Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2017 022
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2019 062
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2017 092
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2017 041
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2017 062
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2020 092
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2018 061
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2017 032
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2017 050
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2017 111
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2017 1219 crconseil
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2017 1219 crconseil)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
© ©
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASSEE MONTOIS
DU MARDI 19 DECEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, le mardi 19 décembre à 18 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la
Commune de Vimpelles, salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur DENORMANDIE Roger, Le Président.
Etaient Présents :
Monsieur DENORMANDIE Roger, Monsieur ANQUETIN Rémy, Monsieur DELANNOY Jean-Pierre, Monsieur MIRVAULT Dominique, Monsieur BEAUDET Bernard, Monsieur CHAPLOT Jean-Luc, Monsieur MARCADET Emmanuel, Monsieur DELORME Luc, Monsieur LAMARQUE Jean-Claude, Monsieur VALLEE Alain, Monsieur ARLAIS Michel, Monsieur ROSSIERE-ROLLIN Serge, Madame MOULET Valérie, Madame LETERRIER Carine, Monsieur DEQUIROT Thierry, Madame GUERINOT Laurence, Monsieur LAMOTTE Xavier, Monsieur FENOT Jean- Paul, Monsieur BENOIT Francis, Monsieur JEGOUDEZ Jean-Claude, Madame VILLIERS Nadine, Monsieur BOURLET Jean-Pierre, Madame MICHEL Monique, Monsieur PRAYER Pascal, Monsieur FORGET Michel, Monsieur BELESSORT Patrick, Monsieur MINOST Jean-Marie, Madame SIVANNE Evelyne, Monsieur DERETZ Bernard, Monsieur CARRASCO Gérard, Monsieur CAPMARTY André, Monsieur GAUTRY Jean-Claude, Madame CHARLE Anne-Marie, Monsieur VERBRUGGE Christophe, Monsieur DUCHEZEAU Yves, Monsieur SABY Bernard, Madame DELATTRE Nadine, Madame VO VAN Danielle, Monsieur FORTIN Dominique
léant(s) en
Monsieur MARTIN José, Monsieur CORBISIER Bruno, Monsieur THIENARD Gérard, Monsieur LUCQUIN Gilles.
Excusés :
Madame CHANTRAIT Françoise, Monsieur MAURY Yannick, Monsieur PIONNIER Jean-Jacques, Monsieur RICHARD Jean-Pierre, Madame ROUVEAU Laurence, Madame RICHARD Gisèle, Monsieur PACHOT Joël, Monsieur FARSSAC Pascal.
Absents :
Monsieur SAUNIER Louis, Madame TRIVIER Julie, Monsieur PASCUAL-MARTIN Thierry, Monsieur LAMOTHE Frédéric, Monsieur GENON Fabrice, Monsieur BIESBROUCK Gilles, Monsieur CHAIGNEAU Jean-Louis, Monsieur LAGAN Pierre-Michel, Monsieur POULAIN Michel, Madame BENOIT Florence.
Pouvoirs :
Madame CHANTRAIT Françoise a donné pouvoir à Monsieur FENOT Jean-Paul ; Madame ROUVEAU Laurence a donné pouvoir à Monsieur DENORMANDIE Roger ; Monsieur PACHOT Joël a donné pouvoir à Monsieur MIRVAULT Dominique ; Monsieur FARSSAC Pascal a donné pouvoir à Monsieur FORTIN Dominique.
Nombre de délégués en exercice : 58
Présents : 43 Votants : 47 Pouvoirs : 4 Absents : 10 Excusés : 5
Date de convocation : 06 Décembre 2017
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. Le Secrétaire de séance est désigné à l'unanimité. Cela fait, la séance est ouverte avec l'autorisation d'ajouter deux délibérations à l'ordre du jour.
À - APPROBATION DE PROCESVERBAL DE SEANCE
En l'absence de remarque, le procès-verbal de Séances de Conseil du 15 fiovenibre 2017 est approuvé à l'unanimité.
B — 1) Attribution du marché de mise en accessibilité du gymnase de Gouaix: LL
Ce marché, d'un montant de 23 484.06 Euros HT, a été attribué à BATEM pour les lots
1 <« démolitions/maçonnerie » et 6 «faïence», MONTERO pour les lots 2
< menuiserie », et 3 « faux-plafond >», MONTELEC pour le lot 4 « électricité », PAILLET
pour le lot 5 « plomberie », DEPUISET pour le lot 7 « peinture ».
