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unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2018 0308 crconseil
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2018 0308 crconseil)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
a
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASSEE MONTOIS
DU JEUDI 08 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 08 mars à 18 h 00, le Conseil
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la
Commune de Vimpelles, salle des fêtes, sous la présidence de
Monsieur DENORMANDIE Roger, Le Président.
Etaient Présents :
Monsieur DENORMANDIE Roger, Monsieur ANQUETIN Rémy, Monsieur MIRVAULT Dominique, Monsieur
BEAUDET Bernard, Monsieur CHAPLOT Jean-Luc, Monsieur MARCADET Emmanuel, Monsieur DELORME Luc,
Monsieur LAMARQUE Jean-Claude, Monsieur VALLEE Alain, Monsieur ARLAIS Michel, Monsieur ROSSIERE-
ROLLIN Serge, Madame MOULET Valérie, Madame LETERRIER Carine, Monsieur DEQUIROT Thierry, Madame
GUERINOT Laurence, Monsieur LAMOTTE Xavier, Monsieur FENOT Jean-Paul, Monsieur BENOIT Francis,
Monsieur JEGOUDEZ Jean-Claude, Madame VILLIERS Nadine, Monsieur BOURLET Jean-Pierre, Madame MICHEL
Monique, Monsieur GENON Fabrice, Monsieur PRAYER Pascal, Monsieur RICHARD Jean-Pierre, Monsieur FORGET
Michel, Monsieur BELESSORT Patrick, Monsieur MINOST Jean-Marie, Madame SIVANNE Evelyne, Madame
ROUVEAU Laurence, Monsieur DERETZ Bernard, Monsieur CARRASCO Gérard, Monsieur CAPMARTY André,
Monsieur GAUTRY Jean-Claude, Madame CHARLE Anne- Marie, Monsieur VERBRUGGE Christophe, Madame
RICHARD Gisèle, Monsieur DUCHEZEAU Yves, Monsieur SABY Bernard, Monsieur PACHOT Joël, Madame
DELATTRE Nadine, Monsieur FARSSAC Pascal, Madame VO VAN Danielle, Monsieur FORTIN Dominique,
Monsieur POULAIN Michel
Suppléant(s) en situation délibérante :
Madame MORIETTE Elisabeth
Excusés :
Monsieur DELANNOY Jean-Pierre, Madame CHANTRAIT Françoise, Monsieur MAURY Yannick, Madame BENOIT
Florence
Absents :
Monsieur SAUNIER Louis, Madame TRIVIER Julie, Monsieur PASCUAL-MARTIN Thierry, Monsieur LAMOTHE
Frédéric, Monsieur PIONNIER Jean-Jacques, Monsieur BIESBROUCK Gilles, Monsieur CHAIGNEAU Jean-Louis,
Monsieur LAGAN Pierre-Michel
Pouvoirs :
Madame CHANTRAIT Françoise a donné pouvoir à Monsieur FENOT Jean-Paul ; Madame BENOIT Florence a
donné pouvoir à Monsieur JEGOUDEZ Jean-Claude.
Nombre de délégués en exercice : 58
Présents : 46 Votants : 48 Pouvoirs : 2 Absents : 8 Excusés : 4
Date de convocation : 26 février 2018
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. Le Secrétaire de séance
est désigné à l'unanimité. Cela fait, la séance est ouverte avec l'autorisation d'ajouter
cinq délibérations à l'ordre du jour.
- APPROBATION DE PROCES VERBAL DESEANCE En l'absence de remarque, le procès-verbal de Séances de Conseil du 23 janvier 2018 est approuvé à l'unanimité. nn |
B - DÉCISIONS ]
B _- 1) assurance dommage ouvrage pour la maison de santé et le siège
Communautaire:
Ce contrat a été signé, le 23 mai 2017, avec la SMACL, pour un montant de cotisation
de 8205.12 €.
B - 2) avenant n°2 au lot2 du marché de transport à la demande
Cet avenant concernant le secteur Sud-Est vise à créer un service supplémentaire
destiné, en compensation de la réduction à un véhicule pour la ligne 1 scolaire, à
acheminer les lycéens excédentaires de Provins à Bray-sur-Seine, les mercredis à
12h45.
