Conseil Municipal - cm290121

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Conseil Municipal - cm290121 Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Garnay. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm290121)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques, Mairie de Garnay, Place Alain BEAUFOUR 28500 GARNAY

Tél. : 02 37 46 14 01 - Fax : 02 37 50 06 16 - Courriel : mairie.garnay@garnay.fr

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 29 JANVIER 2021 A 1 9 HEURES

L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf janvier à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni dans la salle du conseil en séance non publique compte tenu du contexte Covid 19, sous la présidence de

Monsieur Jean BARTIER, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs Jean BARTIER, Marc CHAUVIN, Franck GUEDON, Annette MELOT, Alain

PERTHUIS, Corinne CARDOSO, Arnaud LEJEUNE, Sandra PIQUET, Annie STEPHO, René BOUDINET, Pierre

SCHUBMEHL, Anne-Marie DELABY, Florent COLLET, Nathalie THUREAU-DANGIN

Etait excusé : Sébastien SANJAIME

Secrétaire de séance : Annette MELOT

Date de convocation : 25/01/2021

1 - Désignation du secrétaire de séance.

Mme Annette Melot accepte d’assurer le secrétariat

2 Approbation du procès-verbal de la séance du 17 Décembre 2021 :

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité par le conseil.

3 Demande de subventions investissements 2021 :

Quatre demandes de subventions vont être faites auprès du Conseil Départemental au titre de la FDI :

Première demande pour les bâtiments scolaires :

Monsieur Arnaud LEJEUNE, Adjoint aux Travaux, expose que, dans les bâtiments scolaires, il reste un certain

nombre de fenêtres en simple vitrage qui entraîne une déperdition de chaleur dans deux salles de classes et

également une porte ancienne en mauvais état servant de sortie de secours côté rue de la Blaise. Des devis ont

été demandés à trois entreprises. Deux sociétés ont répondu. Après examen des propositions, la commission

travaux a retenu l’entreprise SOGAMA comme le mieux disant pour un montant de 15500€HT.De même les

sanitaires du primaire ne sont pas suffisants par rapport au nombre d’enfants et il n’existe pas de toilette PMR.

Il conviendrait de rajouter des toilettes et de transformer un ancien WC à la turque existant. Le coût des travaux

plomberie a été chiffré par devis à 10476€HT. Des travaux d’électricité sont en attente de devis pour un coût

estimé de 3000€ HT.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé et après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention FDI et arrête les modalités de financement du projet de 28976€ HT comme suit :Mairie de Garnay, Place Alain BEAUFOUR 28500 GARNAY

Tél. : 02 37 46 14 01 - Fax : 02 37 50 06 16 - Courriel : mairie.garnay@garnay.fr

Subventions Etat-FIDP : 0 €

Subventions Etats DSIL : 0 €

Subventions Région : 0 €

Subvention Département FDI : 30% 8692€

Emprunt : 0 €

Autofinancement : 20284 €

Deuxième demande pour le lavoir :

Madame Sandra PIQUET, Conseillère déléguée à l’Environnement et au Patrimoine, expose que dans le cadre du plan de relance 2020, une subvention DSIL a été demandée. Ce dossier n’a pas été retenu mais la demande a été maintenue pour 2021., sans aucune certitude sur l’attribution de cette subvention. La rénovation des lavoirs étant éligible à une demande FDI., nous sollicitons une subvention à hauteur de 30% auprès du département. Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé et après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention FDI et arrête les modalités de financement du projet de 28753€ HT comme suit :

Subventions Etat-FIDP : 0 €

Subventions Etats DSIL : en attente 30% demandé 8625€

Subventions Région : 0 €

Subvention Département FDI : 30% 8625 €

Emprunt : 0 €

Autofinancement : 11247 €

Troisième demande pour la vidéo-protection

Madame Annie STEPHO, Adjointe aux Finances et à l’Environnement, expose que dans le cadre du PROJET DE VIDEO PROTECTION, une rencontre avec notre correspondant de la gendarmerie a eu lieu afin de valider la localisation des caméras sur le territoire de la commune.

Un appel d’offre va être lancé pour l’implantation en 2021 de la vidéo protection sur le centre bourg pour un budget estimé de 80000€ HT. L’implantation du système sur les hameaux se fera dans le cadre d’une deuxième opération programmée sur 2022, pour un coût estimé de 50000€ HT.

