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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N°31 du 8 mars 2018
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 32 du 9 mars 2018
Document publié le Vendredi 9 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 32 du 9 mars 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Éducation,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 32
Du 9 mars 2018 Agence régionale de santé
ARS - Délégation Départementale des Yvelines
Arrêté n° 18-78-021 portant nomination des membres du Conseil de Discipline de l'institut de formation des aides soignants de la croix rouge française à Mantes-la-Jolie Arrêté
Arrêté n° 18-78-022 portant nomination des membres du Conseil de Discipline de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion
Arrêté
Arrêté n° 18-78-025 portant nomination des membres du Conseil Pédagogique de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier André Mignot à Versailles
Arrêté
Arrêté n° 18-78-017 portant nomination des membres du Conseil de Discipline de l'institut de formation des ambulanciers Paris Ouest Ordre de Malte à Versailles Arrêté
Arrêté n° 18-78-018 portant nomination des membres du Conseil de Discipline de l'institut de formation des ambulanciers AFTRAL au Tremblay-sur-Mauldre Arrêté
Arrêté n° 18-78-020 portant nomination des membres du Conseil de Discipline de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'ACPPAV à Poissy Arrêté
Arrêté n° 18-78-024 portant nomination des membres du Conseil Technique de l'institut de formation des aides-soignants du centre hospitalier André Mignot à Versailles
Arrêté
Arrêté n° DOS/AMBU/OFF/2018-16 portant modification de l'arrête n° DOS/AMBU/OFF/2019-03 ayant autorise le transfert d'une officine de pharmacie Arrêté
Préfecture des Yvelines
DDPP
Arrêté d'habilitation sanitaire du docteur Camille DECONNINCK Arrêté
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de-France
Arrêté portant mise en demeure – installation classée pour la protection de l’environnement – société TEINTURERIE DE VIROFLAY à Viroflay Arrêté
DRCL
Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité
Arrêté portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Issou Arrêté
Sommaire RAA n° 32 du 9 mars 2018 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018061-0003
signé par
Dr Marc PULIK, Directeur Départemental des Yvelines
Le 2 mars 2018
Agence régionale de santé
ARS - DD78
Arrête n° 18-78-021 portant nomination des membres du conseil de discipline de l'institut de formation des aides soignants de la croix rouge française à Mantes-la-Jolie Ar © D Agence Régionale de Santé Île-de-France
Délégation Départementale des Yvelines
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
arreren 18*78-021- Portant nomination des membres du Conseil de Discipline
de l’Institut de formation des aides-soignants
de la Croix Rouge Française à MANTES-LA-JOLIE
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
le code de la santé publique, notamment les articles L.4391-1 et suivants et D.4391- 1, relatifs à la formation d'aides-soignants ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133- 1 et suivants ;
le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015;
l'arrêté ministériel du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'état d’aide-soignant notamment en son article 35 ;
l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;
l'arrêté ministériel du 15 mars 2010, modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'état d’aide-soignant ;
l'arrêté régional n°15-200 du 11 décembre 2015 donnant agrément pour une capacité d'accueil de 30 places à l'institut de formation des aides-soignants de la Croix Rouge Française à Mantes-la-Jolie ;
l'arrêté régional n° 17-69 du 26 avril 2017 nommant Monsieur Franck GAUTIER en qualité de directeur de l'institut de formation des aides-soignants de la Croix Rouge Française à Mantes-la-Jolie ;
l'arrêté n° DS 2017-091 du 22 novembre 2017 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur le docteur Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines ; VU l'arrêté n°18-78-014 du 29 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants de la Croix Rouge Française à Mantes-la-Jolie ;
VU le tirage au sort du 22 février 2018 désignant le représentant des étudiants au conseil de discipline de l'institut de formation des aides-soignants de la Croix Rouge Française à Mantes-la-Jolie , et son suppléant ;
Sur proposition du Délégué départemental des Yvelines ;
ARRETE
ARTICLE 1°: La composition du conseil de discipline de l'Institut de formation des aides- soignants de la Croix Rouge Française, sis 11 boulevard Sully — 78200 Mantes la Jolie, est arrêtée comme suit :
Membres de droit
- Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, ou son représentant, Président.
- Le représentant de l'organisme gestionnaire, ou son représentant : Madame Marie-Luce ROUXEL, Croix-Rouge Française.
- L'infirmier, formateur permanent de l'institut de formation, siégeant au conseil technique :
Titulaire : Madame Line HUTIN.
Suppléante : Madame Anne-Sophie PICQ.
- L'aide-soignant d'un établissement accueillant des élèves en stage, siégeant au conseil technique :
Titulaire : Madame Emilia FIGUEIRA, SSIAD Domusvi Domicile à Poissy. Suppléante : Madame Joulikha ABOUHADID, Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie.
Membres tirés au sort :
- Un représentant des élèves, tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique : Titulaire : Madame Dorine SOUNDRON.
Suppléante : Madame Binta SY.
ARTICLE 2 : Les membres élus du conseil de discipline de l'institut de formation des aides- soignants de la Croix Rouge Française à Mantes-la-Jolie sont nommés pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil de discipline de l'institut de formation des aides-soignants de la Croix Rouge Française à Mantes-la-Jolie, est abrogé.
© ARTICLE 4 : Le tableau consolidé en annexe 1 du présent arrêté liste l'ensemble des membres du conseil de discipline de l'institut de formation des aides-soignants de la Croix Rouge Française à Mantes-la-Jolie.
ARTICLE 5 : Le Délégué départemental de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines et de la Préfecture de la Région Ile-de-France.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78 000 VERSAILLES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Vélsailes, le = 2 MAR. 2018
Agerr régiongk de santé Ile-de-France
Le délégué dépértemental des Yvelines
Dr Marc PULIK ANNEXE 1 DE L'ARRETE n° À 8- 18 -( 2 1-
TITULAIRES SUPPLEANTS
Membres de droit
Pas de désignation nominative
de suppléants
(article R.133-3 code des
Madame Marie-Luce ROUXEL | relations entre le public et
l'administration)
Le Directeur général de l'ARS
Le représentant de l'organisme
gestionnaire
Un infirmier, formateur permanent de l'institut de formation Madame Line HUTIN Madame Anne-Sophie PICQ
Un aide-soignant d'un
établissement accueillant des Madame Emilia FIGUEIRA Madame Joulikha ABOUHADID élèves en stage
Membres tiré au sort
Un représentant des étudiants Madame Dorine SOUNDRON | Madame Binta SY =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018061-0004
signé par
Dr Marc PULIK, Directeur Départemental des Yvelines
Le 2 mars 2018
Agence régionale de santé
ARS - DD78
Arrête n° 18-78-022 portant nomination des membres du conseil de discipline de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion Ar © D Agence Régionale de Santé Île-de-France
Délégation Départementale des Yvelines
VU
VU
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VU
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VU
VU
VU
ARRETE n° 48-78-022- Portant nomination des membres du Conseil de Discipline
de l’Institut de formation des auxiliaires de puériculture de
l'Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation de Bullion
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
le code de la santé publique, notamment les articles L.4383-1 à L.4383-6 et D.4392- 1, relatifs à la formation d'auxiliaire de puériculture ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133- 1 et suivants ;
le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;
l'arrêté ministériel du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture ;
l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;
l'arrêté régional n°15-104 du 9 juillet 2015 donnant agrément pour une capacité d'accueil de 45 places à l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation de Bullion ;
l'arrêté régional n°15-070 du 27 avril 2015 nommant Madame Anne-Marie BESANÇON en qualité de directrice de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation de Bullion ;
l'arrêté n° DS 2017-091 du 22 novembre 2017 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur le docteur Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines ;
l'arrêté n°18-78-008 du 18 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation de Bullion ;
le tirage au sort du 13 février 2018 désignant l'un des deux auxiliaires de puériculture, élu au conseil technique, pour siéger au conseil de discipline de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation de Bullion, et son suppléant ; VU le tirage au sort du 13 février 2018 désignant le représentant des étudiants au conseil de discipline de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation de Bullion, et son suppléant ;
Sur proposition du Délégué départemental des Yvelines ;
ARRETE
ARTICLE 1°: La composition du conseil de discipline de l'Institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation de Bullion, sis 78830 Bullion, est arrêtée comme suit :
Membres de droit
- Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, ou son représentant, Président.
- Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant en conseil technique, ou son représentant :
Madame Aline DAVID, Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation de Bullion.
- La puéricultrice, formatrice permanente de l'institut de formation, élue au conseil technique :
Titulaire : Madame Stéphanie PEUVRIER.
Suppléante : Madame Julie ANTUNES.
Membres tirés au sort :
- Un auxiliaire de puériculture, tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique : Titulaire : Madame Géraldine PEREIRA DOS REIS — Crèche «Les Lutins » à Rambouillet.
Suppléante : Madame Nathalie TANGUY — Crèche du personnel de l'Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation de Bullion.
- Un représentant des élèves, tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique : Titulaire : Madame Adeline GUICHETEAU.
Suppléante : Madame Marine LE BRETON.
ARTICLE 2 : Les membres du conseil de discipline de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation de Bullion, sont nommés pour une durée d’un an à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil de discipline de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation de Bullion, est abrogé.
ARTICLE 4 : Le tableau consolidé en annexe 1 du présent arrêté liste l'ensemble des membres du conseil de discipline de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation de Bullion. ARTICLE 5 : Le Délégué départemental de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines et de la Préfecture de la Région Ile-de-France.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78 000 VERSAILLES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à rsailes, le à 9 MAR
2018
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Agence jégionale de santé Ile-de-France
ué départemental des Yvelines
Dr Marc PULIK ANNEXE 1 DE L'ARRETE n°
18-/8-022-
TITULAIRES SUPPLEANTS
Membres de droit
Le Directeur général de l'ARS Pas de désignation nominative de suppléants
Le représentant de l'organisme
gestionnaire Madame Aline DAVID
(article R.133-3 code des
relations entre le public et
l'administration)
Une puéricultrice, formatrice
permanente de l'institut de
formation
Madame Stéphanie PEUVRIER Madame Julie ANTUNES
Membres tirés au sort
Un auxiliaire de puériculture, tiré au
sort parmi les deux élus au conseil
technique
Madame Géraldine PEREIRA
DOS REIS Madame Nathalie TANGUY
Un représentant des élèves tiré au
sort parmi les deux élus au conseil
technique
Madame Adeline
GUICHETEAU Madame Marine LE BRETON =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018064-0004
signé par
Dr Marc PULIK, Directeur Départemental des Yvelines
Le 5 mars 2018
Agence régionale de santé
ARS - DD78
Arrête n° 18-78-025 portant nomination des membres du conseil pédagogique de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier André Mignot à Versailles Af © D Agence Régionale de Santé Île-de-France
Délégation Départementale des Yvelines
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
aRreTEn 18-/8-0252 Portant nomination des membres du Conseil Pédagogique
de l’Institut de formation en soins infirmiers
du Centre Hospitalier André MIGNOT à Versailles
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
le code de santé publique, notamment les articles L.4311-1 et suivants, D.4311-16 et suivants, et R.4311-1 et suivants ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133- 1 et suivants ;
le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, Conseiller d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;
l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d’infirmier ;
l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;
l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;
l'arrêté régional n° 16-221 du 21 juin 2016 donnant agrément pour une capacité d'accueil de 67 places à l'institut de formation en soins infirmiers du Centre Hospitalier André MIGNOT à Versailles ;
l'arrêté n° DS 2017-091 du 22 novembre 2017 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur le docteur Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines ;
l'arrêté régional n°18-04 du 16 janvier 2018 nommant Monsieur Jean-Marc BOUSSARD en qualité de directeur de l'institut de formation en soins infirmiers du Centre Hospitalier André MIGNOT à Versailles ; VU
VU
le procès-verbal des élections des 13 septembre 2017, 18 septembre 2017, 14 septembre 2017, nommant respectivement les représentants des étudiants titulaires et suppléants de première, deuxième et troisième année de l'institut de formation en soins infirmiers du Centre Hospitalier André MIGNOT à Versailles ;
le procès-verbal des élections du 26 janvier 2018 nommant les représentants des enseignants titulaires et suppléants de l'institut de formation en soins infirmiers du Centre Hospitalier André MIGNOT à Versailles ;
Sur proposition du Délégué départemental des Yvelines ;
ARRETE
ARTICLE 1° : La composition du conseil pédagogique de l'institut de formation en soins infirmiers du Centre Hospitalier André MIGNOT, sis 25 boulevard Saint Antoine — 78000 Versailles, est arrêtée comme suit :
Membres de droit :
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant, Président.
Le Directeur de l'institut de formation en soins infirmiers, ou son représentant : Monsieur Jean-Marc BOUSSARD.
Le Directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire support de l'institut, ou son représentant :
Madame Véronique DESJARDINS, Centre Hospitalier André MIGNOT au Chesnay.
La conseillère pédagogique régionale, ou son représentant :
Madame Sylvie THIAIS.
Le Directeur des soins de l'établissement public de santé auquel est rattaché l'institut, ou son représentant: |
Madame Marie-Lise BACLE, Centre Hospitalier André MIGNOT au Chesnay.
Un infirmier désigné par le directeur de l'institut de formation, exerçant hors d’un établissement public de santé :
Titulaire : Madame Sandrine CHATELIN, Cabinet libéral à Fontenay-le-Fleury. Suppléant : Madame Claire HEBERT, Centre Médical « La Forêt » à Noisy-le-Grand.
Un enseignant de statut universitaire désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation en soins infirmiers a conclu une convention avec une université :
Titulaire: Madame le Docteur Nadia YOUNES, Université Versailles Saint-Quentin en-Yvelines.
Le Président du Conseil Régional, ou son représentant.
mn Membres élus :
A. Six représentants des étudiants élus par leurs pairs
Deux représentants des étudiants de 1°° année :
Titulaire : Monsieur Luc VERMANT.
Titulaire : Madame Julie MERLIN.
Suppléant : Monsieur Jérémy MICHENEAU.
Suppléante : Madame Clémence LE FLEM.
Deux représentants des étudiants de 2°"° année :
Titulaire : Madame Pauline OHEIX.
Titulaire : Madame Marion PESCHEUX.
Suppléante : Madame Laura LASSUS.
Suppléante : Madame Vanessa GONZALEZ.
