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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2017 0221 crconseil)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Ruralité,
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASSEE MONTOIS
DU MARDI 21 FEVRIER 2017
L'an deux mille dix-sept, le mardi 21 février à 18h00, le Conseil
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Salle
polyvalente de Vimpelles, sous la présidence de Monsieur
DENORMANDIE Roger, Le Président.
Etaient Présents :
Monsieur DENORMANDIE Roger, Monsieur ANQUETIN Rémy, Monsieur BEAUDET Bernard, Monsieur CHAPLOT
Jean-Luc, Madame TRIVIER Julie, Monsieur MARCADET Emmanuel, Monsieur DELORME Luc, Monsieur
LAMARQUE Jean-Claude, Monsieur BIGOT Jean-Yves, Monsieur VALLEE Alain, Monsieur ARLAIS Michel, Monsieur
ROSSIERE-ROLLIN Serge, Madame LETERRIER Carine, Monsieur DEQUIROT Thierry, Madame GUERINOT
Laurence, Monsieur LAMOTTE Xavier, Monsieur FENOT Jean-Paul, Monsieur BENOIT Francis, Monsieur
JEGOUDEZ Jean-Claude, Madame VILLIERS Nadine, Monsieur BOURLET Jean-Pierre, Madame MICHEL Monique,
Monsieur GENON Fabrice, Monsieur PIONNIER Jean-Jacques, Monsieur RICHARD Jean-Pierre, Monsieur FORGET
Michel, Monsieur BELESSORT Patrick, Madame SIVANNE Evelyne, Madame ROUVEAU Laurence, Monsieur
CAPMARTY André, Monsieur GAUTRY Jean-Claude, Madame CHARLE Anne-Marie, Madame RICHARD Gisèle,
Monsieur DUCHEZEAU Yves, Monsieur SABY Bernard, Madame DELATTRE Nadine, Monsieur FARSSAC Pascal,
Madame VO VAN Danielle, Monsieur FORTIN Dominique, Monsieur POULAIN Michel.
Suppléant(s) en situation délibérante :
Madame MORIETTE Elisabeth, Monsieur BIARD Jacques, Monsieur DEMAEGDT Bruno, Madame BOUTE Marie-
Thérèse, Madame BENOIT Florence, Monsieur DELFOUR Jean-Michel ;
Excusés :
Monsieur DELANNOY Jean-Pierre, Madame MOULET Valérie, Madame CHANTRAIT Françoise, Monsieur MINOST
Jean-Marie, Monsieur DERETZ Bernard, Monsieur MAURY Yannick, Monsieur CARRASCO Gérard, Monsieur
BRETON Serge, Monsieur PRAYER Pascal, Monsieur LAGAN Pierre-Michel, Monsieur PACHOT Joël
Absents :
Monsieur MIRVAULT Dominique, Monsieur SAUNIER Louis, Monsieur PASCUAL-MARTIN Thierry, Monsieur
LAMOTHE Frédéric, Monsieur BIESBROUCK Gilles, Monsieur CHAIGNEAU Jean-Louis, Monsieur VERBRUGGE
Christophe
Pouvoirs :
Monsieur MAURY Yannick a donné pouvoir à Monsieur PIONNIER Jean-Jacques ; Monsieur CARRASCO Gérard a
donné pouvoir à Monsieur DENORMANDIE Roger ; Monsieur LAGAN Pierre-Michel a donné pouvoir à Monsieur
FORGET Michel.
Nombre de délégués en exercice : 57
Présents : 46 Votants : 49 Pouvoirs : 3 Absents : 7 Excusés : 2
Date de convocation : 14 Février 2017
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer. La séance est ouverte
avec la désignation, à l'unanimité, du secrétaire de séance.
En l'absence de remarque, le procès-verbal de séance est adopté à l'unanimit
B — 1) Avis sur le projet de Schéma régional de l'habitat et de l'hébergement ——
Au regard des objectifs chiffrés pour le territoire Bassée Montois, le Conseil
Communautaire, à l'unanimité, décide d'émettre un avis favorable à ce schéma.