B — 3) assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration d’un schéma
directeur d'alimentation en Eau Potable
La mission d'élaborer les dossiers de consultation des entreprise et de demandes de
subventions a été confiée, pour un montant de 24 800 Euros HT, au bureau d'étude
ICAPE Consultants.
C - DELIBERATIONS
C - 1) Institution du compte épargne temps
Dans la mesure où l'agent affecté au gymnase Jean Rostand de Bray-sur-Seine en
bénéficiait avant d'être transféré, il appartient à l'organe délibérant de la Communauté
de Communes, vers qui l'agent a été transféré, de le mettre en place.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide d'instituer le compte épargne temps
pour l’ensemble du personnel de la Communauté de communes.
C - 2) Approbation du Compte de gestion 2017 du Budget principal
Avec un bénéfice de 498 284.36 Euros en fonctionnement et de 1 255 397.82 Euros en
investissement, il révèle que la situation reste satisfaisante.
Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, d'approuver ce Compte de Gestion et
donne quitus de sa gestion à Monsieur le Comptable du Trésor.
C - 3) Approbation du Compte de gestion 2017 Budget Annexe SPANC
Pour ce budget annexe, le résultat est à priori déficitaire, tant en fonctionnement (-
8 153.62 €) qu'en investissement (-326 052.72 €). En réalité, la situation, compte tenu
de titres restant à émettre, est équilibrée.
Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, d'approuver ce Compte de Gestion et
donne quitus de sa gestion à Monsieur le Comptable du Trésor.
€ - 4) Approbation du Compte de gestion 2017 du Budget Annexe ZAE
Pour ce dernier budget, le déficit est réel : Résultat de fonctionnement de -8 600.04 €
et Résultat d'investissement de -60 506.22 €.
Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, d'approuver ce Compte de Gestion et
donne quitus de sa gestion à Monsieur le Comptable du Trésor.
€ - 5) Approbation du Compte administratif 2017 du Budget principal
Le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2017 présentent les mêmes résultats.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité, approuve le Compte Administratif 2017.
C - 6) Approbation du Compte administratif 2017 du Budget Annexe SPANC
Le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2017 présentent les mêmes résultats.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité, approuve le Compte Administratif 2017. C - 7) Approbation du Compte administratif 2017 du Budget Annexe ZAE
Le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2017 présentent les mêmes résultats.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité, approuve le Compte Administratif 2017.
C - 8) Affectation des résultats 2017 du Budget principal
Compte tenu des résultats antérieurs reportés, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
décide d'affecter 2 770 270.10 Euros en report de fonctionnement.
C - 9) Affectation des résultats 2017 du Budget Annexe SPANC
Compte tenu des résultats antérieurs reportés, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
décide d’affecter 9 658.87 Euros en report de fonctionnement.
C — 10) Affectation des résultats 2017 du Budget Annexe ZAE
Compte tenu des résultats antérieurs reportés, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
décide d'affecter -26 786.86 Euros en report de fonctionnement.
C - 11) Aide complémentaire d'ingénierie
La démarche d'Atelier a débouché sur une feuille de route. Le Directeur général de
l'aménagement, du logement et de la nature propose aux territoires ayant bénéficié
d'un Atelier des territoires une aide complémentaire d'ingénierie à hauteur de 70 000
Euros pour engager où accélérer la mise en œuvre opérationnelle de la feuille de route.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide d'autoriser le Président à solliciter
cette aide complémentaire.
C _— 12) subvention exceptionnelle à la fédération départementale des
chasseurs
Cet organisme va participer, le 24 mars 2018, à l'opération de nettoyage des berges. Il
sollicite une aide d'un montant de 500 Euros pour ses frais.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de la lui accorder.
C - 13) aide à l'élaboration du schéma directeur d'alimentation en Eau Potable
L'élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable est susceptible d'être
éligible à l'aide financière de l'Agence de l'Eau Seine Normandie et du Département. Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide d'autoriser le Président à solliciter
l’aide financière de ces partenaires.
