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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - M. LASSERRE n°2018.1407
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - M. LASSERRE n°2018.1407)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Grandes et moyennes entreprises,
Centre
Hospitalier
Henri
EV
Établissements
de
Santé
Mentale
d'Eure & Loir
Signature
des
mandataires ‘Denis
LASSERRE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU CENTRE
HOSPITALIER HENRI EY
DECISION
N°
2018/1407
Le
Directeur
OBJET : Délégation de signature à Monsieur Denis LASSERRE, ingénieur hospitalier chargé de la Direction des Travaux Le Directeur,
VU
la
Loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients, à la santé et aux territoires,
VU
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif au
Directeur et aux
membres
du
Directoire des Établissements Publics de Santé (section II - sous section I),
VU
l'arrêté
de
la
Directrice
Générale
du
Centre
National
de
Gestion
du
11
juillet
2016,
nommant
Monsieur Philippe VILLENEUVE,
Directeur du
centre
hospitalier
Henri
EY de
Bonneval à
compter du 29 août 2016,
CONSIDÉRANT l'organigramme de l'établissement, CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitatier, DECIDE
:
Article
1
Cette décision annule et remplace la décision n° 2017/169. Article
2
Délégation
permanente
et
personnelle
de
signature
est
accordée
à
Monsieur
Denis
LASSERRE,
Ingénieur
hospitalier chargé
de
là
Direction
des
Travaux,
aux
fins
de
signer
tous
ies
documents
administratifs,
comptables
et
financiers
relevant
de
ses
fonctions
et
notamment
:
-
l'engagement,
la
Vérification
et
la
liquidation
des
dépenses
de
classe
2
relevant
de
sa
direction, -
l'engagement,
la
vérification
et
la
liquidation
des
dépenses
de
classe
6
relevant
de
sa
direction, - les bons de commande de fournitures, de service et de travaux d'un montant inférieur à 15
000 € Article
3
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Monsieur
Denis
LASSERRE,
délégation
de
signature est donnée à Monsieur Thierry MOUREAUX, Technicien
Supérieur Hospitalier de la
Direction des Travaux,
aux fins de signer
:
-
les documents administratifs relevant de ses fonctions, -
l'engagement,
la
vérification
et
la
liquidation
des
dépenses
de
classe
2
et
de
classe
6
relevant de sa direction pour un
montant
inférieur à
5000 €
Thierry MOUREAUX
>
Article 4
AAC
|
> 7
TP
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Denis LASSERRE, et de Monsieur Thierry
AL
LT MOUREAUX, délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme CENE, Technicien Supérieur
LUE
TS
Hospitalier de la Direction des Travaux, aux fins de signer :
À
- les documents administratifs relevant de ses fonctions, - l'engagement,
la vérification et la
liquidation des dépenses de classe 2
et de classe
6 relevant de
sa direction
pour un
montant inférieur à
5000 €
Jérôme CENE
Article
5
La présente décision
prendra effet à compter du
13 novembre
2018.
Fait
à
BONNEVAL,
le
13
novembre
2018
.
Philippe VILLENEUVE
9
A
TT
rt
Destinataires : - Trésorerie hospitalière -
DD28
-
Monsieur LASSERRE,
Ingénieur hospitalier,
D.D.T.
-
Monsieur MOUREAUX, TSH,
DDT
-
Monsieur CENE, TSH,
DDT
-
Direction
des
Ressources
Humaines
-
Direction
des
Ressources
Humaines
(dossier)
-
Direction