossier de mise en compatibilité du PLU associé et l'analyse technique d'APRR.
- Au sujet de la santé et annexes sanitaires :
référencement des programmes et plans nationaux et régionaux d'actions en santé environnement,
corrections apportées aux annexes sanitaires,
ajout au règlement des dispositions générales lors de la création de captage, puits ou forage privés à usage familial.
- Concernant l'avis défavorable de la Chambre d'Agriculture du Puy-de-Dôme pour majeure partie lié à la consommation excessive de terres agricoles par la création de la zone d’activités de Sarliève nord en demandant de réduire de manière significative les zones à urbaniser sur la zone de Sarliève nord, il est répondu que le projet de ZAC de Sarliève à vocation économique est inscrit en PDS au SCoT et a fait l’objet d’une procédure de ZAC en cours. Le PLU ne peut que reprendre les dispositions du ScoT. De plus, le principal enjeu agricole se situe sur la plaine de Sarliève qui a fait l’objet d’une procédure de ZAC et sur le versant sud-est du Puy d’Aubière pour l’activité viticole. Les surfaces exploitées en vigne sont très restreintes. Un atelier spécifique a été organisé sur le thème de l’agriculture au stade du diagnostic (13/04/2016) en coordination et en présence de deux représentants de la Chambre d’Agriculture.
Son objet était :
de localiser les exploitations sur le territoire communal,
d’identifier les évolutions depuis 2007,
de recenser les projets et préciser leurs incidences à prendre en compte dans la révision du PLU.
Six sièges d’exploitation ont été recensés sur la commune, un seul exploitant du Puy d'Aubière était présent. L'atelier a permis de préciser les parcelles (principalement de vigne, mais aussi de culture céréalière et d'élevage ovin) situées dans le périmètre de protection des zones viticoles du ScoT, celles situées dans et en dehors du périmètre ENS et de la ZNIEFF, et de recueillir des informations sur l'évolution potentielle des exploitations.
Les espaces agricoles situés en dehors de l’ENS ont été reclassés en zone agricole en remplacement du zonage actuel N et la zone Naturelle Viticole (sur le secteur AOP) a été créée pour prendre en compte la spécificité des exploitants majoritairement viticoles sur la commune.
- Concernant les remarques émises lors de l'enquête publique, des explications précises ont été apportées lorsque ces demandes n'ont pas été prises en compte (cf. tableau d'examen de l'avis des PPA et des remarques formulées lors de l'enquête publique).
Les remarques suivantes ont été prises en compte :
clarification de la règle des hauteurs et modification de la règle de la hauteur des ouvrages techniques non pris en compte dans le calcul des hauteurs.
modification de l'OAP CRS 48 :
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Direction de l'Urbanisme / 4178 sens de la flèche indiquant un accès à partir de la rue de la Ganne,
indication d'une sortie secondaire,
intégration de deux parcelles supplémentaires dans le périmètre,
précision d'une marge de recul de 10 mètres inconstructibles dont 5 mètres végétalisés en limite séparative,
report au document graphique de la marge de recul de 10 mètre à l'Est, à l'Ouest et au Sud,
remplacement du terme « modes actifs » par « mode de déplacements non motorisés ».
________
Considérant que les avis émis par des Personnes Publiques Associées, les remarques faites lors de l’enquête publique et l'avis favorable émis par le commissaire enquêteur présentés ci-avant et détaillés en annexe, justifient quelques modifications sur le projet de révision du PLU de la commune d'Aubière,
Considérant que toutefois ces modifications n’ont pas pour effet de remettre en cause l’économie générale du projet,
Considérant que le dossier de Plan Local d’Urbanisme révision n°1, tel qu’il est ci-après annexé, est prêt à être approuvé conformément aux dispositions de l’article L. 153-43 du Code de l’urbanisme.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver les modifications apportées au projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune d'Aubière,
d'approuver la révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aubière dont le projet est annexé à la présente délibération.
La délibération d'approbation fera l'objet d'un affichage complet au siège de Clermont Auvergne Métropole et en mairie d'Aubière pendant un mois. Une mention de cet affichage sera faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l'accomplissement des mesures de publicité.
Le dossier approuvé du Plan Local d'Urbanisme révisé sera tenu à la disposition du public au siège de Clermont Auvergne Métropole et en mairie d'Aubière aux jours et heures habituels d'ouverture, conformément à l'article R. 153-20 et R. 153-21 du Code de l'urbanisme. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la mairie et sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole.
TOTAL VOTANTS : 81 = 71 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20180629_074
8/20
Direction de l'Urbanisme / 4178 Révision
du
PLU
de
La
commune
d’Aubière
Note
de
prise
en
compte
au
PLU
des
avis
des
PPA
et
des
conclusions
de
l’enquête
publique.
AVIS
DES
PPA
ET
DES
REMARQUES
FORMULEE
LORS
DE
L’ENQUÊTE
PUBLIQUE.
OBSERVATIONS
PPA
PRISE
EN
COMPTE
AU
PLU
Remarques
relatives
aux
zones
humides
Le
niveau
de
précision
du
repérage
des
zones
humides
est
insuffisant
pour
pouvoir
assurer
AE
DDT
Le
PLU
se
réfère
aux
indications
du
SAGE,
aux
études
d'impact
élaborées
dans
le cadre
des
dossiers
de
ZAC
sur®
liève
et
que
toutes
les
zones
humides
ont
bien
été
identifiées
et,
a contrario,
que
tout
ce
qui
a été
Malmouche,
à
l'étude
géotechnique
réalisée
sur
le site
de
la
CRS
48.
Une
carte
des
zones
humides
est
intégrée
:
identifié
est
bien
une
zone
humide.
rapport.
Des
compléments
ont
été
apportés
au
rapport
sur
chaque
site
de
développement.
Compléter
le
dossier
sur
ce
point.
Les
OAP
prévoient
une
obligation
de
réaliser
des
sondages
pédologiques
sur
les
sites
de
projet.
Cette
prescriptic:,
est
complétée
de
la
manière
suivante
avec
l’obligation :
-
d’engager
des
investigations
complémentaires
notamment
des
sondages
pédologiques
»
pour
mieux
identifier
et
caractériser
les
zones
humides
dans
les
zones
de
projet ;
-
de
préserver
les
zones
humides
identifiées.
De
plus
un
article
est
introduit
au
chapitre
dispositions
générales
du
règlement
:
« Les
zones
humides
et
leurs fonctionnalités
doivent
être
préservées
conformément
aux
obligations
règlementaires
en
vigueur.
Dans
les secteurs
de forte
observation
et de forte
probabilité
identifiés
au
SAGE
des
investigations
devront
être
conduites
afin
de
vérifier
la présence
ou
non
de
zones
humides
et de
les caractériser.
Cette
disposition
s'applique
aux
zones
à urbaniser
et aux
opérations
d'ensemble
dans
les
zones
urbaines
».
Le
travail
d'identification
des
corridors
écologiques
locaux
n’est
pas
effectué.
Or,
ce travail
de
AE
Trois
secteurs
sont
identifiés
au
SRCE
: la
vallée
de
l’Artière,
les
franges
du
puy
d’Aubière
(les
zones
de
Saint-Martin
et
la
déclinaison
à
l'échelle
locale
est
particulièrement
nécessaire
en
ce
qui
concerne
les
corridors
ZAC
de
Malmouche)
et
Sarliève.
thermophiles
en pas
japonais,
qui
doivent
impérativement
être
précisés
à
l'échelle
locale
Des
compléments
sont
apportés
à
l’état
initial
avec
une
description
des
milieux
et
une
approche
de
la
fonctionnalité
du
corridor
thermophile
à
pas
japonais
sur
les
sites
mentionnés
au
SRCE.
Ces
éléments
s'appuient
sur
les
études
d'impact
réalisées
sur
les
ZAC
de
Malmouche
et
de
Sarliève.
Les
principaux
enjeux
concernent
le
site
de
Sarliève
et
le site
de
Saint-Martin.
L'ouverture
à
l’urbanisation
de
la
zone
à
urbaniser
(AU
fermée)
de
Saint-Martin
est
conditionnée
à
une
modification
du
PLU
qui
nécessitera
une
actualisation
de
l'évaluation
environnementale
et
l'élaboration
d’une
OAP.
De
plus
le
passage
à
une
phase
opérationnelle
nécessitera
très
vraisemblablement
la
réalisation
d’une
étude
d'impact
incluant
un
volet
Faune/Flore
permettant
de
mieux
comprendre
le fonctionnement
des
milieux
et
la
nature
de
leur
connexion.
Le
site
de
Sarliève
a fait
l’objet
d’une
étude
d'impact
actualisée
en
2016
qui
conclut
au
faible
potentiel
écologique
du
site
et
à
une
absence
d’incidences
significatives
sur
le corridor
à
pas
japonais.
Des
données
plus
précises
sur
les
incidences
du
PLU
sont
apportés
au
rapport
de
présentation
et
à
l'évaluation
environnementale
sur
ces
points.
Des
compléments
sont
apportés
à
l'objectif
1 de
l’'OAP
trame
verte
et
bleue.
Remarques
relatives
aux
enjeux
paysagers
Les
zones
susceptibles
d’être
impactées
par
le
projet
de
PLU
font
l’objet
d’une
présentation
AE
Des
précisions
sont
apportées
sur
le
secteur
de
Saint-Martin
avec
une
analyse
plus
fine
des
enjeux
paysagers
sur
ce
site
et
spécifique,
à
l'exception
de
la
zone
AU
située
au
pied
du
Puy
d’Aubière.
l'analyse
des
incidences
de
l’urbanisation
sur
le
paysage.
Remarques
relatives
aux
milieux
naturels
Les
éléments
présentés
relatifs
aux
milieux
naturels
sur
ces
secteurs
ne
sont
pas
précis
et
ne. |
AE
Des
précisions
sont
apportées
à
l’état
initial
de
l’environnement
sur
la
nature
des
milieux
naturels
présents
sur
les
permettent
pas
une
évaluation
correcte
des
impacts
du
projet
et
de
la
pertinence
des
secteurs
concernés.
L'analyse
des
effets
du
PLU
sur
les
milieux
naturels
est
complétée
sur
les
sites
à enjeux.
mesures
qu’il
propose
notamment
sur
le
Puy
D'Aubière
avec
la zone
AU
du
secteur
St
Martin.
Des
compléments
sont
aussi
apportés
à
l’'OAP
TVB
préconisant
la
réalisation
d’investigations
complémentairesf
s
Prise
en
compte
des
milieux
thermophiles
susceptibles
d’être
situés
sur
des
zones
sur
des
inventaires
naturalistes
et
la
mise
en
œuvre
de
mesures
propres
à assurer
la
préservation
des
continuité
urbanisables,
notamment
la
zone
AU
de
Saint-Martin
ou
la
plaine
de
Sarliève.
