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Conseil Municipal - 05 Comptes gestion 2017
Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 Comptes gestion 2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
28 mai 20 I 8 - nº 05
1800-HJ
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL MUNICIPAL POUR L'EXERCICE 2017
Vu le rapport qui lui est présenté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M 14, M4,
Après s'être assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2016, de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que ces comptes sont régulièrement présentés,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du I er janvier 2017 au 3 I décembre 2017,
Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2017, en ce qui concerne les différents budgets et différentes sections budgétaires :
* budget principal,
* budget annexe de l'eau,
* budget annexe de l'assainissement,
* budget annexe de la forêt,
* budget annexe de la régie de spectacles,
* budget annexe des bâtiments industriels et commerciaux,
* budget annexe opération de renouvellement urbain,
* budget annexe de l'assainissement non collectif,
* budget annexe du parking du marché,
* budget annexe locations commerciales,
* budget annexe zones d'aménagement concerté,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2017 par le Trésorier Principal Municipal, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part,
- ADOPTE le compte de gestion 2017 dressé par le Trésorier Principal Municipal.
David V AL ENCE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 28 mai 2018
Nombre des Membres en
exercice.. 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 2 3
Procurations........................... I I
Absence ..
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David V ALEN CE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA. Caroline PRIVAT-MA TTIONI, Nicolas
BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David V ALEN CE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO (arrivée au point nº .J - procuration à D. Chobaut) - Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Christine URBES, Sébastien ROCHOTTE (arrivé au point nº 3).
Excusés et ont donné procuration :
Marc FRISON-ROCHE à David VALENCE
François FICHTER à Jean-Paul BESOMBES Isabelle De BECKER à Caroline PRlVAT-MATTIONI Ousseynou SEYE à Claude KIENER
lssam BENOUADA à Françoise LEGRAND
Sabriya CHINOUNE à Patrick ZANCHETT A Pierre JEANNEL à Marie-José LOUDIG
Christopher ZIEGLER à Bruno TOUSSAINT
Serge VINCENT à Christine URBES
Ramata BA à Jean-Louis BOURDON Nadia ZMIRLI à Michel CACCLIN
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Mustafa GUGLU est désigné en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE.