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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Laëtitia Chaudun
Document publié le Mardi 2 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Laëtitia Chaudun)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY Centre
Hospitalier
Henri Ey:
DECISION N°2017/231 Établissements:
de Santé Méntale
d'EUrE&
OBJET : Délégation de signature ESAT - Foyer d'Hébergement - SAVS'en l'absence
de Madame CONSTANTIN, Directrice des usagers et pôle médico-social
Le directeur,
VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux
membres du Directoire des Établissements Publics de Santé {section IE - sous section I),
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 11 juillet
2016, nommant Monsieur Philippe VILLENEUVE, Directeur du centre hospitalier Henri EY de
Bonneval à compter du 29 août 2016,
VU l'organigramme de l'établissement,
CONSIDERANT l'absence de Madarne CONSTANTIN, Directrice des Usagers et du
pôle médico-social
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
Signature des
mandataires
DÉCIDE :
. Laëtitia CHAUDUN
Article 1
Délégation de signature est accordée à Madame Laëtitia CHAUDUN, faisant-fonction
cadre socio-éducatif à l'effet de signer :
. Pour l'ESAT : les contrats de soutien, les courriers de rappel aux règles, les
conventions de stages, GRTH, les devis, les courriers à l'inspection du travail, les
renouvellements de contrat, les nouvelles organisations, le CVS.
. Pour le Foyer d'hébergement : les projets personnalisés, les courriers de rappel
aux règles.
Article 2
Délégation de signature est accordée à Madame Stéphanie GOUGEON, Attachée
d'administration hospitalière, à l'effet de signer : . Pour l'ESAT : les autorisations de sorties éducatives, GRTH.
. Pour le Foyer d'hébergement : les contrats de séjours, les conventions de stage.
. Pour le SAVS: les contrats de séjour.
Article 3
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respect
des crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 4
La présente délégation prendra fin au retour de Madame CONSTANTIN.
Article 5
La présente décision prendra effet à compter du 24 janvier 2017.
Fait à Bonneval
le 24 janvier 2017
Destinataires :
— Trésorerie Hospitalière
— DD28 .
— Madame CHAUDUN
— Madame GOUGEON
— Direction des Ressources Humaines
— Direction des Ressources Humaines (dossiers)
— Direction -