Deux représentants des étudiants de 3°"° année :
Titulaire : Madame Eva KOWSLOWSKI.
Titulaire : Madame Mélanie DA SILVA.
Suppléante : Madame Clara ECALLE.
Suppléante : Madame Tiffany FAVRY.
B. Six représentants des enseignants élus par leurs pairs :
Trois enseignants permanents de l'institut de formation :
Titulaire : Madame Magali NEVEUR.
Titulaire : Madame Isabelle BOVEROUX.
Titulaire : Madame Catherine PAYET.
Suppléante : Madame Véronique IHITSAGUE.
Suppléante : Madame Véronique NAUDIN.
Suppléante : Madame Gwenola COSTET.
Deux personnes chargées de fonctions d'encadrement dans un service de soins d'un établissement de santé :
Un cadre de santé infirmier dans un établissement public :
Titulaire : Madame Céline JACK, Centre Hospitalier André MIGNOT au Chesnay.
Une personne ayant des responsabilités d'encadrement dans un établissement privé : Titulaire : Madame Sabine JOLY, Pôle de Santé du Plateau à Clamart (92).
Un médecin :
Titulaire: Madame le Docteur Caroline BESSON, Centre Hospitalier André MIGNOT au Chesnay.
ARTICLE 2: Les représentants des étudiants au conseil pédagogique de l'institut de formation en soins infirmiers du Centre Hospitalier André MIGNOT à Versailles sont nommés pour une durée d’un an à compter de la publication du présent arrêté. Les autres membres du conseil pédagogique sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil pédagogique de l'institut de formation en soins infirmiers du Centre Hospitalier André MIGNOT à Versailles, est abrogé. ARTICLE 4: Le tableau consolidé en annexe 1 du présent arrêté liste l'ensemble des membres du conseil pédagogique de l'Institut de formation en soins infirmiers du Centre Hospitalier André MIGNOT à Versailles.
ARTICLE 5 : Le Délégué départemental de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines et de la Préfecture de la Région Ile-de-France.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78 000 VERSAILLES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Versailles, le 25 MAR. 2018
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Agence régionale de santé Ile-de-France
La déléguée dé jainte des Yvelines
= —
Corinne DROUGARD ANNEXE 1 DE L'ARRETE n° 18-78-02 5e
TITULAIRES SUPPLEANTS
Membres de droit
Le Directeur général de l'ARS
Le Directeur de l'institut de
formation
Monsieur Jean-Marc
BOUSSARD
Le Directeur de l'établissement
de santé ou le responsable de
l'organisme gestionnaire
support de l'institut
Madame Véronique
DESJARDINS
Le conseiller pédagogique
régional Madame Sylvie THIAIS
Le Directeur des soins de
l'établissement public de santé
auquel est rattaché l'institut
Madame Marie-Lise BÂCLE
Le Président du Conseil
Régional Madame Valérie PECRESSE
Pas de désignation nominative
de suppléants
(article R.133-3 code des
relations entre le public et
l'administration)
Un infirmier désigné par le
directeur de l'institut de
formation exerçant hors d’un
établissement public de santé
Madame Sandrine CHATELIN Madame Claire HEBERT
Un enseignant de statut
universitaire désigné par le
président d'université
Madame Nadia YOUNES Non désigné
Six représentants des étudiants élus par leurs pairs
Représentants des étudiants de
1% année :
Monsieur Luc VERMANT Monsieur Jérémy MICHENEAU
Madame Julie MERLIN Madame Clémence LE FLEM
Représentants des étudiants de
2°" année :
Madame Pauline OHEIX Madame Laura LASSUS
Madame Marion PESCHEUX Madame Vanessa GONZALEZ
Représentants des étudiants de
3°" année :
Madame Eva KOWSLOWSKI Madame Clara ECALLE
Madame Mélanie DA SILVA Madame Tiffany FAVRY
Six représentants des enseignants élus par leurs pairs :
s Madame Véronique
Trois enseignants permanents Magame Magali NEVEUR: IHITSAGUE. de l'institut de formation Madame Isabelle BOVEROUX. Madame Catherine PAYET. Madame Véronique NAUDIN. Madame Gwenola COSTET
Deux personnes chargées de Cadre de santé infirmier :
fonctions d'encadrement dans | Madame Céline JACK Non désigné
un service de soins d'un Etablissement privé : . établissement de santé Madame Sabine JOLY Non désigné
Ünmédécin Madame le Dr Caroline Non désigné BESSON =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018051-0016
signé par
Marc PULIK, Délégué départemental de l'agence régionale de santé
Le 20 février 2018
Agence régionale de santé
ARS - DD78
Arrêté n° 18-78-017 portant nomination des membres du Conseil de Discipline de l'institut de formation des ambulanciers Paris Ouest Ordre de Malte à Versailles Ar © D Agence Régionale de Santé Île-de-France
1
Délégation Départementale des Yvelines
. VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
10 _ 17 aRRETEn 1878-01?
Portant nomination des membres du Conseil de Discipline
de l’Institut de formation des ambulanciers
Paris Ouest Ordre de Malte à VERSAILLES
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
le code de la santé publique, notamment les articles L.4383-1 et suivants, et D.4393- 1, relatifs à la formation d'ambulancier ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133- 1 et suivants ;
le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;
l'arrêté du 10 juillet 1989 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au diplôme d'Etat d'ambulancier ;
l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier ;
l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;
l'arrêté régional n° 15-196 du 11 décembre 2015 donnant agrément pour une capacité d'accueil de 110 places à l'institut de formation des ambulanciers Paris Ouest Ordre de Malte à Versailles ;
l'arrêté régional n° 17-55 du 4 avril 2017 nommant Madame Anne-Marie CORP en qualité de directrice de l'institut de formation des ambulanciers Paris Ouest Ordre de Malte à Versailles ;
l'arrêté n° DS 2017-091 du 22 novembre 2017 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur le docteur Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines ; VU l'arrêté DG ARS n°17-78-060 du 14 novembre 2017 portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des ambulanciers Paris Ouest Ordre de Malte à Versailles ;
VU le compte rendu du conseil technique du 22 novembre 2017 donnant la composition du conseil de discipline de l'institut de formation des ambulanciers Paris Ouest Ordre de Malte à Versailles ;
Sur proposition du Délégué départemental des Yvelines ;
ARRETE
ARTICLE 1°: La composition du conseil de discipline de l'Institut de formation des ambulanciers Paris Ouest Ordre de Malte à Versailles, sis 13 rue de l'Ecole des Postes — 78000 Versailles, est arrêtée comme suit :
Membres de droit
- Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, ou son représentant, Président.
- Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant en conseil technique, où son représentant :
Madame Catherine SCORDIA, Ordre de Malte France.
- L'enseignant permanent de l'institut de formation, siégeant au conseil technique : Titulaire : Madame Marianne MARSAUD.
Suppléante : Madame Odile LAHANQUE.
- Le chef d'entreprise d'ambulancier où le conseiller scientifique de l'institut de formation des ambulanciers :
Titulaire : Madame Muriel VIQUERAT-BARDIN, Montfort Ambulance à Méré.
- Le représentant des élèves siégeant au conseil technique : Titulaire : Monsieur Hakim KERCHAOUI.
Suppléant : Monsieur Jérémy DIAS.
