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Déliberation - 05
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - 05)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
23 juin 2017 - n° 05 (1/2)
17004/
AFFECT ATION DES RESULTATS
Le résultat est constitué par le résultat comptable de l'exercice augmenté du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice (résultat cumulé).
Après constatation des résultats de fonctionnement l'Assemblée délibérante peut affecter ces résultats en tout ou partie:
soit au financement de la section d'investissement
soit au financement de la section de fonctionnement
Pour l'année 2016, il est donc proposé à l'Assemblée délibérante l'affectation suivante des résultats:
• Budget Principal Résultat + 3 832 644,54 €
affecté - pour + 338668,09 € en recette de la section d'investissement de ce budget - pour + 3493 976,45 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
• Budget Eau Résultat + 181 068,81 €
affecté - pour + 65043,28 € en recette de la section d'investissement de ce budget - pour + 116 025,53 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
• Budget Assainissement Résultat + 395 864,07 €
affecté - pour + 395 864,07 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
• Budget Forêts Résultat + 196869,71 €
affecté - pour + 27 910,63 € en recette de la section d'investissement de ce budget - pour + 168 959,08 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
• Budget Régie de Spectacles Résultat + 55509,43 €
affecté - pour + 55 509,43 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
23 juin 2017 - n° 05 (2/2)
• Budget Bâtiments Industriels et Corn. Résultat + 851 996,35 €
affecté - pour + 622 693,44 € en recette de la section d'investissement de ce budget - pour + 229 302,91 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
• Budget ORU Résultat + 222 012,29 €
affecté - pour + 222012,29 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
• Budget Assainissement Non Collectif Résultat 0,00€
• Budget Parking du Marché Résultat + 47 441,44 €
affecté - pour + 41 857,42 € en recette de la section d'investissement de ce budget - pour + 5 584,02 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
• Budget Locations Commerciales Résultat + 497 904,39 €
affecté - pour + 364 012,70 € en recette de la section d'investissement de ce budget - pour + 133 891,69 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
• Budget Zones d' Aménagement Concerté Résultat 0,00€
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE les affectations ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.: ...
Nombre des Membres en
exercice............................ 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 25
Procurations 9
Absente.................................... l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
35
Séance du 23 juin 20 17
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Christine URBES, Nadia ZMIRLI (procuration à MCacc/in à partir du point n" 15), Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration:
Marie-France LECOMTE
Isabelle de BECKER
Christine FELDEN
Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL
Serge VINCENT
RamataBA
à Vincent BENOIT
à Caroline PRIV AT-MATTIONI
à David VALENCE
à Françoise LEGRAND
à Patrick ZANCHETTA
à Bruno TOUSSAINT
à Christopher ZIEGLER
à Christine URBES
à Jean-Louis BOURDON
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE.