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Arrêté - V 2026 96 chemin de St Guilem B2M TP 13726
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Arrêté - V 2026 96 chemin de St Guilem B2M TP 13726)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE
SaintPS4
argoire ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE N°2026-96V
ARRÊTÉ DU MAIRE
(|
Le Maire de la Commune de Saint-Pargoire,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-2, R411-8 et R411-25 ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I, 4Ÿ"€ partie "signalisation de prescription" en
date du 7 juin 1977 relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8*"° partie "signalisation temporaire du livre 1 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
Vu la demande en date du 22 juin 2026 de Monsieur Marius BOYER directeur de l’entreprise B2M TP sise au n°6
rue du Docteur André Nespoulous à 34300 Agde, sollicitant une autorisation de voirie pour le stationnement d’une
benne, de camions, et d’une mini-pelle ainsi que le dépôt de matériaux et à mettre en place une circulation alternée
ainsi qu’une interdiction de stationner et de dépasser au chemin de Saint Guilhem pour des travaux d’extension
HTA alimentations lotissement Les Terrasses de Gellone le lundi 13 juillet 2026 pour une durée calendaire de 30
jours ;
Vu l'arrêté n°2026/08 AG portant délégation de signature à Monsieur Pierre BOLLIET ;
Considérant qu'il est nécessaire de garantir la sécurité des intervenants et des usagers ;
ARRÊTE :
Article I : En raison des motifs ci-dessus indiqués, le pétitionnaire est autorisé à stationner des véhicules
de chantier, une benne et des matériaux ainsi qu’à mettre en place une circulation alternée au
chemin de Saint Guilhem, le lundi 13 juillet 2026 pour une durée calendaire de 30 jours.
Article 2 : Le stationnement sera interdit pour des raisons de sécurité, chemin de Saint Guilhem.
Article 3 : La signalisation conforme et réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire, ainsi qu’une
restriction de voie.
Article 4 : La libre circulation des véhicules et l’accessibilité des personnes aux domiciles devront être
garanties.
Article 5 : Toute occupation illicite du domaine public, notamment au-delà de la période mentionnée à
l’article 1, pourra être constatée et sanctionnée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, l'agent en charge de la police municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PAULHAN, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Pargoire, le 02 juillet 2026.
Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04,67.98.70.01 Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com