C - 14) aide financière à la démoustication
Le Conseil communautaire a mis en place un groupement de commandes avec les
communes intéressées dans le cadre de la passation des marchés nécessaires à la
démoustication par traitement aérien. La délibération correspondante autorise Monsieur
le Président à procéder aux dépenses et à exécuter les marchés relatifs au groupement
de commande, mais pas à solliciter des financements extérieurs. Or, au vu des
conséquences des récentes crues en termes de prolifération de moustiques et pour une
véritable efficacité de traitement, nécessité il y a de prévoir plusieurs traitements
durant la saison.
Des aides paraissant légitimes dans ces circonstances d'après-crue, le Conseil
communautaire, à l'unanimité, décide d'autoriser le Président à solliciter l’aide
financière du Département, de la Région et de l'Etat.
C - 15) Déléqués au syndicat mixte d'aménagement des bassins versants
Bassée Voulzie Auxence
La désignation des délégués de la Communauté de Communes est intervenue le 19
décembre dernier. Dernièrement, une demande a été formulée par Monsieur le Maire de
Cessoy-en-Montois pour inverser les délégués, titulaire et suppléant, de sa Commune. ——
Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide donc de désigner Monsieur RAY Daniel
titulaire et Monsieur VINCENT Gérard suppléant.
C - 16) Participation à l’utilisation de locaux par la halte-garderie Mil'Mouch
Une participation financière est apportée depuis 2007 par la Communauté de
communes pour le nettoyage des locaux. Elle ne prend pas en compte le chauffage,
l'électricité et l'entretien divers. Il y a lieu de ce fait d'en ré évaluer le montant sur la
base d’un loyer en rapport avec les bases locatives du secteur, soit un loyer mensuel de
550 Euros majoré des charges pour 250 Euros.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide d'autoriser le Président à signer une
convention avec le Maire de Grisy-sur-Seine pour la participation aux frais d'utilisation
des locaux à la hauteur de 800 Euros par mois.
C - 17) Remboursement d'un droit d'inscription à un mini stage
Une famille s'est acquittée d’un droit d'inscription à un mini-stage, pour un montant de
40 Euros, auquel son enfant n'a pu participer.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de rembourser sa participation à cette
famille.
D - ORIENTATION BUDGETAIRE:
La prévision de dépenses d'investissement de 8 245 894 Euros, dont 5 515 112 pour
2018, est consacrée pour une part à la poursuite des actions déjà engagées : le
déploiement Très Haut Débit, l'opération « Berges de Seine », la construction d'une
maison de la Petite Enfance, l'élaboration du PLUI, la création du pôle culturel,
l'aménagement d'itinéraires de canoë et de randonnée pédestre.
Une autre partie en introduit de nouvelles, la plupart émanant de la feuille de route de
l'Atelier des territoires et du Contrat de ruralité: étude de revitalisation des centres
bourgs, l'étude de faisabilité et de financement de la réhabilitation du canal Bray-La
Tombe, de conception de la maison du Bassée-Montois, la construction d'un local
d'entreprises dédié aux circuits courts, le ravalement de façade et l'isolation du cinéma.
Les autres investissements portent sur l'élaboration du Plan climat, l'installation d’un
local modulaire pour l'office de tourisme, le remplacement des praticables de
gymnastique, l'achat d'un terrain pour agrandir la déchetterie de Bray-sur-Seine.
Ces dépenses sont couvertes à hauteur de 3 740 310 Euros (2 766 319€ pour 2018)
par des financements extérieurs. 826 000 Euros (685 000€ pour 2018) seront encore
apportés par du remboursement de TVA. Le recours à l'emprunt s'élève à 3 000 000
d'Euros, dont 1 000 000 en 2018.
E - QUESTIONS DIVERSES :
E - 1) Diagnostic économique
Ce diagnostic fera l'objet d'une présentation par les chambres consulaires, le 3 avril à
17h00, à Vimpelles. La réunion sera ensuite consacrée à l'intervention de la fédération
du BTP au sujet de la charte locale de développement économique et clôturée par un
vin d'honneur.
