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Procès Verbal - Proces Verbal cm 25 09 2015
Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Longchamp-sur-Aujon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 25 09 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
1
COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON
PROCÈS VERBAL D’UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2015
PRESENTS : Alain TOURNEBISE, Maire, Jean-Claude RONCARI, Grégory FONTAINE, Annette VOIRIN, Adjoints, Xavier GAMBA, Etienne LECLERE, Gilles BARDU, Sandrine FLEURY, Fabrice FOUTRIER, Bertrand THIEBAULT, Denis LEMAIRE, Conseillers Municipaux.
Monsieur Xavier GAMBA est élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du 26 juin 2015.
Le Maire passe à l’examen de l’ordre du jour :
1. Animation du repas des Aînés,
2. Animation de l’Arbre de Noël Communal,
3. Commune de VILLE-SOUS-LA-FERTE – Participation aux frais scolaires, 4. Adhésion au Syndicat Mixte Ouvert S.D.D.E.A. et approbation de ses statuts, 5. Admissions en créances éteintes sur le Budget du Service de l’Eau,
6. Admissions en créances éteintes sur le Budget du Service de l’Assainissement, 7. O.N.F. – Destination de la coupe de bois des parcelles 27 et 29,
8. O.N.F. – Travaux d’entretien – Parcelle 13,
9. Questions diverses.
1) ANIMATION DU REPAS DES AINES
A l’unanimité, le Conseil Municipal retient « SHOW DANSE» pour l’animation musicale du repas des Aînés du samedi 28 novembre 2015 à la Salle des Fêtes de LONGCHAMP-SUR-AUJON et dit que le prix de la prestation est fixé à 370 euros.
2) ANIMATION DE L’ARBRE DE NOEL COMMUNAL
A l’unanimité, le Conseil Municipal retient l’Association « ACTIVITES POUR TOUS » pour l’animation de l’Arbre de Noël Communal, qui aura lieu le dimanche 13 décembre 2015 à la Salle des Fêtes de LONGCHAMP-SUR- AUJON. Le prix de la représentation est fixé à 600 euros.
3) COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE – PARTICIPATION AUX FRAIS SCOLAIRES
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de régler à la Commune de VILLE- SOUS-LA-FERTE la participation financière des dépenses scolaires des enfants domiciliés à LONGCHAMP-SUR-AUJON et ayant fréquenté les groupes
scolaires de CLAIRVAUX et des FORGES-SAINT-BERNARD au cours de l’année scolaire 2014/2015, soit :
Animation du repas
des Aînés
Délib. n° 25/2015
Visée S/P le 01/10/2015
Ville-Sous-La-Ferté –
Participation frais
scolaires
Délib. n° 27/2015
Visée S/P 01/10/2015
Animation de l’Arbre
de Noël Communal
Délib. n° 26/2015
Visée S/P le 01/10/2015 2
§ Cycle 1 : 1 217,24 € x 16 = 19 475,84 €
+ 1 217,24 € x 4/10 = 486,89 €
§ Cycle 2 : 695,30 € x 9 = 6 257,70 €
+ 695,30 € x 6/10 = 417,18 €
+ 695,30 € x 4/10 = 278,12 €
§ Cycle 3 : 376,74 € x 15 = 5 651,10 €
+ 376,74 € x 4/10 = 150,70 €
TOTAL = 32 717,53 euros
4) ADHESION AU SYNDICAT MIXTE OUVERT S.D.D.E.A. ET
APPROBATION DE SES STATUTS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 5721-1 et suivants ;
VU la délibération de l’assemblée générale du S.D.D.E.A. du 23 juin 2015 ; VU les projets de statuts du syndicat mixte ouvert S.D.D.E.A. ;
CONSIDERANT que dans le contexte actuel de réforme des collectivités territoriales, il est apparu nécessaire de travailler à une nouvelle structuration du S.D.D.E.A. pour permettre une action efficace et rationnelle sur le cycle complet de l’eau ;
CONSIDERANT que le S.D.D.E.A. a mené une longue réflexion pour aboutir à une structuration cohérente permettant une action efficace sur l’ensemble de son territoire ;
CONSIDERANT qu’un syndicat mixte ouvert serait créé avec le Département de l’Aube permettant d’avoir des règles de fonctionnement souples et adaptées à son territoire ;
CONSIDERANT qu’au sein de ce syndicat mixte ouvert, la proximité serait privilégiée et qu’ainsi des échelons locaux seraient créés (Conseil de la Politique de l’Eau pour l’eau et l’assainissement ainsi que Conseil de Bassin-Versant pour les cours d’eau et à terme GEMAPI) afin de prendre l’ensemble des décisions s’appliquant à leur échelle ;
CONSIDERANT que le syndicat mixte ouvert serait un grand syndicat
compétent pour le cycle complet de l’eau (eau, assainissement et GEMAPI) afin de conduire une action plus cohérente ;
CONSIDERANT la délibération de l’actuel S.D.D.E.A. du 23 juin 2015
approuvant l’adhésion au nouveau syndicat mixte ouvert créé avec le
Département ;
CONSIDERANT qu’à la suite de cette adhésion le S.D.D.E.A. serait ensuite dissous de plein droit dans la mesure où il aura transféré l’intégralité de ses compétences au nouveau syndicat ;
CONSIDERANT que les membres du S.D.D.E.A. doivent délibérer à la majorité qualifiée sur cette adhésion du S.D.D.E.A. au syndicat mixte ouvert et sur les projets de statuts du nouveau syndicat ;
CONSIDERANT les projets de statuts du syndicat mixte ouvert joints en annexe ;
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1 : Le Conseil Municipal approuve l’adhésion du S.D.D.E.A. au nouveau syndicat mixte ouvert créé avec le Département de l’Aube ;
ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal approuve les projets de statuts du nouveau syndicat mixte ouvert joints en annexe ;
ARTICLE 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération en tant que de besoin.