écologiques.
Demande
d’inventaires
naturalistes.
Des
compléments
sont
apportés
au
règlement
(dispositions
générales)
visant
à
préserver
le
cours
d’eau
de
l’Arti
25
constructions
autorisées
et
les
aires
de
stationnement
doivent
respecter
une
distance
de
8m
par
rapport
au
cou
au
(distance
réduite
à 5m
pour
les
abris
de
jardins).
Délimiter
les
milieux
remarquables
dans
le
document
graphique
au
titre
de
l’article
L
151-23
|
AF/DDT
Des
compléments
sont
apportés
au
document
graphique
avec
le classement
de
l'ENS
au
titre
de
l’article
L-151-2
S
afin
de
mieux
les
protéger
et
de
mieux
assurer
le
corridor
prévu
dans
le
SCoT
reliant
le
Puy
d’Aubière
à
la
vallée
de
l’Artière.
compléments
sont
apportés
à
l’'OAP TVB
pour
assurer
la
préservation
des
continuités
écologiques.
N° DEL20180629_074
9/20
Direction de l'Urbanisme / 4178 OBSERVATIONS
PRISE
EN
COMPTE
AU
PLU
Indiquer
au
règlement
à
titre
d'exemple
«qu’une
réduction
mesurée
de
surfaces
de
prairies |
DDT
Cette
disposition
n’est
pas
intégrée
au
dossier
Le
PLU
n’a
pas
pour
finalité
de
gérer
les
modes
de
valorisation
de
:ols.
sèches
est
autorisée
à
condition
de
ne
pas
dépasser
15%,
pourcentage
donnée
à titre
indicatif
Cela
relève
d’autres
procédures
ou
outils
comme
le
plan
de
gestion
de
l’ENS
par
exemple
ou
les
plans
de
gestior
es
— des
surfaces
recensées
zones
Natura
2000.
Les
cours
d’eau
doivent
être
reportés
au
plan
de
zonage
en
tant
que
trame
bleue
(R151-43
du |
DDT
L'Artière
est
déjà
protégée
par
un
classement
en
zone
Nj
au
zonage.
Des
compléments
sont
apportés
au
PLU.
L'A
ère
est
CU).
La
marge
de
recul
de
8m
n’est
pas
reportée
au
zonage.
repérée
au
zonage
au
titre
de
l’article
R151-43
comme
cours
d’eau
à
préserver.
Elle figure
à
l'OAP
Trame
vertee
leue
comme
élément
structurant
à valoriser.
Un
complément
est apporté
aux
dispositions
générales
du
règlement
a\
:la
mention
d’une
marge
de
recul
de
8m
indiquée
aussi
à
l'OAP
TVB.
Préciser
au
règlement
de
la
zone
Nj
que
l’on
n'autorise
qu’un
abri
de
jardin
par
unité
foncière
|
CDPENAF
Le
règlement
de
la zone
Nj
est
complété
dans
ce
sens
en
indiquant
qu’un
seul
abri
de
jardin
sera
autorisé
parur
de
façon
à
limiter
les
constructions
en
zone
inondable,
foncière.
Remarques
relatives
aux
ruissellements
Le
risque
lié
au
ruissellement
n’est
pas
explicitement
présenté.
Compléter
le
rapport
en |
AE/DDT
Le
PAC
ne
permet
pas
de
localiser
de
manière
précise
ces
évènements.
Toutefois,
les
zones
de
sensibilité
concernent
précisant
si
la commune
a
pris
en
compte
les
8 arrêtés
de
catastrophes
naturels
en
identifiant
essentiellement
les
pentes
du
Puy
d’Aubière.
L'existence
d’une
sensibilité
de
ce
site
est
mentionnée
au
rapport.
les
secteurs
concernés
par
ces
arrêtés
et
en
explicitant
les
mesures
mises
en
œuvre
pour
L'introduction
de
mesures
à
l’'OAP
TVB
visant
à
préserver
des
franges
vertes
en
limite
de
la
zone
AU
de
Saint-Martin
limiter
les
risques
et
leurs
incidences.
comme
cela
a été
fait
sur
la ZAC
de
Malmouche
est
un
élément
de
réponse
à cet
enjeu.
Remarques
relatives
au
champ
d'expansion
des
crues.
Exclure
les
parties
incluses
dans
le champ
d'expansion
des
crues
sur
Sarliève,
Gibaudoux
et
DDT/CDPNAF/CAg |
Cette
demande
de
prise
en
compte
du
champ
d'expansion
des
crues
par
un
zonage
N
pose
un
problème
de
transcription.
l’'OAP
Artière)
qui
sont
à
reclasser
en
zone
naturelle
N
en
cohérence
avec
l’objectif
du
PADD
Le
périmètre
des
zones
concernées
est
défini
en
fonction
d’une
logique
parcellaire
alors
que
la
délimitation
du
champ
«
Préserver
le champ
d'expansion
des
crues.
»
d'expansion
des
crues
est
établie
à
une
autre
échelle
et
sur
d’autres
bases
notamment
topographiques.
Cette
délimitation
est
plus
complexe
et
plus
frangée.
Sur
Gibaudoux,
le
périmètre
de
la
zone
à
urbaniser
respecte
globalement,
la
délimitation
du
champ
d'expansion
des
crues
à
l'exception
de
parties
de
parcelles
intégrées
au
champ
d'expansion
des
crues
de
superficie
très
réduites
qui
sont
classées
en
zone
1AU.
Sur
l’OAP
Artière
est,
le
principe
adopté
dans
le
cadre
de
la
révision
est
de
reprendre
les
dispositions
de
la
modification
n°5
du
PLU
et
notamment
le
périmètre
de
la
zone
à
urbaniser.
Cette
délimitation
a
été
validée
dans
le
cadre
de
cette
procédure. Sur
Sarliève
le
périmètre
prend
en
compte
la
ZAC
créée.
Le
champ
d'expansion
des
crues
intervient
dans
la
mise
en
œuvre
de
l'aménagement
comme
zone
de
compensation.
Le
maintien
dans
les
périmètres
des
zones
à
urbaniser
de
parcelles
ou
parties
de
parcelles
intégrées
au
champ
d'expansion
des
crues
n’entraîne
pas
nécessairement
une
incompatibilité
avec
le
PPRNPI
et
le
PADD
pour
plusieurs
raisons :
55
En
tout
état
de
cause
la
servitude
PPRNPI
s'applique
;
5>
Le
champ
d'expansion
des
crues
est
rappelé
à
l'OAP
qui
préconise
par
ailleurs
d’implanter
les
constructions
en
dehors
de
la zone
d'expansion
des
crues ;
5>
Des
compléments
sont
apportés
aux
dispositions
des
OAP
qui
garantissent
le
respect
de
non
constructibilité
des
champs
d'expansion
des
crues
dans
le cadre
de
l'aménagement
des
zones
de
type
1AU
qui
est
conditionné
à
une
opération
d'ensemble :
o
définition
d’implantations
maximales
ou
préférentielles
du
bâti
;
o
orientations
facilitant
l'écoulement
des
crues ;
©
prévisions
d'espaces
d'accompagnement
paysagers ;
o
indication
du
principe
de
transparences
hydrauliques
à
ménager ;
Les
périmètres
des
zones
concernées
sont
maintenus
dans
leur
définition
actuelle.
L'indication
figurant
à
l’OAP
d’un
objectif
de
« construire
des
silhouettes
bâties
et un
paysage
DDT
L'OAP
est
mise
en
conformité
sur
ce
point
avec
le
champ
d'expansion
des
crues
urbain
de
qualité
»
est
en
contradiction
avec
l'objectif
de
préservation
des
capacités
d'écoulement
des
crues
Reclasser
en
zone
N
la zone
aménagée
dans
l'enceinte
de
la grande
halle
d'Auvergne
DDT
Les
abords
de
l'A75
concernés
par
Le
principe
d’une
marge
de
recul
mentionnée
au
SCoT
sont
classés
en
zone
N
,
zonage
n’est
pas
contradictoire
avec
l'objectif
du
maintien
d
potentiel
agricole
avec
une
gestion
par
l’agriculture.
Le
zonage
N
est
étendu
aux
espaces
intégrés
à
|
,
, une
fonction
productive
sur
ces
terres
qui
possèdent
un
‘enceinte
du
Zénith N° DEL20180629_074
10/20
Direction de l'Urbanisme / 4178 Remarques
relatives
aux
TMD
Rajouter
le
risque
TMD
lié
à
la voie
ferrée
en
limite
est
avec
Cournon-d’Auvergne
DDT
L'état
initial
est
complété
sur
ce
point.
Disposer
d’un
ou
de
plusieurs
plans
complémentaires
relatifs
aux
risques
ainsi
que
les
DDT
Les
annexes
répondent
aux
exigences
des
articles
R
151-52
et
R151-53
du
CU.
périmètres
à annexer
en
vertu
des
articles
R151-52
et
R151-53
du
CU.
Ilexiste
un
deuxième
risque
de
mouvement
de
terrain
chemin
du
Prat
DDT
Des
compléments
et
précisions
sont
apportés
au
chapitre
risque
de
l'état
initial
et
au
règlement
pour
assurer
ur
bonne
prise
en
compte
des
différents
types
de
risques
naturels.
Remarques
relatives
à la densification
Alors
que
ce
point
est
bien
identifié
et
ressort
dans
la stratégie
du
plan
(notamment
dans
le
AE/DDT
Le
rapport
de
présentation
dans
son
chapitre
justification
du
PADD
et
l’évaluation
environnementale
sont
comp
tés
avec
PADD),
la traduction
qui
en
est
faite
dans
les
documents
prescriptifs
du
projet
n'apparaît
pas
à
une
présentation
des
3
scénarios
alternatifs
mis
au
débat
dans
le
cadre
de
l'atelier
PADD
et
la
justification
d
:hoix
du
la
hauteur
de
l'enjeu.
scénario
retenu.
-
Absence
de
scénario
alternatif
qui
permettrait
d'apprécier
si
d’autres
options
Sur
le
plan
des
densités,
les
dispositions
du
PLU
arrêté
sont
maintenues
pour
les
motifs
suivants
:
telles
que,
par
exemple,
des
densités
au
moins
égales
à celles
préconisées
par
-
Le
SCoT
indique
que
la densité
est
un
objectif
vers
lequel
tendre
et
non
une
densité
imposée
;
le
SCoT,
des
règles
de
hauteur
favorisant
la
réalisation
de
formes
d’habitat
-
Le
Grand
Clermont
ne
fait
pas
de
l'objectif
de
densité
fixé
sur
le
cœur
métropolitain,
un
point
de
non
plus
denses,
permettraient
de
mieux
limiter
la
consommation
d'espace
et,
compatibilité
dans
son
avis
sur
le PLU
d’Aubière
;
notamment,
La
traduction
de
l'objectif
de
maîtrise
de
la
consommation
-
Respecter
la
densité
de
70
logts/ha
implique
de
recourir
essentiellement
aux
formes
collectives
de
l’habitat.
