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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 075
Document publié le Vendredi 29 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 075)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/06/18
COURNON-D'AUVERGNE - RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - APPROBATION
DÉLIBÉRATION N° DEL20180629_075
Commission principale : 3 Urbanisme
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE- VIGIER, Jocelyne CHALUS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Géraldine BASTIEN pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Claire JOYEUX pouvoir à Martine BELLEROSE
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François SAINT-ANDRÉ, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Asparlan COSKUN, Jérôme GODARD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20180629_075
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Direction de l'Urbanisme / 4179
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
10
Total votants :
81 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 11 juin 2018
BUREAU du 15 juin 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 29 juin 2018
Direction de l'Urbanisme / 4179
Dominique ROBINOT
COURNON-D'AUVERGNE - RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - APPROBATION
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-21, R.153-20 et 21,
Vu le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée «Clermont Auvergne Métropole» à partir du 1er janvier 2018,
Vu la délibération du Conseil municipal de Cournon-d’Auvergne en date du 7 novembre 2013 prescrivant la révision du Plan Local d’urbanisme,
Vu le débat qui s'est tenu en Conseil municipal de Cournon-d’Auvergne lors de sa séance du 19 novembre 2015,
Vu la délibération du Conseil municipal de Cournon-d’Auvergne en date du 22 juin 2016 exprimant le souhait de voir appliquer le contenu modernisé au PLU en révision,
Vu la délibération du Conseil municipal de Cournon-d’Auvergne en date du 24 mai 2017 confiant la poursuite et l'achèvement du dossier de révision du PLU en cours à Clermont Auvergne Métropole, dans le cadre du transfert de compétences,
Vu la délibération du 29 juin 2017 dans laquelle le Conseil municipal de Cournon-d’Auvergne demande à la communauté urbaine de tirer le bilan de la concertation menée pendant la durée d’élaboration du projet et d’arrêter le projet de PLU,
Vu la délibération du 29 septembre 2017 par laquelle le Conseil communautaire de Clermont Auvergne Métropole arrête le projet de PLU révisé de la commune de Cournon-d’Auvergne, tire le bilan de la concertation menée et opte pour l'application du contenu modernisé des PLU,
Vu l’arrêté du Président de Clermont Auvergne Métropole 13 février 2018 soumettant à enquête publique le projet de révision n° 1 du PLU de la commune de Cournon-d’Auvergne,
Vu les avis des Personnes Publiques Associées,
Vu le rapport et l’avis favorable émis par le commissaire-enquêteur le 15 mai 2018,
Vu la délibération du Conseil municipal de Cournon-d’Auvergne du 28 juin 2018 émettant un avis favorable sur le contenu du dossier du PLU révisé tel que modifié après enquête publique et avis des personnes publiques associées.
1. LES GRANDES ÉTAPES DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par délibération en date du 7 novembre 2013, le Conseil municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune et a défini les modalités de la concertation publique.
Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont fait l'objet d'un débat en Conseil municipal lors de la séance du 19 novembre 2015.
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Direction de l'Urbanisme / 4179 Par délibération en date du 22 juin 2016, le Conseil municipal a choisi d’appliquer le nouveau contenu réglementaire des PLU prévu par les dispositions des articles R.151-1 et suivants du Code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 1er janvier 2016.
La transformation de la Communauté d’agglomération en Communauté urbaine au 1er janvier 2017 a entraîné le transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à Clermont Auvergne Métropole.
Par délibération en date du 24 mai 2017, le Conseil municipal de la commune de Cournon-d’Auvergne a autorisé Clermont Auvergne Métropole à poursuivre la procédure de révision générale de son PLU.
Conformément aux dispositions de la charte de gouvernance actée par l’ensemble des communes de la Communauté urbaine, la commune de Cournon-d’Auvergne a présenté le 29 juin 2017 au Conseil municipal son projet de PLU à arrêter.
Par délibération en date du 29 septembre 2017, le Conseil communautaire de Clermont Auvergne Métropole a arrêté le projet de PLU révisé de la commune de Cournon-d’Auvergne et a opté pour l'application du contenu modernisé de PLU.
Conformément aux articles L.153-16 et L.153-17 du Code de l'urbanisme, le projet de PLU arrêté a ensuite été transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées, aux communes limitrophes en ayant fait la demande et à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers. Il a également fait l'objet d'un avis de l'Autorité Environnementale.
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a désigné Monsieur Alain HOENNER en qualité de commissaire-enquêteur par arrêté en date du 7 décembre 2017. L'enquête publique s'est tenue du 12 mars au 10 avril 2018.
Enfin, simultanément à l’élaboration du projet de PLU, la commune a mené une concertation dont le détail figure dans la délibération du Conseil municipal du 29 juin 2017 et dans la délibération du Conseil communautaire du 29 septembre 2017 tirant le bilan de cette concertation et arrêtant le projet de PLU.
2. LES FONDAMENTAUX DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME
Le diagnostic territorial puis la formalisation d’enjeux ont abouti à l’élaboration d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables selon 3 axes déclinés de manière temporelle et territoriale.
Le PADD pose tout d’abord comme fondement préalable du projet, la préservation de la ceinture verte naturelle et paysagère, à travers :
- un paysage entre plaine et vallons, porteur de qualité de vie et d’attractivité,
- une trame verte et bleue qui se dessine.
Sur cette base, le développement de la commune vise à redessiner la ville sur la ville et à favoriser une ville des proximités dans une perspective métropolitaine. Le PADD fixe un développement en deux temps :
Temps 1 : organiser la ville des courtes distances, grâce à :
o une structure urbaine renforcée avec un centre-ville dynamique et attractif en cohérence avec les centralités de quartiers,
o des pratiques de proximité renforcées,
o un accompagnement des mutations socio-démographiques.
Temps 2 : conforter la place de Cournon-d’Auvergne dans l’agglomération, en s’appuyant sur :
o un rayonnement affirmé grâce à une image économique et touristique de Cournon-d’Auvergne valorisée,
o une structuration de la ville dans une logique métropolitaine,
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Direction de l'Urbanisme / 4179 o une trame viaire et des transports collectifs réorganisés dans un cadre de vie apaisé.
Le projet de Plan Local d’Urbanisme présenté intègre ces orientations et objectifs et les traduit réglementairement.
Le projet de PLU révisé se distingue du document approuvé le 15 octobre 2003 et innove en matière de :
Maîtrise de l’urbanisation :
la préservation des zones naturelles et agricoles et une ouverture à l’urbanisation limitée à 12,50 hectares (soit 1,5 % des zones naturelles et agricoles),
une intensification de la ville basée sur une cohérence mixité, transports et équipements,
l’affirmation des centralités par la création de zonages spécifiques (zone UR pour le centre-ville et UC dans les centralités de quartiers).
Préservation du cadre de vie des habitants :
la répartition plus équilibrée du logement social, en imposant une obligation de réalisation de logements sociaux différenciée selon les secteurs de la commune,
la mise en valeur du patrimoine par le recensement et la protection du patrimoine bâti et la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématique sur le centre ancien,
la rédaction d’Orientations d’Aménagement et de Programmation dans les secteurs de projets favorisant la requalification des quartiers et leur intégration à la ville et à sa structure paysagère,
la protection des zones pavillonnaires à travers la création de zones UG et UP où les règles d’implantation et de volumétrie limitent la densification et favorisent le maintien de cœurs d’îlots végétalisés,
la valorisation des entrées de ville à travers une OAP dédiée à cette thématique.
Accompagnement des évolutions en matière de mobilité :
des règles de stationnement uniformes sur la commune et l’ajout de règles spécifiques en matière de stationnement des bicyclettes, d’intégration et de mutualisation des stationnements,
une OAP thématique relative aux liaisons douces.
Maintien de la vocation économique de la commune :
un principe du maintien des sites dédiés à l’activité économique afin de conforter l’attractivité de l’agglomération,
la préservation du commerce de proximité par la création de linéaires d’activités où le changement de destination, en vue de créer des logements, est interdit.
Préservation et valorisation de la nature en ville :
l’introduction d’outils spécifiques afin de conforter la trame verte des cœurs d’îlots, d’assurer une plus grande présence du végétal dans les projets, de protéger les espaces verts et de préserver les arbres remarquables (espaces boisés classés, patrimoine végétal à préserver, coefficient de biotope et surface de pleine terre),
la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « trame verte et bleue ».
Préservation et valorisation des ressources naturelles et prise en compte des risques :
des règles en faveur d’une gestion intégrée des eaux pluviales et une limitation de l’imperméabilisation des sols,
un recours facilité aux énergies renouvelables grâce à la suppression de certains freins à l’implantation des dispositifs de production de ce type d’énergies et à l’isolation thermique des constructions,
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Direction de l'Urbanisme / 4179 la prise en compte des risques et des nuisances dans le règlement à travers un chapitre et un document graphique spécifique.
3. LA DERNIÈRE ÉTAPE DE LA RÉVISION DU PLU : AVIS ET ENQUÊTE PUBLIQUE
Suite à l'arrêt du projet du PLU par le Conseil communautaire le 29 septembre 2017, a débuté l'ultime phase préalable à l'approbation de la révision du PLU comprenant d’une part, l’avis des Personnes Publiques Associées et de l’autorité environnementale et d’autre part, l’enquête publique.
L’avis des Personnes Publiques Associées
Conformément aux dispositions des articles L.153-16 et suivants du Code de l’urbanisme, l’avis des Personnes Publiques Associées (PPA) a été sollicité par courriers en date du 18 octobre 2017, et plus précisément :
- Madame la Préfète du Puy-de-Dôme,
- Monsieur le Président du Conseil Régional d’Auvergne Rhône Alpes,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme ,
- Monsieur le Président du Syndicat mixte du Grand Clermont,
- Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Transports en Communs de l’agglomération clermontoise (SMTC),
- Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie,
- Monsieur le Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat,
- Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture,
- Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand,
- Monsieur le Maire de Pérignat-es-Allier,
- Monsieur le Maire de Pérignat-les-sarliève,
- Monsieur le Maire d’Aubière,
- Monsieur le Directeur du Conservatoire d’Espaces Naturels d’Auvergne,
- Madame la Directrice de l’Institut National de l’Origine et de la qualité (INAO),
- Monsieur le Président de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).
De plus, la commune de Cournon-d’Auvergne a également choisi de soumettre son projet de PLU aux personnes associées durant l’élaboration du projet, à travers la consultation de :
- l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie Auvergne (ADEME),
- l’ADHUME (Agence Locale des Energies et du Climat),
- l’Agence d’Urbanisme Clermont Métropole,
- le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) ,
- l’Association pour le Logement Social,
- le Syndicat des viticulteurs de la zone d’appellation d’origine Côtes d’Auvergne.
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Direction de l'Urbanisme / 4179 Dans le cadre de cette consultation, six Personnes Publiques Associées ont émis des avis, remarques, préconisations ou demandes de modification du PLU arrêté.
L’avis de l’autorité compétente en matière d’environnement
Conformément aux dispositions des articles R.104-21 et suivants du Code de l’urbanisme, l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement (AE) a été sollicité par courrier en date du 20 octobre 2017.
L’enquête publique
À l’issue de la consultation des personnes publiques, l’enquête publique sur le projet de PLU arrêté s’est tenue du 12 mars au 10 avril 2018.
Durant cette période, le projet de PLU était consultable dans son intégralité en format papier en mairie de Cournon-d’Auvergne aux jours et horaires d’ouverture habituels. Il était accompagné d’un registre laissé à la disposition du public pour lui permettre de faire part de ses observations.