E - 2) Avancement du SCOT et du PLUI
Leur élaboration se situe au stade du projet d'aménagement et de développement
durable qui vise à fixer les orientations générales de l'urbanisation sur le territoire. Cet
exercice requiert un travail collectif en ateliers.
Pour le SCOT, les ateliers ont été fixés les :
- 5 mars « habitat » à 14h à Provins,
- 6 mars « transports » à 14h à Provins,
- 9 mars « économie, commerce, services » à 14h au siège de Bray-sur-Seine, - 12 mars « paysages » à 14h au siège de Bray-sur-Seine ;
Pour le PLUI, les ateliers auront lieu :
- Le lundi 26 mars de 14h à 17h à Sognolles-en-Montois, à propos d'économie et
d'emploi ;
- Le mardi 27 mars de 9h à 12h à Grisy-sur-Seine à propos des Formes urbaines puis
de 14h à 17h pour les Grands paysages ;
- Le jeudi 29 mars de 9h à 12h à Gurcy-le-Châtel sur la Démographie - l'habitat ;
Une deuxième série d'ateliers, est prévue aux dates du 2 mai à Gouaix, du 3 mai à Châtenay-sur-Seine et du 4 mai à Gravon, les horaires et les thèmes seront définis lors du comité de pilotage du 16 avril à 16h à Saint-Sauveur-lès-Bray.
E - 3) maison de la Petite Enfance
Il est fait état de l'avancement de la procédure de mise en délégation de service public.
L'ouverture des candidatures est intervenue le 6 mars, la sélection de candidatures et
l'ouverture des offres se feront le 14 mars.
E - 4) Concertation avec la Maison Départementale de la Solidarité de Provins Afin de pouvoir appréhender la façon de répondre au mieux aux besoins de la population en matière sociale (logement, séniors, PMR, migrants, accès aux droits, etc), les élus communautaires et communaux sont conviés à trois réunions: - Le mardi 22 mai 2018 à 18h00 consacré au cahier d'actions en faveur des anciens et
des personnes handicapées;
- Le jeudi 13 septembre 2018 à 18h00 ;
- Le 24 janvier 2019 à 18h00.
E - 5) Défense extérieure contre l'incendie (DECI)
La réunion du 1° mars avec le SDIS a fait ressortir que :
- À réception des éléments du SDIS (liste et caractéristiques des moyens reconnus pour
la défense incendie sur leur territoire), les Communes auront à créer par délibération un Service Public de DECI ;
- À partir des éléments de contrôle de leur prestataire (le CDA a été choisi par la Communauté de communes dans le cadre du marché groupé avec un tarif de 48€ HT par borne), les Communes, via ce Service Public auront la charge de renseigner une base de données du SDIS et de l’actualiser ;
- Elles auront également à pourvoir à la maintenance des bornes incendie. Les
dépenses relèveront du budget principal de la Commune.
E - 6) Très Haut Débit
Les trois nœuds (NRO) viennent d'être raccordés. Les Communes vont être prévenues des dates de réunions publiques avec les fournisseurs d'accès.
En ce qui concerne le WIMAX, l'offre commerciale est attendue pour début avril. L'entreprise OZONE est d'ailleurs l'unique fournisseur. Une permanence sera assurée au siège communautaire de Bray-sur-Seine. Le début de la migration interviendra courant avril, si bien que le 4G devrait être opérationnel en mai.
E — 7) Règlementation générale sur la protection des données (RGPD Chaque collectivité est confrontée à une obligation de mise en place au 25 mai 2018 de la RGPD. Le coût du délégué à la protection des données est de l'ordre de plusieurs milliers d'Euros par an. Par souci d'économie, il est suggéré que ce service soit
mutualisé.
Le Conseil communautaire propose que ce sujet soit étudié et que Monsieur GENON en
soit le référent.
E - 8) Prochaine séance
La prochaine séance se déroulera le lundi 9 avril à 18h00, à Vimpelles. En l'absence d'autres questions, la séance est close à 20h30.
Le Président, Le secrétai
Your le Fr esident empêché
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DIT CHARLE