Le
foncière
dans
les
documents
prescriptifs
du
projet
n’apparaît
pas
à
la
hauteur
projet
de
la
CRS
48
montre
que
pour
atteindre
la
densité
du
SCoT,
il faut
réaliser
plus
des
4/5
du
programme
avec
de
l'enjeu
notamment
sur
les
sites
couverts
par
une
OAP.
des
formes
denses
(collectifs
et
intermédiaires).
La
généralisation
de
cet
objectif
ne
peut
être
atteint
au
regard
du
-
En
matière
d'habitat,
comme
vu
ci-dessus,
la
densité
de
logement
apparaît
fonctionnement
du
marché
et
de
la
Vocation
de
la
commune
et
entre
en
contradiction
d'élargir
l'éventail
des
relativement
faible
par
rapport
à
la
position
de
la
commune
dans
la
types
d’habitat
en
traitant
un
segment
de
la
demande
absent.
La
volonté
d'attirer
des
jeunes
ménages
implique
métropole.
Notamment,
les
OAP
de
la
CRS
48,
proche
de
la
desserte
du
une
production
d’habitat
individuel
par
nature
plus
consommateur
d'espace
que
du
collectif.
tramway,
et
du
secteur
de
Gibaudoux
prévoient
des
densités
cibles
-
L'expérience
montre
une
grande
sensibilité
à
la
question
de
la
densification
des
tissus
dans
les
communes
de
(respectivement
: tendre
vers
un
objectif
de
70
logts/ha
; tendre
vers
un
première
couronne
(voir
ci-après).
objectif
de
40
logts/ha)
inférieures
aux
objectifs
moyens
fixés
par
le
SCOT
(77
logts/ha).
l'Autorité
environnementale
recommande
d'apprécier
les
conséquences
des
dispositions
du |
AE
Le
règlement
n’est
pas
modifié
sur
ce
point.
Une
approche
radicale
et
brutale
de
la
densification
se
révèle
contre-
Plan
des
hauteurs
sur
les
possibilités
de
densification
productive.
|| convient
de
rappeler
que
le
règlement
du
PLU
intègre
déjà
des
mesures
permettant
de
densifier
les
tissus
pavillonnaires
tout
en
veillant
à assurer
une
bonne
insertion
urbaine
des
programmes
:
-
Prévision
d’un
bonus
de
hauteur
lié
aux
performances
énergétiques ;
-
Possibilité
de
créer
un
niveau
supplémentaire
dans
la
limite
de
3m
sur
des
projets
portant
sur
une
entité
foncière
de
plus
de
3000
m2.
cette
possibilité
est
conditionnée
au
respect
d’un
principe
de
graduation
en
fonction
de
la
nature
de
l’environnement
bâti
immédiat.
Des
précisions
sont
apportées
à
l’'OAP
de
la CRS
48
sur
les
modalités
d'application
de
ces
mesures
incitatives.
Remarques
relatives
à la zone
1AU
de
Gibaudoux
AE
Le
règlement
et
l'OAP
ne
sont
pas
modifiés
sur
ce
point
considérant
que
l’environnement
urbain
de
ce
secteur
est
essentiellement
pavillonnaire
et
que
les
parcelles
concernées
se
trouvent
en
bordure
de
la
vallée
de
l'Artière.
La
qualité
de
l'insertion
urbaine
et
paysagère
de
l'opération
implique
une
maîtrise
des
hauteurs.
Remarques
relatives
à la zone
AU
de
Saint-Martin
*
Des
règles
de
hauteur
favorisant
la
réalisation
de
formes
urbaines
plus
denses
permettraient
|
AE
La
zone
à
urbaniser
de
Saint-Martin
qui
figurait
au
PLU
précédent
est
maintenue
avec
un
classement
en
zone
Al
é.
d'éviter
l'urbanisation
de
nouveaux
secteurs
comme
la zone
de
Saint-Martin.
Son
ouverture
à
l’urbanisation
est
conditionnée
au
règlement
à
la
mise
en
œuvre
d’une
modification
du
PLU
qu
1
être
justifiée
au
regard
des
besoins
identifiés.
Remarques
relatives
à la ZAC
de
Sarliève
En
matière
de
foncier
pour
l’activité
économique,
la
mobilisation
des
friches
industrielles
ne |
AE
NAF
Pour
Sarliève
(voir
observations
DDT
et
CAg).
fait
pas
l'objet
d'une
mobilisation
prioritaire.
Si
les
OAP
relatives
à
la
plaine
de
Sarliève
et
à
l'Artière
Est
mentionnent
toutes
deux
dans
leurs
orientations
«
Limiter
l'emprise
des
aménagements
et
de
l'artificialisation
des
sols
au
strict
nécessaire
»,
les
dispositions
réglementaires
proposées
ne
permettent
pas
d'assurer
la
mise
en
œuvre
effective
de
cette
Sur
la
mobilisation
des
friches,
Clermont
Auvergne
Métropole
a engagé
une
étude
sur
les friches
industrielles
vi
identifier
leur
nature
et
à définir
les
modalités
juridiques
et
économiques
de
leur
remise
sur
le
marché.
Les
cont
15
de
cette
étude
pourront
être
prises
en
compte
ultérieurement
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLUIi.
N° DEL20180629_074
11/20
Direction de l'Urbanisme / 4178 orientation.
Bien
que
des
disponibilités
(parcelles
non
construites
et
friches
à
réhabiliter)
aient
été
identifiées,
le
projet
de
PLU
ne
prévoit
pas
la
mise
en
place
d’un
mécanisme
visant
à
utiliser
prioritairement
ces
disponibilités.
La
création
de
la
zone
d'activités
de
Sarliève
nord
engendre
une
consommation
excessive
de
AE
DDT
CAG
Le
projet
de
ZAC
de
Sarliève
à vocation
économique
est
inscrit
en
PDS
au
SCoT
et
fait
l’objet
d’une
procédure
ZACen
terres
agricoles.
Le
rapport
de
présentation
doit
être
complété
en
indiquant
que
la
priorité
est |
CDPNAF
cours.
Le
PLU
ne
peut
que
reprendre
les
dispositions
du
SCoT.
Des
modifications
sont
apportées
au
zo
ze
pour
la
mobilisation
des
disponibilités
foncières
et
friches
existantes
et
que
le site
est
réservé
à des
permettre
un
phasage
plus
cohérent.
activités
qui
ne
peuvent
pas
s'implanter
dans
le tissu
urbain
en
cohérence
avec
les
L’'axe
2
du
PADD
indique
comme
premier
objectif
de
«
gérer
de
manière
parcimonieuses
le
foncier
»
et
de
pr
légier
le
orientations
du
SCoT.
renouvellement
des
sites
existants.
Plusieurs
mesures
sont
indiquées
dans
ce
chapitre.
f5
Renforcer
les
actions
de
reconversion
des friches
(une
étude
de
requalification
va
être
engagée
sur
le secteur
de
ob Sud
en
2017
par
Clermont
Communauté)
;
#3
Améliorer
l'efficacité foncière
des
projets
;
#5
Encourager
les
opérations
de
restructuration,
densification
et
de
mutation
des
emprises
bâties
;
55
Mettre
en
place
un
phasage
des disponibilités
foncières
;
8
Mettre
en
œuvre
une
politique
foncière
permettant
de
restructurer
le foncier
dans
les
zones
de
première
génération;
#5
Maintenir
l’activité
agricole
sur
les
secteurs
non
aménagés.
Remarque
relative
au
phasage.
Le
PDS
de
Sarliève
sud
est
compatible
avec
le SCoT
du
point
de
vue
des
surfaces
autorisées.
SCOT/DDT
Cette
remarque
est
prise
en
compte.
Le
phasage
est
modifié
dans
ce
sens.
Le
secteur
à
l’ouest
de
l’A75
est
prévu
en
Toutefois
le
PLU
présente
une
incompatibilité
sur
les
conditions
d'ouverture
des
phases
2 de
totalité
en
phase
2
avec
un
classement
en
zone
AUc
fermée
nécessitant
une
modification
ou
une
révision
du
PLU.
De
plus
la
zone.
Il conviendra
d'intégrer
les
prescriptions
du
SCoT.
Modifier
la
condition
d'ouverture
à
l'ouverture
à
l’urbanisation
de
cette
zone
est
conditionnée
au
règlement
à
la
commercialisation
d’au
moins
50%
des
l'urbanisation
de
la
phase
2
des
PDS
inscrite
au
règlement.
Indiquer
50%
de
l’ensemble
des
phases
1 des
zones
de
la
même
catégorie
(PDS).
PDS
du
SCoT
du
Grand
Clermont.
La
phase
1
est
définie
exclusivement
sur
le
secteur
Est
avec
un
classement
en
zone
1AU
qui
nécessite
une
opération
d'ensemble.
Ce
phasage
est
plus
cohérent
avec
les
prévisions
sur
Cournon
et
les
conditions
d'aménagement
du
secteur
en
lien
avec
l'existant.
La
phase
2
du
PDS
de
Sarliève
n’est
pas
concernée
par
la
temporalité
du
PLU.
Réduire
de |
CAg
Voir
ci-dessus
manière
significative
les zones
à
urbaniser
sur
la
zone
de
Sarliève
nord.
Le
choix
d’urbaniser
l’extrémité
Sud
de
la
«
zone
ouest
» en
premier
lieu
pose
question
quant
|
SCOT/DDT
Voir
ci-dessus
à
la
réalisation
d’une
urbanisation
en
discontinuité
de
l’existant.
Le
maintien
d’une
activité
agricole
productive
sur
la
bande
exclue
de
l’urbanisation
n’est
pas |
CAg
La
marge
de
recul
de
100m
par
rapport
à
l'A75
répond
aux
obligations
de
l'amendement
Dupont
qui
impose
un
retrait
de
pertinente
au
regard
des
contraintes
des
cahiers
de
charges
et
de
la
proximité
de
100m
par
rapport
à
l'autoroute
et
aux
prescriptions
du
SCoT
qui
impose
une
marge
de
recul
de
50m
minimum.
Le
choix
l'urbanisation.
de
la
collectivité
est
de
renforcer
les
mesures
de
protection
de
l'entrée
d'agglomération
en
conservant
le
retrait
de
100m.