Le commissaire-enquêteur a tenu quatre permanences en mairie pour recevoir les observations du public aux dates et heures suivantes :
- lundi 12 mars de 9 heures à 12 heures,
- mercredi 21 mars de 14 heures à 17 heures,
- jeudi 29 mars de 9 heures à 12 heures,
- mardi 10 avril de 14 heures à 17 heures.
Le projet de PLU était également consultable sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole et sur le site internet de la commune, avec la possibilité de formuler des remarques par voie dématérialisée via une adresse mail dédiée "plu-cournon@clermontmetropole.eu".
Enfin, les citoyens pouvaient adresser leurs observations par écrit au commissaire enquêteur.
Dans le cadre de l'enquête publique, 31 personnes ont été reçues au cours des permanences du commissaire-enquêteur ; 12 observations écrites ont été consignées sur le registre et 13 courriers ou courriels ont été adressés au commissaire-enquêteur.
À l'issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur a donné un avis favorable au projet de révision du PLU sous réserve de :
supprimer le STECAL (zone Apst) situé sur une parcelle agricole aux terres à haute valeur agronomique,
modifier le périmètre de l’OAP n°3 concernant la parcelle BX n° 167 de manière à permettre aux propriétaires de conserver les bâtiments existants et une partie de l’assiette constructible,
réétudier dans l’OAP n°1 des Foumariaux, le maintien ou l’exclusion de la zone de moins de un hectare exposée aux risques de mouvement de terrain-effondrement de cavités de calcaires à chaux et retrait gonflement des argiles,
vérifier la présence de corridors thermophiles en pas japonnais et de zones humides, au minimum, sur les zones de projets d’urbanisation.
Suites apportées aux avis des PPA, de l’AE et de l’enquête publique
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Direction de l'Urbanisme / 4179 Suites aux avis des PPA et à l’enquête publique, la collectivité compétente, en l’occurrence Clermont Auvergne Métropole, doit apprécier la pertinence des demandes et remarques pour éventuellement les prendre en compte et amender le projet de PLU.
Deux documents annexés à la présente délibération détaillent l’ensemble des remarques émises par les Personnes Publiques Associées, l’autorité environnementale et les participants à l'enquête publique et précisent les modifications apportées aux documents du PLU.
Ces dernières sont ponctuelles et mineures et ne remettent donc pas en cause l’économie générale du projet de PLU.
PPA Personnes associées Participants à l’enquête publique
Nombre de demandes de modifications 38 0 33
Nombres de suggestions ou remarques 27 0 7
Nombre de demandes / suggestions / remarques
prises en compte
52 0 17
Demandes de modification et remarques formulées par les PPA :
Les remarques formulées par les Personnes Publiques Associées peuvent être regroupées autour des thèmes suivants :
la maîtrise de l’urbanisation, la protection du potentiel agricole de la plaine de Sarliève et l’insertion paysagère des projets,
l’impact sur l’activité agricole de la création d’un STECAL destiné à l’implantation d’une aire d’accueil des gens du voyage,
la prise en compte des risques naturels et technologiques,
le phasage de l’urbanisation du secteur des Foumariaux et l’insertion paysagère des projets,
la préservation de la biodiversité et des continuités écologiques à travers la précision des zones humides et thermophiles.
Les demandes de modifications non prises en compte concernent :
le reclassement en zone naturelle d’une partie des zones concernées par le PPRNPI de l’agglomération sur les secteurs de Sarliève nord et de Sarliève sud.
Le PPRNPI de l’agglomération clermontoise constitue une servitude d’utilité publique annexée au PLU dont les prescriptions s’appliquent à tous les projets situés dans les zones de risque délimitées. Par ailleurs, compte-tenu du tracé très irrégulier des zones inondables, la commune a fait le choix de traduire réglementairement le risque dans une partie spécifique du règlement littéral (titre IV – dispositions relatives aux risques et aux contraintes) et dans un document graphique intitulé « plan des risques » qui reprend le tracé exact des zones délimitées dans le PPRNPI de l’agglomération clermontoise.
la réduction des zones à urbaniser de la plaine de Sarliève avec le classement en zone AP de la phase 2 du PDS de Sarliève sud.
Le classement en AUA de la phase 2 du PDS rend ce secteur non urbanisable à court et moyen terme. Conformément aux dispositions du SCOT, la modification du PLU ne pourra intervenir qu’après la commercialisation d’au moins 50 % des surfaces ouvertes à l’urbanisation dans la phase 1 des PDS et la réalisation d’une étude de justification. Le règlement du PLU sera complété sur ce point.
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Direction de l'Urbanisme / 4179 la réduction de la zone 1AUGf des Foumariaux pour en exclure le secteur concerné par les risques mouvement de terrain – effondrement de cavités souterraines.
L’étude menée à la demande de la commune par le BRGM identifie un secteur de risques de mouvement de terrain et d’effondrement de cavités de calcaire à chaux. L’aléa étant qualifié de faible, il apparaît opportun de ne pas geler la constructibilité de ces terrains et de privilégier la réalisation d’études géotechniques au stade de l’aménagement. À l’issue de ces études, si l’aménagement projeté n’était pas compatible avec un risque identifié, le projet pourrait être refusé sur la base des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme. Ces choix sont traduits dans le règlement (partie IV du règlement littéral et plan des risques).
le complément à apporter au règlement concernant les prescriptions relatives aux risques technologiques autour des établissements classés Seveso.
Dans le cadre du porté à connaissance de l’État, le rapport de la DREAL du 25 février 2015 détaille dans sa partie 5 les dispositions réglementaires préconisées dans les différentes zones de maîtrise de l’urbanisation (zone rouge et zone bleue).
Ces dispositions sont intégralement reprises dans le titre IV du règlement littéral sur la base des zones délimitées sur le plan des risques.
la définition plus complète du schéma d’aménagement de l’OAP Sarliève.
Le développement de la zone d’activités de Sarliève n’est pas précisément connu à ce jour. Clermont Auvergne Métropole, autorité compétente en matière de développement économique, mène actuellement une étude de positionnement qui précisera l’aménagement de ce secteur.
l’identification précise des zones humides et thermophiles dans les zones ouvertes à l’urbanisation.
Ces inventaires n’étant pas obligatoires, l’élaboration du PLU est donc basée sur les éléments de connaissance actuels. Des prescriptions en matière de préservation et de maintien des espaces thermophiles sont intégrées dans les OAP n° 1 et 5. De plus, ces secteurs ont vocation à accueillir des projets soumis à la réalisation d’études d’impact complétant si besoin la connaissance des milieux à préserver.
l’extension de la zone A en vue de l’implantation de nouveaux sites d’exploitation.
En l’absence de projet précis, la volonté de la commune est de protéger strictement les coteaux agricoles de toute urbanisation.
Avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement :
Dans son avis en date du 30 janvier 2018, la mission régionale d’autorité environnementale Auvergne- Rhône-Alpes indique que le rapport de présentation est globalement de bonne qualité, bien documenté et suffisamment illustré. Il comporte cependant quelques insuffisances sérieuses, notamment :
- les milieux thermophiles et les zones humides ne sont pas localisés à un niveau de précision suffisant pour une utilisation opérationnelle dans le cadre d’un PLU,
- la justification des choix en matière d’urbanisation apparaît très insuffisante, voire parfois inexistante.
N° DEL20180629_075
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Direction de l'Urbanisme / 4179 L’autorité environnementale recommande de compléter l’état initial de l’environnement et de reprendre l’explication des choix du projet de PLU, en particulier de justifier de façon approfondie les différences entre le projet retenu et le SCoT, entre autre par l’analyse de l’impact des options retenues sur les secteurs péri-urbains de la métropole.
En matière de gestion économe du foncier sur le territoire communal, les objectifs de densité de logements du projet de PLU sont également sensiblement inférieurs à ceux du SCoT ; les dispositions prescriptives du règlement et des OAP apparaissent également insuffisantes pour garantir une gestion optimisée du foncier, tant pour l’habitat que pour les activités économiques.
En matière de cadre de vie, de paysage et de préservation des espaces naturels et agricoles, si le projet de PLU protège de manière efficace certains espaces naturels importants, d’autres types de milieux (corridors thermophiles en pas japonais, zones humides...) apparaissent insuffisamment protégés.
L’autorité environnementale formule 19 recommandations sur ces différents points pour renforcer les dispositions prescriptives du projet de PLU dans le sens d’une meilleure efficacité.
Quatre recommandations ne sont pas prises en compte :
- L’identification précise des zones humides et thermophiles dans les zones ouvertes à l’urbanisation, pour les raisons exposées précédemment dans le paragraphe consacré à l’avis des PPA,
- la prise en compte des conséquences des projets d’infrastructures susceptibles d’impacter à plus ou moins long terme le territoire car il est difficile d’anticiper les effets de ce type d’infrastructures tant qu’elles ne sont pas précisément connues. Par ailleurs, l’étude d’impact liée au projet analysera précisément toutes les incidences,
- le réexamen des dispositions prescriptives du PLU en vue d’assurer une gestion économe de l’espace (densification et phasage prioritaire des projets situés au sein du tissu urbain), car la densification au sein du tissu urbain et/ou à proximité des transports collectifs est assurée à travers les règles de hauteur et d’emprise en sol minimales édictées dans les secteurs de densification urbaine (zones UC et UR). La priorisation des opérations en milieu urbain n’est pas retenue compte-tenu des difficultés de mobilisation foncière dans les secteurs urbanisés et de la nécessité d’assurer un développement urbain continu,
- la modification du dispositif de suivi des effets du plan afin d’identifier à un stade précoce les impacts négatifs imprévus car la loi impose uniquement un bilan à 9 ans.
Remarques et demandes formulées dans le cadre de l’enquête publique
Sur les 40 observations formulées dans le cadre de l’enquête publique, 17 ont été prises en compte et ont conduit à une modification des pièces du PLU.
S’agissant des demandes non prises en compte, la plupart concernent des requêtes relatives à des situations personnelles ne relevant pas de l’intérêt général ou des interrogations concernant l’application des nouvelles règles.
Considérant que les avis émis par des Personnes Publiques Associées, les remarques faites lors de l’enquête publique et les remarques formulées par le commissaire enquêteur présentées ci-avant et détaillées en annexe, justifient quelques modifications sur le projet de revision du PLU de la commune de Cournon d'Auvergne,
Considérant que toutefois ces modifications n’ont pas pour effet de remettre en cause l’économie générale du projet,
Considérant que le dossier de Plan Local d’Urbanisme revision n°1, tel qu’il est ci-après annexé, est prêt à être approuvé conformément aux dispositions de l’article L. 153-43 du Code de l’urbanisme.
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Direction de l'Urbanisme / 4179 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
de modifier le projet du Plan local d’Urbanisme qui a été soumis à l’enquête publique pour prendre en compte certains avis des personnes publiques associées et certaines observations émises lors de l’enquête publique,
d’approuver le Plan Local d'Urbanisme révisé de la Ville de Cournon-d’Auvergne tel qu’il est annexé à la présente délibération.
La délibération d’approbation fera l’objet d’un affichage au siège de Clermont Auvergne Métropole et en Mairie de Cournon-d'Auvergne pendant un mois. Elle fera également l'objet d'une publicité dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le dossier du Plan Local d’Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public pendant 1 an à Clermont Auvergne Métropole et en Mairie de Cournon-d’Auvergne aux jours et heures habituels d'ouverture, conformément à l'article L.153-22 du Code de l'urbanisme. Il sera consultable sur le site internet de la Métropole.
