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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 083
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 17h53
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 083)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2026
Publié
le
ID : 029-200067197-20260602-2026083-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
éuni
ee
eur
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
02
juin
2026
Membres
Qui
ont
pris
part à la délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
23
+ 6
pouvoirs
20
mai
2026
20
mai
2026
N° délibération
î
Objet
Affectation
des
résultats
définitifs
année
2025
— budget
principal
et
budgets
2026-083
4
anhexes
Le
02
juin
2026
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret,
sous
la
présidence
de
Jean,
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Sylvie
MANZONI,
Yvan
RICHARD
BRASPARTS
: Valérie
BESNARD,
Guy
DENIEL,
Sylvie
LE
QUEAU,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Dominique
COADOUR,
Valérie
JOUAN
HUELGOAT
: Gaëtan
PEYREBESSE,
Audrey
GUYADER,
Aurélien
MONFORT
LA
FEUILLEE
: Jean
François
DUMONTEIL,
Haud
LE
GOLIAS,
Alan
SPARFEL
LOPEREC
:
Marc
MEQUIGNON,
Geneviève
HEMON
LOQUEFFRET
: Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Christiane
REDON,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Francis
KERVOELEN,
Didier
MADEC
Pouvoirs
: Séverine
GELIN
à
Sylvie
MANZONI
Eric
PRIGENT
à
Mickaël
TOULLEC,
Laura
SERANDOUR
à
Audrey
GUYADER,
Karine
DONCKERS
à Aurélien
MONFORT,
Bernard
BARON
à Eouis-Marie
LE
GUILLOU,
André
PAUL
à
Francis
KERVOELEN
Absents
: Coralie
JEZEQUEL,
Jean-Yves
CRENN
Secrétaire
de
séance
: Valérie
BESNARD
Rapporteur
: Jean,
François
DUMONTEIL
Par
délibération
n°2026-011
du
11
mars
2026,
les
résultats
de
l’année
2025
ont
été
repris
de
manière
anticipée
avant
le vote
des
Comptes
Financiers
Uniques.
Le
vote
des
Comptes
Financiers
Uniques
ayant
eu
lieu,
le
Président
indique
que
les
résultats
définitifs
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
sont
strictement
identiques
à
ceux
délibérés
au
moment
du
vote
des
budgets
en
mars
2026. Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2026
Publié
le
ID
: 029-200067197-20260602-2026083-DE
Il est
donc
proposé
d'adopter
les
résultats
définitifs
tels
que
délibérés
le
11
mars
2026.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
communautaire
décide :
- De
valider
les
résultats
de
l’année
2025
délibérés
en
reprise
anticipée
comme
étant
définitifs
pour
l'ensemble
des
budgets
(principal
et
annexes).
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le 03
juin
2026