Dès
lors
que
cette
marge
de
recul
règlementaire
est
confirmé
au
PLU,
se
pose
la
question
de
la
gestion
de
cet
espace.
Sans
nier
les
contraintes
de
la
proximité
d’un
grand
axe
autoroutier,
il a
semblé
plus
judicieux
de
permettre
le
maintien
d’une
valorisation
agricole
que
de
créer
des
espaces
verts
coûteux
et
improductifs
dont
l'entretien
reviendrait
aux
activités
ou
aux
collectivités.
Il est
à
noter
que
l'A75
et
l’'A71
traversent
la
Limagne
et
que
l'INRA
est
implanté
au
carrefour
de
l’A75
et
de
l’'A89
sur
Crouël.
Le
classement
des
terrains
est
unifié
pour
répondre
à
l'observation
de
la
DDT.
L'ensemble
des
abords
de
l’A75,
de
l'échangeur
et
du
Zénith
sont
classés
en
zone
naturelle
N.
Ce
classement,
conforme
aux
enjeux
paysagers
et
environnementaux,
ne
constitue
pas
un
obstacle
à
une
gestion
par
l’agriculture.
La
zone
1AU
de
Sarliève
comprend
un
siège
d'exploitation
et
des
terrains
exploités
par
un
des |
CAg
C'est
déjà
le
cas,
les
bâtiments
sont
cernés
par
les activités.
Du
fait
du
changement
de
phasage
sur
Sarliève,
l'exploitation
derniers
élevages
de
l’agglomération
clermontoise.
Le
maintien
d’une
activité
agricole
sera
se trouve
dans
une
zone
AUc.
Le
règlement
de
la zone
AUc
prévoit
la
possibilité
d'autoriser
les
extensions
des
difficilement
compatible
avec
la
présence
immédiate
d’une
zone
d'activité.
exploitations
agricoles
existantes
sous
réserve
d’être
réalisées
dans
un
périmètre
de
100
m
de
l'exploitation.
Remarques
relatives
au
logement
Les
OAP
fixent
des
densités
et
des
obligations
en
matière
de
logement
locatif
social.
Afin
de
DDT
Il n’est
pas
prévu
d'indiquer
des
objectifs
chiffrés
par
site
dans
les
OAP.
Le
nombre
de
logements
est
connu
sur
de
mesurer
si
la déclinaison
des
projets
permettra
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
du
PLU
des
la
CRS
48
(270
logements)
et
il est
défini
par
le programme
global
de
construction
de
la ZAC
sur
Malmouche.
précisions
pourraient
être
apportées
avec
des
objectifs
chiffrés
de
logements
dans
les
OAP
Préciser
les
proportions
d’accession
sociale
dans
les
OPA
en
cohérence
avec
l'objectif
du
PADD
|
DDT
Le
PADD
et
les
OAP
intègrent
cet
objectif.
Les
incertitudes
pesant
sur
le financement
du
logement
et
notammen
d'attirer
des
jeunes
ménages.
logement
aidé
ne
militent
pas
pour
un
affichage
précis.
La
ZAC
de
Malmouche
et
la
CRS
48
intègrent
des
progra
significatifs.
Des
précisions
figurent
au
rapport
de
présentation.
Annexer
le CPAEUP
de
la
ZAC
DDT
Depuis
la
publication
de
la
loi
SRU,
les
Zones
d'Aménagement
Concerté
sont
soumises
au
droit
commun
€
tière
d'urbanisme.
Les
PAZ
et
les
RAZ
sont
supprimés.
Les
droits
des
sols
sont
définis
par
le
règlement
général
du
PLU.
En
conséquence,
seuls
les
périmètres
sont
reportés
en
annexe.
N° DEL20180629_074
12/20
Direction de l'Urbanisme / 4178 Les
CPAUFP
sont
des
outils
d’aide
à
la
décision
et de
suivi
à destination
des
communes,
aménageurs
et
promoteurs.
Ces
documents
servent
de
base
à
l'élaboration
des
CCCT
qui
sont
approuvés
lot
par
lot.
Les
CCCT
sont
intégrés
à
la
demande
de
Permis
de
Construire
et
à
l’acte
de
vente.
Les
CCCT
sont
donc
susceptibles
de
connaître
des
évolutions
jusqu
leur
approbation.
Il n’est
donc
pas
opportun
d'intégrer
ces
éléments
au
PLU
pour
ne
pas
avoir
à
modifier
le PLU
à ch
ue
permis.
Remarques
relatives
aux
OAP
CRS
48.
OAP
précise
mais
majorité
de
positionnements
indicatifs.
DDT
L'OAP
résulte
des
études
préalables
élaborées
en
concertation
avec
les
services
de
la
DDT.
Ce
projet
est
géré
pa
n
aménageur
public
dans
le
cadre
d’un
partenariat
avec
la
commune.
Le foncier
est
public
et
la cession
de
la
prop
té
de
l'état est
conditionnée
au
respect
d'engagements
respectifs
entre
état,
commune
et
l’aménageur.
La
définitionf
cise
des
espaces
publics
relève
des
phases
d’études
de
maîtrise
d'œuvre
qui
doivent
être
engagées
à courtterme.U
certain
nombre
de
mesures
sont
précises.
Il n’y
a
pas
lieu
de
rigidifier
plus
les
règles
qui
régissent
ce
secteur
Néanmoir
des
précisions
sont
apportées
en
lien
avec
des
observations
émises
par
l'association
de
la
Ganne
(voir
ci-après).
Remarques
relatives
aux
espaces
agricoles
Demande
à ce
que
les constructions
à
usage
agricole
soient
autorisées
en
zone
A.
INAO/CDPNAF
Ce
secteur
est
porteur
d’enjeux
environnementaux
et
paysagers
forts
identifiés
au
SCoT
et
au
SRCE:
-
la
RD
2089
est
mentionnée
comme
une
des
entrées
d'agglomération
à
préserver
et
à
mettre
en
valeur.
«
Principale
entrée
dans
l’agglomération
par
le
sud-ouest,
cet
axe
touristique
majeur
offre
une
perception
du
paysage
à
grande
échelle,
marqué
par
des
éléments
identitaires
très forts
(Plateau
de
Gergovie,
Montrognon
et
Boucherade).
Cette
entrée
d'agglomération,
dans
sa
partie
finale
devient
plus
urbaine
de
Ceyrat
au
rond-point
de
Pourliat
».
-
C'est
un
secteur
repéré
au
SCoT
comme
cœur
de
nature
d'intérêt
écologique
à
prendre
en
compte.
-__Ilest
inscrit
au
SRCE
en
corridor
thermophile
en pas
japonais
à
préserver
ou
à
remettre
en
état.
-__Ilest
inclus
dans
la ZNIEFF
de
type
2
des
Coteaux
de
Limagne
Occidentale
;
-
_Ilest
affecté
par
une
marge
de
recul
de
75m
au
titre
de
l'amendement
Dupont.
-__
Ilest
soumis
à des
nuisances
sonores.
-
Le
puy
d'Aubière
fait
l’objet
de
pressions
urbaines
en
périphérie
et
à
l’intérieur
du
site
qu’il
convient
de
maîtriser
strictement
conformément
au
PADD.
Pour
toutes
ces
raisons,
le
PLU
n'autorise
pas
des
constructions.
Cette
disposition
est
cohérente
avec
le
PLU
de
Romagnat
qui
prévoit
une
zone
agricole
inconstructible
(An)
en
vis-à-vis
de
ce
secteur.
Demande
d'extension
de
la
zone
A
sur
«
une
partie
de
la
zone
N
adjacente
»
INAO
La
délimitation
de
la zone
A
est
définie
en
fonction
du
relief et
de
l’ENS.
Elle
marque
la
limite
des
zones
AOP
classées
en
zone
Nv
souvent
en
friche
et
des
cultures.
Cette
observation
n’est
pas
retenue.
La
prévision
de
construction
limitée
à
20
m2
en
zone
NV
n'est
pas
adaptée
aux
pratiques
viticoles
actuelles
qui
requièrent
la
construction
de
chais.
INAO.
CAg
La
volonté
de
la
collectivité
est
de
maîtriser
strictement
les
possibilités
de
construire
sur
le
Puy
d’Aubière
qui
fait
l’objet
de
pressions
de
toutes
sortes.
En
l'absence
de
projets
identifiés,
il n’est
pas
envisageable
de
permettre
au
règlement
des
constructions
de
chais
sur
l'ensemble
des
secteurs
concernés
par
un
classement
en
AOP
pour
deux
motifs :
-
les
secteurs
présentent
une
sensibilité
écologique
et
paysagère
forte ;
-
La
réalisation
de
chais
nécessite
l'existence
ou
la
réalisation
de
viabilités.
En
conséquence
cette
demande
ne
peut
pas
être
prise
en
compte.
Si
un
projet
identifié
et
localisé
se
présente,
il
nécessitera
une
adaptation
du
PLU.
La
préservation
de
haies
bocagères
n'a
pas
lieu
d’être.
INAO
Ce
point
est
modifié
au
règlement.
La
mention
au
PADD
de
la volonté
d’exclure
les grandes
cultures
sur
le
Puy
d'Aubière
ne
semble
pas
relever
d’un
document
d'urbanisme.
CAg
Le
PADD
exprime
un
projet
communal
qui
certes
ne
trouve
pas
de
traduction
règlementaire
dans
le
PLU
mais
er
nt
un
lien
avec
le
plan
de
gestion
de
l'ENS.
Aucune
matérialisation
de
la
protection
des
jardins
ne
figure
dans
les
documents
graphiques
des
OAP
DDT
La
vallée
de
l’Artière
est
le
principal
site
de
jardin.
Elle
fait
l’objet
d’un
classement
spécifique
en
Nj.
Ce
classeme
ire
leur
protection.
Il n’y
a
pas
de
jardins
sur
le
site
de
la CRS
48
ni sur
Sarliève.
11 n’est
pas
souhaitable
de
reporter
indication
dans
les
autres
OAP
de
manière
systématique.
La
préservation
ou
la
reconstitution
de
jardins
pourror
prévues
dans
le cadre
de
l'aménagement
global
notamment
pour
gérer
les
surfaces
en
champ
d'expansion
des
«
Les
dispositions
du
PLU
sont
maintenues.
N° DEL20180629_074
13/20
Direction de l'Urbanisme / 4178 Remarques
relatives
a l’A75
Le
PLU
n’est
pas
totalement
compatible
avec
le
projet
d'élargissement.
DDT/APPRR
Les
OAP
ne
sont
pas
totalement
compatibles
avec
le projet
d’élargissement.
Supprimer
les
2
DDT/APPRR
Le
PLU
est
mis
en
conformité
avec
la
DUP
et
le dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
associé.
connexions
prévues
sur
la
trame
verte
et
bleue.
