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Procès Verbal - Proces Verbal cm 07 10 2024
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Longchamp-sur-Aujon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 07 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
Procès-verbal du 7 octobre 2024 1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2024
COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON
La réunion a débuté le 7 octobre 2024 à 20h30 sous la présidence du Maire, Monsieur MARY Patrick.
Membres présents :
Madame CABELEIRA Marie-Françoise - Conseillère Municipale
Monsieur DOS SANTOS Guillaume - Conseiller Municipal
Madame FLEURY Sandrine - Maire-Adjoint
Monsieur LECLERE Étienne - Conseiller Municipal
Monsieur MARY Patrick - Maire
Monsieur THIEBAULT Bertrand - Maire-Adjoint
Membres absents représentés :
Madame BRESSON Camille - Conseillère Municipale Pouvoir donné à M LECLERE Étienne - Conseiller Municipal
Membres absents :
Monsieur FOUTRIER Fabrice - Conseiller Municipal
Madame PENNESI Christelle - Conseillère Municipale
Secrétaire de séance : Monsieur DOS SANTOS Guillaume
Le quorum (plus de la moitié des 9 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- Désignation secrétaire de séance
- Validation du PV du 22/08/2024
35_2024 - Adhésion au groupement de commande départemental d'électricité coordonné par le SDEA à compter du 1er janvier 2025
36_2024 - Charges administratives et technique à facturer par la commune au budget eau et assainissement
37_2024 - Reversement de l'excédent du budget annexe eau et assainissement sur le budget principal de la commune
38_2024 - Transfert de la compétence "assainissement collectif" au SDDEA
39_2024 - Transfert de la compétence "eau potable" au SDDEA
40_2024 - Devis assistance technique ONF pour travaux d'exploitation coupe 13 et 16 41_2024 - Décision Modificative pour les Subventions
- Questions diverses
- Validation du PV du 22/08/2024
Le Conseil Municipal approuve le Procès Verbal du 22 août 2024.
7 voix pour
35_2024 - Adhésion au groupement de commande départemental d'électricité coordonné par le SDEA à compter du 1er janvier 2025 Procès-verbal du 7 octobre 2024 2
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commande départemental d’électricité coordonné par le SDEA.
Après délibération, le Conseil accepte l’adhésion.
7 voix pour
36_2024 - Charges administratives et technique à facturer par la commune au budget eau et assainissement
Monsieur le Maire propose au Conseil de débattre du montant à facturer pour les charges
administratives d'eau et assainissement.
Après délibération, le Conseil fixe le montant à 14 550 €.
7 voix pour
37_2024 - Reversement de l'excédent du budget annexe eau et assainissement sur le budget principal de la commune
Monsieur le Maire propose au conseil de procéder à un reversement de l'excédent du
budget eau et assainissement sur le budget de la commune.
Après délibération, il a été décidé qu'un reversement sera effectué à hauteur de 230 000
€
7 voix pour
38_2024 - Transfert de la compétence "assainissement collectif" au SDDEA
Monsieur le Maire propose au Conseil de valider le transfert de la compétence « assainissement collectif » au SDDEA.
Après délibération, le Conseil valide le transfert de la compétence.
7 voix pour
39_2024 - Transfert de la compétence "eau potable" au SDDEA
Monsieur le Maire propose au Conseil de valider le transfert de la compétence « eau potable » au SDDEA.
Après délibération, le Conseil valide le transfert de la compétence.
7 voix pour
40_2024 - Devis assistance technique ONF pour travaux d'exploitation coupe 13 et 16 Procès-verbal du 7 octobre 2024 3
Monsieur le Maire présente au Conseil un devis de l'ONF pour une vente en régie des
parcelles 13 et 16 d'un volume estimé à 30 m3 de chène, 100 m3 de hêtre et 335 m3 de
bois de trituration. Le montant total du devis s'élève à un sold positif estimé de 9 889,05
€
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette vente en régie
7 voix pour
41_2024 - Décision Modificative pour les Subventions
En raison d’un manque de fonds budgétés pour le chapitre 65 (autres charges de gestion courante), Monsieur le Maire propose un transfert de 10 000 € vers ce budget à partir du chapitre 011 (charges à caractère général).
Le Conseil valide ce transfert.
7 voix pour
- Questions diverses
- A l’occasion d’une sortie scolaire, l’école de Maranville souhaiterait une aide financière pour les enfants domiciliés sur la commune de Longchamp sur Aujon. Le Conseil valide la demande.
- Variété Cabaret a demandé à la commune la pose de caméra de vidéosurveillance dans la salle des fêtes. Le Conseil s’oppose à la demande.
- Le PN 127 sera fermé du lundi 14 octobre au mercredi 16 octobre.
- Concernant les décorations de Noël, la Commune a fait l’acquisition d’un sapin et de guirlandes.
- Le Maire présente un devis de 954 € pour l’installation de gouttières sur les garages de la place de la mairie. Le conseil valide le devis.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 23h30.
Monsieur DOS SANTOS Guillaume
Secrétaire de séance
Monsieur MARY Patrick,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]