TOTAL VOTANTS : 81 = 71 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 80 + Contre : 1
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
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Direction de l'Urbanisme / 4179 Observations Enquête publique
[Thèmatique Auteurs remarques formulées lors de l'enquête publique réponses apportées documents modifiés
ISTECAL (aire d'accueil des
\sens du voyage)
M. VENTALON Nicolas
M. et Mme USSON Gilles
M. et Mme BARDY Georges
M. BARDY Paul
[M. GIOUX Jean-Claude
[Toutes ces personnes sont opposées à la création d’une aire d'accueil
Ides gens du voyage à l'endroit prévu dans le projet de PLU. Les raisons
nvoquées sont :
F La commune de Cournon possède déjà une aire d'accueil vers ATAC
logistique.
E Il existe une aire d'accueil à 400 m de là, sur la commune de Clermont-
Ferrand mais les gens du voyage ne veulent pas rester là sous les fumées
(de lincinérateur, ils ont d’ailleurs manifesté pour cela.
E Mr GIOUX a été agressé et gravement blessé il y a plusieurs années et
(craint toujours une nouvelle agression.
F L'implantation de cette aire d'accueil au milieu d’une parcelle de terres
lagricoles de grande qualité agronomique pénalisera les exploitants dans
la réalisation de leurs contrats de production avec Limagrain.
L'aire d'accueil existante complètement détruite a été
fermée temporairement en mai 2015.
Du fait de l'occupation pérenne de certains
lemplacements et du faible nombre de passages de gens
ldu voyage réellement circulant sur la Métropole,
(Clermont Auvergne Métropole, autorité compétente en
Imatière d'habitat des gens du voyage, souhaite d’une
(part, demander à l’État la fermeture définitive de cette
lire et d'autre part, d'engager dans le cadre de la révision
\du schéma départemental, une analyse pour définir le
(besoin réel de places pour les voyageurs.
lAussi, dans l'attente des dispositions issues de la révision
ldu schéma départemental, le STECAL sera supprimé.
rapport de présentation
Règlement littéral et plan de
zonage
OAP n°1 Foumariaux AP n° 1-Foumariaux :11 et C12-
(Société URBASITE, Mr Jean-
Pierre ANDRE
1) un équipement est prévu à l'angle Sud-ouest de la phase 1. S'il est
judicieux qu’il soit placé en bordure de la rue des Chemerets, la
ltopographie par contre ne paraît pas adaptée avec une pente, à cet
lendroit, de 25% environ (extrait plan topo annexé C12). En le déplaçant le
long de la voie jusqu’au Sud de la phase 2, l'accessibilité serait facilitée et
(de plus ce futur équipement borderait l’espace vert central.
L'objectif de l'emplacement de l'équipement est qu'il soit
légalement utilisé par les habitants des lotissements déjà
lconstruits à l’ouest et au sud, d’où son positionnement en|
(phase 1 et au plus près des zones habitées actuelles.
(Cette OAP prévoit de mobiliser les secteurs les moins
Ipentus et les plus accessibles et l'emplacement de
l'équipement devra faire l'objet d’une étude plus précise
lconcernant son accessibilité.
P) la diversité des formes et des typologies bâties, que ce soit de la
Imaison individuelle groupée ou non, de l'intermédiaire ou du petit
collectif, devrait s'appliquer sur chacune des phases.
Privilégier la maison individuelle groupée ou non (R+1) en
limite du lotissement existant pour plus de cohérence.
B) En superposant sur un plan cadastral l’OAP et le plan de zonage
(croquis annexé C12), on remarque d’une part que la phase 3 est classée
(en zone agricole et d'autre part que la limite de la zone à aménager à
(court et moyen terme 1AUGF ne correspond pas exactement aux
lcontours de la phase 2, excluant les parcelles ZS 129 à 133, 239 et une
(partie des parcelles 100, 128 et 135.
(Cela est peut-être du à une erreur, facilement rattrapable, sinon il est
regrettable que cette partie Nord-ouest de la phase 2 perde toute
lcohérence avec l'OAP initiale, notamment en se privant de la large
(bande d'espace vert public traversant du Nord au Sud toute la zone.
Erreur sur la limite du périmètre de la zone 1AUGF OAP
(excluant les parcelles section ZS 129 à 133, 239 une partie
(des parcelles 100, 128 et 135).
La limite entre la phase 2 et 3 sera vérifiée.
La phase 3 sera supprimée de l'OAP. II s’agit du périmètre
(de la ZAD.
(Orientations d'aménagement
let de programmation (OAP
n°1)
Page 20 Observations Enquête publique
[THIODAT Pauline et EDEE Kofi
fi, rue
[Madeleine Brès
fsouhaîtent connaître et discuter de l'aménagement de la voie d'accès au
futur lotissement (OAP Foumariaux) qui se fera certainement par la rue
\des Chemerets, située juste derrière leur terrain et dont ils récupèrent
lactuellement les eaux et les déchets.
L'aménagement du secteur des Foumariaux sera réalisé
(par un aménageur privé dans le cadre d’une opération
(d'ensemble non connue précisément à ce jour.
L'OAP vise à définir des orientations d'aménagement
(pour encadrer cette opération.
\Ainsi, des prescriptions spécifiques ont été introduites en
Imatière de gestion intégrée des eaux pluviales et de
(desserte principale du quartier par la rue des Chemerets.
L'OAP sera complétée d’une disposition spécifique en
Imatière des gestions des eaux pluviales des voiries
aménagées ou créées.
(Orientations d'aménagement
let de programmation (OAP
n°1)
[Mme ANDRE
b, rue Madeleine Brès
[demande que les plantations prévues à proximité soient d’une hauteur
limitée, permettant de conserver la vue sur le lac. Elle fait part de son
inquiétude liée à l'implantation d’un belvédère qui pourrait permettre
Une vue plongeante sur sa propriété.
(Cette remarque est sans objet car elle relève de
l'aménagement végétal précis d’un secteur.
En effet, aucune orientation d'aménagement particulière
n’est programmée par le PLU sur ce secteur en cours
(d'urbanisation. De plus, il n'appartient pas à un document
(d'urbanisme réglementaire de définir dans le détail les
Iprojets d'aménagements.
De plus, la réalisation du belvédère à l'emplacement
Iprévu ne devrait pas poser problème compte tenu de la
(distance par rapport à la rue de la Madeleine Brès.
OAP n°2- Gare de Sarliève
Cournon [Mr MKADMI
140 ter avenue de la gare
Dans le cadre de la valorisation de l'emprise de la canalisation de gaz par
la création d’une liaison douce structurée de type coulée verte, trouve
(qu'il est dangereux de créer cet aménagement, déclare que toutes ses
(fenêtres donnent vers cette conduite et qu'il ne veut pas être sujet des
[voyeurs toute la journée, qu’il s'oppose à cet aménagement car il existe
(deux chemins qui mènentà la gare et demande une concertation avec
les riverains.
La conduite de Gaz est aujourd’hui soumise à une
Iservitude d’utilité publique qui empêche la construction
let les plantations.
Néanmoins cette canalisation traverse le tissu urbain bâti.
L'aménagement d’une liaison douce et non pas d’une
lcoulée verte qui vise à relier la gare au secteur de la
Poëlade, permet de donner une vocation à cet espace
on utilisable en assurant une liaison agréable, car celle-ci
lest localisée en site propre pour les piétons. Néanmoins
Une attention particulière sera apportée aux nuisances
(qui peuvent être apportées aux riverains.
[Mr Yves RAMON
140 ter avenue de la gare
Déclare que les riverains ne veulent pas du cheminement doux entre
[avenue de la gare et la route du Cendre sur l'emplacement de la
lconduite de gaz ; cela pourraït être dangereux.
La conduite de Gaz est aujourd’hui soumise à une
Iservitude d’utilité publique qui empêche la construction
let les plantations. Néanmoins cette canalisation traverse
le tissu urbain bâti.
L'aménagement d’une liaison douce et non pas d’une
lcoulée verte qui vise à relier la gare au secteur de la
Poëlade, permet de donner une vocation à cet espace
on utilisable en assurant une liaison agréable, car celle-ci
(est localisée en site propre pour les piétons.
Page 21 Observations Enquête publique
Faire des logements sur ce quartier en délogeant des entreprises est un
non sens ;
La zone d'activité est vieillissante et il est très compliqué
(de la requalifier. Par ailleurs la gare de Cournon est
\déconnectée du tissu urbain résidentiel.
L'objectif de l'OAP est de favoriser la création aux abords
(de la gare d'une centralité complémentaire au coeur de
ville tout en préservant et valorisant les caractéristiques
Ipatrimoniales et paysagères de ce secteur. L'enjeu est
légalement de valoriser les entrées de ville (notamment
les entrées d'agglomération) et renforcer le rôle de vitrinel
(des boulevards urbains (RD 137), sachant que de
nouvelles zones d'activités sont prévues sur Sarliève. De
plus la réalisation de logements (pas seulement sociaux)
permettra la mutation du secteur
(Créer une nouvelle voie en doublant le pont venant au Zenith, ne doit se
aire que lorsque sera réalisé le contournement de Cournon pour limiter
les flux de véhicules.
Le PLU ne prévoit pas la création d’une nouvelle voie
[doublant le Zénith.
[SCI SARLIEV 16
[M. Florent MASSONNEAU
[souhaiterait que l'OAP et le règlement autorise la construction, sur la
Iparcelle 265 (zone UC), des locaux mixtes tertiaires et industriels pour
(des activités à forte valeur ajoutée, avec une architecture de qualité.
Nous proposons de modifier le règlement pour permettre
faux activités précitées d’être autorisées au sein des
Isecteurs de l'OAP situés au sud de la voie ferrée.
(Orientations d'aménagement
let de programmation (OAP
n°2
Règlement littéral
OAP n°3 - secteur collège
Marc Bloch
[Mme SIMONDET-CESSAC Nicole,
(habitant 10, avenue du midi,
Ipropriétaire de la parcelle BY 41, elle constate que surle plan de 'OAP
N°3, sa maison a disparu et se demande ce qu’il adviendra de sa
Ipropriété. Elle effectue actuellement des travaux conséquents de
[rénovation et n’a pas l'intention de quitter sa propriété.
En cas de mutation du secteur (vente de maison etc..), la
(parcelle BY n°41 sera intégrée dans un projet
(d'aménagement d'ensemble qui devra accueillir des
habitations de type logements collectifs en R43.
Le PLU n’acte pas la démolition de la maison située sur la
(parcelle BY n°41 et ne signifie pas le recours à
[’expropriation pour cause d'utilité publique. Tant que la
Ipropriétaire ne souhaite pas vendre son bien,
l'aménagement prévu dans le cadre de l'OAP ne pourra
as être mis en oeuvre.
Page 22 Observations Enquête publique
[SCPA Emeric VIGO JAvocat et conseil des familles Blot-Martin et Lafont, propriétaires de la Iparcelle BX 167, d’une superficie d'environ 13000 m2 attire l'attention sur
les difficultés engendrées par la mise en oeuvre de cette OAP et
demande :
L la modification du schéma de principe de desserte de l'opération
Iprévue sur la parcelle BX 167 en décomptant de celle-ci précise l'assiette
Honcière conservée par la famille et demande la la surface bâtie et non
(bâtie que souhaitent conserver les familles Blot-Martin et Lafont
F de ne pas mentionner le nombre de logements total à réaliser, puisque
le ratio de 25 logements par hectare se suffit à lui-même
F de supprimer le principe d’une liaison douce au sein des parcelles
(bâties, puisqu'il n’est pas pertinent de venir troubler la quiétude de
riverains qui n’ont rien demandé et qui ont droit de pouvoir jouir de leur
Ipropriété.
