Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - V Permanent 2025 02 sens unique impasse du crès
Arrêté - V 2026 69 chemin de St Guilhem SOLIVE 28526
Arrêté - V 2026 82 4 chemin de st guilhem CESML 15626
Arrêté - V 2025 04 V PERMANENT station ch saint guilhem
Arrêté - V 2025 03 V PERMANENT modif IMPASSE DU CRES
Arrêté - V 2026 03 PERMANENT stop rue de la république
Arrêté - V 2026 01 PERMANENT zone bleue Espace J Moulin
Arrêté - V 2026 74 15 ancien chemin de Pezenas CESML 9626
Arrêté - V 2026 84 15 ancien chemin de Pezenas CESML 3726
Arrêté - V 2026 79 fermeture ancien chemin de Pézenas fête
Arrêté - V Permanent 2025 01 sens unique chemin de st guilhem
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Arrêté - V Permanent 2025 01 sens unique chemin de st guilhem)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE ARRÊTÉ DU MAIRE
Saint e 4
Paraoire
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION « CHEMIN DE SAINT GUILHEM » N°2025/01 V PERMANENT
Le Maire de la commune de Saint-Pargoire,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R 411-8, R 411-25 et R 411-26 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I, 4°" partie "signalisation de prescription" en date du 7 juin 1977 relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8°" partie "signalisation temporaire du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
Vu l'augmentation de la circulation des véhicules « chemin de Saint Guilhem » avec la construction du « lotissement les Terrasses de Gellone » ;
Vu la proximité de l’école maternelle Jean Jaurès et l’étroitesse du « chemin de Saint Guilhem » ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers et de faciliter de la circulation automobile en centre ville ;
ARRÊTE :
Article 1: Un sens unique de circulation est institué « chemin de Saint Guilhem» à compter du
1 décembre 2025, de l’entrée du « chemin de Saint Guilhem » à partir de la « rue des Écoles » jusqu’au n°10 « chemin de Saint Guilhem ».
Article 2 : La signalisation réglementaire sera installée par les agents communaux de la Commune,
conformément aux dispositions des articles du Code de la Route relatifs au stationnement et à la circulation des véhicules en agglomération.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, l'agent en charge de la police municipale et
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PAULHAN, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Pargoire le 24 novembre 2025.
Le Maire de Saint-Pargoire,
Jean-Luc DARMANIN
Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67,98.70.01 Courriel : mairietville-saintpargoire.com