Procès Verbal - 240708 pv Seance cm

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Procès Verbal - 240708 pv Seance cm Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Saint-Michel-en-Beaumont. Lien du pdf (Procès Verbal - 240708 pv Seance cm)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Procès-Verbal de la séance du lundi 08 juillet 2024

Présents: CHARLES Christian, PELLISSIER Yves, BARET Bernard, BIOTEAU Marie-Christine, FELICI Bertrand, PELLISSIER Corinne

Secrétaire de séance : Marie-Christine BIOTEAU

Délibérations du conseil:

Adoption du Compte Financier Unique (CFU) ( DE_2024_014)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu l'article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021;

Vu l'arrêté fixant le cadre du Compte Financier Unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel M57;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d'incendie et de secours autorisés à participer à l'expérimentation au titre de la "vague 3 " de l'expérimentation;

Vu la délibération n° DE_2022_014 en date du 21 mars 2022 : "Adoption de la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2023" ;

Selon l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 susvisé, un Compte Financier Unique peut être mis en oeuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales, des groupements ou des services d'incendie et de secours volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter de l'exercice 2021. Ce compte financier unique se substitue, pendant la durée de l'expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents. Ce dernier a vocation à devenir à partir de 2024 la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et pour les citoyens, si le législateur en décide ainsi.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Compte Financier Unique a plusieurs objectifs: - favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

L'expérimentation du Compte Financier Unique s'appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57, porteur des innovations budgétaire et comptable les plus récentes du secteur public local. Ce référentiel, qui a vocation à être généralisé à moyen terme, constitue le cadre de référence pour les budgets éligibles à l'expérimentation du Compte Financier Unique, à l'exception des budgets à caratère industriel et commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptable M4.

La mise en oeuvre de cette expérimentation fera l'objet d'une convention avec l'Etat. Elle concerne le budget principal de la commune de Saint-Michel-en-Beaumont. Le Compte Financier Unique sera préparé conjointement par l'ordonnateur et le comptable de la collectivité par voie dématérialisée dans l'application Actes budgétaires.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve la mise en place de l'expérimentation du Compte Financier Unique pour l'exercice 2024 ; - autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'expérimentation du Compte Financier Unique, et tout document s'y rapportant.Attribution d'une subvention aux associations ( DE_2024_015)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que chaque année la commune attribue des subventions à différentes associations et que le Conseil Municipal doit faire l'attribution par délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d'attribuer les subventions 2024 comme suit :

 Association des Familles Rurales du Beaumont : 150 €

 A.P.E de Corps : 50 €

 Centre Léon Bérard : 50 €

 FNACA du Beaumont : 50 €

 ADMR-SSIAD : 200 €

 ADMR de Corps: 240 €

 Ateliers de l'Autonomie : 80 €

 Association POP GV : 50 €

Autorise Monsieur le Maire à payer ces subventions par le compte n° 65748 du budget.

Colis de Noël ( DE_2024_016)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année la Commune de Saint-Michel-en-Beaumont offre des colis de Noël aux séniors. Or, les critères d'attribution sont vagues et méritent d'être redéfinis. En effet, il y a plus de colis séniors que d'habitants.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

A compter de l'année 2024 de nouveaux critères seront appliqués, à savoir : - être âgé de 70 ans et plus au 31 décembre de l'année en cours

- être en résidence principale à St Michel en Beaumont

Concernant les personnes âgées de 65 ans et plus bénéficiant du colis de Noël les années précédentes, seul le critère de résidence sera appliqué.

Pour bénéficier du colis de Noël une inscription organisée.

Questions diverses

- 3e tranche La Sintura : un devis est demandé à l"entreprise Colas

- Piste forestière : Ste Luce est d'accord pour s'associer aux travaux, St Michel restant le porteur du projet. Une réunion publique sera programmée fin août/début septembre

- Projet d'un échange d'une parcelle de terrain se situant à coté de la salle polyvalente contre une parcelle de bois. Cela permettra de garer les voitures lors d'événements.

Séance levée à 21h