ARTICLE 2 : Les membres élus du conseil de discipline de l'institut de formation des ambulanciers Paris Ouest Ordre de Malte à Versailles sont nommés pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil de discipline de l'institut de formation des ambulanciers Paris Ouest Ordre de Malte à Versailles, est abrogé.
ARTICLE 4 : Le tableau consolidé en annexe 1 du présent arrêté liste l'ensemble des membres du conseil de discipline de l'institut de formation des ambulanciers Paris Ouest Ordre de Malte à Versailles. ARTICLE 5 : Le Délégué départemental de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines et de la Préfecture de la Région Ile-de-France.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78 000 VERSAILLES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Versailles, le 2 0 FEV. 2018
Pour le Directeur Général,
Agei Fa Île-de-France
La dé ué ae BA de Vocires
Dr Marc PULIK ANNEXE 1 DE L'ARRETEn 48-78-0017:
TITULAIRES SUPPLEANTS
Membres de droit
Le Directeur général de l'ARS
Le représentant de l'organisme
gestionnaire Madame Catherine SCORDIA
Pas de désignation nominative
de suppléants
(article R.133-3 code des
relations entre le public et
l'administration)
L'ambulancier, enseignant
permanent de l'institut de formation Madame Marianne MARSAUD Madame Odile LAHANQUE
Le chef d'entreprise d'ambulancier
ou le conseiller scientifique de
l'institut de formation des
ambulanciers
Madame Muriel VIQUERAT-
BARDIN Non désigné
Le représentant des élèves siégeant
au conseil technique Monsieur Hakim KERCHAOUI Monsieur Jérémy DIAS =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018051-0017
signé par
Marc PULIK, Délégué départemental de l'agence régionale de santé
Le 20 février 2018
Agence régionale de santé
ARS - DD78
Arrêté n° 18-78-018 portant nomination des membres du Conseil de Discipline de l'institut de formation des ambulanciers AFTRAL au Tremblay-sur-Mauldre Ar © D Agence Régionale de Santé Île-de-France
Délégation Départementale des Yvelines
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
arreTen18"78-0158-
Portant nomination des membres du Conseil de Discipline
de l’Institut de formation des ambulanciers
AFTRAL au Tremblay-sur-Mauldre
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
le code de la santé publique, notamment les articles L.4383-1 et suivants, et D.4393- 1, relatifs à la formation d'ambulancier ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133- 1 et suivants ;
le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;
l'arrêté du 10 juillet 1989 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au diplôme d'Etat d'ambulancier ;
l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier ;
l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;
l'arrêté régional n° 16-26 du 18 février 2016 donnant agrément pour une capacité d'accueil de 100 places à l'institut de formation des ambulanciers AFTRAL au Tremblay-sur-Mauldre ;
l'arrêté régional n° 13-140 du 3 décembre 2013 nommant Monsieur François BANCHEREAU en qualité de directeur de l'institut de formation des ambulanciers AFTRAL au Tremblay-sur-Mauldre ;
l'arrêté n° DS 2017-091 du 22 novembre 2017 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur le docteur Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines ; VU l'arrêté DG ARS n°17-78-067 du 30 novembre 2017 portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des ambulanciers AFTRAL au Tremblay-sur-Mauldre ;
VU le compte rendu du conseil technique du 1° décembre 2017 donnant la composition du conseil de discipline de l'institut de formation des ambulanciers AFTRAL au Tremblay-sur-Mauldre ;
Sur proposition du Délégué départemental des Yvelines ;
ARRETE
ARTICLE 1: La composition du conseil de discipline de l'Institut de formation des ambulanciers AFTRAL, sis 43, rue du Général de Gaulle — 78490 Le Tremblay-sur-Mauldre, est arrêtée comme suit :
Membres de droit
- Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, ou son représentant, Président.
- Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant en conseil technique, ou son représentant :
Monsieur Christophe JOUHANET, AFTRAL.
- L'enseignant permanent de l'institut de formation, siégeant au conseil technique : Titulaire : Monsieur Va VU.
- Le chef d'entreprise d'ambulancier ou le conseiller scientifique de l'institut de formation des ambulanciers :
Titulaire : Monsieur Benoît BROUSSET, Ambulances Sainte-Anne à Poissy.
- Le représentant des élèves siégeant au conseil technique :
Titulaire : Monsieur Gaëtan PERROTIN.
Suppléant : Monsieur Franck AUGER.
ARTICLE 2 : Les membres élus du conseil de discipline de l'institut de formation des ambulanciers AFTRAL au Tremblay-sur-Mauldre sont nommés pour une durée d’un an à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil de discipline de l'institut de formation des ambulanciers AFTRAL au Tremblay-sur-Mauldre, est abrogé.
ARTICLE 4 : Le tableau consolidé en annexe 1 du présent arrêté liste l'ensemble des membres du conseil de discipline de l'institut de formation des ambulanciers AFTRAL au Tremblay-sur-Mauldre. ARTICLE 5 : Le Délégué départemental de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines et de la Préfecture de la Région Ile-de-France.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78 000 VERSAILLES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Varsailles, le 2 0 FEV. 2018
Pour le Difecteur Général,
et par délégation, Agente Pégionais % Santé
Ile-de-France
Dr Marc PULIK ANNEXE 1 DE L'ARRETE n° 18-78-018-
TITULAIRES SUPPLEANTS
Membres de droit
Le Directeur général de l'ARS Pas de désignation nominative de suppléants
Le représentant de l'organisme
gestionnaire Monsieur Christophe JOUHANET
(article R.133-3 code des
relations entre le public et
l'administration)
L'enseignant permanent de l'institut de formation Monsieur Va VU Non désigné
Le chef d'entreprise d'ambulancier
ou le conseiller scientifique de ï - AE linétitutde forrnation dés Monsieur Benoît BROUSSET Non désigné
ambulanciers
Le représentant des élèves siégeant! rsjeur Gaëtan PERROTIN | Monsieur Franck AUGER au conseil technique =
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PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018061-0002
signé par
Marc PULIK, Délégué départemental de l'agence régionale de santé
Le 2 mars 2018
Agence régionale de santé
ARS - DD78
Arrêté n° 18-78-020 portant nomination des membres du Conseil de Discipline de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'ACPPAV à Poissy Ar © D Agence Régionale de Santé Île-de-France
Délégation Départementale des Yvelines
VU
VU
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VU
ARRETEn 18=/8-020- Portant nomination des membres du Conseil de Discipline
de l’Institut de formation des auxiliaires de puériculture
de l'ACPPAV à Poissy
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
le code de la santé publique, notamment les articles L.4383-1 à L.4383-6 et D.4392- 1, relatifs à la formation d'auxiliaire de puériculture ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133- 1 et suivants ;
le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015;
l'arrêté ministériel du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture ;
l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;
l'arrêté régional n° 15-176 du 27 octobre 2015 donnant agrément pour une capacité d'accueil de 34 places à l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'ACPPAV à Poissy ;
l'arrêté régional n°15-224 du 11 décembre 2015 nommant Madame Isabelle RODICQ en qualité de directrice de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'ACPPAV à Poissy ;
l'arrêté n° DS 2017-091 du 22 novembre 2017 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur le docteur Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines ;
l'arrêté n°18-78-011 du 19 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'ACPPAV à Poissy;
le tirage au sort du 19 février 2018 désignant l'un des deux auxiliaires de puériculture, élu au conseil technique, pour siéger au conseil de discipline de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'ACPPAV à Poissy, et son suppléant ; VU le tirage au sort du 19 février 2018 désignant le représentant des étudiants au conseil de discipline de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'ACPPAV à Poissy, et son suppléant ;
Sur proposition du Délégué départemental des Yvelines ;
ARRETE
ARTICLE 1”: La composition du conseil de discipline de l'Institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'ACPPAV, sis Technoparc, 14 rue Gustave EIFFEL — 78306 Poissy Cedex, est arrêtée comme suit :
Membres de droit
- Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, ou son représentant, Président.
- Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant en conseil technique, ou son représentant :
Madame Marie-Pierre GILLO, ACPPAV.
- La puéricultrice, formatrice permanente de l'institut de formation, élue au conseil technique :
Titulaire : Madame Isabelle GRANDIN.
Suppléante : Madame Nicole BRION.
Membres tirés au sort :
- Un auxiliaire de puériculture, tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique : Titulaire: Madame Audrey POURTIER, Micro-Crèche Câlins Doudou à Saint- Germain-en-Laye.
Suppléante: Madame Catherine NOVEL, Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye.
- Un représentant des élèves, tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique : Titulaire : Madame Laure LECUYER.
Suppléante : Madame Adeline PINIER.
ARTICLE 2 : Les membres du conseil de discipline de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'ACPPAV à Poissy, sont nommés pour une durée d’un an à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil de discipline de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'ACPPAV à Poissy, est abrogé.
ARTICLE 4 : Le tableau consolidé en annexe 1 du présent arrêté liste l'ensemble des membres du conseil de discipline de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de l'ACPPAV à Poissy.
© ARTICLE 5 : Le Délégué départemental de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines et de la Préfecture de la Région Ile-de-France.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78 000 VERSAILLES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le délégué départemental des Yvelines
Dr Marc PULIK ANNEXE 1 DE L’ARRETE n° 18-78-02 0«
TITULAIRES SUPPLEANTS
Membres de droit
Le Directeur général de l’ARS
Le représentant de l'organisme
gestionnaire Madame Marie-Pierre GILLO
Pas de désignation nominative
de suppléants
(article R.133-3 code des
relations entre le public et
l'administration)
Une puéricultrice, formatrice
permanente de l'institut de
formation
Madame Isabelle GRANDIN Madame Nicole BRION
Membres tirés au sort
Un auxiliaire de puériculture, tiré au
sort parmi les deux élus au conseil
technique
Madame Audrey POURTIER Madame Catherine NOVEL
Un représentant des élèves tiré au
sort parmi les deux élus au conseil
technique
Madame Laure LECUYER Madame Adeline PINIER =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018064-0005
signé par
M. Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines
Le 5 mars 2018
Agence régionale de santé
ARS - Délégation Départementale des Yvelines
Arrête n° 18-78-024 portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants du centre hospitalier André Mignot à Versailles Ar © D Agence Régionale de Santé Île-de-France
Délégation Départementale des Yvelines
VU
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VU
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VU
VU
VU
VU
aRRETEn 187/8-024- Portant nomination des membres du Conseil Technique
de l’Institut de formation des aides-soignants
du Centre Hospitalier André MIGNOT à Versailles
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
le code de la santé publique, notamment les articles L.4391-1 et suivants et D.4391- 1, relatifs à la formation d'aides-soignants ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133- 1 et suivants ;
le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;
l'arrêté ministériel du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'état d'aide-soignant notamment en son article 35 ;
l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;
l'arrêté ministériel du 15 mars 2010, modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'état d’aide-soignant ;
l'arrêté régional n° 16-222 du 21 juin 2016 donnant agrément pour une capacité d'accueil de 25 places à l'institut de formation des aides-soignants du Centre Hospitalier André MIGNOT à Versailles ;
l'arrêté n° DS 2017-091 du 22 novembre 2017 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur le docteur Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines ;
l'arrêté régional n°18-05 du 16 janvier 2018 nommant Monsieur Jean-Marc BOUSSARD en qualité de directeur de l'institut de formation des aides-soignants du Centre Hospitalier André MIGNOT à Versailles ;
le procès-verbal des élections du 12 janvier 2018 désignant l'infirmière, formatrice permanente de l'institut de formation des aides-soignants du Centre Hospitalier André MIGNOT à Versailles et son suppléant ;
le procès-verbal des élections du 24 janvier 2018 nommant les représentants des étudiants au conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants du Centre Hospitalier André MIGNOT à Versailles ; Sur proposition du Délégué départemental des Yvelines ;
ARRETE
ARTICLE 1°: La composition du conseil technique de l'Institut de formation des aides- soignants du Centre Hospitalier André MIGNOT, sis 25 boulevard Saint-Antoine — 78000 Versailles, est arrêtée comme suit :
Membres de droit
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, ou son représentant, Président.
Le Directeur de l'Institut de formation des aides-soignants, ou son représentant : Monsieur Jean-Marc BOUSSARD.
Le représentant de l'organisme gestionnaire, ou son représentant : Madame Véronique DESJARDINS, Centre Hospitalier André MIGNOT au Chesnay.
Un aide-soignant d'un établissement accueillant des élèves en stage, désigné pour trois ans par le Directeur de l'institut de formation :
Titulaire : Monsieur Fabrice ROZE, Centre Hospitalier André MIGNOT au Chesnay.
La conseillère pédagogique régionale, ou son représentant :
Madame Sylvie THIAIS.
Le coordonnateur général des soins de l'établissement dont dépend l'institut, ou son représentant : .
Madame Marie-Lise BÂCLE, Centre Hospitalier André MIGNOT au Chesnay.
Membres élus :
Un infirmier, formateur permanent de l'institut de formation, élu par ses pairs : Titulaire : Madame Gwenola COSTET.
Suppléante : Madame Claire GUILBERT.
Deux représentants des élèves élus par leurs pairs :
Titulaire : Madame Sonya BELAYADI.
Titulaire : Madame Angélique DA SILVA.
Suppléant : Monsieur Eric GUISTE.
Suppléante : Madame Angélique LABBE.
ARTICLE 2 : Les membres élus du conseil technique de l'institut de formation des aides- soignants du Centre Hospitalier André MIGNOT à Versailles, infirmier formateur et représentants des étudiants, sont nommés pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Les autres membres du conseil technique sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
© ARTICLE 3 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants du Centre Hospitalier André MIGNOT à Versailles, est abrogé.
ARTICLE 4 : Le tableau consolidé en annexe 1 du présent arrêté liste l'ensemble des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants du Centre Hospitalier André MIGNOT à Versailles ;
ARTICLE 5 : Le Délégué départemental de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines et de la Préfecture de la Région Ile-de-France.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 VERSAILLES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Faità Versailles, le = 5 MAR. 2018
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Agence régionale de santé Ile-de-France
La déléguée re des Yvelines
Corinne DROUGARD ANNEXE 1 DE L'ARRETEn 18-78-0024.