Ces
connexions
n'existent
pas
actuellement
et
Les
2
connexions
de
principe
indiquées
au
document
graphique
sont
supprimées.
le
projet
ne
prévoit
pas
de
création
de
nouvel
ouvrage
dans
cette
zone.
Le
règlement
n’est
pas
totalement
compatible
:
Le
règlement
est
modifié
sur
les
points
évoqués.
-
Il n'exempte
pas
le projet
de
la
règle
du
CBS
Les
articles
6 et
8 des
dispositions
générales
précisent
que
le
projet
d'élargissement
de
l’A75
est
exempté
des
dis
isitions
-__
| soumet
le
projet
aux
dispositions
générales
: article
6 et
8
en
matière
de
CBS
et
de
qualité
urbaine
et
architecturale.
-
L'article
N6
ne
comprend
pas
une
clause
d’exemption
de
diverses
prescriptions
L'article
N6
est
modifié.
incompatibles
avec
le
projet
(végétalisation
des
clôtures,
libre
circulation
de
la
faune,
En
zone
1AU,
il est
précisé
que
les
conditions
d'ouverture
à
l'urbanisation
mentionnées
ci-dessus
ne
s’appliquen
as
aux
intégration
de
panneaux
photovoltaïque
constructions
et
installations,
aménagements,
dépôts,
ouvrages,
modelés
et
équipements
liés
à
la
réalisation
et
-__
Article
1AU1
conditionne
l'acceptation
des
équipements
d'intérêt
collectif
et
services
fonctionnement
de
l'élargissement
à 2X3
voies
de
l’A75S
dont
les
affouillements
et
exhaussements
du
sol
induits
ompris
publics
au
fait
qu’ils
soient
réalisés
dans
le
cadre
d’une
opération
portant
sur
les
mesures
en
faveur
de
l’environnement.
l’ensemble
de
la zone.
- _
Exempter
le projet
d’élargissement
de
l’article
6 dans
les
dispositions
générales
-
Article
8
Exempter
le
projet
des
dispositions
relatives
à
la
qualité
urbaine
et
paysagère
+
récupération
des
eaux
de
pluie
et
panneaux
solaires.
-
Le
règlement
de
la
zone
1AU1
et
son
secteur
1AUC
est
compatible
sauf
l’article
1
(condition
de
réalisation
à
une
opération
d'ensemble).
Remarques
relatives
la santé
et aux
annexes
sanitaires
Il n’est
pas
fait
référence
aux
programmes
et
plans
nationaux
et
régionaux
d’actions
en
santé
ARS
Cette
remarque
est
prise
en
compte.
environnement
notamment
le
plan
national
Santé-environnement
Corrections
à
apporter
au
rapport
des
annexes
sanitaires
concernant
le
nom
des
ressources,
|
ARS/SIVOM
Les
annexes
sanitaires
intègrent
ces
données.
les
unités
de
distribution
et
les
dates
des
arrêtés
de
DUP,
le
mode
de
traitement,
les
gestionnaires. Rappeler
que
tout
ouvrage
de
captage,
puits
ou
forage
privée
à
usage
unifamilial
doit
faire |
ARS
Cette
prescription
est
rajoutée
aux
dispositions
générales
du
règlement.
l'objet
d’une
déclaration
en
mairie.
Toute
communication
entre
les
installations
desservies
par
cette
ressource
et
les
canalisations
de
la distribution
publique
est
formellement
interdite.
Il convient
d’actualiser
l'avancement
du
plan
d’action
du
SD
et
expliquer
la cohérence
de
ce
DDTt
La
plupart
des
actions
programmées
ont
été
réalisées.
schéma
avec
le
projet
de
PLU
Prendre
en
compte
l'AP
16/01731
du
3/8/2016
relatif
à
la
protection
des
personnes |
ARS
Cette
remarque
ne
donne
pas
lieu
à
modification,
la
commune
d’Aubière
n'étant
pas
concernée
par
cet
arrêté
etonne
vulnérables
lors
de
l'application
de
produits
phytopharmaceutiques.
S'assurer
qu'aucun
site
relève
aucune
zone
de
contact
direct
entre
des
zones
viticoles
ou
agricoles
et
des
zones
d’habitat
ou
d'équipements.
n'est
concerné.
La
création
d’une
trame
végétale
en
limite
de
zone,
dans
le
cas
où
une
limite
de
parcelle
correspond
à
une
limite
naturelle
ou
agricole,
peut
être
intégrée
au
règlement.
D'autres
dispositions
peuvent
être
prises
dans
le
règlement
afin
de
faire
cohabiter
habitat
et |
ARS
Des
mesures
sont
prises
au
règlement
et
aux
OAP.
Un
complément
est
apporté
aux
dispositions
générales
sur
la
ion
activités
économiques.
Une
attention
particulière
sera
portée
au
risque
induit
par
les
sols
du
changement
de
destination
de
sites
industriels.
pollués
«
Tout
changement
d'usage
d'un
site
industriel
en
activité
ou
dont
l’activité
est
terminée
devra
être
précédé
d'’étu
‘de
travaux
nécessaires
à
la prévention
d’une
exposition
dangereuse
et à
la détermination
des
usages
compatibles
a
5
sites
réhabilités
».
N° DEL20180629_074
14/20
Direction de l'Urbanisme / 4178 REMARQUES
RELATIVES
A
L'ETAT
INITIAL
ET A
L’EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE.
Faire
figurer
sur
la
carte
de
«
l’Artière
et
son
bassin
versant
»
le ruisseau
Boisséjour
AE
La
carte
évoquée
est
centrée
sur
la commune
d’Aubière
qui
n’est
pas
concernée
par
le
ruisseau
de
Boisséjour.
Ce
ruisseau
est
une
branche
de
l’Artière
en
amont
de
la
commune
de
Beaumont.
LA
E
recommande
de
compléter
le dossier
afin
de
présenter
l'articulation
du
projet
de
PLU
AE
Le
PLH
ne
fait
partie
des
plans
et
programmes
concernés
par
l'article
L.122-4
du
code
de
l’environnement.
Les
él
ents
avec
les
objectifs
d'accueil
de
population
du
PLH
relatifs
à
l'habitat
sont
traités
dans
le
cadre
du
SCoT.
Un
complément
est
apporté
à
l'évaluation
environnementa
surce
point.
Le
rapport
ne
présente
pas
de
scénario
alternatif
qui
permettrait
d'apprécier
si
d’autres |
AE
Le
rapport
de
présentation
dans
son chapitre
justification
du
PADD
et
l'évaluation
environnementale
sont
comp
tés
avec
options
telles
que,
par
exemple,
des
densités
au
moins
égales
à
celles
préconisées
par
le SCoT,
une
présentation
des
3
scénarios
alternatifs
mis
au
débat
dans
le
cadre
de
l'atelier
PADD
et
la
justification
di!
‘hoix
du
des
règles
de
hauteur
favorisant
la
réalisation
de
formes
d’habitat
plus
denses,
permettraient
scénario
retenu.
Voir
ci-dessus
éléments
relatifs
à
la densification.
de
mieux
limiter
la
consommation
d'espace
et,
notamment,
d'éviter
l’urbanisation
de
nouveaux
secteurs
comme
la
zone
de
Saint-Martin.
La
consommation
d'espace
est
présentée
comme
un
enjeu
moyen
alors
que
la
commune
est
AE
Le
niveau
d’enjeu
relatifà
la
consommation
foncière
est
réévalué.
déjà
urbanisée
sur
les
3/4
de
son
territoire
et
que
l’enjeu
est
donc,
incontestablement,
fort
à
très
fort.
Les
indicateurs
sont
présentés
en
fin
du
tome
3
(page
145-147)
du
rapport
de
présentation
AE
Des
compléments
sont
apportés
aux
indicateurs
(état
zéro,
source
et
fréquence).
dédié
à
l'évaluation
environnementale.
Cependant,
la
façon
de
calculer
la
valeur
des
indicateurs
retenus
et
la source
des
données
n’est
pas
précisée.
De
même,
les
modalités
de
suivi
(notamment,
la fréquence
d'élaboration)
retenues
ne
sont
pas
présentées.
Elle
recommande
en
particulier
de
veiller
à ce
que
la
fréquence
de
recueil
proposée
permette
une
identification
précoce
des
dérives.
Le
résumé
non
technique
du
projet
de
PLU
est
intégré
au
tome
3
du
rapport
de
présentation.
|
AE
Le
résumé
non
technique
fait
l’objet
d’un
fascicule
spécifique.
Il est
relativement
concis
(33
pages),
clair,
illustré
et
bien
adapté
à
un
public
non
spécialiste,
ce
qui
est
l'essentiel.
Pour
lui
assurer
une
bonne
visibilité
et
le
rendre
plus
facilement
accessible
par
le
public,
il
pourrait
utilement
être
mieux
mis
en
valeur,
par
exemple
via
un
fascicule
spécifique.
Un
diagnostic
agricole
très
minimaliste.
Nécessité
d’un
état
des
lieux
des
surfaces
exploitées |
CAg
Des
compléments
sont
apportés
au
diagnostic
à
partir
des
données
recueillis
lors
de
l'atelier
spécifique
organisé
sur
le
en
viticulture
ainsi
qu’un
état
des
lieux
de
la
SAU
communale
permettant
notamment
de
thème
de
l’agriculture
(13/04/2016)
en
coordination
et
en
présence
de
deux
représentants
de
la
Chambre
d'Agriculture.
localiser
les
sièges
d'exploitation.
Une
information
sur
le
nombre
d'agriculteurs
venant
travailler
sur
la
commune
serait
un
plus.
Compléter
l'Etat
Initial
de
l’environnement
sur
plusieurs
points:
habitat
dégradé
vacant
où |
ARS
Un
complément
est
apporté
à
l’état
initial
sur
les
sites
industriels
en
activité.
Les
secteurs
exposés
à des
nuisances
sonores
non
?
Liste
des
13
sites
industriels
en
activité
et
des
6
sites
dont
l’activité
est
terminée,
sont
mentionnés
à
l'état
initial
de
l’environnement.
Les
lignes
électriques
HT
figurent
sur
une
carte
de
synthèse
des
nuisances
sonores,
thématiques
Radon
et
champs
électromagnétique
contraintes
environnementales
intégrées
à
l'évaluation
environnementale.
Deux
sites
de
projet
sont
plus
particulièrement
concernés
par
des
lignes
HT :
le
site
de
la
CRS
48
et
la
zone
AU
de
Saint-Martin.
L'OAP
de
la CRS
48
intègre
la
présence
de
lignes
électriques
HT
en
préconisant
une
zone
non
aedificandi.