Adhésion au Syndicat
Mixte Ouvert
S.D.D.E.A. et
approbation de ses
statuts
Délib. n° 28/2015
Visée S/P 01/10/2015 3
5) ADMISSIONS EN CREANCES ETEINTES SUR LE BUDGET DU
SERVICE DE L’EAU
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée Délibérante d’un courrier de Monsieur le Responsable de la Trésorerie de BAR-SUR-AUBE, l’informant d’une
ordonnance aux fins d’homologation d’une procédure de rétablissement
personnel sans liquidation judiciaire avec effacement des dettes rendue le 26 juin 2015 par le Tribunal d’Instance de TROYES. Cette procédure emporte de plein droit effacement de toutes les créances non professionnelles nées avant la date du jugement d’homologation. Ces dettes effacées doivent être inscrites au compte 6542 « créances éteintes ».
Le Maire informe le Conseil Municipal d’un effacement de dettes pour la somme de 1 067,38 €.
6) ADMISSIONS EN CREANCES ETEINTES SUR LE BUDGET DU
SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée Délibérante d’un courrier de Monsieur le Responsable de la Trésorerie de BAR-SUR-AUBE, l’informant d’une
ordonnance aux fins d’homologation d’une procédure de rétablissement
personnel sans liquidation judiciaire avec effacement des dettes rendue le 26 juin 2015 par le Tribunal d’Instance de TROYES. Cette procédure emporte de plein droit effacement de toutes les créances non professionnelles nées avant la date du jugement d’homologation. Ces dettes effacées doivent être inscrites au compte 6542 « créances éteintes ».
Le Maire informe le Conseil Municipal d’un effacement de dettes pour la somme de 1 177,56 €.
7) O.N.F. – DESTINATION DE LA COUPE DE BOIS DES PARCELLES 27 ET 29
Avec 10 voix pour, 1 abstention (Fabrice FOUTRIER), le Conseil Municipal fixe la destination des produits des parcelles 27 et 29 de la manière suivante : vente en bois façonnés des bois de plus de 35 cm de diamètre de qualité bois d’œuvre, les hêtres en ventre groupée dans le cadre des contrats
d’approvisionnement conclus entre l’Office National des Forêts et diverses entreprises, les chênes en vente publique.
Il accepte que dans le cadre où les produits seraient vendus en contrat
d’approvisionnement, le prix de vente sera en totalité encaissé par l’Agent Comptable Secondaire de l’O.N.F. qui reversera à chaque Commune la quote- part ainsi établie, moins 1 % correspondant aux frais de gestion reversés à l’O.N.F. Le virement à chaque propriétaire interviendra au plus tard à la fin du deuxième mois suivant l’encaissement effectif des sommes versées par
l’acquéreur du lot regroupé.
Il accepte la convention en vue de vendre et de procéder à l’exploitation groupée des bois proposée par l’Office National des Forêts et autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces opérations.
Admissions en créances
éteintes sur le budget
de l’Eau
Délib. n° 29/2015
Visée S/P le 01/10/2015
O.N.F. – Destination de
la coupe de bois des
parcelles 27 et 29
Délib. n° 31/2015
Visée S/P le 01/10/2015
Admissions en créances
éteintes sur le budget
de l’Assainissement
Délib. n° 30/2015
Visée S/P le 01/10/2015 4
8) O.N.F. – TRAVAUX D’ENTRETIEN – PARCELLE 13
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les devis présentés par l’Office National des Forêts :
§ Pour la mise en sécurité le long de la route départementale D12 dans la parcelle n° 13, d’un montant de 7 059,62 € H.T. soit 8 471,54 € TTC.
§ Pour le broyage de rémanents après la mise en sécurité le long de la route départementale D12 dans la parcelle n° 13, d’un montant de 300 € H.T.
soit 360 € TTC.
9) QUESTIONS DIVERSES
• Xavier GAMBA informe les membres du Conseil Municipal que Madame Catherine AUDINOT est désormais correspondante pour le journal de la Haute-Marne et l’Est-Eclair.
• Fabrice FOUTRIER annonce aux membres du Conseil Municipal que les travaux de réfection du chemin rural du Puits Tripier sont terminés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 00.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
X. GAMBA A. TOURNEBISE
O.N.F. – Travaux
d’entretien – Parcelle
13
Délib. n° 32/2015
Visée S/P 01/10/2015