TITULAIRES SUPPLEANTS
Membres de droit
Le Directeur général de l'ARS Pas de désignation nominative
Le Directeur de l'institut de
formation
Monsieur Jean-Marc
BOUSSARD
de suppléants
(article R.133-3 code des
relations entre le public et
Le représentant de l'organisme
gestionnaire
Madame Véronique
DESJARDINS
l'administration)
Un aide-soignant d'un
établissement accueillant des
élèves en stage
Monsieur Fabrice ROZE Non désigné
Le conseiller pédagogique régional Madame Sylvie THIAIS Pas de désignation nominative de suppléants
Le coordonnateur général des soins
de l'établissement dont dépend
l'institut
Madame Marie-Lise BÂCLE
(article R.133-3 code des
relations entre le public et
l'administration)
Membres élus
Un infirmier, formateur permanent de
l'institut de formation Madame Gwenola COSTET Madame Claire GUILBERT
Deux représentants des étudiants
élus par leurs pairs
Madame Sonya BELAYADI Monsieur Eric GUISTE
Madame Angélique DA
SILVA Madame Angélique LABBE =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018061-0005
signé par
M. Pierre OUANHNON, Directeur du Pôle ambulatoire et services aux professionnels de santé
Le 2 mars 2018
Agence régionale de santé
ARS - ILE DE France
Arrête n° DOS/AMBU/OFF/2018-16 portant modification de l'arrête n° DOS/AMBU/OFF/2019- 03 ayant autorise le transfert d'une officine de pharmacie Ar @ D Agence Régionale de Santé Île-de-France
ARRETE N°DOS/AMBU/OFF/2018-16
PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N° DOS/AMBU/OFF/2018-03
AYANT AUTORISE LE TRANSFERT D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
VU le décret du 1er juillet 2015 nommant Monsieur Christophe DEVYS Directeur général
de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'arrêté n° DS-2018/1 du 8 janvier 2018, publié le 12 janvier 2018, portant délégation
de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à
Monsieur Didier JAFFRE, Directeur de l’offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;
VU l'arrêté n° DOS/AMBU/OFF/2018-03 du 22 janvier 2018 ayant autorisé le transfert
de l’officine de pharmacie exploitée par la SARL PHARMACIE DE L’OUEST,
représentée par son titulaire Monsieur Olivier CLERC, sise 26 rue de l’Ouest à
MAGNANVILLE (78200) vers le local sis 32 rue de l’Ouest dans la même
commune ;
CONSIDERANT que l’arrêté n° DOS/AMBU/OFF/2018-03 en date du 22 janvier 2018
ayant autorisé le transfert de la SARL PHARMACIE DE L’OUEST
représentée par le titulaire de l’officine Monsieur Olivier CLERC est
entaché d’erreurs matérielles qu’il convient de rectifier ;
CONSIDERANT que les conditions d’exploitation de l’officine dont Monsieur Olivier
CLERC est titulaire sont pour le reste inchangées ;
ARRETE
ARTICLE 1er : L’arrêté n° DOS/AMBU/OFF/2018-03 du 22 janvier 2018 autorisant le
transfert de l’officine de pharmacie est modifié comme suit,
Les termes :
«VU l’ordonnance n°2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l’adaptation
des conditions de création, transfert, regroupement et cession des
officines de pharmacie»
sont supprimés. Page 2 sur 3
Les termes :
«CONSIDERANT que la demande d’autorisation de transfert,
enregistrée le 22/09/2017, demeure soumise aux dispositions du code
de la santé publique dans leur rédaction antérieure à la date de
publication des décrets pris pour l’application de l’ordonnance susvisé»
sont supprimés.
Dans l’article 4, les termes :
«Conformément aux dispositions de l’article L. 5125-19 du code de la
santé publique issues de l’ordonnance n°2018-3 du 3 janvier 2018,
l’autorisation ne prend effet qu’à l’issue d’un délai de trois mois à
compter de la notification de l’arrêté d’autorisation»
sont remplacés par les termes :
«Conformément aux dispositions de l’article L5125-7 du code de la
santé publique, l’officine dont le transfert est ainsi autorisé, devra être
effectivement ouverte au public au plus tard à l’issue d’un délai d’un an
à compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de force
majeure»
Dans l’article 5, les termes :
«Conformément aux dispositions de l’article L. 5125-19 du code de la
santé publique issue de l’ordonnance n°2018-3 du 3 janvier 2018,
l’officine dont le transfert est ainsi autorisé, devra être effectivement
ouverte au public au plus tard à l’issue d’un délai de deux ans à
compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de force
majeure»
sont remplacés par les termes :
«Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de
l’Agence régionale de santé Ile-de-France, l’officine dont le transfert est
autorisé par le présent arrêté ne pourra être transférée ou faire l’objet
d’un regroupement avant expiration d’un délai de cinq ans à partir de la
notification du présent arrêté» Page 3 sur 3
ARTICLE 2 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès
du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux
mois à compter de la notification de l’arrêté pour les intéressés ou de sa
publication pour les tiers.
ARTICLE 3 : Le directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Paris le 2 mars 2018.
Pour le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,
Le Directeur du Pôle ambulatoire
et services aux professionnels de santé,
Pierre OUANHNON =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018067-0002
signé par
Florence COLLEMARE, Vétérinaire officiel
Le 8 mars 2018
Yvelines
DDPP
Arrêté d'habilitation sanitaire du docteur Camille DECONNINCK Liberté + Liberté + Égalé » Fraterité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
LE PREFET DES YVELINES,
Chevaïier de l’Ordre National du Mérite
Direction départementale de
la protection des populations
VU le code rural et de la pêche maritime, livre Il, articles L. 203-1 à L. 203-11 et R. 203-3 à R. 231-1-1 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015237-0009 du 25 août 2015 portant délégation de signature à Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016245-0007 du 1° septembre 2016 relatif à la sub-délégation de signature de Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU la demande de l'intéressée, parvenue à la direction départementale de la protection des populations
des Yvelines le 25/02/18 ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
ARRETE
ARTICLE 1°"
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural susvisé est octroyée, pour une période de 5 ans, au docteur vétérinaire Camille DECONNINCK, dont le domicile professionnel administratif est 52 avenue Jean Jaurès à BOIS D'ARCY (78390).
La titulaire de cette habilitation est dénommée « vétérinaire sanitaire ».
ARTICLE 2 :
A l'issue de cette période de 5 ans, l'habilitation du docteur vétérinaire Camille DECONNINCK sera renouvelée par tacite reconduction pour 5 ans, conformément à l'article R.203-5 du code rural, sous réserve qu’elle ait satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, tel que prévu à l'article R.203-12 du code rural.
ARTICLE 3 :
Le docteur vétérinaire Camille DECONNINCK s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux et des opérations de police sanitaire dirigées par l'Etat.
ARTICLE 4 :
L'habilitation devient caduque lorsque sa titulaire cesse d'être inscrite au tableau de l'Ordre des vétérinaires. ARTICLE 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des mesures de discipline prévues aux articles R.203-15 et R.203-16 du code rural.