La
contrainte
des
lignes
HT
pourra
être
prise
en
compte
dans
le
cadre
des
études
préalables
à
l'ouverture
à
l’urbanisation
de
la zone
AU.
les
autres
secteurs
concernés
correspondent
à
des
zones
fortement
urbanisées
où
les
possibilités
de
mutation
sont
limitées.
Remarques
relatives
aux
servitudes
Plusieurs
remarques
sont
faites
sur
le fond
et
la forme
DDT
Le
dossier
des
servitudes
qui
relève
de
la
compétence
exclusive
de
l’état
est
établi
sur
la
base
des
éléments
transmis
dans
le cadre
du
porter
à Connaissance.
Les
observations
émises
sont
prises
en
compte.
N° DEL20180629_074
15/20
Direction de l'Urbanisme / 4178 Remarques
relatives
au
règlement
Difficultés
d'application
des
règles
qualitatives
(par
exemple
les
clôtures).
Limiter
à
1 abri
de
jardin
par
unité
foncière
Prendre
en
compte
le
lexique
national.
Enveloppe
PPRNPI
difficilement
lisible
sur
les
documents
du
PLU.
Supprimer
l'énoncé
des
objectifs
dans
le
règlement.
Renvoyer
au
rapport
de
présentation.
DDT
Ces
remarques
sont
prises
en
compte
dans
l'ensemble
dans
le
dossier
pour
approbation.
L'énoncé
des
objectifs
est
supprimé
au
règlement.
Le
règlement
limite
à
1 abri
de
jardin
par
unité
foncière
Les
éléments
du
lexique
national
disponible
sont
intégrés
L’'enveloppe
PPRNPI
sera
lisible
aux
échelles
utilisées
pour
la gestion
du
PLU
notamment
grâce
au
SIG.
ERREURS
MATERIELLES
Plusieurs
erreurs
matérielles
sont
mentionnées
DDT
Ces
remarques
sont
prises
en
compte
dans
l’ensemble
dans
le dossier
pour
approbation
REMARQUES
FORMULEE
LORS
DE
L’ENQUÊTE
PUBLIQUE.
Nom
| Remarques
|
PRISE
EN COMPTE
AU
PLU.
1AU*
et
la
zone
U.
Au
vu
de
l’OAP,
le
terrain
de
la
SCI
est
exclu
de
l'aménagement
d'ensemble.
La
transition
verte
arborée
de
5m
minimum
crée
une
totale
étanchéité
entre
la
zone
Madame
BANO
Les
dispositions
du
PLU
sont
maintenues.
La
finalité
de
l’'OAP
est
d'assurer
un
aménagement
cohérent
de
l’ensemble
du
site
concerné.
Le
terrain
de
la SCI
n’est
pas
exclu
de
l'aménagement
d'ensemble
puisqu'il
est
bien
intégré
dans
le
périmètre
de
l’OAP.
Il était
déjà
intégré
à
l’'OAP
élaboré
dans
le cadre
du
PLU
de
2007.
Si
le
zonage
et
l’OAP
n’impose
pas
une
opération
d'ensemble
sur
le
plan
opérationnel,
il n’interdit
pas
cette
possibilité
qui
implique
l’accord
de
toutes
les
parties
prenantes
mais
qui
ne
relève
pas
nécessairement
du
PLU.
La
transition
verte
prévue
n’est
pas
un
obstacle
à
une
opération
d'ensemble.
l’inconstructibilité
du
terrain
de
la
SCI.
Autoriser
l'accès
au
terrain
par
l'avenue
de
la
Margeride
au
motif
que
les
orientations
d'aménagement
relatives
aux
accès
et
au
stationnement
organisent
aux
unités
foncières
qui
bordent
la
rue
des
Sauzettes
et/ou
la
rue
de
la
Ganne.
Les
dispositions
du
PLU
sont
maintenues.
Les
terrains
de
la
SCI
comme
l’ensemble
des
terrains
bordant
l'avenue
du
Roussillon
peuvent
être
techniquement
desservis
à
partir
de
l’avenue
de
la
Margeride
sous
réserve
de
l'accord
du
gestionnaire
de
la voie
et
dans
la
mesure
où
les
accès
respectent
les
règles
de
sécurité.
La
prescription
de
l’OAP
s'applique
continuité
de
ce
même
secteur
avenue
de
la
Margeride.
Classer
le
terrain
de
la
SCI
dans
le
secteur
de
mixité
des
fonctions
dans
la
Les
dispositions
du
PLU
sont
maintenues.
Le
classement
en
secteur
activités
n’est
pas
contraire
à
la
nature
de
l’environnement
immédiat
tant
sur
Aubière
que
sur
Clermont.
Si
la
zone
d’habitat
se
développe
au
nord
de
la
rue
de
la
Ganne,
la
partie
sud
est
essentiellement
dévolue
aux
activités.
Il est
à
noter
que
le
PLU
de
Clermont
ne
prévoit
pas
le
classement
du
secteur
en
vis-à-vis
en
secteur
de
mixité
des
fonctions.
L’implantation
d'habitation
à
proximité
immédiate
de
deux
voies
structurantes
très
circulées
n’est
pas
souhaitable.
Dans
son
avis
l’ARS
mentionne
comme
point
positif
le fait
que
le
PLU
ne
prévoit
pas
de
zones
futures
d’habitation
dans
une
zone
à
risque
notamment
aux
abords
des
infra
‘ures
de
transport
sources
de
nuisances
sonores.
Supprimer
la zone
non-aedificandi
de
15m
en
bordure
de
l’avenue
de
la
Margeride |
Les
dispositions
du
PLU
sont
maintenues.
La
marge
de
recul
est
cohérente
avec
les
implantations
des
activités
pt
et
et
application
de
la
règle
générale
d'implantation
de
0 à 5m.
avec
la
nécessité
d’éloigner
les
constructions
de
voies
très
circulées.
Exclure
le terrain
de
la SCI
de
l’'OAP.
Les
dispositions
du
PLU
sont
maintenues.
Le
PLU
est
établi
sur
la
base
de
la
modification
N°5
qui
est validée.
Le
\de
la
SCI
comme
ceux
situés
au
su
d
n’est
pas
exclu
du
périmètre
de
l’OAP.
N° DEL20180629_074
16/20
Direction de l'Urbanisme / 4178 |
Remarques
|
PRISE
EN
COMPTE
AU
PLU.
ASSOCIATION
DE
LA
GANNE
L'association
considère
que
le
secteur
est
une
zone
maraîchère
traditionnelle
et
évidente,
une
zone
humide
bien
connue.
La
partie
ouest
est
classée
en
champ
d'expansion
des
crues.
La
zone
1AU*
devra
être
réduite
en
cohérence
avec
l’OAP
qui
prévoit
de
«
préserver
le
champ
d'expansion
des
crues
en
excluant
toute
construction»
et
de
préserver
un
espace
naturel
de
transition
entre
les
aires
de
stationnement
et
les jardins
de
l’Artière
».
Il n'y
a
pas
de
contradiction
entre
les
préconisations
de
l'OAP
et
le classement
en
zone
1AU*qui
implique
une
of
ation
d'ensemble.
Le
projet
d'aménagement
devra
respecter
les
principes
édictés.
Impacts
des
aménagements
projetés
sur
la
pollution
atmosphérique
Une
étude
a été
réalisée
en
mars
et avril
2015
par
AtMO
Auvergne
à
l'initiative
de
la
commune
suite
à
une
sollic
tion
de
l'association
de
la
Ganne.
Cette
étude
a
porté
sur
les
concentrations
en
dioxyde
d'azote
; monoxyde
d’azote
et
le
particules
en
suspension
PM10
sur
la
base
des
données
fournies
par
un
poste
situé
au
droit
du
SDIS.
Les
conclus
1s de
cette
étude
montrent
«
que
le site
d'étude
bénéficie
pour
les 2 composants
surveillés
d’une
situation
relativemer..
eu
exposée
à la pollution
atmosphérique
».
En
ce
qui
concerne
les
particules
PM10,
AtMO
auvergne
juge
que
« le respect
des
critères
est
donc
extrêmement
probable
sur
le point
de
mesure
d'Aubière
».
L’incidence
du
projet
de
la CRS
48
est
mineure
par
rapport
aux
autres
sources
de
pollution.
Incohérence
entre
la
révision
du
PLU
et
le
plan
de
circulation
de
la
CRS48.
En
attente
de
la
réunion
de
présentation
de
l'étude
de
Sorméa
sur
les flux
induits
et
leur
mode
de
traitement.
Absence
de
plan
de
circulation
sur
la
zone
1AU*.
Les
conclusions
de
l'étude
Sorméa
montre
que
l'incidence
est
minime
et
que
des
aménagements
légers
suffisent
à assurer
une
bonne
gestion
des
flux.
Pour
le
secteur
Artière
Est,
il convient
de
rappeler
que
la définition
précise
du
plan
de
circulation
ne
relève
pas
de
l’OAP.
Toutefois
un
certain
nombre
de
mesures
précises
sont
inscrites
dans
l’'OAP
en
matière
de
gestion
des
flux
et d’accès.
Incohérence
entre
zonage
et
découpage
des
OAP.
Le
plan
de
localisation
des
sites
faisant
l’objet
d’une
OAP
inclut
les
propriétés
Besson
et
SCI
La
Margeride.
La
carte
des
hauteurs
fait apparaître
un
autre
découpage
avec
des
hauteurs
différentes.
Il n'y a
pas
d’incohérence
sur
ce
point.
Les
deux
découpages
relèvent
de
logiques
différentes.
Le
recours
au
règlement
graphique
permis
par
la
réforme
du
code
de
l’urbanisme
permet
de
définir
les
hauteurs
de
manière
différenciée
selon
les
tissus
urbains
et
la
situation
des
sites.
La
hauteur
indiquée
sur
le site
de
la CRS
48
est
une
hauteur
maximale.
L'OAP
précise
les
modalités
d'application
de
cette
règle
à
l’intérieur
du
site
pour
répondre
aux
engagements
pris
notamment
la
dégressivité
des
hauteurs
des
limites
est
et
ouest
du
site
au
centre.
Le
périmètre
de
l’'OAP
désignée
CRS
48
est
identique
à celui
figurant
sur
le
plan
de
localisation
des
OAP.
Ilinclue
bien
la
parcelle
non
bâtie
propriété
de
Monsieur
Tarrerias.
Le
plan
des
hauteurs
fixe
bien
une
hauteur
sur
cette
propriété.
L'association
demande
que
l’OAP
Artière
Est
intègre
les terrains allant
jusqu’à
l'avenue
de
la
Margeride.