B - 2) Signature de la convention unique de prestations du Centre de gestion
Cette convention a été signée pour l’année 2018, comme les années précédentes.
C - DELIBERATIONS
C - 1) Mise à disposition du gymnase de Bray-sur-Seine
Cette délibération intervient dans le cadre du transfert à la Communauté de communes
de l'ensemble des gymnases du territoire. La nature juridique du transfert pouvant
revêtir deux formes, cession ou mise à disposition, le Conseil communautaire, à
l'unanimité, décide d'opter pour la mise à disposition.
C - 2) Mise à disposition du Port de Bray-sur-Seine
Le transfert des infrastructures portuaires ayant été instauré par la loi NOTRé, le
Conseil communautaire décide, à l'unanimité d'opter pour la Mise à disposition.
C - 3) Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
La mise à disposition du gymnase de Bray-sur-Seine entrainant le transfert du
personnel qui lui était dédié, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, de créer
un emploi d'adjoint technique territorial à temps complet.
Par ailleurs, avec l'extension des plages d'ouverture du multi-accueil de la Petite
Enfance, il décide d'étendre à 35h la durée hebdomadaire de travail du poste
d’auxiliaire de puériculture.
€ - 4) Création du budget annexe « Port de Bray »
Le transfert de la compétence le suggérant, le Conseil communautaire décide, à
l'unanimité, de créer au 1er janvier 2018 un budget dénommé « Budget annexe Port de
Bray-sur-Seine » et relevant du plan comptable M4. Il décide en outre d'assujettir ce
budget annexe à la TVA.
C - 5) Modification budgétaire n°5
Inconnue au moment de l'adoption du budget 2017, la contribution au redressement
des finances publiques se traduit finalement par un reversement à l'Etat de 23 609
Euros, conséquence des compétences accrues et des budgets en résultant. Le Conseil
communautaire, à l'unanimité, décide de retirer ce montant du chapitre 011 (charges
de gestion) et de le rajouter au chapitre 014 (atténuation de produits).
C — 6) Acte notarié de dépôt de pièces de la ZAC DU Parc de Choyau
La vente d'une parcelle de 96 729 m2 de terrains à la SCI DE CHOYAU requiert au
préalable un acte notarié de dépôt des pièces de la ZAC du Parc de Choyau. Le Conseil
communautaire, à l'unanimité, décide d'autoriser le Président à signer tous actes se
rapportant au dépôt des pièces de ladite ZAC.
€ - 7) Modification des statuts du SIRMOTOM
A la suite de l'établissement du schéma départemental de coopération intercommunale,
le SIRMOTOM doit intervenir sur nombre de Communes supplémentaires : Flagy,
Blennes, Chevry-en-Sereine, Montmachoux, Noisy-Rudignon, Thoury-Ferrottes, et
Voulx. Dans le même temps, ce Syndicat était confronté à la nécessaire adaptation des
dispositions financières et comptables. Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité,
d'approuver la modification consécutive des statuts du SIRMOTOM. C - 8) Modification du règlement de collecte du SIRMOTOM
Cette modification porte en particulier sur la redéfinition des Communes collectées, l'ajout des déchets constitués majoritairement de ferraille et l'acceptation en déchetterie des bouteilles non consignées. Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide, d'approuver la modification du règlement de collecte du SIRMOTOM.