ARTICLE 6 : VOIES DE RECOURS ET DELAIS
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
e d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;
+ d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Agriculture Direction Générale de l'Alimentation
251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 :
+ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
En l'absence de réponse à un recours gracieux où hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit également être écrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Fontenay-le-Fleury, le Û 8 MARS 2918
LE PREFET DES YVELINES
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des
populations,
Pour le directeur départemental de la protection des populations et par délégation,
L’adjointe AI
Florence COLLEMARE =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018067-0003
signé par
Cécile CASTEL, Adjointe au chef de l’unité départementale des Yvelines
Le 8 mars 2018
Yvelines
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de- France
Arrêté portant mise en demeure – installation classée pour la protection de l’environnement – société TEINTURERIE DE VIROFLAY à Viroflay où
COÉ
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'Environnement
et de
l'Énergie
en
Île-de-France
Unité
départementale
des
Yvelines Arrêté
portant
mise
en
demeure
n°2018-45182
Installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
Société
TEINTURERIE
DE
VIROFLAY
à Viroflay
Le
Préfet
des
Yvelines
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le code
de
l’environnement
;
Vu
le
récépissé
en
date
du
3
février
2012
donnant
acte
à
la
société
TEINTURERIE
DE
VIROFLAY
de
sa
déclaration
d'exploitation
d’une
installation
de
nettoyage
à
sec
(rubrique
n°2345-2)
sur
la
commune
de
Viroflay
(78220),
204-206
avenue
du
Général
Leclerc
;
Vu
le
courrier
du
19
décembre
2017
adressé
à
l'exploitant
pour
qu'il
procède
sous
quinze
jours
à
la
déclaration
de
cessation
d'activité
de
son
installation
;
Vu
le
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
transmis
à
l'exploitant
par
courrier
en
date
du
7
février
2018,
conformément
aux
articles
L.
171-6
du
code
de
l'environnement ; Vu
l'absence
de
réponse
de
l'exploitant
à
la transmission
du
rapport
susvisé
;
Considérant
que
l'inspection
des
installations
classées
a
été
informée,
fin décembre
2017,
que
la
société
TEINTURERIE
DE
VIROFLAY
a
cessé
son
activité
sur
le
site
du
204-206
avenue
du
Général
Leclerc
à
Viroflay
(78220)
et
qu’une
micro
crèche
est
installée
à
la
place
;
Considérant
que
l'inspection
des
installations
classées
a
adressé
un
courrier
à
la
société
TEINTURERIE
DE
VIROFLAY
pour
que
celle-ci
procède,
sous
quinze
jours,
à
la
déclaration
de
la
cessation
d'activité
de
ses
installations
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
R.512-66-1
du
code
de
l'environnement
;
Considérant
que
l'exploitant
n'a
pas
rempli
ses
obligations
réglementaires
men-
tionnées
ci-dessus
;
Considérant
que
cela
constitue
un
manquement
aux
prescriptions
de
l'article
R.512-66-1
du
code
de
l’environnement ;
Considérant
que,
face
à
ce
manquement,
il convient
de
faire
application
des
dispositions
de
l’article
L.
171-8
du
code
de
l'environnement
en
mettant
en
demeure
la
société
TEIN-
TURERIE
DE
VIROFLAY
de
respecter
les
prescriptions
de
l'article
R.512-66-1
du
code
de
l'environnement
susvisé,
afin
d'assurer
la
protection
des
intérêts
visés
à
l'article
L.
511-1
du
code
de
l'environnement
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines,
35
rue
de
Noailles
—
78
000
Versailles
nan
drioa
ila-da-fronre
daualnnnomant
durable
mains fr Arrête :
Article
1°’:
La
société
TEINTURERIE
DE
VIROFLAY
ayant
exploité
une
installation
de
de
nettoyage
à
sec
sise
204-206
avenue
du
Général
Leclerc
sur
la
commune
de
Viroflay
(78220),
est
mise
en
demeure
de
respecter
les
prescriptions
de
l'article
R.512-66-1
du
code
de
l'environnement :
-
en
transmettant
la
déclaration
de
cessation
d'activité
prévue
au
point
| dans
le
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
la réception
du
présent
arrêté
;
-
en
justifiant
de
la
mise
en
sécurité
du
site
telle
que
prévue
au
point
II dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la réception
du
présent
arrêté ;
*
en
démontrant
que
les
conditions
de
la
mise
à
l'arrêt
de
l'installation
répondent
aux
prescriptions
du
point
III,
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
réception
du
pré-
sent
arrêté.
Article
2
: Dans
le
cas
où
l'obligation
prévue
à
l’article
1%
ne
serait
pas
satisfaite
dans
le
délai
prévu
par
ce
même
article,
et indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
pourraient
être
engagées,
il pourra
être
pris
à
l'encontre
de
l'exploitant
les
sanctions
prévues
à
l’article
L.
171-8
du
code
de
l'environnement.
Article
3
: Conformément
à
l'article
L.
171-11
du
code
de
l'environnement,
la
présente
dé-
cision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée
à
la juridic-
tion
administrative
compétente,
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
par
l'exploitant,
dans
le délai
de
deux
mois
qui
suit
la date
de
notification
du
présent
arrêté.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
la
société
TEINTURERIE
DE
VIROFLAY
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
des
Yvelines.
Copie
en
sera
adressée
au
:
-
secrétaire
général
de
la
Préfecture,
-
maire
de
la commune
de
Viroflay
,
-
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l’environnement
et
de
l'énergie
d'Île-de-
France, chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Versailles,
le
8
ARS
nn
Pour
le Préfet
et par
délégation,
L'adjointe
du
chef
de l'unité
départementale,
Cécile
GASTEL
7" =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018064-0003
signé par
Gérard DEROUIN, Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie
Le 5 mars 2018
Yvelines
DRCL
Arrêté portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Issou 7
IS
#4]
Liberté
= Épalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Préfecture Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et
Intercommunalité
Arrêté
n°
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire
d’Issou
Le
Préfet
des
Yvelines,
Vu
la
loi
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
modifiée
;
Vu
la
loi
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTREe)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-20
;
Vu
le
décret
n°0169
du
24
juillet
2015
portant
nomination
de
M.
Serge
MORVAN,
Préfet
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
n°2018059-0002
du
28
février
2018
portant
délégation
de
signature
à
M.
Gérard
DEROUIN,
Sous-Préfet
de
la
Mantes-la-Jolie
;
Vu
larrêté
préfectoral
du
19
octobre
1988
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire
d'Issou
entre
les
communes
de
Follainville-
Dennemont,
Fontenay-Saint-Père,
Guitrancourt
et
Issou ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
décembre
1991
portant
transformation
du
syndicat
intercommunal
en
syndicat
mixte
dénommé
syndicat
mixte
à
vocation
scolaire
d’Issou
à
la
suite
de
l'adhésion
du
District
Urbain
de
Mantes
en
lieu
et
place
de
la
commune
de
Porcheville
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°9920/DAD
du
2
décembre
1999
portant
transformation
du
District
Urbain
de
Mantes
en
Communauté
d'Agglomération
dénommée
Communauté
d'Agglomération
Mantes-en-Yvelines
(CAMY)
;
Vu
les
arrêtés
n°2004-057
DAD
du
16
décembre
2004
et
n°2012293-0003
du
19
octobre
2012
portant
respectivement
adhésion
des
communes
de
Drocourt
et
Follainville-Dennemont
et
Fontenay-Saint-Père
à
la
CAMY
;
Adresse
postale
:1
rue
Jean
Houdon
— 78010
Versailles
Cedex
Accueil
du
public:
1,
avenue
de
l'Europe
-— Versailles
Tél.