L'OAP à vocation à définir des orientations avec lesquelles]
le projet d'aménagement devra être compatible. Ainsi le
Iprincipe d’une voie de liaison Nord-Sud ne conduit pas
nécessairementà créer une voie se terminant par une
impasse puisqu'il existe la possibilité d’un débouché de
lcette voie sur la rue des pervenches. A ce titre, le
lrèglement du PLU dispose que les voies en impasse
(devront être l'exception. Elles ne sont autorisées que
lorsqu'il est impossible de faire autrement.
La mention du nombre de logement sera supprimée, seul
le ratio de 25 lgt/ha qui est prévue apparaîtra car celui-ci
Ise suffità lurmême : Le SCOT fixe un ratio de 76
logements à l’hectare sur la commune. Du fait du
Ipositionnement de l’AOP à proximité du centre-ville et
(des réseaux de transports en commun, le ratio d'efficacité
Honcière doit être plus important qu'en périphérie.
Néanmoins, l'intégration dans un tissu pavillonnaire
[existant a conduit à fixer un ratio minoré à 25 logements
(par hectare qui ne peut pas être réduit. Aussi, l'OAP sera
Imodifiée pour supprimer le nombre de logement à
réaliser. Seul le ratio du nombre de logement à l'hectare
(sera maintenu. Toutefois, il sera calculé sur la totalité de
l'emprise foncière de l'OAP.
La liaison douce difficile à mettre en œuvre, au sein du
issu existant, sera supprimée afin de ne pas mettre en
(péril la réalisation du projet.
(Orientations d'aménagement
let de programmation (OAP
n°3)
[M. Emile NUNEZ
|46 rue de la Roche
Propose de conserver deux emplacements réservés du PLU actuel qui
n'apparaissent plus dans le projet et notamment dans le cadre de l'OAP
N°3 afin de réaliser, en face de la médiathèque, un espace public
Ivégétalisé et un parking paysagé.
Un ER sera ajouté, même si l’OAP encadre déjà le devenir. Règlement littéral, plan de
zonage et liste es ER
Rapport de Présentation
(OAP n°4 Dômes Lichtenfels [M. Emile NUNEZ
|46 rue de la Roche
Le périmètre de l'OAP représenté page 22 n'est pas le mme que celui del
la page 25.
Le périmètre de l'OAP figurant page 22 sera corrigé. [orientations d'aménagement
let de programmation (OAP
n°4)
Changement de zonage EARL CHAMPYDOME - M.
Patrick SCHOLTES
[Mme Renée TOURNAIRE
(sont surpris par le changement de zonage du secteur et souhaiteraient
(en connaître les raisons. Un projet d’aménagement est à l'étude dans
lcette zone avec la société URBASITE. L'EARL qui a signé au mois de mars
Poi7 une promesse de vente avec cette société et Mme TOURNAIRE dont
la parcelle a déjà été amputée de 1.5 ha pour la réalisation de la route
communautaire proche, demandent le reclassement en zone AUI du
[secteur
Le PLU s’est conformé aux dispositions du ScoT en
Imatière de développement économiques, et notamment
là la délimitation des Parcs de Développement Stratégique
((PDS). La partie de la plaine de Sarliève située au sud de la
Ivoie n’est pas comprise dans l'emprise du PDS de Sarliève
[sud.
Aussi, elle ne peut pas être ouverte à l'urbanisation pour
l'implantation d'activités économiques.
Page 23 Observations Enquête publique
[Mr PASSIGNAT Philippe
132 avenue du Maréchal Foch
[demande le classement en zone constructible des parcelles BW 94, 96 et
1377 qui sont actuellement classées en zone boisée alors qu'il s’agit de
jardin, verger et friche. Il a le projet de demander un permis d'aménager
(sur ces parcelles et sur les parcelles BW 486 et 489 en zone UG.
[Ces parcelles, comme leurs voisines, ont été classées en
[zone N assortie d’une inscription en EBC afin de traduire
[ambition forte des élus de préserver la qualité paysagère
(du Puys en évitant un mitage progressif dont la ligne
(d'altitude s'élève continuellement.
[M. Emile NUNEZ
|46 rue de la Roche
[dans le lotissement le Hameau du Moutier, certaines parcelles en partie
{sud figurent sur le document graphique en zone constructible alors
(qu’elles font partie selon le permis d'aménager en zone inconstructibles
(archéologie)
La délimitation entre la zone naturelle etla zone urbaine
(sera modifiée et fixée telle qu’elle figurait précédemment
(dans le PLU afin de ne pas ouvrir de nouveaux droits à
lconstruire dans une zone archéologique à préserver.
Plan de zonage
Rapport de présentation
Points règlementaires : [Société URBASITE
[M. Jean-Pierre ANDRE
(351 bd Etienne Clémentel
jAttire l'attention sur un point du règlement concernant la zone 1AUGp
(qui conditionne l'ouverture à l'urbanisation à la réalisation d'opérations
Iportant sur une superficie minimale de 10 000 m2 et propose de fixer
cette superficie minimale à 7 000 m2.
(Cette correction sera apportée règlement
[Mr François ROVER
B9, rue des Alouettes
Demande la mise à jour de la position des abris de jardin (de manière «
lexplicite »). Il a déjà formulé cette demande à plusieurs reprises.
L'implantation signifie que le pétitionnaire implante son
labri où il veut sur sa propriété. 50cm de retrait est donc
ossible.
Le Grand Clermont
Dominique ADENOT
Le Président du Grand Clermont sollicite une évolution du règlement
\graphique et/ou écrit du projet de PLU de Cournon d'Auvergne, afin de
(permettre la réalisation d’une voie verte le long de l'Allier; un projet
(dont la commune est à l’origine aux côtés de la commune de Pont-du-
(Château et des Communautés de communes de Gergovie Val d’Allier et
Mur-ès-Allier.
En effet, dans le projet de PLU, un espace boisé classé (EBC) a été ajouté
le long de l'Allier. Cet EBC interdit tout aménagement qui serait de
hature à compromettre la conservation, la protection ou la création des
Iboisements.
De même, les dispositions particulières relatives aux risques et
lcontraintes interdisent, dans le périmètre de protection rapprochée de
Lype 1, toute création de chemin ou de piste hormis ceux nécessaires à
[accès des périmètres de protection immédiate.
Une modification localisée du règlement graphique et du règlement écrit
lassurerait la compatibilité du projet de voie verte - véloroute, par le
\déclassement de l'EBC au droit de la voie verte et l'adaptation du zonage
jou du règlement en ce qui conceme les champs captant.
La volonté de la commune est de permettre cette voie
Iverte. L'EBC sera transformé en élément de paysage. En
Irevanche, le zonage et les règles relatives à la protection
\des champs captants sont édictés par la SUP par arrêté
Ipréfectoral, et s'imposent donc au PLU. Leur modification
relève de la compétence des services de l'Etat.
Plan de zonage
Page 24 Observations Enquête publique
Région Auvergne-Rhône-Alpes La Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite alerter sur deux points
lconcernant le projet d'extension de la Grande Halle d'Auvergne,
Ipropriété régionale. Le projet imaginé est la construction d’une nouvelle
halle, à proximité de la halle existante, d'environ 10000m2.
1) La Région souhaiterait avoir la confirmation que :
L l'extension de la GHA s'inscrit bien dans les usages des sols et
(destination des constructions de la zone d'activités économiques mixte ;
| sa dénomination dans le PLU (partie règlement) soit précisée;
F le PLU autorise le projet d'extension sans contrainte, dans sa
Ivolumétrie et son emprise au sol, sans être considéré comme une
lextension limitée.
b) Il s'avère que par rapport à des équipements similaires d’autres
métropoles, la Grande Halle d’Auvergne souffre d’un déficit
(d’attractivité du fait d'accès difficiles en transports en commun (durée
let capacité).
La Grande Halle est considérée comme un centre de
lcongrès et d'exposition. Cette vocation ne figure pas
(parmi les occupations et utilisations du sols interdites ou
lconditionnées par les articles UAï et AU2 du règlement,
elle est donc autorisée.
(Concernant l'emprise au sol, il s’agit d’une emprise
Iminimale, sachant que si les installations existantes ne la
Irespectent pas, elles n'y sont pas soumises lors
(d'extension.
(Concernant la mise en place du SRADDET, ces éléments
Iseront intégrés dès lors que ce dernier sera exécutoire.
[Mr Yves RAMON
140 ter avenue de la gare
(pense qu'il faut revoir, en zone UG, le recul d'implantation par rapport
laux voies;
Les stationnements doivent être prévu en application de
l’article 7. 1Is peuvent être réalisés via une construction
lannexe. De fait cette règle d'implantation ne rend pas
impossible la réalisation de stationnement et permet via
une implantation comprise entre 2 et 5 mètres de qualifierl
l’espace public.
[Une disposition particulière est prévue pour permettre
l'implantation des gares des abris voitures à l'alignement.
[trouve la carte de présentation illisible et aurait souhaité une carte des
(zones en couleur;
[Une carte du zonage en couleurs sera réalisée Plan de zonage
[M. Emile NUNEZ
|46 rue de la Roche
L'emplacement réservé n°5 devrait être mentionné au bénéfice de la
CAM et non due la commune du fait du transfert de compétence « eaux
[et assainissement ».
(Cette correction sera apportée. liste des emplacement
réservés
Emplacement réservé n°24 pour la création d’un parc de stationnement
route de Clermont : compte tenu du flux important de circulation et de
la proximité immédiate du giratoire, il semble que cet équipement soit
relativement accidentogène
l'emplacement réservé supprimé Plan de zonage et liste des
emplacement réservés
Rapport de présentation
Avenue de la Liberté, il paraît souhaitable de maintenir l'emplacement
Iréservé n°58 de l'actuel PLU afin de renforcer la liaison avec la place et
(de restructurer ses abords
Deux emplacements réservés seront créés en vue d’une
(part de créer une voie de liaison entre le rue de commercel
let l'avenue de la Liberté accompagnée d’un parc public del
(stationnement et d'autre part de créer un ensemble
Irésidentiel comportant au moins 50 % de logements aidés.
Plan de zonage et liste des
emplacement réservés
Rapport de présentation
Des erreurs graphiques concernant les ER n° 32, 1, 25 et 10 Aucune erreur graphique
Page 25 Observations Enquête publique
Autres points divers Pierre ROSNET
6 rue d’italie
OAP n°5 Plaine de Sarliève : Hi s'agit d'un Parc de développement stratégique à [échelle du SCT. Cournon d'Auvergne s’est engagée à
\donner priorité à la mobilisation des disponibilités
Honcières et friches existantes et à réserver le site à des
lactivités qui ne peuvent pas s'implanter dans le tissu
urbain.
Dans un rapport de compatibilité, le PLU de Cournon-
(d'Auvergne traduit réglementairement cette disposition.
L'OAP a vocation à encadrer le développement à terme
(de ce secteur à travers des orientations d'aménagement
notamment en matière de composition paysagère et
(d'intégration dans la trame verte et bleue.
Les entrées de ville n°1, 2, 3 et4. L'objectif de l'OAP thématique entrées de ville est de (permettre sur le long terme l'aménagement qualitatif de
lces espaces. Il y a certes des contraintes techniques ou
ILemporelles qui existent, néanmoins l'aménagement de
l’espace public devra se faire au regard de ces principes
(dans un rapport de compatibilité et non de conformité
(Ces principes pourront donc être adaptés aux contraintes.