C - 9) Désignation des déléqués au SMBVA
Conformément à la loi « NOTRé », la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) entre dans les compétences obligatoires des EPCI au 1er janvier 2018. C'est pour y pourvoir qu'un syndicat mixte d'aménagement des bassins versants de la Bassée, de la Voulzie et de l'Auxence (SMBVA) va être créé, par fusion de trois syndicats. Le SMBVA sera constitué non plus de Communes, mais de la Communauté de communes du Provinois, la Communauté de communes Bassée Montois et la Communauté de communes du Pays de Montereau. Son comité syndical sera composé de délégués désignés par les organes délibérants de chaque EPCI membre à raison d'un titulaire et d'un suppléant par
Commune du territoire. Compte tenu des personnes proposées par les Communes concernées, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide d'approuver la liste de délégués suivante :
Commune de : Délégué titulaire | Pélégué suppléant BALLOY ANQUETIN REMY ROBBE CLAUDINE
BAZOCHES-LES-BRAY Laurent MASSON FRANÇOIS GUIZOUARN
BRAY-SUR-SEINE MARCADET Emmanuel FORTIN Dominique
CHALMAISON SOUCHAL Georges MORET Romuald
CHATENAY-SUR-SEINE | TONNELLIER Denis DELOMEZ Michel
CESSOY-EN-MONTOIS VINCENT Gérard RAY Daniel
DONNEMARIE-DONTILLY | GRISETTO Michel POTEAU Rodolphe
EGLIGNY DEQUIROT Thierry LECAMUS Alain
EVERLY Laurence GUERINOT | 27-Philippe DAHER
GOUAIX GRIFFE Joël BOUCHARIN Philippe
GRAVON BENOIT Francis VISET Michèle
GRISY-SUR-SEINE DEGOUDEZ Jean-Claude | GRANDIN Jean-Marie
GURCY-LE-CHATEL WYSOCKI Danielle DE RYCK Monique
HERME JACQUES Luc BOURLET JP
JAULNES GOUERE Michel DUBOIS James
Jutigny MARTIN José HAMRI Eric
LA TOMBE Philippe GAZOU PRAYER Pascal
LES ORMES-SUR-VOULZIE | DE NATALE Guy CANIAC Alain
LIZINES DORMION Bertrand RICHARD Jean-Pierre
LUISETAINES FORGET Michel VESCOVI Isabelle
MEIGNEUX Claire BOUBOUILLE Monique LECLERCQ
MONS-EN-MONTOIS DEMAEGDT Bruno KAENDLER Stéphane
MONTIGNY-LENCOUP GODIN Nicolas ROUVEAU Laurence
OCNSLÉSENNE CARRASCO GERARD AUGE Lyne
NOYEN-SUR-SEINE CAPMARTY André DE BECO Pierre-Yves
PAROY LEPATRE Michel MASTIO Stéphane
PASSY-SUR-SEINE Yves PLEAU Christophe HURDEBOURCQ
SAINT SAUVEUR-Iès-BRAY | CHARLE Anne-Marie LEFEVRE Franck
SAVINS GAY Colette COUSSINOUX Christophe
SIGY VILLAIN Robert VERBRUGGE Christophe nn —
SOGNOLLES-EN-MONTOIS KOFFEL Pierre TAILLIEUX Xavier
THENISY DE RYCK Régis LAGAN Pierre-Michel
VILLIERS-SUR-SEINE PETILLAT Didier SIMON Joël
VIMPELLES SAUDRY Cédric REMBLIER Stéphane
C - 10) Gestion du multi accueil en délégation de service public
De nouveaux locaux sont en cours de construction pour recevoir le multi-accueil dès
septembre 2018. Il convient d'en anticiper les modalités de gestion. Chaque conseiller a
été destinataire d’un rapport présentant les avantages et inconvénients d'une gestion
déléguée. Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide d'approuver le principe de
l'exploitation du service dans le cadre d'une concession de service public. Dans le cas
où les négociations n'aboutiraient pas à une économie satisfaisante du contrat,
l'assemblée délibérante n'écarte pas la possibilité de décider d’une continuation de la
gestion en régie.
C - 11) Instauration de la taxe de séjour
Cette taxe s'inscrit dans une politique visant à permettre le financement de la
promotion et du développement touristique. Ayant déjà été instaurée par les
Communautés de communes du Provinois et des deux Morin, ainsi que par la Commune
de Bray-sur-Seine, et afin d'harmoniser sa mise en place sur l'ensemble du territoire
intercommunautaire, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide d'instituer, à
compter du 1er janvier 2019, la taxe de séjour.
C - 12) Modification de la convention de mise à disposition du cinéma
Cette convention régit les relations avec l'association Le Renaissance, en particulier les
modalités de déclaration et de reversement des contributions à la numérisation des
appareils de projection pour laquelle une avance a été consentie par le Centre National
du Cinéma. Entre temps, une autre convention a été signée avec la PROCIREP pour la
collecte par cette dernière des dites contributions. Le Conseil communautaire, à
l'unanimité, décide de modifier par voie d'avenant la convention de mise à disposition
du cinéma pour la rendre compatible avec celle du PROCIREP.