: 01.39.49.78.00
Retrouvez
nos
jours
et
horaires
d'accueil
du
public
sur
le site
www.yvelines.gouv.fr Vu
l'arrêté
n°2016271-0005
du
27
septembre
2016
constatant
la
nouvelle
composition
du
Syndicat
Mixte
à
Vocation
Scolaire
d'Issou
et
portant
de
fait
transformation
du
syndicat
mixte
en
syndicat
intercommunal
;
Vu
la délibération
du
conseil
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Scolaire
d’Issou
du
18
septembre
2017
portant
modification
des
statuts
qui
prévoit
notamment
le
retrait
de
l'alinéa
2
de
l’article
15
dudit
syndicat
;
Vu
les
délibérations
favorables
des
conseils
municipaux
de
Drocourt
du
25
septembre
2017,
Follainville-Dennemont
du
19
octobre
2017,
Fontenay-Saint-Père
du
19
décembre
2017,
Guitrancourt
du
28
novembre
2017,
Issou
du
20
novembre
2017
et
Porcheville
du
17
octobre
2017
approuvant
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire
d’Issou
;
Considérant
que
les
conditions
prescrites
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sont
remplies
;
Sur
proposition
du
Sous-Préfet
de
Mantes-la-Jolie
,
Arrête
:
Article
1”:
L’alinéa
2
de
l'article
15
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire
d’Issou
est
retiré.
Le
nouvel
article
15
est
donc
rédigé
comme
suit :
Toute
commune
demandant
son
adhésion
après
la
constitution
du
S.I.V.O.S.I.
devra
être
agréée
par
le
comité
syndical
après
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
demanderesse.
Article
2
: Les
statuts
modifiés
sont
annexés
au
présent
arrêté.
Article
3
: En
application
des
dispositions
des
articles
R.312-1,
R.421-1,
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
4:
Le
Sous-Préfet
de
Mantes-la-Jolie,
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire
d'Issou,
les
Maires
des
communes
concernées,
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Yvelines,
et toutes
autorités
administratives
compétentes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Yvelines. S.I.VO.S.I.
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire
d'Issou
STATUTS
CONSOLIDES
DU
SYNDICAT
A
VOCATION
SCOLAIRE
D’ISSOU
MAI
2017
Version
consolidée
suivante
:
>
Versioninitiale
arrêtée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
1988
>
Version
modifiée
arrêtée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
20
décembre
1991
>
Modification
«
n°3-2017
»
adoptée
par
délibération
du
syndicat
en
date
du
20
février
2017
>
Modification
«
n°4-2017
»
adoptée
par
délibération
du
syndicat
en
date
du
18
septembre
2017
Article
1
:
Il
est
créé
un
syndicat
intercommunal
composé
des
communes
d’Issou,
de
Guitrancourt,
de
Follainville-Dennemont,
Porcheville,
Drocourt
et
Fontenay-Saint-Père.
Il reprend
le
nom
de
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Scolaire
d’Issou
(S.I.V.O.S.I.).
Article
2
:
Le
S.I.V.O.S.I.
a
pour
objet
l'entretien,
l'aménagement
et
la
gestion
du
parking
du
collège
Jacques
Cartier,
situé
à
Issou
(78440).
Le
syndicat
a
également
compétence
de
mettre
en
œuvre
tout
service
à
destination
des
populations
des
communes
fréquentant
le
collège
d’Issou
(visite
des
classes
de
CM2
notamment).
Article
3
:
Le
S.I.V.O.S.I.
a
son
siège
à
la
mairie
d’Issou.
Article
4
:
Le
S.I.V.O.S.I.
est
constitué
pour
une
durée
illimitée.
Article 5 : Le
syndicat
est
administré
par
un
comité
composé
d’un
délégué
titulaire
par
commune,
élu
par
les
conseils
municipaux.
Pour
pallier
aux
éventuelles
absences
des
délégués
titulaires,
chaque
commune
élira
en
outre
un
délégué
suppléant.
Article
6
:
Le
comité
élira
parmi
ses
membres
un
bureau
composé
de
1
président,
2
vice-présidents,
1
secrétaire. Les
fonctions
de
délégué
et
de
membre
du
bureau
sont
gratuites
et
prennent
fin
lors
de
chaque
élection
municipale.
Le
S.I.V.O.S.I.
est
responsable
des
accidents
survenus
aux
délégués
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions.
1/3 S.IVO.S..
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire
d'Issou
Article 7 : Le
S.I.V.O.S.I.
en
cas
de
besoin,
pourra
recruter
en
dehors
de
ses
membres,
un
ou
plusieurs
secrétaires
administratifs.
Le
personnel
sera
nommé,
suspendu,
révoqué
par
le
Président.
La
rémunération
sera
fixée
par
le
comité
syndical.
Article 8
:
Le
comité
se
réunira
au
moins
1
fois
par
semestre.
Il
peut
être
convoqué
en
séance
extraordinaire
par
le
Président
ou
à
la
demande
du
1/3
des
membres.
Article
9
:
Les
conditions
de
validité
des
délibérations
du
comité,
les
dispositions
relatives
à
l’ordre
et
la
tenue
des
séances
sauf
en
ce
qui
concerne
la
publicité,
les
conditions
d'annulation
de
ses
délibérations,
de
nullité
de
droit
et
de
recours,
sont
celles
que
fixe
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
les
Conseils
municipaux.
Article
10
:
Pour
l’exécution
de
ses
décisions
et
pour
ester
en
justice,
le
comité
est
représenté
par
le
Président,
sous
réserve
des
délégations
facultatives
autorisées
et
en
cas
d’empêchement
du
Président
par
un
vice-Président.
Dans
ce
cas,
la
décision
ainsi
prise
doit
indiquer
que
le
Président
est
empêché.
Article
11
:
Le
syndicat
pourvoira
sur
son
budget
à
toutes
les
dépenses
nécessaires
à
l’accomplissement
de
sa
mission
et
notamment
:
e
Remboursement
des
emprunts
contractés
e
Indemnités
du
personnel
et
du
receveur
syndical
e
Frais
divers
de
fonctionnement
Article
12
:
Les
recettes
comprendront
notamment
:
e
Le
produit
des
emprunts
réalisés
e
Le
produit
des
subventions
reçues
e
Les
recettes
provenant
des
administrations,
associations,
particuliers
et
les
dons
et
legs
e
Pour
parfaire
l'équilibre
du
budget,
les
participations
des
communes
adhérentes
calculées
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
au
prorata
de
la
population
scolaire
fréquentant
le
C.E.S.
de
chaque
commune.
213 S.I.VO.S.I.
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire
d'Issou
Article
13
:
Les
fonctions
du
receveur
du
syndicat
sont
exercées
par
le
receveur
municipal
de
la
commune
d’Issou,
percepteur
de
Limay.
Article
14
:
Le
comité
ou,
sur
sa
délégation
expresse,
le
bureau,
arrêtera
les
conditions
d'exécution
de
service
et
son
règlement
intérieur.
Article
15 :
Toute
commune
demandant
son
adhésion
après
la
constitution
du
S.I.V.O.S.I.
devra
être
agréée
par
le
comité
syndical
après
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
demanderesse. Article
16 :
Toute
modification
des
présents
statuts
nécessitera
un
vote
sur
le
projet
de
texte
en
assemblée
plénière
et
à
la
majorité
absolue.
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