L'OAP thématiques entrée de ville détermine les
lorientations d'aménagement sur les quatre entrées
Iprincipales de la commune, dans le but de valoriser
l'image de Cournon au sein de l’agglomération tout en
améliorant la lisibilité de la qualité passagère des entrées
(de ville.
Les prescriptions générales établies, non réalisables dans
l'immédiat, semblent correspondre davantage à des
lobjectifs à atteindre sur le long terme (temps 2 du PADD).
FDEN La FDEN s'oppose catégoriquement à la destruction de 84 ha de terre lagricole de haute valeur agronomique... Le tout poury mettre des
lactivités commerciales (transfert d’Ecomarché du Cendre, ce qui est une
laberration manifeste) et y implanter des entreprises de transports
notamment, sachant qu’une grande partie des terrains est inondable.
[Même si cela est conforme au SCOT du Grand Clermont et qu’une partie
(de la zone Sud ne sera ouverte que lorsque la 1ère tranche sera remplie à
H de 50%.
(Or, dans le PLU, il ya 11 ha en dents creuses, dans la zone commerciale et
(d'activité actuelle, qui sont inemployés (soit en friche, soit en attente)
lcela doit permettre de répondre à un certain nombre de demandes.
Ni s'agit d'un Parc de développement stratégique à
[échelle du SCT. Cournon d'Auvergne s’est engagée à
ldonner priorité à la mobilisation des disponibilités
Honcières et friches existantes et à réserver le site à des
lactivités qui ne peuvent pas s'implanter dans le tissu
urbain.
Dans un rapport de compatibilité, le PLU de Cournon-
(d'Auvergne traduit réglementairement cette disposition.
L'OAP a vocation à encadrer le développement à terme
(de ce secteur à travers des orientations d'aménagement
notamment en matière de composition paysagère et
(d'intégration dans la trame verte et bleue.
DRAC- Unité départementale de
l'architecture et du patrimoine
lu Puy-de-Dôme.
liste des SUP:
F compléter la nature des protections MH
E préciser l'implantation de l’Oppidum de Gondole sur la commune
limitrophe du Cendre
les corrections seront apportées liste des SUP
L modifier l'intitulé du gestionnaire de la SUP
Page 26 Observations Enquête publique
Plan des servitudes : le plan de protection du château de la Ribeyre doit
Figurer sur le plan des servitude
lavis contraire de l’État au titre des PPA lPlan des SUP
[zonage UR - AOP république : compléter largement le contenu du
(schéma d'aménagement de l'OAP afin d'assurer une bonne intégration
larchitecturale, urbaine et paysagère
Préciser clairement les orientations retenues sur la qualité
lenvironnementale et architecturale en présentant un projet plus
Iprescriptif en termes de volumétrie, aspect des façades et des
(couvertures, matériaux et teintes.
(Ce projet sera encadré par une procédure de ZAC, et
notamment le cahier des charges de cession de terrains
comportant les prescriptions architecturales, paysagères
let techniques rédigées en concertation avec l'ABF. Par
lconséquent, pour la bonne réalisation du projet nous
(proposons de maintenir le règlement en l'Etat.
[Zone 1AUAc et zone AUA (plaine de Sarliève
(Compte tenu des enjeux paysagers du site, il est primordial de prendre
len compte le paysage immédiat, ainsi que les vues réciproques depuis le
Iplateau de Gergovie (projet de classement à l'étude) pour la mise en
Ivaleur de ce site.
JAussi, afin de limiter l'impact sur le paysage de ces zones, il convient
(d'étudier l'urbanisation de ces secteurs en insérant une étude paysagère
(dans l'OAP permettant d'intégrer les enjeux sur la paysage lointain et
plus rapproché de la plaine.
l'OAP devrait présenter une schéma d'aménagement plus précis
Le niveau de précision du schéma souhaité vise à
(permettre une certaine souplesse du fait de la
méconnaissance actuelle des projets qui s'implanteront.
[l'emplacement réservé n°15 devrait par son implantation prendre en
lcompte le préservation de l'intégrité de la perspective sur le monument
historique
Ju stade du projet, la DRAC sera consultée et pourra dans
lee cadre apprécier le prise en compte de la préservation
(de l'intégralité de la perspective sur le monument
historique
lrendre inconstructible la parcelle triangulaire n°43 afin de préserver la
Iperspective sur le monument historique (château de sarliève)
La parcelle 43 peut être classée en élément du paysage. Plan de zonage
Il conviendra de suspendre les projets PPM en cours et d'engager la
Iprocédure des Périmètres Délimités des Abords (PDA) à l’occasion d’une
(prochaine modification ou révision du PLU.
Le rapport de présentation sera modifié en conséquence. lrapport de présentation
(Casino Immobilier-
observations du Groupe Casino.
Le règlement du projet de PLU propose de classer Sarliève Nord (8 ha)
(en UA (éligible au commerce) et Sarliève Sud (25 ha) en AUAc (éligible
lau commerce à court terme).
Le Groupe Casino s'étonne d’une telle nouvelle ouverture au commerce
(de périphérie, au moment où le coeur d'agglomération est en train de se
Iréinventer sur lui-même, en recherche de mixité, de densité, de moindre
Utilisation de m2 de pleine terre ou de terre agricole.
JAu-delà, l’agglomération clermontoise étant à l'heure actuelle
Iparticulièrement dense en termes de m2 commerciaux de périphérie, de
Lelles ouvertures à l'urbanisation commerciale sont clairement de nature
là mettre en péril les exploitations commerciales actuelles, quelles que
Isoient leur taille ou leur localisation.
[AU sein de la zone UA, seuls les commerces de gros sont
lautorisées. Les commerces de détails ne le sont pas.
(Selon l'avis du Grand Clermont, le projet de Cournon est
lcompatible avec le SCOT sur le développement
léconomique. Les sites de Sarliève Nord et Sud ne peuvent.
(pas s'implanter dans le tissu urbain (du fait de leur nature
(d'activité ou de leur emprise foncière) et Clermont
Auvergne Métropole et la commune de Cournon
l’attacheront à limiter les effets de concurrences entre
l'offre commerciale au sein de la zone d'activités et celle
(des centralités
Page 27 Avis PPA
Remarques formulées par les Personnes Publiques Associées réponses apportées documents modifiés
CDPENAF
Avis favorable avec
réserve
14 décembre 2017
compléter le rapport de présentation T2, concernant les objectifs de la zone de Sarliève
nord et de Sarliève sud, en indiquant que la priorité est la mobilisation des disponibilités
foncières et friches existantes et que le site est réservé à des activités qui ne peuvent pas
s'implanter dans le tissu urbain, en cohérence avec les orientations du SCoT sur les PDS
Le rapport de présentation T2 sera complété sur ce point en
cohérence
Irapport de présentation (tome 2
justification des choix)
Ireclasser en zone naturelle tous les secteurs en champ d'expansion des crues, sur le
secteur de Sariiève nord (une partie de la zone 1AUAÏ et de la zone UA) et de Sarliève sud
Le PPRNPI s'applique en tant que servitude de fait. Bien que ce
secteur soit inscrit en zone AU ou U, il reste inconstructible. De
fait, les élus ne voient pas la nécessité de revoir le zonage.
réduire la zone 1AUGF des Foumariaux pour exclure le secteur concerné par le risque «
mouvement de terrain - effondrement de cavités souterraines » (environ 1 ha sur les 12 ha)
(Concernant le périmètre de l'OAP des Foumariaux ce point sera ré-
analysé au regard du risque mouvement de terrain. Au sein de la
one de risque faible, l'OAP ajoutera une phrase permettant
(d'adapter les constructions au risque.
(Orientations d'aménagement et des
(programmation (OAP n°1)
supprimer la phase 3 de l'OAP des Foumariaux pour être en cohérence avec le PADD et le
plan de zonage.
La phase 3 sera supprimée. Néanmoins le périmètre de l'OAP fera
mention du périmètre global de la ZAD.
(Orientations d'aménagement et des
(programmation (OAP n°1)
localiser la zone Apst (STECAL) à vocation d'accueil des gens du voyage sur un secteur
Imoins impactant pour l'exploitation des terres agricoles
L'aire d'accueil existante complètement détruite a été fermée
temporairement en mai 2015.
Du fait de l'occupation pérenne de certains emplacements et du
faible nombre de passages de gens du voyage réellement circulant
Isur la Métropole, Clermont Auvergne Métropole, autorité
compétente en matière d'habitat des gens du voyage, souhaite
(d’une part, demander à l'État la fermeture définitive de cette aire
let d'autre part, d'engager dans le cadre de la révision du schéma
départemental, une analyse pour définir le besoin réel de places
pour les voyageurs.
JAussi, dans l'attente des dispositions issues de la révision du
Ischéma départemental, le STECAL sera supprimé.
Irapport de présentation
Règlement littéral et plan de zonage
compléter le règlement des zones A et N en précisant une distance maximale entre
l’habitation et l'annexe (environ 20 mètres et selon les contraintes topographiques
Le complément réglementaire (distance d'implantation maximale
(des annexes de 20 m par rapport aux résidences principales) pour
Les zones À et N concernant les annexes sera réalisé.
lrèglement (zones À et N)
La commission invite la commune à envisager l'opportunité d’un classement en zone A de
la phase 2 du PDS de Sarliève sud, aujourd'hui classée en zone AUA dans le projet de PLU
La commune ne souhaite pas classer en N ou en A la phase 2 du
IPDS car son urbanisation nécessiterait alors une révision,
procédure trop impactante, tant sur le plan financier que temporel
IRegret que le diagnostic agricole ne fasse pas état de l'existence d'éventuels projets de
bâtiments agricoles ni de certaines difficultés mises en exergue lors de l'enquête agricole
(circulation des engins notamment) (Ce point pourra être précisé dans le diagnostic. lrapport de présentation (tome 1)
Aucun élément chiffré n’est donné concernant les extensions à vocation d'activités dans
le PADD contrairement à l'urbanisation en extension à vocation d'habitat (3,5 ha d'ici 2022
puis 8,5 ha entre 2023 et 2030).
Les nouveaux espaces d'activités sont en effet cités dans le PADD
mais ne sont pas chiffrés. La consommation d’espaces à vocation
(d'activités sera donc ajoutée dans le PADD.
PADD
Page 1 Avis PPA
Remarques formulées par les Personnes Publiques Associées réponses apportées documents modifiés
Chambre
d'agriculture
Avis défavorable
17 janvier 2018
La question de l’activité agricole est totalement absente du PADD. Les espaces agricoles
sont simplement abordés sous un angle paysager ou comme des réserves foncières pour
des aménagements futurs (plaine de Sarliève)
Les coteaux agricoles sont protégés strictement au sein du PLU
lctuel. Le PADD dans le temps 1 et dans le temps 2 vise à protéger
Les coteaux agricoles de toute urbanisation. Il n’y a donc pas
(d'évolution sur ce point dans le projet de la commune. Concemant
la plaine de Sarliève, le PLU ne fait que traduire le projet du SCOT.
L'attention est attirée sur l'emploi de l'expression « zone agricole protégée » qui renvoie à
Une procédure spécifique du code rural.
La volonté de la commune est en effet de protéger strictement les
coteaux agricoles de toute urbanisation. Il s’agit d’une zone Ap et
non d’une ZAP (Zone Agricole Protégée).