B —- 2) contrôle des débits des bouches à incendie
Pour mener efficacement la lutte contre l'incendie, il est nécessaire de disposer d'un
débit d'eau suffisant et qui doit être régulièrement contrôlé. Or, le SDIS n'assure plus le
service de contrôle des hydrants. Résolu à permettre, en mutualisant la démarche, à la
fois des économies d'échelle et de temps pour les services communaux, le Conseil
communautaire, à l'unanimité, décide de mettre en place un groupement de
commandes avec les communes intéressées.
B - 3) Campagne 2017 de démoustication
Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de mettre en place un groupement de
commandes avec les communes intéressées. Il est précisé, là encore, que ces dernières
ont à délibérer, également de leur côté, pour adhérer à ce groupement.
C - 1) Frais de sélection à la préparation d'auxiliaire de puériculture :
Nécessité il y a, en cas d'absence de la Directrice de la Halte-garderie, de toujours
disposer d'une auxiliaire de puériculture diplômée. Un des agents de ce service, qui
remplit les conditions, est volontaire pour préparer le diplôme requis.
Compte tenu de l'existence de frais d'inscription aux tests de sélection, le Conseil
communautaire, à l'unanimité, décide de les prendre en charge.
C - 2) Modification du tableau des effectifs
La responsable du service comptabilité remplissant les conditions pour prétendre
avancement de grade à la promotion interne, le Conseil communautaire décide,
l'unanimité, de transformer un emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe
temps complet en emploi de rédacteur et de modifier dans ce sens le tableau des
effectifs.
Q-
G-
D - 1) Subvention exceptionnelle
Afin de pérenniser le concert qui sera, le 18 juin 2017, dédoublé à Preuilly et à Gouaix,
le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention
exceptionnelle d'un montant de 450€ à l'association organisatrice : Inventio.
E - 1) Décision d'attribution de marché
Le marché de démolition/désamiantage/dépollution du projet « Berges de Seine » a été
attribué à l'entreprise MARTO et fils, mieux-disante, pour un montant théorique de 150
000,00 Euros HT.
E - 2) Modification des programmes 2016 et 2017 de l’Ad'Ap
Certains travaux prévus en 2016 et concernant le cinéma, le gymnase, les vestiaires du
stade et du collège de Donnemarie-Dontilly, ne pouvant être achevés qu'en 2017, le
Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de modifier en conséquence la
délibération portant programmes 2016 et 2017 de l'agenda d'accessibilité programmée. ——
E —- 3) Point de situation des autres dossiers
Le projet « Berges de Seine » avait engendré un bâtiment classique. Sur la demande de
l'architecte des bâtiments de France, celui-ci a été remanié à la faveur d'un édifice
désormais plus contemporain.
F - 1) Partenariat 2017 avec le télé centre JEHOL
Compte tenu des enjeux sociaux et économiques pour le territoire, le Conseil
Communautaire, à l'unanimité, décide de poursuivre ce partenariat et de signer, à cet
effet, la nouvelle convention 2017. Ce partenariat octroie à JEHOL une aide financière de
6000 Euros. En retour, des tarifs préférentiels sont consentis aux entreprises domiciliées
sur le territoire de la Communauté de Communes.
G - 1) Modification de la tarification du passport
La participation par enfant demandée aux familles était de 30 € pour 2 activités et 35
Euros pour trois.
Compte tenu de l'évolution du coût de revient de la prestation, le Conseil
Communautaire, à l'unanimité, décide de porter la participation des familles à 35 € pour
2 activités et 40 Euros pour trois.
G — 2) Extension aux petites vacances des postes d'animateurs de loisir
La délibération du Conseil communautaire en date du 30 juin 2014, portait création de
100 postes pour les saisons estivales. Or, l'organisation des minis stages aux petites
Vacances scolaires requiert également de prévoir un encadrement adapté des enfants.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'étendre aux petites vacances
l'application de la délibération de 2014.
H_— 1) Création d’un Office de Tourisme intercommunautaire
Contrairement à ce que laissait supposer l'ordre du jour, les statuts de l'Office de
tourisme intercommunautaire ne sont pas prêts à être approuvés. La communauté de
communes étant désormais compétente pour créer un office de tourisme, le Conseil
Communautaire, à la majorité, compte tenu de deux voix contre et cinq abstentions,
décide d'approuver la création d'un office de tourisme intercommunautaire. Cette
création vise à permettre un rayonnement touristique plus important, et une mise en
cohérence des politiques touristiques entre les Communautés de communes du
Provinois, Bassée Montois et des Deux Morin. Le syndicat d'initiative de Bray-sur-Seine
sera maintenu, transformé en bureau d'information touristique et rattaché à cet office
de tourisme.
