Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2017 052
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2017 032
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2018 092
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2017 121
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2017 050
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2017 041
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2017 062
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2017 022
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2018 030
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2017 111
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2017 0927 crconseil
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2017 0927 crconseil)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Justice et droit,
nn
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASSEE MONTOIS
DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, le mercredi 27 septembre à 18 h 30, le
Conseil dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire en
Commune de Paroy, salle des fêtes, sous la présidence de
Monsieur DENORMANDIE Roger, Le Président.
Etaient Présents :
Monsieur DENORMANDIE Roger, Monsieur ANQUETIN Rémy, Monsieur DELANNOY Jean-Pierre, Monsieur
CHAPLOT Jean-Luc, Madame TRIVIER Julie, Monsieur MARCADET Emmanuel, Monsieur DELORME Luc, Monsieur
BIGOT Jean-Yves, Monsieur VALLEE Alain, Monsieur PASCUAL-MARTIN Thierry, Monsieur ARLAIS Michel,
Monsieur ROSSIERE-ROLLIN Serge, Madame MOULET Valérie, Monsieur DEQUIROT Thierry, Monsieur LAMOTTE
Xavier, Madame CHANTRAIT Françoise, Monsieur FENOT Jean-Paul, Monsieur BENOIT Francis, Monsieur
JEGOUDEZ Jean-Claude, Madame VILLIERS Nadine, Monsieur BOURLET Jean-Pierre, Madame MICHEL Monique,
Monsieur MAURY Yannick, Monsieur RICHARD Jean-Pierre, Monsieur FORGET Michel, Monsieur BELESSORT
Patrick, Monsieur MINOST Jean-Marie, Madame SIVANNE Evelyne, Madame ROUVEAU Laurence, Monsieur
CARRASCO Gérard, Monsieur CAPMARTY André, Monsieur GAUTRY Jean-Claude, Madame CHARLE Anne-Marie,
Monsieur DUCHEZEAU Yves, Monsieur SABY Bernard, Madame DELATTRE Nadine, Monsieur FARSSAC Pascal,
Madame VO VAN Danielle, Monsieur FORTIN Dominique, Monsieur POULAIN Michel
Suppléant(s) en situation délibérante :
Monsieur FIEVET Jean-Pierre, Monsieur MARTIN José, Monsieur VILLAIN Robert, Madame GERMANN Céline.
Excusés :
Monsieur BEAUDET Bernard, Monsieur LAMARQUE Jean-Claude, Madame LE TERRIER Carine, Monsieur PRAYER
Pascal, Monsieur PIONNIER Jean-Jacques, Madame RICHARD Gisèle, Monsieur PACHOT Joël
Absents :
Monsieur MIRVAULT Dominique, Monsieur SAUNIER Louis, Monsieur LAMOTHE Frédéric, Monsieur BIESBROUCK
Gilles, Monsieur DERETZ Bernard, Monsieur CHAIGNEAU Jean-Louis, Monsieur LAGAN Pierre-Michel.
Pouvoirs :
Monsieur BEAUDET Bernard a donné pouvoir à Monsieur CHAPLOT Jean-Luc ; Madame LETERRIER Carine a
donné pouvoir à Madame MOULET Valérie ; Monsieur PRAYER Pascal a donné pouvoir à Monsieur BENOIT
Francis ; Monsieur PIONNIER Jean-Jacques à donné pouvoir à Monsieur MAURY Yannick ; Monsieur PACHOT Joël
a donné pouvoir à Madame MICHEL Monique.
Nombre de délégués en exercice : 58
Présents : 44 Votants : 48 Pouvoirs : 5 Absents : 7 Excusés : 7
Date de convocation : 20 septembre 2017
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. Le Secrétaire de séance
est désigné et l'ajout d'une délibération à l’ordre du jour est accepté à l'unanimité. Cela
fait, la séance est ouverte.
En l'absence de remarque, le procès-verbal de Séances de Conseil du 22 juin 2017 est
approuvé à l'unanimité.
Le Président rend compte de deux décisions qu'il a été amené à prendre. B_- 1) signature d’un avenant au marché de construction du pôle petite
enfance:
Cet avenant est justifié par l'irrégularité relative à la variation de prix, ceux-ci ne
pouvant être à la fois révisables et actualisables. Il fixe des prix révisables.
