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Arrêté - V Permanent 2025 01 sens unique chemin de st guilhem
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Arrêté - V Permanent 2025 01 sens unique chemin de st guilhem)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE ARRÊTÉ DU MAIRE
Saint e 4
Paraoire
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION « CHEMIN DE SAINT GUILHEM » N°2025/01 V PERMANENT
Le Maire de la commune de Saint-Pargoire,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R 411-8, R 411-25 et R 411-26 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I, 4°" partie "signalisation de prescription" en date du 7 juin 1977 relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8°" partie "signalisation temporaire du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
Vu l'augmentation de la circulation des véhicules « chemin de Saint Guilhem » avec la construction du « lotissement les Terrasses de Gellone » ;
Vu la proximité de l’école maternelle Jean Jaurès et l’étroitesse du « chemin de Saint Guilhem » ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers et de faciliter de la circulation automobile en centre ville ;
ARRÊTE :
Article 1: Un sens unique de circulation est institué « chemin de Saint Guilhem» à compter du
1 décembre 2025, de l’entrée du « chemin de Saint Guilhem » à partir de la « rue des Écoles » jusqu’au n°10 « chemin de Saint Guilhem ».
Article 2 : La signalisation réglementaire sera installée par les agents communaux de la Commune,
conformément aux dispositions des articles du Code de la Route relatifs au stationnement et à la circulation des véhicules en agglomération.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, l'agent en charge de la police municipale et
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PAULHAN, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Pargoire le 24 novembre 2025.
Le Maire de Saint-Pargoire,
Jean-Luc DARMANIN
Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67,98.70.01 Courriel : mairietville-saintpargoire.com