H_- 2) Désignation de 4 représentants de la CCBM à l'OT intercommunautaire
Le nombre des représentants, des collectivités et des professions et activités
intéressées par le tourisme a été convenu comme suit :
- 9 représentants de la communauté de communes du Provinois ;
- 5 représentants de la communauté de communes des Deux Morin ;
- 4 représentants de la communauté de communes Bassée Montois ;
- 1 représentant du conseil Régional ;
- 1 représentant du Conseil départemental.
- 21 membres représentant les professions et activités intéressées par le tourisme. ——
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de désigner Madame VO VAN Danielle,
Messieurs BURKARD Alain, CAPMARTY André et ANQUETIN Rémy comme délégués de la
Communauté de Communes pour l'office de tourisme intercommunautaire.
T1 = URBANISME.
1 - 1) Honoraires d'élaboration du PLU de Mousseaux-les-Bray
Des prestations ont été, depuis le 6 juin 2016, date de la prise de compétence
communautaire et dans l'attente de la décision de poursuite dudit PLU, réalisées par le
titulaire du marché d'élaboration de ce document d'urbanisme. Considérant qu'il
apparaît légitime que ce prestataire soit rétribué pour son travail, que les prestations
seront utiles dans le cadre de l'élaboration du PLUI, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité, décide de régler les honoraires d'un montant de 1200 Euros TTC.
1 - 2) Prescription de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Conformément à la loi, les Maires ont été réunis, le 2 février dernier, en conférence des
Maires, pour définir le cadre de l'élaboration du PLUI, en l'occurrence ses objectifs, les
modalités de collaboration avec les Communes et de concertation avec la population.
Les objectifs poursuivis par le PLUI sont les suivants :
En matière d'organisation du territoire
+ Pérenniser la fonction « ressource » du territoire, et Valoriser ses richesses
naturelles, agricoles et environnementales.
+ _ Développer le territoire en cohérence avec les ensembles voisins.
+ _ Structurer le développement autour d’une armature territoriale équilibrée :
= Organiser la complémentarité des deux chefs-lieux,
+ Valoriser la spécificité des villages de caractère et des communes rurales,
> Structurer le développement résidentiel et économique dans un nombre pertinent
de pôles.
+ Déployer les infrastructures de transport et numériques pour répondre à l'enjeu
d'accès aux services et d'attractivité du territoire.
En matière de développement économique
o S'appuyer sur la présence de la Seine comme vecteur de valorisation globale du
territoire et faire des projets structurants « Seine à Grand Gabarit >» et « Casiers de
rétention » des opportunités de valorisation, économique et écologique du territoire.
o Favoriser la diversification économique ; le développement d'emplois non dé-
localisables en matière d'animation, d'équipements, de services à la personne,
d'artisanat, de commerces... ; la mise en œuvre du développement touristique ;
o Faire du patrimoine un levier pour la valorisation touristique du territoire ;
o Offrir de bonnes conditions d'accueil aux entreprises et aux emplois ;
o Faciliter l'accessibilité et la visibilité des sites, améliorer la desserte en transport et
numérique, développer l'inter modalité route/fleuve pour favoriser la desserte
économique.
o Préserver le foncier dévolu aux filières locales (agriculture, extraction) pour assurer
leur pérennité et accompagner leur mutation vers des activités à haute valeur ajoutée
(agro matériaux, agro énergie, circuits courts, produits transformés, tourisme);
o Offrir un foncier ou des espaces immobiliers pertinents pour les autres filières.
o Développer les services de proximité pour les entreprises et leurs salariés.
En matière de paysage et d'environnement
+ Inscrire le paysage rural et les caractéristiques environnementales au fondement du
projet de territoire. ———
+ Trouver un équilibre entre protection et valorisation des espaces naturels et
satisfaction des besoins économiques ou résidentiels. Limiter les conflits d'usages.
+ Limiter la consommation d'espaces agricoles en ajustant le droit des sols aux besoins
réels de développement, en limitant les extensions urbaines et en favorisant le
renouvellement des tissus existants.