€ — 13) Approbation du Plan Local d'Urbanisme de Ballo
Le projet de PLU ne prenant pas suffisamment en compte les prescriptions du SDAGE
en matière de préservation des zones humides, des modifications y ont été
apportées. Dans ces conditions, le Conseil communautaire, à la majorité, compte tenu
d'une abstention, décide d'approuver ce Plan Local d'Urbanisme.
C - 14) Approbation du Plan Local d'Urbanisme de Mouy-sur-Seine
Cet autre document d'urbanisme a fait l’objet de recommandations et réserves qui ont
été, ici encore, toutes prises en compte. Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
décide d'approuver ce second Plan Local d'Urbanisme.
€ - 15) Approbation du Plan Local d'Urbanisme de Gravon
Le commissaire enquêteur, sur ce troisième PLU, avait émis une recommandation et
une réserve. Par suite, le Conseil municipal, pour y pallier, a consenti à réduire
l'extension de la zone UAb vers le sud. Le Conseil communautaire, à la majorité,
compte tenu d’une abstention, décide d'approuver ce troisième Plan Local d'Urbanisme.
D - QUESTIONS DIVERSES :
D — 1) PLUI
Il est recommandé aux Maires de bien vouloir faire la présentation du diagnostic du
PLUI durant leur prochaine séance de Conseil municipal et surtout de ne pas manquer A
de faire remonter à la Communauté de communes les réactions qui auront été
suscitées.
En outre, il est proposé, compte tenu du risque de contentieux inhérent à l'urbanisme et de l’aspect central du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), de
s'assurer les services d'un tiers, en tant que censeur du déroulement de cette phase.
D - 2) Mise en sécurité des salles communales pour les petits matins du RAM
Compte tenu de l'importance du coût de ce travail par un professionnel, les Maires ont
étés invités à faire poser par leurs cantonniers les protections d'angles et les anti-pince-
doigts que la Communauté de communes leur fournira. Il est précisé que les Communes sont libres de ce choix. Toutefois, elles doivent comprendre qu'en cas de refus, les
petits matins du RAM ne pourraient y être maintenus.
D - 3) Accessibilité des arrêts autocars
A l'occasion de la dernière séance de Conseil communautaire, il avait été convenu de solliciter l'avis des Maires sur les priorités en matière de mise en accessibilité des arrêts. La consultation conduit à envisager de pouvoir traiter en priorité les lignes 7 « Provins-Montereau express » et 13 « Bray-Chessy ».
D - 4) Ateliers des territoires
Le séminaire final est fixé au 16 janvier, à 15h00 à Vimpelles, en présence de Madame la Sous-préfète. La présence du plus grand nombre d'élus est souhaitée, eu égard aux enjeux financiers de cet évènement.
D - 5) Etude de Revitalisation des centres-bourgs
Cette opération reste ouverte à toutes les Communes et, dans le cadre du PLUI, elle permettra de disposer d'une vue générale des villages.
D - 6) Point sur la compétence Eau
Le transfert de cette compétence est reporté en 2026. La situation révèle que, par sept de ses Communes, le territoire Bassée Montois se trouve lié à celui du Provinois. Afin de réaliser un état des lieux approfondi, il a été décidé, à l'instar du Provinois et du Syndicat du Nord-Est, de recourir aux services d'un même cabinet.
D - 7) SCOT
Le diagnostic du SCOT va donner lieu prochainement, le 17 janvier, à 19h00, à la salle polyvalent de Montigny-Lencoup, à une réunion publique.
D - 8) Très Haut Débit
Trois nœuds de raccordement NRO ont été posés, respectivement, à Hermé, à Bray- sur-Seine, et à Donnemarie-Dontilly. Le déploiement des armoires de mutualisation et des zones arrière, pour les communes du programme 2017, s'étalera de janvier à avril 2018. Les commercialisations par les fournisseurs d'accès se feront de juin à septembre/octobre 2018.
Dans l'attente de la Fibre Optique FTTH pour les communes des programmes 2019 et
2020, une solution alternative hertzienne LTE 4G fixe avait été promise par le syndicat. Six BS points hauts fibrés s'apprêtent à être commercialisés : Gurcy-le-Châtel et Sainte
Colombe courant janvier, Hermé, Baby, Balloy et Meigneux en février.
En l'absence d'autres questions, la séance est close à 20h30.
Le Président, Le secrétaire
D EST