Une extension (12 ha) est prévue conformément au PLH sur le secteur des Foumariaux
avec un phasage dans le temps. A cet égard, il conviendrait de mettre en cohérence l'OAP
prévue sur ce secteur avec le zonage (suppression de la phase 3);
La phase 3 sera supprimée. Néanmoins le périmètre de l'OAP fera
Imention du périmètre global de la ZAD
(Orientations d'aménagement et des
(programmation (OAP n°1)
Le phasage prévu au règlement concernant la plaine de Sarliève (1AUAc et 1AUAÏ pour la
phase 1 et AUA pour la phase 2) n'est pas repris dans l'OAP.
le phasage de l'aménagement de la plaine de Sarliève sud sera
réintégré à l'OAP. La cohérence zonage et PPRI sera vérifiée et le
zonage et l’OAP seront amendés si nécessaire sur la partie sud de
la plaine de Sarliève.
(Orientations d'aménagement et des
(programmation (OAP n°5)
L'urbanisation de terres de très haute productivité pose problème. La phase 2 (41 ha) du
PDS de Sarliève Sud prévue au SCOT n’est pas concernée par la temporalité du PLU et
(pourrait être maintenue en zone agricole.
(Concernant le classement en zone AUA de la phase 2 du PDS, i
s’agit d’une zone non urbanisable pour le moment. Le PLU devra
faire l'objet d’une modification pour réaliser cet aménagement. Del
fait cette zone est actuellement inconstructible. Au regard de ces
éléments, sila commune engage une modification pour rendre
lurbanisable cette zone, alors que les autres secteurs de PDS ne
sont pas urbanisés, les PPA lors de l'examen conjoint pourront à
Nouveau donner un avis défavorable et attaquer au besoin cette
(décision.
ll existe dans les zones d'activités industrielles et commerciales existantes un « potentiel
fort de requalification par la présence de nombreuses friches et locaux vacants », sans que
pour autant la commune s'engage vers une reconquête de ces disponibilités. Il
conviendrait, comme pour l'habitat, de prioriser la construction en dent creuse pour les
activités
(Clermont Auvergne Métropole s’est déjà engagée dans des études
(de requalification des zones d'activités sur son territoire et une
étude a été réalisée sur la zone d'activité Cournon- le Cendre. La
collectivité compétente est donc déjà engagée dans ce processus
(de requalification et de réinvestissement. Le rapport de
présentation indiquera la priorisation du réinvestissement des
zones d'activités existantes au développement de nouveaux
lespaces.
lrapport de présentation
Page 2 Avis PPA
Remarques formulées par les Personnes Publiques Associées réponses apportées documents modifiés
Un secteur de taille et de capacité limitée (STECAL) destiné à l'implantation d’une aire
(d'accueil des gens du voyage est positionné au milieu d’une parcelle agricole rendant
difficile son exploitation. Aussi, nous vous demandons de repositionner ce STECAL sur un
secteur moins impactant pour les exploitants agricoles.
L’aire d'accueil existante complètement détruite a été fermée
emporairement en mai 2015.
Du fait de l'occupation pérenne de certains emplacements et du
faible nombre de passages de gens du voyage réellement circulant
sur la Métropole, Clermont Auvergne Métropole, autorité
compétente en matière d'habitat des gens du voyage, souhaite
(d’une part, demander à l'État la fermeture définitive de cette aire
let d'autre part, d'engager dans le cadre de la révision du schéma
départemental, une analyse pour définir le besoin réel de places
pour les voyageurs.
JAussi, dans l'attente des dispositions issues de la révision du
Ischéma départemental, le STECAL sera supprimé.
[rapport de présentation
Règlement littéral et plan de zonage
Remarques nécessitant une modification :
(Classer en zone naturelle une partie des zones 1AUAï et UA sur le secteur de Sarliève nord,
lainsi que de la zone AUA sur le secteur de Sarliève sud.
Le PPRNPI de l’agglomération clermontoise constitue une
servitude d'utilité publique annexée au PLU dont les prescriptions
s'appliquent à tous les projets situés dans les zones de risque
Idélimitées. Par ailleurs, compte-tenu du tracé très irrégulier des
zones inondables, la commune a fait de la choix de traduire
réglementairement le risque dans une partie spécifique du
règlement littéral (titre IV dispositions relatives aux risques et
laux contraintes) et dans un document graphique intitulé « plan
(des risques » qui reprend le tracé exact des zones délimitées dans
le PPRNPI de l’agglomération clermontoise.
Réduire la zone 1AUGF des Foumariaux pour exclure le secteur concerné par le risque «
mouvement de terrain - effondrement de cavités souterraines ».
L'étude menée à la demande de la commune par le BRGM identifie
Un secteur de risques de mouvement de terrain et d’effondrement
de cavités de calcaire à chaux. L'aléa étant qualifié de faible, il
apparaît opportun de ne pas geler la constructibilité de ces
[terrains et de privilégier la réalisation d’études géotechniques au
stade de l'aménagement. A issue de ces études, si
l'aménagement projeté n’était pas compatible avec un risque
identifié, le projet pourrait être refusé sur la base des dispositions
(de l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. Ces choix sont traduits
(dans le règlement (partie IV du règlement littéral et plan des
risques).
Néanmoins, des prescriptions adaptées au risque d’aléa faible
mouvement de terrain seront ajoutées à l'OAP
(Orientations d'aménagement et des
(programmation (OAP n°1)
(Compléter dispositions générales du règlement relatives au risque technologiques sur la
base du rapport de l'inspection des installations classées
Dans le cadre du porté à connaissance de l’État, le rapport de la
DREAL du 25 février 2015 détaille dans sa partie 5, les dispositions
réglementaires préconisées dans les différentes zones de maîtrise
de l'urbanisation (zone rouge et zone bleue). Ces dispositions sont
intégralement reprises dans le titre 1V du règlement littéral sur la
base des zones délimitées sur le plan des risques.
Page 3 Avis PPA
Remarques formulées par les Personnes Publiques Associées réponses apportées documents modifiés (Compléter le rapport de présentation T2 concemant les objectifs de la zone de Sariiève
Inord et de Sarliève sud, en indiquant que la priorité est la mobilisation des disponibilités
foncières et friches existantes et que le site est réservé à des activités qui ne peuvent pas
s'implanter dans le tissu urbain en cohérence avec les orientations du SCOT du Grand
Clermont.
La priorisation du renouvellement des zones d'activités sera
indiquée au RP2. lrapport de présentation (tome 2)
La phase 3 prévue dans l'OAP des Foumariaux doit être supprimée pour être en cohérence
lavec le PADD et le plan de zonage (zone naturelle).
La phase 3 sera supprimée. Néanmoins le périmètre de l'OAP fera
Imention du périmètre global de la ZAD.
(Orientations d'aménagement et des
rogrammation (OAP n°1)
(Compte tenu de sa superficie (8,5 ha), la phase 2 de l’OAP des Foumariaux mériterait une
phase complémentaire dans l'ouverture à l'urbanisation afin d'éviter un grignotage de la
zone. L'OAP devra être complétée en ce sens.
| L'OAP est déjà phasée et les opérations devront être réalisées surl
lu moins 3 ha. 1 semble que le phasage soit suffisant. Une phrase
sera ajoutée au sein de l'OAP pour indiquer que le développement
(devra se faire dans un ordre cohérent.
(Orientations d'aménagement et des
(programmation (OAP n°1)
Classer la phase 2 de la zone des Foumariaux en zone à urbaniser à long terme (AUGF),
conformément à l’article R151-20.
(Cette zone permet de répondre au scénario de développement et
(donc aux objectifs de construction portés par le PADD. Ii ne s’agit
pas d’un secteur d'urbanisation à long terme mais d’un secteur
(d'urbanisation dans le temps du PLU. De fait la commune ne
souhaite pas s'imposer une modification pour ouvrir à
l'urbanisation ce secteur. Par ailleurs, l'ouverture de la phase 2 est
(déjà conditionnée à la finalisation de la phase 1.
(Compléter les documents (étude de dérogation, OAP et règlement) concernant la qualité
(de l'urbanisme et des paysages de la zone 1AUAc à vocation commerciale, compte tenu de
la proximité du Zénith, de la situation d’entrée d'agglomération et de la visibilité de la
plaine de Sarliève depuis le plateau de Gergovie…
l'OAP et le règlement seront complétés.
Règlement (zone 4AUAc)
(Orientations d'aménagement et des
(programmation (OAP n°5)
Une OAP pour chacune des zones 1AUAÏ est nécessaire afin de préciser un schéma
(d'aménagement plus complet, à une échelle plus fine, garantissant une qualité
lrchitecturale et urbaine à la hauteur des enjeux de la plaine de Sarliève.
le développement de la zone d'activités de Sarliève n'est pas
connu précisément. La métropole mène actuellement une étude
(de positionnement qui indiquera le type d'activités à implanter.
L'OAP du secteur de la gare n'affiche pas d'objectif chiffré de réalisation de logements, ni
(d'objectif de densité pour le projet, alors qu’il s’agit d’un secteur stratégique dans le projet
de PLU.
L’OAP gare est un projet qui va être réalisé sur long terme. Nous
Ine connaissons pas actuellement de manière précise, les
problématiques de pollution et les conditions de démolition. Le
ait de préciser les chiffres de densités et de logements pourrait
lentrainer des difficultés dans la mise en oeuvre de ce projet à ce
stade.
Préciser les proportions de logements adaptés au vieillissement de la population ou à
(destination des jeunes et des étudiants dans les OAP.
De la même manière, cet objectif du PADD sera traité au cas par
Las avec les porteurs de projets. La planification ne peut répondre
B toutes ces problématiques.
(Compléter le diagnostic concemant la présence de zones humides sur les zones à
rbaniser et les dents creuses de plus de 1000 m? afin de prévoir, le cas échéant, leur
protection dans les OAP et le règlement.
1 n'a pas été prévu de faire ce type d’inventaires dans la mesure
joù ils n'ont pas été rendus obligatoires. Le diagnostic est basé sur
les éléments de connaissance actuels. De plus la plupart de ces
Compléter l'évaluation environnementale par une analyse des corridors thermophiles en
pas japonais identifiés par le SRCE sur la plaine de sarliève et le secteur des Foumariaux.
lespaces sont protégés par un classement approprié en À ou N. Au
sein de l'OAP des Foumariaux, des dispositions spécifiques visant
le maintien de ces milieux ont été intégrées.
Le PLU pourrait prévoir un emplacement réservé, au titre de l’article Li5r-41 du code de
l'urbanisme, permettant la création d’une ripisyive nécessaire à la continuité écologique en
bordure de la grande rase de Sarliève.
La commune propose de prévoir au sein de l'OAP de Sarliève, la
plantation d'arbres afin de paysager cet espace agricole
Page 4 Avis PPA
Remarques formulées par les Personnes Publiques Associées réponses apportées documents modifiés
ETAT
Avis favorable avec
réserve
12 janvier 2018
lAutres points nécessitant une modification :
Indiquer dans le rapport de présentation l'enveloppe de probabilité des zones humides
lcartographiées par le SAGE Allier aval
(Ces informations complémentaires seront intégrées aux cartes.
Néanmoins, ces enveloppes étant assez vastes, il sera précisé bien
qu’elles ne constituent que des zones de vigilances nécessitant
(des inventaires afin d’être confirmées.
lrapport de présentation
le réglement du PLU doit être modifié en se conformant aux destinations ou sous-
(destinations prévues par le code de l'urbanisme. Les articles 1 et 2 seront corrigés en ce sens. lrèglement (articles1 et 2)
Le règlement du PLU fixe en zone UC, UG (secteur de l'avenue de la Libération) une
hauteur et emprise au sol minimales, ainsi qu’en zone UA, 1AUA et AUA une emprise au sol
Iminimale. Toutefois, le document graphique ne délimite pas les secteurs concernés
[La délimitation des secteurs concernés sera ajoutée Irèglement (document graphique)
[Zone Nc de la zone de loisirs de l'Allier : la partie la plus urbanisée de cette zone, qui n’est
pas en zone inondable, pourrait être maintenue en zone U.
La partie de la zone Nc non comprise dans la zone de risque sera
reclassée et zone UC
Rapport de présentation (tome 2)
Règlement (document graphique)
Le règlement des zones A et N doit être complété en précisant une distance maximale
[entre l'habitation et l'annexe.
Le complément réglementaire pour les zones A et N concernant
les annexes sera réalisé. Irèglement (zone A et N)
Au sein de la zone À, est prévu un secteur de taille et de capacité limitées (STECAL) à [Vocation d'accueil des gens du voyage qui risque d’engendrer des difficultés en terme (d'exploitation agricole. Le dossier devra être précisé concernant d'éventuelles autres solutions alternatives moins impactantes pour l’agriculture
L'aire d'accueil existante complètement détruite a été fermée
temporairement en mai 2015.
Du fait de l'occupation pérenne de certains emplacements et du
[faible nombre de passages de gens du voyage réellement circulant
(sur la Métropole, Clermont Auvergne Métropole, autorité
compétente en matière d'habitat des gens du voyage, souhaite
(d’une part, demander à l'État la fermeture définitive de cette aire
let d'autre part, d'engager dans le cadre de la révision du schéma
départemental, une analyse pour définir le besoin réel de places
pour les voyageurs.
JAussi, dans l'attente des dispositions issues de la révision du
Ischéma départemental, le STECAL sera supprimé.
[rapport de présentation
Règlement littéral et plan de zonage
(Certaines règles conservant les clôtures sont difficiles à vérifier (les matériaux doivent
conserver une tenue correcte dans le temps). Le règlement est à préciser sur ce point la règle sera supprimée Irèglement (article 5)
la règle de mixité sociale définie au règlement doit être accompagnée d’une délimitation
fau document graphique.
(Cette zone est délimitée au document graphique (périmètre de
Imixité sociale). La légende du plan sera complétée sur ce point lrèglement (document graphique)
OAP république- zone UR : les orientations et le schéma de l'OAP doivent être revus. L’OAP sera complétée sur la base des prescriptions définies à ce jour. (Orientations d'aménagement et des jprogrammation (OAP n°6)
Le lexique du règlement du PLU devra être modifié pour tenir compte des définitions
retenus dans la fiche technique.
Le lexique sera revu à l’aune de ces nouveaux éléments intervenus
juste avant l'arrêt du PLU et qui n'ont pu être intégrés dans le
projet
Règlement (lexique)
le plan des risques ne localise pas les trois établissements classés Seveso. (Ces éléments seront localisés sur le plan. Règlement (plan des risques)
Page 5 Avis PPA
Remarques formulées par les Personnes Publiques Associées réponses apportées documents modifiés La liste des servitudes d’utilité publique du PLU en vigueur comprend des servitudes
Id’alignement (EL7) et de passage de réseau télécom (PT3) qui ne figurent plus dans le
projet de PLU.
LLes servitudes seront complétées sur la base de la transmission
par les services de l’Etat des servitudes mises à jour. Annexes (liste et plan des SUP)
IPM1 : le PPRNPI de l'agglomération clermontoise ne figure pas sur le plan des SUP LLe Plan des SUP sera complété JAnnexes (plan des SUP)
lAC1: le gestionnaire est la DRAC Auvergne-Rhone-Alpes
Le Chateau de la Ribeyre ne génère pas de SUP sur la commune de Cournon d'Auvergne LLa liste des SUP sera corrigée Annexes (liste des SUP)
AS : les arrêtés préfectoraux créant les SUP ne sont pas cités La SUP A5 est annexée au PLU conformément aux indications du porté à connaissance transmis par l'État Annexes (liste des SUP)
\AS1 : le gestionnaire est ARS Auvergne-Rhone-Alpes
Le code de la santé publique concerne aussi les eaux minérales (articles L1322-3 à L1322-13) LLa liste des SUP sera corrigée Annexes (liste des SUP)
13 sil convient de distinguer2 catégories de servitudes (13 et 13 bis). La SUP 13 bis ne doit
(étre portée sur un plan à l'échelle cadastrale La liste et le plan des SUP seront corrigés Annexes (liste et plan des SUP) IA la référence règlementaire de la SUP est l’article L323-10 du code de l'énergie. Pour le
réseau MT indiquer ENEDIS pour le gestionnaire.
Différenciation difficile de la représentation graphique de la MT aérienne et souterraine
sur le plan des SUP
La liste et le plan des SUP seront corrigés Annexes (liste et plan des SUP)
PM2: le gestionnaire estla DREAL Auvergne Rhone-Alpes
Absence d’une 2ème zone de protection : CAREL-FOUCHE-LANGUEPIN — acte Arrêté
préfectoral du 01/02/2016.
lA noter ressemblance de légende avec T1
Le deuxième zone de protection ne figure pas dans le porté à
connaissance transmis par l’État Annexes (liste et plan des SUP)
T1 zau niveau de la représentation graphique, la SUP relative aux voies ferrées ne
correspond pas à la légende Le légende correspond à la représentation graphique EL3 similaire à 13. le plan des SUP sera modifié JAnnexes (plan des SUP) (PT1 : difficulté à visualiser les contours de cette servitude sur le plan le plan des SUP sera modifié JAnnexes (plan des SUP) (Plan des ZAC : délimitation de la ZAC République Le plan des ZAC sera complété [Annexes (plan des ZAC) [Modernisation du RLP sans objet Remarques ou erreurs matérielles
lActualisation du rapport de présentation concernant le SRCAE, PPRNPI du Val d’Allier
(Clermontois (T1 p 166) et l'OAP sarliève (T2 p53) Remarque prise en compte [rapport de présentation (Tomes 1 et
e) [Modifier les références réglementaires sans l'étude loi Barnier RD 137 Amendement
Dupont (article Lirt-6 à 8) Remarque prise en compte Etude loi Barnier RD 137
Amendement Dupont
LOAP Foumariaux : la surface de la phase 3 (9ha) du Schéma page 12 est erronée (7,4 ha) Remarque prise en compte (Orientations d'aménagement et des Iprogrammation (OAP n°1)
(OAP entrée de Ville : l'entrée de ville vers le secteur des Foumariaux n’est pas matérialisée
let n’est pas citée dans l'OAP Entrée de Ville. Il conviendrait de traiter ce secteur dans l'OAP Entrée de ville Remarque prise en compte
lorientations d'aménagement et des
(programmation (OAP entrée de
ville)
[Règlement : rajouter un sommaire Remarque prise en compte lrèglement réglement : rappeler page 96 à l’article 2-1 « secteurs affectés par un risque inondation » :
(dans le cas d’une règle différente entre le PLU et le PPRNPI, c’est la règle la plus Remarque prise en compte Irèglement contraignante qui s'applique.
Le règlement page 12 fixe la règle pour une extension ou une surélévation . Il convient de
préciser s’il faut prendre en compte la surface de plancher ou l'emprise au sol de la
construction existante.
la définition du lexique est claire, il faut entendre surface de
plancher de la construction existante.
Page 6 Avis PPA
Remarques formulées par les Personnes Publiques Associées réponses apportées documents modifiés
Le règlement indique en ce qui concerne les façades que les teintes de ces dernières
(doivent être discrètes. Il serait judicieux de fournir un nuancier.
le nuancier n’est pas souhaité, mais le terme « discrète » sera
précisé. Irèglement
le réglement du sous secteur Apst (page 88) indique que seules sont autorisées les aires
d'accueil des gens du voyage ou les terrains familiaux. Il convient de rajouter que sont
légalement autorisées les résidences démontables constituant l'habitat permanent de
leurs utilisateurs.
Secteur Apst supprimé
(Pour faciliter la lecture du règlement graphique, il faudrait ajouter des étiquettes de zones
let annexer un plan des différentes zones avec des teintes différentes Remarque prise en compte Réglement (plan de zonage)
Par la ZAC du Palavezy, il conviendrait de préciser la signification de l’article L151-41-5e. Remarque prise en compte Réglement (plan de zonage)
Les OAP devraient être portées sur le plan de zonage Remarque prise en compte Réglement (plan de zonage) Le règlement prévoit un secteur Ube qui ne figure pas sur le règlement graphique Remarque prise en compte Réglement (plan de zonage)
H faudrait éviter la juxtaposition de la zone 1AUGp avec les emplacements réservés 9 et 39 Remarque prise en compte Réglement (plan de zonage)
Il conviendrait d'identifier les cours d’eau dans le document de zonage Remarque prise en compte Réglement (plan de zonage) La légende du plan de zonage devrait mentionner l’article L151-23 CU qui permet de
(préserver des éléments de la trame verte. Remarque prise en compte Réglement (plan de zonage) Le plan de zonage d'assainissement n'apparaît pas en cohérence avec le projet de PLU
notamment en ce qui concerne l'extension de la zone d'activité et le nouveau quartier des
Foumaraiux (tome 1 p184)
Les secteurs des Foumariaux et de Sarliève n'étant pas urbanisés,
le plan d'assainissement ne peut pas faire apparaître les réseaux
sur ces secteurs.
Localiser le périmètre de protection du captage du puits de Cournon en cours d'étude
(dans le diagnostic. Remarque prise en compte Réglement (plan de zonage) [Mise à jour du périmètre du DPU par délibération de la délibération Remarque prise en compte Annexes (périmètre DPU)
Grand Clermont
Avis favorable
15 décembre 2017
Vérifier les possibilités de réalisation de la voie verte sur la partie « tronçons à réaliser », au
regard de l'inscription d'espaces boisés classés
[Les espaces boisés classés seront requestionnés si nécessaire. En
leffet un sentier est déjà existant sur la commune de Cournon
(d'Auvergne ce qui ne devrait pas poser problème pour la
réalisation de la voie verte.
Réglement (plan de zonage)
Sur le volet agricole, le rapport de présentation devra justifier les différences
règlementaires concernant les cabanes de vigne Le point sera complété (justification au titre du patrimoine) [rapport de présentation (tome 2
justification des choix)
Sur le patrimoine urbain et naturel, il conviendrait de réinterroger les limites de la zone
HAUGF afin d'assurer une insertion paysagère qualitative dans la pente et notamment au
regard de la valorisation touristique du Val d’Allier. De même, une attention particulière
(devra être apportée à l'insertion des logements individuels prévus en coeur d’ilot ; s'il était
retenu, l'aménagement en lots libres pourrait aller à l'encontre de la volonté de cohérence
let d'intégration de ce nouveau quartier dans le paysage.
Le secteur est situé derrière une frange boisée dense qui est
protégée de l'OAP. Ce secteur est peu visible depuis l'entrée de
Mille. L'insertion paysagère a donc été traitée.
L'OAP plaine de Sarliève mériterait d’être approfondie notamment pour donner à voir le
traitement envisagé en frange d'urbanisation (bande enherbée, épaisseur des plantations,
choix des végétaux, qualité architecturale, hauteur de bâtiments, toitures végétalisées.)
notamment au regard du plateau de Gergovie:
(Cette OAP vient encadrer le développement, néanmoins il ne
s’agit pas d’une étude précise pré-opérationnelle.