Un
examen
attentif
permet
de
voir
que
le
périmètre
de
l'OAP
Artière
Est
s'étend
bien
jusqu’à
l'avenue
de
la
Margeride.
il
reprend
le périmètre
de
la
modification
N°5
qui
a été
validée.
L'association
demande
que
l’OAP
«
intègre
effectivement
les
obligations,
facilités
et
caractéristiques
relatives
à tous
les terrains
à
urbaniser
au
bord
de
la
rue
Roger
Maerte.
En
l’état
cette
formulation
reste
peu
précise.
Les
documents
présentés
ne
traitent
pas
de
l'intervalle
entre
les
deux
OAP.
Absence
de
définition
de
l’urbanisation
de
la
rue
de
la
Ganne.
La
rue
de
la Ganne
est
bien
intégrée
à
l'OAP
Artière
Est
qui
prévoit
deux
orientations.
L'OAP
de
la
CRS
48
ne
l’intègre
pas.
Il n’y
a
pas
d'intervalle.
Remarques
relatives
à l’'OAP
Artière-Est
Plusieurs
remarques
et compléments
sont
demandés.
Voir
rapport
du
commissaire
enquêteur.
Les
dispositions
du
PLU
relatives
à ce
secteur
sont
établies
conformément
à
la
modification
N°5
qui
est
validée.
Pour
des
motifs
de
stabilité
de
la
règle,
la collectivité
entend
maintenir
les
dispositions
de
cette
modification.
De
plus
un
certain
nombre
de
remarques
ne
relèvent
pas
du
champ
d’action
du
PLU
mais
de
politique
de
gestion
de
la circulation
où
de
phases
opérationnelles.
Remarques
relatives
à l’OAP
et
règlement
CRS48.
Absence
d'indication
des
cheminements
véhicules
sur
le
plan.
L'association
demande
de
préciser
une
orientation
contraignante
pour
la
circulation
automobile,
c’est-à-dire
tous
engins
motorisés
dont
les
camions
(ramassage
des
poubelles,
déménagement...)
Comme
indiqué
ci-dessus,
la fonction
des
OAP
n’est
pas
de
déterminer
de
manière
précise
tous
les
éléments
d’u
aménagement
de
site
mais
de
donner
les
grands
objectifs
et
orientations
de
cet
aménagement
en
ciblant
les
po
essentiels.
Le tracé
précis
des
voies
de
desserte
relève
des
phases
de
maîtrise
d'œuvre
du
projet
dans
le cadre
d
l'OAP
qui
définit
plusieurs
mesures
dans
ce
sens.
Désaccord
sur
le sens
de
la flèche
indiquant
un
accès
à
partir
de
la
rue
de
la
Ganne.
Indiquer
sortie
secondaire.
Le
document
graphique
de
l’'OAP
et
sa
légende
sont
modifiés
dans
ce
sens.
L'association
demande
d'inclure
la
parcelle
Tarrerias
et celle
de
la
mairie
dans
l'OAP.
Ces
deux
parcelles
sont
déjà
intégrées
à
l'OAP
même
si elles
ne
font
pas
l’objet
de
prescriptions
graphique
détail...
N° DEL20180629_074
17/20
Direction de l'Urbanisme / 4178 Remarques
relatives
au
plan
des
hauteurs Constat
d’une
hauteur
unique
imposée
sur
le site
de
la
CRS
48.
Le
nombre
d’étages
indiqué
dans
la
légende
a
un
caractère
indicatif
alors
que
seule
la
hauteur
est
règlementaire.
La
légende
de
la carte
des
hauteurs
est
modifiée.
Il est
précisé
que
les
projets
devront
respecter
les
deux
conditions:
valeur
absolue
et
nombre
d'étages.
L'association
demande
:
-
Une
mise
en
cohérence
des
indications
du
plan
des
hauteurs
avec
la
carte
de
l’'OAP.
-
Que
les
équipements
techniques
soient
intégrés
dans
les
attiques.
-
Que
la
légende
du
plan
des
hauteurs
et
que
le
règlement
du
PLU
précisent
que
des
locaux
techniques
et
les
attiques
éventuelles
peuvent
exceptionnellement
atteindre
3
m
et
pas
3,5m
en
sus
de
la
hauteur
limitée
de
la façade.
L'article
U3
du
règlement
précise
que
« sauf
prescriptions
spécifiques
prévues
aux
OAP,
les
hauteurs
définies
au,
in des
hauteurs
pourront
être
dépassées
dans
la
limite
d'un
étage
de
3m
maximum
pour
des
projets
portant
suruneen
3
foncière
supérieure
à 3000
m2.
Toutefois
les
hauteurs
des
constructions
ne
pourront
excéder
la
hauteur
des
cons
‘ctions
riveraines
les plus
hautes
dans
une
bande
de
10m
par
rapport
aux
limites
séparatives
des
parcelles
concernées.
Dans
ce
cas,
le
niveau
supplémentaire
devra
être
conçu
en
attique
et comporter
des
terrasses
végétalisées
ou
aa
:sibles
bénéficiant
de
dispositifs
intégrés
à la construction,
permettant
la plantation
de
végétaux.
Les
surfaces
de
plancher
supplémentaires
autorisées
ne
pourront
dépasser
80%
de
la surface
du
dernier
niveau
»
Cette
possibilité
de
dépassement
n’est pas
cumulable
avec
le bonus
énergétique
liés
aux
performances
énerg|
ques
».
Comme
mentionné
ci-dessus,
la
hauteur
indiquée
sur
le site
de
la CRS
48
est
une
hauteur
de
façade
maximale.
L'OAP
précise
les
modalités
d'application
de
cette
règle
à
l’intérieur
du
site
pour
répondre
aux
engagements
pris
notamment
la
dégressivité
des
hauteurs
des
limites
est
et
ouest
du
site
au
centre.
Un
complément
est
apporté
à
l'enjeu
2
de
l’'OAP
qui
précise
les
dispositions
suivantes
: «
limiter
à
7m
et
R+1
la
hauteur
des
constructions
en
limite
ouest
et est
dans
les
bandes
d'implantation
indiquées
au
document
graphique
».
L'OAP
précise
que
l'application
des
bonus
de
hauteur
liés
aux
performances
énergétiques
et
dans
le
cas
d'opérations
portant
sur
une
unité
foncière
de
plus
de
3000
m2
ne
peut
pas
conduire
à
un
dépassement
de
la
hauteur
maximale
fixée
à
la
carte
des
hauteurs
ni de
la
hauteur
limitée
à 7m
et
R+1
en
limite
est
et
ouest
dans
les
bandes
figurant
au
document
graphique. Le
dépassement
autorisé
pour
les
ouvrages
techniques
concourant
à
la
production
d'énergies
renouvelables
ou
à
la
lutte
contre
les îlots
de
chaleur
urbains
et
les
ouvrages
techniques
indispensables
et
de
faible
emprise,
tels
que
souches
de
cheminées
et
de
ventilation,
locaux
techniques
d’ascenseurs,
est
limité
à
2,50
mètres.
La
possibilité
d'autoriser
exceptionnellement
un
dépassement
pour
les
cages
d’ascenseurs
jusqu’à
3,5
m
est
supprimée.
- __
Que
la
hauteur
soit
limitée
à
13m
hors
tout
soit
10
mètres
pour
les façades
(mesurées
à
l'égout
ou
acrotère)
et
3m
pour
les
attiques
ou
les
locaux
et équipements
techniques
ou
énergétiques.
Ce
point
n’est
pas
être
retenu.
La
définition
des
hauteurs
prend
en
compte
l’ensemble
des
contraintes
à satisfaire
(nombre
de
logements,
diversité
des
types
d'habitat,
coefficient
de
végétalisation)
qui
impose
de
limiter
l'emprise
des
constructions
et
donc
de
monter
en
hauteur.
Remarque
relative
à
la
marge
de
recul.
L'association
demande : -
Dans
l'OAP
CRS
48
d'écrire
que
la
marge
de
recul
est de
10mètres
inconstructibles
dont
5 mètres
végétalisés
en
limite
séparative.
-
Faire
figurer
une
marge
de
recul
de
10
m
par
rapport
aux
limites
séparatives
existantes
à cette
date
(indépendamment
de
la vente
de
terrains
au
lotissement
des
Eglantiers)
à
l’est,
à
l’ouest
et
au
sud
(incluant
éventuellement
un
bassin
de
rétention)
-
Les
zones
de
construction
à
R+1
maxi
‘soit
5,5m
à
l'égout
et
7m
de
haut
hors
tout)
en
bordure
des
habitations
existantes
à
l’est,
à
l'ouest
et
au
sud
(le
long
de
la
rue
de
la
Ganne).
L'OAP
est
complétée
sur
ce
point.
La
marge
de
recul
du
bâti
imposé
est
de
10mètres
inconstructibles
dont
5
mètres
végétalisés
en
limite
séparative.
Pour
l'application
de
cette
règle
en
limite
est
du
site
(lotissement
des
Eglantiers)
il convient
de
considérer
la
limite
séparative
avant
rétrocession
d’une
bande
de
terrain
réalisée
dans
le cadre
de
l'aménagement.
La
valeur
absolue
et
le mode
de
calcul
sont
définis
selon
les
règles
générales
(voir
ci-dessus).
Comme
indiqué
ci-dessus,
c'est
une
hauteur
maximale
qui
ne
peut
donner
lieu
à dépassement
dans
la
bande
indiquée
au
document
graphique
de
l'OAP.
Remarque
relative
à
la
circulation
et
aux
déplacements
L'association
demande : -
Que
soit
prévue
l'obligation
d’une
réserve
foncière
pour
aménager
un
futur
carrefour
routier
sur
l'avenue
Roger
Maerte.
-
Que
la flèche
de
l’accès
principal
mentionne
entrée
et
sortie
sur
l'avenue
Roger
Maerte
;
-
Que
soient
disposés
plusieurs
cheminements
piétons
à titre
indicatif
au
nord,
vers
l’ouest
et
vers
le
sud
le
long
du
lotissement
des
Eglantiers.
L'OAP
comporte
une
indication
de
carrefour
à aménager.
La
définition
précise
de
cet
aménagement
sera
réalisée
le
cadre
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
sur
la
base
des
conclusions
de
l'étude
circulation
de
Sorméa.
Ce
point
est
pris
en
compte.
L'OAP
prévoit
la
réalisation
d’un
cheminement
au
minimum.
Rien
n'empêche
que
soient
prévus
d’autres
chemin
:S
dans
le
cadre
de
la
phase
de
maîtrise
d'œuvre.
N° DEL20180629_074
18/20
Direction de l'Urbanisme / 4178 L'association
est
défavorable
à
tout
véhicule
autre
que
vélo,
voiture
d'enfant,
fauteuils,
poussettes.
Préciser
l'interdiction
aux
véhicules
à
moteur
sur
l'axe
vert
central.