B — 2) recours à une AMO pour la gestion de la future maison de la Petite
Enfance
Pour pouvoir, le cas échéant, apprécier l'intérêt de faire gérer l'établissement par un
délégataire, il est apparu bon de s'assurer un accompagnement (en particulier sur les
aspects juridiques).
C - DELIBERATIONS
C - 1) commission de délégation de service public
Dans la perspective d'une gestion déléguée de la future maison de la Petite Enfance, il
convient de mettre en place une commission de délégation de service public. Le Conseil
communautaire, à l'unanimité, décide, au côté du Président, de désigner Anne-Marie
CHARLE, Emmanuel MARCADET, Xavier LAMOTTE, Valérie MOULET, Evelyne SIVANNE
en qualité de membres titulaires et Nadine VILLIERS, Francis BENOIT, Fabrice GENON,
Jean-Pierre DELANNOY, Jean-Claude JEGOUDEZ en qualité de membres suppléants.
C —- 2) Ajustement du tableau des effectifs
Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité d'étendre de 12h00 à 15h00/semaine
la durée hebdomadaire du poste d'instructeur ADS assistant (agent intercommunal) et
d'adapter le grade correspondant; de transformer (suite à la réforme PPCR) un certain
nombre de dénominations de grades, de supprimer (accès de son titulaire à la retraite)
l'emploi d'adjoint technique de 2ème classe.
C - 3) Transformation d'un contrat aidé
En cas de remise en cause des Contrats aidés par l'Etat, le Conseil communautaire
décide, à l'unanimité, que l'emploi en contrat aidé d'assistant accueil/développement serait transformé en emploi en Contrat à Durée Déterminée.
C - 4) Sollicitation de l’aide à l'ingénierie
Dans l'attente de la fin de la démarche de l'Atelier des Territoires et du programme
d'études qui pourra en résulter, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, de
remettre ce point à l’ordre du jour d'une prochaine séance.
C - 5) SPANC - Modification budgétaire
Les acomptes demandés aux usagers pour la réhabilitation de leur installation d'ANC et
basés sur des montants estimatifs, se sont révélés trop élevés, une fois les travaux
achevés. Cela se traduit au final par un trop perçu, pour le remboursement duquel, le
Conseil communautaire, à l'unanimité, décide d'augmenter le chapitre 4582 de 16 000€
au détriment du 4581.
€ - 6) Contrat de ruralité et plan de financement
Le programme d'actions porte respectivement, sur la Construction d'un espace de santé
et des locaux administratifs intercommunaux (678 000 € d'aide DSIL), la Construction
d'un pôle enfance (464 000 €), la Maison des services aux publics communale de Bray-
sur-Seine (326 400 €), la Réhabilitation des locaux de l'ex halte-garderie pour accueillir
des professionnels de santé (272 000 €), la Revitalisation des centres bourgs (400 000
€), la Restauration de l’ancienne halle à grain de Donnemarie-Dontilly (95 000 €), la
Création d'un pôle culturel (520 000 €), l'Amélioration de la façade extérieure du
cinéma (56 000 €), la Construction et l'aménagement d'un local pour entreprise D - QUESTIONS DIVERSES :
D - 1) bilan des activités estivales de jeunesse
Il est déploré une moindre fréquentation des « Pass sports » (60 enfants de moins),
même si la fréquentation des séjours reste stable.
D - 2) Modification de l'offre de transport
La ligne 7 de Provins à Montereau présente 8 allers-retours supplémentaires.
4 allers et 4 retours ont été ajoutés et des arrêts supplémentaires sur la ligne 1 du
réseau de bassin de la Bassée, de Fontaine-Fourches à Provins. 2 cars sont remplacés
par 1 seul entre St Sauveur-les-Bray et Montereau, sur la ligne 2. La nouvelle
organisation interviendra officiellement en janvier, après validation par le STIF et
moyennant la mise en conformité des arrêts existants. Ces derniers doivent
impérativement présenter un zébra et un poteau d'information.
D - 3) Très Haut Débit
Un espoir demeure de pouvoir avancer le planning de déploiement. Pour les rares points
isolés qui ont pu être identifiés, des solutions sont recherchées.
D — 4) bilan de la saison touristique estivale
La fréquentation touristique a été de moitié moindre que celle de l'an passé.
D - 5) Travaux
Les chantiers, de la Maison de la Petite Enfance, du projet « Berges de Seine », du
musée, avancent bien. Ceux de sécurisation de l’église de Dontilly sont relancés par la
signature du Contrat de ruralité.
D - 6) Prévention des vols
La gendarmerie a fait part de sa volonté de réunir la population pour une action de
sensibilisation.
D - 7) PLUI
La visite du cabinet CODRA dans les Communes donne lieu à de bons retours
d'information.
D - 8) Atelier des territoires
Le prochain atelier se tiendra le 11 octobre à Montigny-Lencoup.
D - 9) Commission Locale de l'Eau du SAGE
Présidée par la Préfète de l'Aube, elle comprend cinq représentants de la Communauté
de communes Bassée Montois.
D - 10) GEMAPI
Il est fait état de la bonne anticipation du transfert de la compétence avec la fusion des
syndicats de rivières.
D - 11) étude de Besoins de la Petite Enfance
Il demande aux Maires de bien vouloir contribuer à la diffusion du questionnaire vers les
familles et à la transmission des réponses par le biais de la Communauté de communes.
En l'absence d'autres questions, la séance est close à 20h30.
Le Président,
ce" gg ms
(360 000 €), la Création d'aires de covoiturage (160 000 €), la Mise en place du Rezo
Pouce de covoiturage (16 000 €), l'Isolation du cinéma intercommunal (32 000 €), la
Réhabilitation d’un bâtiment pour accueillir le public de la Réserve Naturelle (160 000
€), la Construction de logements adaptés aux besoins des personnes âgées du territoire
(1 120 000 €). Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide d'approuver le
programme d'actions présenté ci-dessus.
C - 7) Convention financière 2017 relative au contrat de ruralité
Le plan d'action étant approuvé, il convient d'engager au plus vite les actions 2017. Le
Conseil communautaire, à l'unanimité, décide d'autoriser le Président à signer la
convention financière qui retient, pour 2017, 650 K€ d'aide pour la maison de santé,
300 593 € d'aide pour la maison des services de Bray-sur-Seine, 40K£€ d'aide pour
l'étude sur la revitalisation des centres bourgs. Soit un total (hors DETR) de 990 593
Euros de financements DSIL.
C - 8) Autorisation à signer les emprunts 2017
Le budget principal 2017 a prévu un recours à l'emprunt pour financer les
investissements. Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide d'autoriser le
Président, à procéder à la réalisation de ces emprunts dans la limite de 3 000 000
Euros.
C - 9) Modification budgétaire N°3
En conséquence du point précédent, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide
d'augmenter de 1 000 000 Euros les chapitres 204 et 16.
Par ailleurs, le montant réel des dotations 2017 n'ayant pas pu être pris en
compte dans le budget 2017, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de
diminuer le chapitre 74 de 1 524 Euros et d'augmenter le chapitre 011 du même
montant.
€C - 10) Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2016 du SPANC
A la faveur d'un rythme annuel de 70 à 80 réhabilitations, le taux de conformité des
installations a atteint 37.6%, fin 2016. Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide
d'approuver ce Rapport 2016 sur le Prix et la Qualité de Service du SPANC.
C - 11) Remboursement de droits d'inscription aux activités estivales
Une famille s'est acquittée d’un droit d'inscription à un séjour à la semaine auquel son
enfant n'a pu participer. Deux autres familles sont dans le même cas vis-à-vis de mini-
stages. Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de rembourser leur
participation à ces trois familles.
règlement de fonctionnement du multi-accueil - Modifications
apportées : substitution de la dénomination de « multi-accueil » à celle de « halte-
garderie » ; extension des périodes (fermeture 2 premières semaines de juillet), des
jours et horaires d'ouverture (8h à 17h du lundi au vendredi), extension de la capacité
d'accueil (18 places la journée durant) ; instauration d'une période d'intégration
progressive (3 jours pour les enfants venant en matinée, une semaine pour ceux venant
la journée) ; instauration de soins préventifs en cas de fièvre ; modalités du contrat
d'accueil (applicable seulement après signature et notification à la famille, sur
présentation de l'avis d'imposition N, de l'extrait d'acte de naissance), restriction de la
plage d'arrivée (entre 8h et 9h30); instauration (sur requête de la CAF) d'une
participation forfaitaire en fonction des ressources et de la composition de la famille. Le
Conseil communautaire, à l'unanimité, décide d'approuver ce règlement.