Compte-Rendu - cr cm 2021 12 02

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 2022 02 03

Compte-Rendu - cr cm 2023 03 02

Compte-Rendu - cr cm 2025 10 02 v2 affichage e9c1

Compte-Rendu - cr cm 2021 09 02 v2

Compte-Rendu - cr cm 2021 05 06 v3

Compte-Rendu - cr cm 2021 12 16

Compte-Rendu - cr cm 2021 11 10

Compte-Rendu - cr cm 2022 10 06

Compte-Rendu - cr cm 2021 07 08 v2

Compte-Rendu - cr 16012020v1

Compte-Rendu - cr cm 2021 12 02 Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Saint-Laurent-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021 12 02)Thèmes du document : Logement, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, Département de la

Gironde

République Française

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU BOIS

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 8

Votants: 11

Séance du 02 décembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le deux décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 02 décembre 2021, s'est réunie sous la présidence de Sont présents : Colin SHERIFFS, Sébastien BOLZON, Geneviève AIMASSO, Jean-Louis ÉLAIN, Philippe SANCHOT, Philippe PEREIRA, Pascal VINCENT, Vincent DESPAGNE

Représentés : Hélène CASAGRANDE par Pascal VINCENT, Michèle LAFFITTE par Vincent DESPAGNE, Sandrine LE DREFF par Colin SHERIFFS Excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : Geneviève AIMASSO

Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal

du Jeudi 02 Décembre 2021

Ordre du jour :

1) Délibération échange de terrains AIMASSO / Mairie

2) retour et décision bailleurs sociaux

3) cadeaux des aînés & des agents

4) projet atelier municipal

5) retour sur présentation logements 20 Le Bourg

6) organisation vœux du Maire

7) Questions diverses

Monsieur le Maire propose de rajouter des délibérations concernant la création des logements communaux sociaux à l’ordre du jour, le Conseil accepte à l’unanimité.

Le Compte Rendu de la séance du 10/11 a été validé à l’unanimité.

1) Délibération échange de terrains AIMASSO / Mairie – DE_2021_058

Monsieur le Maire informe le Conseil de la date de signature prévue le 14/12/2021 à 16H chez le

notaire, concernant l’échange entre la parcelle ZE 174 (Zone constructible – 205m²) appartenant à la

commune, et la parcelle cadastrée ZE 104 (Zone non-constructible – 3.610m²) appartenant à Mme

Geneviève AIMASSO. Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il n’y a pas de soulte de versée et que

les terrains sont évalués à la même somme soit 500€.

Après discussion, le Conseil décide :

DE PRENDRE EN CHARGE la totalité des frais de l'acte

DE MANDATER Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de vente

Il est à noter que Mme Geneviève AIMASSO n'a pas pris part au vote pour des raisons de conflit d'intérêt.2) Retour et décision bailleurs sociaux

Suite aux derniers éléments reçus en mairie, le Conseil décide de confier la construction des

logements sur le terrain dans Le Bourg à AQUITANIS. Le Conseil souhaite qu’une réunion publique

soit organisée en début d’année 2022 afin d’expliquer la démarche aux administrés. La présence

d’AQUITANIS sera indispensable. Le Conseil souhaite également que Monsieur le Maire programme

un RDV avec la locataire du logement communal du presbytère, Mme DE BIASIO.

3) Cadeaux des aînés et des Agents

Il est proposé au Conseil qu’au lieu d’un cadeau, et afin de soutenir les commerçants locaux,

particulièrement en cette période de crise, que la commune offre un bon d’achat d’une valeur de

20€ à chaque aîné de la commune. Chacun aura le choix entre trois à quatre prestations.

Proposition acceptée à l’unanimité des membres présents.

Il est décidé d’offrir des coffrets de vin locaux aux agents de la commune pour les remercier de leurs

services rendus durant l’année.

4) Projet Atelier Municipal (ANNEXE 1)

M. Philippe SANCHOT présente le projet pour l’atelier municipal. Deux décisions sont à prendre :

- Le matériau pour la structure : Bois ou métal

- L’emplacement du nouvel atelier municipal

Après présentation et discussion, le Conseil demande plus d’informations, notamment la

comparaison des prix pour une structure métallique et le coût du montage pour une structure en

bois, afin de pouvoir prendre une décision.

5) Retour sur présentation 20 Le Bourg

Suite à la présentation par l’architecte lors de dernier Conseil, M. Le maire demande le Conseil leurs

observations concernant ce projet.

Après discussion, il a été décidé les modifications suivantes à l’unanimité :

Logement A : la petite fenêtre à gauche doit être enlevée.

Le garage doit être converti en terrasse couvert

Logement B : le WC dans la buanderie doit être enlevé.

La pièce supplémentaire restera en grenier à l’étage

Logement C : à l’étage il est préférable de poser un velux dans pièce mezzanine que de faire une

ouverture dans le mur

La création d’une pergola à largeur de baie vitrée (volet compris)

DE_2021_056 : Aide forfaitaire fond chaleur de l’ADÈME –Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de création d'une chaudière biomasse avec son réseau de distribution pour alimenter et chauffer en tout 5 logements communaux. Il confirme qu'une demande d'aide peut être faite à l’ADEME dans le cadre d’un fond chaleur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :

D'ADOPTER les estimations de travaux prévus à 99 958€ (Montant hors MO : 94 300€ HT) DE DEMANDER une subvention auprès de l’ADEME

D'APPROUVER le plan de financement suivant :

Conseil Départemental : 30 000€

ADÈME : 15 132€

Autofinancement : 54 826€

DE MANDATER Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches correspondantes à la création d'une chaufferie biomasse collective avec son réseau de distribution.

DE_2021_057 : demande d’aide appel à projet Région

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réhabilitation/acquisition de 3 logements sociaux (1 PLUS AA/2 PLAI AA) sur la commune au 20 le Bourg.

Le projet consiste à rénover ces 3 logements communaux et de les raccorder à une chaufferie collective biomasse ainsi que la création d’une centrale photovoltaïque sur toit.

Monsieur le Maire confirme qu'une demande d'aide financière peut être faite auprès de la région dans le cadre d’un appel à projet pour la rénovation énergétique des logements sociaux.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :

D'ADOPTER les estimations des travaux pour la rénovation des logements logement prévu de 292 774 € HT (Montant hors MO : 267 900 € HT)

DE DEMANDER une subvention totale de 18 000 € auprès du Conseil Régional correspondant à 6000 € par logement

D'APPROUVER le plan de financement suivant :

Conseil Régional : 18 000 €

Conseil Départemental : 71 060 €

Autofinancement : 203 714 €

DE MANDATER Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches correspondantes.

6) Organisation Vœux du Maire

Vu la pandémie, il est décidé d’en discuter à nouveau début 2022.

7) Questions diverses

MAISON LA MALOUSE : M. le Maire montre les photos de l’intérieur de la maison La Malouse.

(ANNEXE 2). Après discussion, il est décidé de faire appel à une entreprise extérieure en lien avec le

SICTOM pour vider la maison.CONFIRMATION CALCUL SALAIRE SUR BASE DE 35H – DE_2021_059 : M. le Maire informe le Conseil

de la nécessité de prendre une délibération concernant la base de calcul sur 35h des heures

travaillées des agents communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal confirme que le temps de travail de la collectivité est basé sur une durée annuelle de 1607 heures.

Accepté à l’unanimité par les membres présents.

LUMIÈRES DE NOËL ET FEU D’ARTIFICE : En raison de la pandémie, le Comité des fêtes a du annulé le

repas et les activités annexes prévues pour la fin d’année. Vu l’obligation de faire tirer le feu d’artifice

avant la fin d’année, cette action a été maintenue. Afin d’étouffer l’action, M. le Maire confirme avoir

proposé au Comité des Fêtes de démarrer l’activité à la salle pour allumer ensemble les lumières de

Noël de la place de la Mairie. Le Conseil accepte à l’unanimité et M. BOLZON s’occupe de faire le

nécessaire pour le 11 décembre, date prévue de la manifestation.

RÉFLEXION SUR LA POSSIBILITÉ D’ÉLIMINER LES DÉCHETS VERTS : M. le Maire explique au Conseil la

problématique pour la commune et ses administrés pour éliminer les déchets verts. Il propose de

mettre à disposition un terrain communal aux habitants afin qu’uniquement les déchets verts

puissent y être déposés et stockés jusqu’à l’enlèvement par la benne du SICTOM. Le Conseil donne

l’autorisation à M. le Maire d’évoquer cette solution avec le SICTOM.

AFFAIRE SAGORODNY : M. le Maire fait lecture au Conseil pour leur information du mail reçu en

Mairie par un défenseur des droits. Il informe le Conseil qu’il travaille avec les adjoints sur cette

demande.

PROJET RESTAURANT : M. le Maire informe le Conseil qu’un rdv a eu lieu avec Mme DEBAT,

propriétaire de l’ancien restaurant sur la commune. Mme Geneviève AIMASSO était également

présente. Mme DEBAT doit revenir vers la Mairie avec plus d’informations.

8) Logements sociaux communaux – DE_2021_060 + DE_2021_061

DE_2021-060 – Logements sociaux communaux

M. le Maire présente au Conseil le projet des logements sociaux communaux, au 20 Le Bourg. Celui-ci nécessite un conventionnement avec l’état. M. le Maire demande donc aux Conseillers leur accord pour entreprendre les démarches et signer les actes de conventionnement.

Logements A et C : Logements conventionnés PLAI AA

Logement B : Logement conventionné PLUS AA

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité et demandent à M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

DE_2021_061 – Construction Logements sociaux

M. le Maire informe le Conseil des nouveaux éléments reçus des bailleurs sociaux suite à la demande des conseillers lors de la dernière séance du Conseil Municipal.

Suite à ces derniers éléments reçus en Mairie, le Conseil décide de confier la construction des logements sur les terrains (cadastrés ZH 81, ZH 79, ZE 158 et ZE 159) dans Le Bourg, au bailleur social AQUITANIS, qui par mail du 9/11/21 a confirmé son engagement pour réaliser 15 logements locatifs sociaux sur les trois terrains identifiés avec les singularités suivantes : Processus participatif avec les futurs habitants et les habitants actuels de la commune  Mise en œuvre d’une architecture située directement inspirée de l’étude préalable faite par le bureau d’étude Atelier Provisoire

 Développement d’une architecture bas carbone (matériaux bio sourcés, limitation de l’usage du béton, etc.) et bioclimatique pour limiter l’impact climatique des constructions

Et avec le planning prévisionnel suivant de l’opération :

 Janvier 2022 : lancement consultation architectes

 Mai 2022 : désignation de l’équipe d’architectes

 T1 2023 : dépôt du permis de construire

 T3 2023 : délivrance permis de construire

 T4 2023 : lancement des travaux

 T2 2025 : livraison

Le Conseil

ADOPTE cette délibération à l’unanimité et souligne leurs souhaits suivants :

 Que les études déjà réalisées par le bureau d’étude Atelier Provisoire concernant l’aménagement de ses terrains, qui tout en gardant l’aspect rural de la commune mais tout en densifiant le bourg, permettent la continuation d’une École dans le village, soient prises en compte.

 Que les terrains seront mis à disposition par un bail emphytéotique entre la commune et AQUITANIS

 Que la démarche écologique déjà en place dans la commune soit incorporé dans les constructions nouvelles (ex : chaudière biomasse/panneaux solaires/zéro produit phyto/trottoirs et parkings enherbés)

 Qu'une construction participative avec les futurs locataires et les habitants actuels du bourg soit mise en place

 Que les réunions publiques expliquant la démarche et le suivi du chantier (présentation plans etc) soient également mises en place

 Que l’assainissement de ces nouveaux logements soit pris en charge par AQUITANIS

DONNE L'AUTORISATION à M. le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

-

La séance est levée à 21H