La
notion
de
mode
actif
est
remplacée
par
«
tout
mode
de
déplacements
non
motorisé
».
-
Interdire
le tourne
à gauche
au
débouché
de
la CRS
48
sur
la
rue
de
la
Ganne
La
gestion
de
la
circulation
et
la définition
précise
des
aménagements
ne
sont
pas
réglementés
par
le
PLU
Remarque
relative
au
pourcentage
de
logements
locatifs
sociaux.
L'association
demande
de
«
remplacer
de
l’ordre
de
25%
par
un
maximum
de
25%
».
Le taux
de
logements
locatifs
sociaux
sur
la
CRS
48
retenu
par
la
commune
est
de
27%.
Il résulte
de
l'étude
préal
le quia
servi
de
base
à
la
négociation
avec
les
services
de
l’état.
La
cession
du
foncier
état
est
conditionnée
à des
obligat
ns
de
programme.
Ce
point
n’est
pas
modifié.
Remarque
relative
aux
équipe
ments
techniques.
L'association
demande
de
rajouter
«
éviter
toute
nouvelle
gêne
en
prenant
en
compte
l'ombre
portée
générée
par
les
nouvelles
constructions
sur
les
pavillons
existants
».
Ilne
parait
pas
utile
de
rajouter
cette
disposition,
la
marge
de
recul
prévue
de
10m
et
la
hauteur
limitée
des
con
uctions
suffit
à assurer
le respect
de
cet
objectif.
L'espacement
entre
les
constructions
sera
de
l’ordre
de
18
à 20m
voire
z5m
avec
le
lotissement
des
Eglantiers.
«
Remplacer
les
bassins
de
rétention
en
aérien
prévus
à
proximité
des
habitations
par
un
dispositif
souterrain
de
cuves,
blocs
absorbants
sous
une
pelouse,
pouvant
bénéficier
à
la
caserne
».
L'OAP
définit
des
grands
principes.
La
définition
des
ouvrages
de
rétention
relève
de
la
phase
de
maîtrise
d'œuvre
des
espaces
publics.
COMITE
DE
LA
VIE
LOCALE
D’AUBIERE
Le
CVL
travaille
sur
une
étude
de
déplacements
en
mode
doux
à Aubière
(voies
piétonnes,
pistes
cyclables)
afin
d'éviter
la
motorisation.
Cette
réflexion
sera
finalisée
par
une
cartographie
des
points
de
stationnement
sur
la
commune
et
un
plan
des
itinéraires
doux.
La
volonté
du
CVL
est
que
le
résultat
de
l'étude
soit
pris
en
compte
dans
les
documents
d'urbanisme
à venir.
Cette
remarque
n’a
pas
d’effet
sur
le
PLU
révisé.
Les
contributions
du
CVL
pourront
être
intégrées
à
la
réflexion
sur
le
PLUI.
Monsieur
BARRIER
REMARQUES
INDIVIDUELLES.
Monsieur
Barrier
s'interroge
sur
l’'OAP
de
Gibaudoux
pour
3
motifs
:
-_
Elle
est
concernée
pour
partie
par
le
PPRNPI
et
un
champ
d'expansion
des
crues
-__
L'implantation
de
petits
collectifs
mitera
le
milieu
;
-
l'aménagement
du
chemin
en
voie
carrossable
posera
un
problème
de
circulation
au
niveau
du
débouché
rue
Clovis
CHIRIN..
Le
site
de
Gibaudoux
est
classé
en
zone
à
urbaniser
au
PLU
approuvé
en
2007.
Plusieurs
hypothèses
ont
été
étudiées
qui
ont
montré
que
le maintien
de
la zone
de
Gibaudoux
en
zone
à
urbaniser
était
nécessaire
au
respect
des
engagements
de
production
de
logements
fixés
au
SCoT
et
au
PLH
qui
visent
à
renforcer
le cœur
métropolitain
pour
lutter
contre
l’'étalement
urbain.
Monsieur
Barrier
estime
que
les
limites
d'urbanisation
au
pied
du
site
ENS
du
Puy
d'Aubière
ne
sont
pas
clairement
marquées
et
s'interroge
sur
la
présence
de
la
zone
AU
à
l'aspect
nord
du
Puy
d'’Aubière.
Le
site
de
Saint-Martin
est
maintenu
en
zone
à
urbaniser
comme
au
PLU
approuvé
en
2007.
Toutefois
ce
site
est
classé
en
zone
d'urbanisation
future
de
type
AU
fermé
qui
nécessitera
une
modification
où
une
révision
du
PLU.
Monsieur
MAGNE
Monsieur
Magne
évoque
les
problématiques
liées
à
l'OAP
CRS
48
-
La
voie
centrale
desservant
selon
un
axe
NORD
sud
risque
d’engendrer
des
problèmes
de
circulation
et
de
surcharge
de
la
voirie
existante
au
Nord.
-
Le
nombre
logements
prévus
(270
au
total)
lui
parait
trop
important
au
vu
de
la
surface.
Il
s'inquiète
de
l'apport
de
population
que
ce
projet
va
entrainer
et
la
surcharge
des
structures
communales
existantes
et
insiste
sur
la
nécessité
de
réfléchir
à
une
liaison
douce
entre
le
site
de
la
CRS
48
et
le
centre
bourg
ainsi
que
sur
la
connexion
avec
le tram.
La
voie
centrale
indiquée
à
l’OAP
est
un
axe
dédié
aux
modes
doux
et
n’a
pas
vocation
à accueillir
des
véhicules
motorisés.
Plusieurs
prescriptions
sont
inscrites
à
l’'OAP
visant
à
maîtriser
les
reports
de
trafic
dans
les quartiers
riverains
et
l’impact
de
la voiture
dans
l'opération.
Le
schéma
de
voirie
sera
précisé
dans
les
phases
opérationnelles
du
projet.
Le
projet
sera
phasé
dans
le temps
pour
«
lisser
»
le
plus
possible
les
apports
de
population.
Les
OAP
de
la CRS
48
et
de
l'Artière
Est
intègrent
des
mesures
permettant
de
créer
une
liaison
entre
le tram
et
le
réseau
de
cheminements
existants
dans
la vallée
de
l'Artière.
-
Il
déplore
le
développement
de
la
zone
de
Sarliève
au
détriment
des
PME
et
des
artisans
qui
sont
à
la
recherche
de
petits
fonciers
disponibles
pour
s'installer.
-
Il
s'interroge
sur
le
fait
de
savoir
si
du
foncier
est
disponible
dans
la
ZAC
des
Sauzes
pour
permettre
de
telles
installations.
Le
PLU
respecte
le SCoT
qui
définit
la zone
de
Sarliève
comme
un
pôle
de
développement
stratégique.
Ll’ouvertu
l'urbanisation
de
ce
site
est conditionnée
au
respect
d’un
phasage.
Le
règlement
du
PLU
prévoit
la
possibilité
d'accueillir
tous
types
d'activités
dans
le secteur
classé
en
activités
au
es
fonctions
urbaines.
N° DEL20180629_074
19/20
Direction de l'Urbanisme / 4178 Monsieur
GUYOT
-
M
GUYOT
déplore
le
déficit
de
foncier
disponible
à
Aubière
pour
réaliser
du
logement
social
||
propose
que
la
commune
récupère
du
foncier
disponibles
dans
les
‘’dents
creuses”.
-
||
évoque
également
la
nécessité
d'agrandir
l’aire
de
covoiturage
existante
Le
règlement
du
PLU
intègre
les
dispositions
du
PLH
qui
impose
la
réalisation
d’un
pourcentage
de
logements
locatifs
sociaux
dans
les
opérations
de
plus
de
5
logements.
Ce
pourcentage
est
modulé
selon
les
secteurs
pour
assurer
un
équilibre
social
de
l’habitat.
Les
OAP
prévoient
la
réalisation
de
programmes
de
logements
diversifiés
avec
un
pourcentage
de
logements
locatifs
sociaux.
Parallèlement
sera
mis
en
place
un
Droit
de
Préemption
Urbain
pern
‘tant
de
saisir
les opportunités
foncières.
AVIS
ET
REMARQUES
FORMULÉES
PAR
LE
COMMISSAIRE
ENQUÊTEUR
SUR
LE
PROJET
DE
PLU
Dans
la
mesure
où
les
prescriptions
formulées
par
les
personnes
associées
et
les
remarques
du
public
seront
prises
en
compte
dans
la
rédaction
définitive
de
la
révision
du
PLU
d’Aubière
Compte
tenu
de
la
nécessité
essentielle
du
projet
pour
l'avenir
du
territoire
de
Clermont
—
Auvergne-Métropole
et
de
son
développement
économique
et
démographiques
équilibré
et
raisonné
;
compte
tenu
de
sa
compatibilité
avec
les
documents
cadres
:Schéma
de
Cohérence
Territoriale
SCoT)
du
Grand
Clermont
et
les
différents
documents
supra
—-communaux
(PLH,
PDU,
SRCE,
PPRNPi. Compte
tenu
du
fort
investissement
environnemental
décliné
par
le
projet
de
révision,
et
en
particulier
l'introduction
d'outils
très
novateurs
devant
conduire
à
une
transformation
vers
une
ville
plus
verte
notamment
l’OAP
thématique
trame
verte
et
bleue.
Compte
tenu
des
avis
favorables
des
personnes
publiques
associées
Compte
tenu
du
document
d'engagement
élaboré
par
Clermont-Auvergne-Métropole
à
donner
une
suite
favorable
aux
remarques
formulées
par
les
personnes
publiques
associées
(notamment
l'Etat),
qui
dans
le
cas
contraire
aurait
donné
lieu
à des
réserves.
Compte
tenu
des
réponses
apportées
par
Clermont-Auvergne-Métropole
aux
observations
formulées
par
les
personnes
ayant
déposé
des
observations
au
registre
d'enquête
Le
commissaire
enquêteur
émet
un
AVIS
FAVORABLE
au
projet
présenté
qui
répond
au
souci
d'équilibre
entre
la
progression
démographique
de
la
commune
d'AUBIERE,
la
préservation
de
l’environnement
la
maitrise
de
l’urbanisation
future
et
l’application
des
règles
induites
par
la
modernisation
du
PLU.
Le
PLU
est
modifié
en
fonction
des
engagements
pris
par
Clermont-Auvergne-Métropole
à donner
une
suite
favorable
aux
remarques
formulées
par
les
personnes
publiques
associées
(notamment
l'Etat),
et
aux
observations
formulées
par
les
personnes
ayant
déposé
des
observations
au
registre
d'enquête
(Voir
ci-dessus).
N° DEL20180629_074
20/20
Direction de l'Urbanisme / 4178