+ Assumer le rôle du territoire dans la protection des inondations de l'agglomération
parisienne comme une opportunité de valorisation locale.
+ Protéger et mettre en valeur le patrimoine local, qu'il s'agisse des paysages ruraux et
villageois, des boisements, de la présence de l'eau, du patrimoine bâti remarquable,
pour favoriser la qualité de vie mais aussi l'attractivité du territoire.
+ Promouvoir la qualité architecturale et l'intégration paysagère des développements
récents où à venir.
En matière d'habitat et de services
. Ajuster l'offre résidentielle et de services, d'une part aux besoins des populations
locales (vieillissement et ménages modestes notamment) et, d'autre part, aux ménages
entrants (jeunes ménages familiaux, attentes résidentielles nouvelles, modes de vie
plus urbains notamment), tout en favorisant la bonne cohabitation entre ruraux et néo-
ruraux.
+ Répondre aux besoins résidentiels des populations nouvelles et existantes, en
prenant en compte le double enjeu d'économie d'espace et de satisfaction des attentes,
tant en matière d'habitat que d'équipements.
. Répartir les équipements et les services dans le respect de l'armature territoriale, de
manière à favoriser la proximité.
La collaboration avec les Communes fera appel à :
4 à 6 Groupes de travail par typologies de communes
L'objectif est de construire un projet à l'échelle intercommunale, tout en étant au plus
près des préoccupations particulières des communes.
Des Cellules communales : rassemblant Le maire et 1 adjoint (à l'urbanisme) avec
possibilité d'associer d'autres élus ou le secrétaire de mairie.
Les Conseils municipaux.
La conférence intercommunale des Maires.
Les modalités de la concertation avec la population seront fixées ainsi :
+ _ Diffusion d'informations dans le bulletin communautaire.
+ Mise à disposition de documentation au siège de la CCBM, dans chaque mairie, et
téléchargeable sur le site Internet de la CCBM.
. Mise en place de registres dans chaque mairie et au siège de la CCBM, afin de
recueillir les remarques et les contributions.
+ Organisation de réunions publiques : 2 réunions x 4 secteurs géographiques.
Le Conseil Communautaire, à la majorité, compte tenu d'une voix contre, décide de
prescrire l'établissement d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur l'ensemble du
territoire de la Communauté de Communes Bassée Montois, d'approuver les objectifs du
PLUI, les modalités de collaboration avec les Communes membres et de concertation
avec la population. 1 - 3) Lancement de la consultation pour le marché d'élaboration du PLUI
L'élaboration du PLUI nécessitant de faire appel à un cabinet d'étude, le Conseil
Communautaire, à la majorité, compte tenu d'une voix contre, décide d'autoriser le
Président à mettre en concurrence le marché correspondant. La durée de cette
prestation est estimée à 42 mois et son montant hors taxe à 250 000 Euros.
É j-GoUEsmonNeDIVEReEe
J - 1) Visite de Mme la Sous-préfète, le 9 mars
Les questions qui se posent dans les Communes, sur des sujets de fond, sont à
remettre avant la fin de semaine au secrétariat qui les fera suivre.
J — 2) Migrants
Les 68 places de logement réquisitionnées au quartier de Brioles à Bray-sur-Seine vont
être rouvertes, le 28 février, pour les demandeurs de logements sociaux. Il y a lieu de
se féliciter du peu de désordre occasionné par le passage des migrants. Leur intégration
a d’ailleurs suscité une mobilisation sans précédent de bénévoles.
J - 3) POS caduques au 27 mars
Les arrêtés d'autorisation d'urbanisme au titre du POS doivent être signés avant le 27
mars.
J - 4) Lutte contre la prolifération des frelons asiatiques
400 nids ont été répertoriés sur l'arrondissement de Provins, suffisamment, ajouté au
fait que les pompiers ne se déclarent plus compétents, pour décider la Communauté de
communes du Provinois à s'équiper d’un matériel de lutte qu'il met à disposition des
collectivités. Son utilisation, et la dangerosité des insectes, requiert d'être formé.
J - 5) Très Haut Débit
Même si les choses avancent, il est fait état d'un dérapage de trois mois du planning de
déploiement.
En l'absence d'autres questions, la séance est close à 21h00.
Le Président, Le secrétaire
/ f
vd Jess | TT