Le règlement graphique (plan de zonage) est difficilement lisible, voire ambigu. En effet, le
figuré matérialisant les limites des zones est peu lisible et souvent recouvert par celui des «
haies et alignements d'arbres à préserver ». De plus, le repérage des secteurs mériterait de
figurer en plus gros, et d'être répété dans le cas de zones étendues (en particulier les
Jzones AP et UC).
la lisibilité du plan sera retravaillée.
Réglement (plan de zonage)
Page 7 Avis PPA
Remarques formulées par les Personnes Publiques Associées réponses apportées documents modifiés
INAO
Avis favorable
9 novembre 2017
La légende du plan ne présente qu’un figuré « Espace boisé », alors que le rapport de
présentation laisse entendre qu'il s’agit d’Espaces Boisés Classés au sens de l’article L130-1
du code de l'urbanisme. De même que le précédent, ce point mériterait d’être corrigé.
La légende sera complétée Réglement (plan de zonage)
A l'exception de trois ilots zonés en À (autour de sites d'exploitation existants), tout
l’espace agricole est zoné en AP, ce quiinterdit l'implantation de tout nouveau site
(d'exploitation. Pour ne pas hypothéquer la chance que constituerait un nouveau projet
agricole sur le territoire de la commune, l'INAO souhaite que la zone À soit très
sensiblement étendue.
La volonté de la commune est en effet de protéger strictement les
coteaux agricoles de toute urbanisation. Il s’agit d’une zone Ap et
non d’une ZAP.
Etat initial de l’environnement, enjeux et perspectives d'évolution :
(Consommation d'espace et foncier disponible :
Le rapport de présentation explique par catégorie de secteur dans quelle mesure le
potentiel de densification au sein de l'enveloppe urbaine (59 ha) peut être exploité en
fonction des « contraintes » recensées sur le territoire (risques,enjeux paysagers ou de
préservation de la biodiversité) : les documents graphiques et les explications données
sont toutefois trop succincts pour être compréhensibles. Ce point mériterait donc
Imieux explicité.
(Ce point sera précisé même s'il est d’ores et déjà très étudié et
précis. rapport de présentation
[Milieux naturels et continuités écologiques : l'Autorité environnementale recommande de
compléter l'état initial de l’environnement par une identification précise des milieux
thermophiles et des zones humides, au minimum sur les zones actuellement non bâties
que le projet de PLU permettra d'ouvrir à l'urbanisation.
1 n'a pas été prévu de faire ce type d’inventaires dans la mesure
jou ils n'ont pas été rendus obligatoires (le SRCE indique qu'il est
préférable de compléter le travail par des inventaires). Nous nous
sommes donc basés sur les éléments de connaissance actuels. De
plus ces espaces sont protégés en grande partie par un
(classement approprié en A ou N. Au sein de l'OAP des Foumariaux,
(des dispositions spécifiques visant le maintien de ces milieux ont
été intégrées.
Agriculture : eu égard à la haute valeur agricole des terres de Limagne et à l'importance de
l’activité agricole dans ce secteur, l'Autorité environnementale recommande
(d'approfondir le volet agricole de l’état initial de l’environnement.
Des éléments complémentaires seront demandés à la chambre
d'agriculture. La commune souhaite transformer la plaine de
Sarliève en agriculture paysanne.
rapport de présentation
Paysage : pour l'analyse de co-visibilités entre la plaine de Sarliève et le plateau de
(Gergovie, le diagnostic de l'étude « Loi Barnier- Amendement Dupont » mériterait d’être
Imieux exploité dans le rapport de présentation.
L'EIE mentionnera les enjeux du classement du site de Gergovie et
Isera complété sur les co-visibilités à l'appui de l'étude Loi Barnier. rapport de présentation
[Mobilité : la partie relative aux déplacements rend compte de la situation actuelle mais ne
tire pas les conséquences de projets d'infrastructure qui pourraient impacter le territoire
(de la commune (élargissement de l’A7s, contournement de Cournon, boulevard sud-ouest
(de l'agglomération).
Hl est difficile d'anticiper ce type d’infrastructures qui ne sont pas
encore mises en route. Par ailleurs, une bonne partie de la zone de
Sarliève est soit maintenue en zone N car touchée par le PPR, soit
(déjà fléchée par le SCOT en zone d'activités. La pression foncière
lest donc limitée. Par ailleurs, une étude d'impact liée au projet
fnalysera précisément toutes les incidences.
IRisque : l’entreprise Antargaz fait l’objet d’un plan de prévention des risques
technologiques en cours d'élaboration. Sa localisation au sein de la zone d'activité
existante, mérite également d’être mentionnée, ainsi que les conséquences des
différentes options envisageables pour gérer les risques industriels qu’elle présente
l'EIE sera complété sur les risques. rapport de présentation
[Exposé des raisons qui justifient les choix opérés
Page 8 Avis PPA
Remarques formulées par les Personnes Publiques Associées réponses apportées documents modifiés
Mission Régionale
d’Autorité
environnementale
Avis favorable
30 janvier 2018
La justification du choix du scénario de développement démographique retenu paraît pour|
le moins insuffisante pour expliquer un choix très en retrait par rapport aux objectifs du
ISCOT et au rééquilibrage qu'il prescrit, sans explication sur ce qui pourrait compenser ce
choix.
La justification est déjà présente au sein du PLU. Les tendances du
{SCT sont avec du recul irréalisables et ne permettent pas de
répondre à un rythme d'urbanisation souhaité par les habitants et
les élus.
En ce qui concerne la mobilisation du foncier pour l'habitat, le rapport indique que 12 ha
seront ouverts à l'urbanisation en extension, sans autre justification que « la mobilisation
(de foncier au sein du tissu urbain n’est pas aisée et peut prendre du temps ». Cette
justification paraît très insuffisante au regard des enjeux environnementaux.
La justification sera confortée.
rapport de présentation
La conclusion de la partie relative au scénario choisi, qui laisse à penser que le scénario
retenu est plus vertueux en matière de gaz à effet de serre que le scénario du SCOT paraît
(profondément erronée.
Lette nuance sera apportée à l'analyse rapport de présentation
En ce qui concerne les besoins de foncier pour les activités économiques te commerciales,
le rapport de présentation devrait expliquer comment les objectifs du SCOT en matière
(d'ouverture à l'urbanisation des zones d'activités sont déclinés à l'échelle communale. De
plus, il devrait justifier pourquoi les 10 ha de dents creuses ou de friches recensés au sein
(de la zone d'activité existante ne sont pas mobilisés prioritairement pour répondre aux
besoins d'espaces pour les activités.
La mobilisation prioritaire des friches sera affirmée. Clermont
|Auvergne Métropole s’est déjà engagée dans des études de
requalification des zones d'activités sur son territoire et une étude
k été réalisée sur la zone d'activités de Cournon - le Cendre. La
collectivité compétente est donc déjà engagée dans ce processus
(de requalification et de réinvestissement.
[Analyse des incidences notables probables du PLU et mesures d’ERC :
Dans l'analyse des «impacts négatifs pressentis », l'impact sur la consommation d'espace
lagricole des projets d'urbanisation en extension, n’est pas évoqué. L'analyse sera complétée sur ce point rapport de présentation (Concernant les «impacts positifs et mesures d’évitement et de réduction », une
caractérisation plus fine des enjeux relatifs aux secteurs thermophiles et zones humides
(permettrait de prévoir des mesures d’évitement ciblées.
De plus, aucune mesure n’est affichée pour réduire l'impact du projet sur les secteurs
lagricoles de la plaine de Sariiève.
La réduction des impacts sur le secteur agricole est permise par la
recherche d'une maîtrise de la consommation de ces espaces. Le
(PLU ne peut définir d’autres mesures opérationnelles.
(Critères, indicateurs et modalités retenues pour le suivi des effets du PLU :
L'Autorité environnementale recommande de revoir le dispositif de suivi des effets du plan
(de façon à pouvoir identifier, le cas échéant, à un stade précoce les impacts négatifs
imprévus et envisager, si nécessaire les mesures correctives appropriées.
La loi impose un bilan à 9 ans. Le PLU s’y conforme.
| Les indicateurs seront analysés.
(Optimiser l’utilisation du foncier disponible :
En s’éloignant sensiblement des dispositions prévues par le SCOT en matière de croissance
démographique et de constructions de logement, le projet de PLU peut avoir des
conséquences indirectes en favorisant le développement de la péri-urbanisation et
l’étalement urbain dans les 2ème et 3ème couronnes de la métropole.
Ni s’agit du contraire. Si le PLU définissait le même nombre de
logements que ce qui est préconisé par le SCOT, la consommation
(d'espace serait très surévaluée.
Prise en compte de l'enjeu à travers les objectifs de densification du tissu bâti : en matière
de densité, les mesures du PLU sont modérément ambitieuses avec des objectifs fixés
lentre 25 et 35 logts/ ha, éloignés de ceux du SCOT (75 logts/ ha).
La densité est importante en zone UC et dans le secteur gare
même si on sait qu'il s’agit d’un projet à long terme.
Prise en compte de l'enjeu à travers le phasage des projets d'habitat :
La réalisation du projet de Foumariaux (12 ha en extension) n’est pas conditionnée à
l’utilisation préalable des disponibilités situées au sein de l'enveloppe urbaine.
Le projet de PLU prend globalement en compte cette priorisation
relevée dans l'avis de l'Etat.
Page 9 Avis PPA
Remarques formulées par les Personnes Publiques Associées réponses apportées documents modifiés [Prise en compte de l'enjeu de mobilité : ne semble pas que le projet de PLU ait
pleinement intégré les enjeux liés aux besoins en matière de mobilité par exemple en
priorisant les secteurs les mieux desservis (gare) par rapport aux secteurs excentrés
(Foumariaux)
Le PLU a pourtant fait ce travail à travers les secteurs de densité
Iminimale (hauteur minimale notamment) le long des axes de
[transports en commun.
(Gestion économe du foncier en matière de développement économique : l'Autorité
environnementale recommande de compléter les mesures du projet de PLU pour intégrer
l’enjeu d'utilisation économe du foncier constructible pour les activités économiques.
(Cette demande sera étudiée. rapport de présentation
Préserver et valoriser le cadre de vie et les paysages :
Les prescriptions paysagères et architecturales des OAP « entrées de ville » et des OAP
sectorielles ne répondent pas aux niveaux d’enjeux constatés sur les secteurs concernés.
Les prescriptions paysagères pourront être renforcées en ce sens
dans l'OAP entrées de ville et l'OAP de la plaine de Sarliève.
orientations d'aménagement et des
programmation
[Préserver les fonctionnalités des espaces naturels et agricoles : certains types de milieux
apparaissent insuffisamment protégé:
les corridors thermophiles en pas japonais;
| les rases et les zones humides de la plaine de Sarliève ;
| des espaces agricoles de la plaine de Sarliève.
L'autorité environnementale recommande de renforcer les dispositions prescriptives en
particulier en identifiant précisément les milieux thermophiles et les zones humides et en
les reportant sur le document graphique
1 n'a pas été prévu de faire ce type d’inventaires dans la mesure
jou ils n'ont pas été rendus obligatoires (le SRCE indique qu'il est
préférable de compléter le travail par des inventaires). Nous nous
sommes donc basés sur les éléments de connaissance actuels.
(Ces espaces sont classés en N, ce qui permet de les pérenniser,
notamment pour l’activité agricole qui s’y déroule, en
contraignant fortement la constructibilité.
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