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Arrêté - Arrete Municipal 2024 75 reglementant la circulation Route du Bois de Fruges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2024 75 reglementant la circulation Route du Bois de Fruges)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
LOIRE
Commune
de
SAINTE
SIGOLENE
KAKKKAE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024/75
Réglementant
la
circulation
Route
du
Bois
de
Fruges
: VC
N°7
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE-SIGOLENE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2213-1
à L.2213-
Set
L.2542-1
à L.2542-4,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
7 juin
1977
modifiée,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à renforcer
la
sécurité
des
usagers
sur
la voie
publique
Route
du
Bois
de
Fruges
: VC
N°7.
Considérant
que
l’instauration
d’une
limitation
de
vitesse
à
30km/h
permettra
d’améliorer
et de
renforcer
la sécurité
des
usagers
Route
du
Bois
de
Fruges
: VC
N°7.
ARRETE
:
Article
1 : La
Route
du
Bois
de
Fruges
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
2
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
prises
antérieurement,
Auticle
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et du
logement
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
communaux. Article
4:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
à
dater
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire. Atticle
5
: Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la
loi
Article
6
: Voies
et délais
de
recours
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
R
421-5
du
code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen"
accessible
par
le site
internet
"www.telerecours.fr".
Le
présent
arrêté
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication.
Le
recours
contentieux
peut
alors
être
engagé
dans
un
délai
de 2 mois
à compter,
soit de
la décision
explicite
de
rejet
du
recours
gracieux,
soit
de
la décision
implicite
de
rejet.
Les
infractions
au présent
arrêté
municipal
seront
constatées
par
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à la législation
en
vigueur.
Atticle
7
: Exécution
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Responsable
Technique,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Brigadier-Chef
Principal
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
Mairie,
le
11
avril
2024
Didier
ROUCHOUSE,
Maire,
—