Nous sollicitons pour 2021 une subvention FDI sur la première opération de 80000€ HT.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé et après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions auprès des organismes concernés et arrête les modalités de financement comme suit :

Subventions Etat-FIDP : 10% 8000 €

Subventions Etats DSIL : 0 €

Subventions Région : 0 €

Subvention Département FDI : 30% 24000 €

Emprunt : 0 €

Autofinancement : 48000 €

Quatrième demande pour travaux voirie

Monsieur Arnaud LEJEUNE, Adjoint aux Travaux, expose que dans le cadre de l’entretien des voiries pour l’année 2021, des devis ont été demandés pour les réhabilitations suivantes :

Réfection chaussée du parking place de la Mairie et de ses accès route de Marmousse et rue de la blaise. Réfection et prolongement de la Sente de la Garenne suite à nouvelle construction.Mairie de Garnay, Place Alain BEAUFOUR 28500 GARNAY

Tél. : 02 37 46 14 01 - Fax : 02 37 50 06 16 - Courriel : mairie.garnay@garnay.fr

Quatre entreprises ont répondu :

Après analyse, l’entreprise EIFFAGE a été retenue comme la mieux-disante pour un montant de 19402€ TTC pour la chaussée parking et accès et 5416€ TTC pour la sente de la Garenne soit un coût total de 24818€ HT. Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé et après en avoir délibéré, autorise Monsieur Le Maire à solliciter toutes les subventions auprès des organismes concernés et arrête les modalités de financement comme suit :

Subventions Etat-DETR : 0 €

Subventions Etats DSIL : 0 €

Subventions Région : 0 €

Subvention Département FDI : 30% 7445€

Emprunt : 0 €

Autofinancement : 17373€

4 Souscription fondation du patrimoine pour le lavoir

Madame Sandra PIQUET, Conseillère déléguée à l’Environnement et au Patrimoine, informe que dans la cadre de la rénovation des lavoirs, nous avons reçu Mr LEMONNE représentant départemental de la Fondation du Patrimoine afin de discuter sur la possibilité d’obtenir une aide sur ce projet. La Fondation du Patrimoine propose de lancer une souscription. La souscription permet de mobiliser le mécénat populaire en faveur du patrimoine Public.

Si dans le cadre de cette souscription, les fonds récoltés s’élèvent à 5% du projet, une demande de subvention pourra être sollicitée auprès de la région.

Dans le cadre de cette opération, il convient de remplir un dossier préalable avec la Fondation du Patrimoine. Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé et après avoir délibéré, autorise Monsieur Le Maire a sollicité la Fondation du Patrimoine pour la mise en place d’un mécénat.

5 Convention label école numérique

Monsieur Pierre SCHUBMHEL Adjoint aux Affaires Scolaires, expose que dans l’objectif de développer les

pratiques numériques dans les écoles de tous les territoires, l’appel à projets « label écoles numériques »

soutient les initiatives des équipes pédagogiques et éducatives dans et autour de l’école contribuant à la

réussite scolaire par le développement dans les ruralités de véritables territoires d’innovation pédagogique. Il

s’inscrit dans le cadre de la politique de développement du numérique pour l’éducation du Ministère de

l’Éducation nationale de la jeunesse et des sports et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, au titre

des investissements d’avenir.

Ces opérations sont subventionnables à hauteur de 50%,

Un dossier de demande d’équipements numériques de classe composé de 4VPI avec paire d’enceintes et 2

tableaux blancs interactifs a été déposé par la collectivité. Ce projet a été retenu par la commission nationale

de sélection de l’appel à projets.

Suite à cette décision, et afin de percevoir la subvention sur ce projet, il convient de signer une convention de

partenariat entre la mairie et l’Académie d’Orléans-Tours. Cette convention est nécessaire à la mise en oeuvre

financière de l’appel à projet. Cette convention est établie pour une durée de deux ans à compter du 1er Janvier

2021.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé et après en avoir délibéré, autorise Monsieur Le Maire à signer la convention label école numériqueMairie de Garnay, Place Alain BEAUFOUR 28500 GARNAY

Tél. : 02 37 46 14 01 - Fax : 02 37 50 06 16 - Courriel : mairie.garnay@garnay.fr

6 Remplacements agents techniques

Le contrat de Mr Bernard MEKKESER pour le remplacement de l’agent technique en longue maladie est renouvelé

pour le mois de Février 2021. Le comité médical vient de statuer le 28 Janvier sur l’inaptitude définitive de Mr

EUGENE pour son poste. Deux possibilités s’offrent suite à cette décision : poste de reclassement ou mise en

retraite anticipée. La commune n’a pas de poste à proposer correspondant pour un reclassement. L’agent va être

reçu pour examiner la suite à donner à son dossier.

Un contrat de deux semaines va être signé avec Mme PEREIRA Isabel pour le remplacement d’un agent du 8 au

21 Février 2021

7 Point travaux salle des fêtes

Mme Annie STEPHO, Adjointe aux Finances, a rendez-vous au service de la Transition écologique de

l’Agglomération du Pays Drouais lundi prochain afin d’obtenir des informations précises sur l’éligibilité des

travaux de la salle des fêtes à la subvention du Plan régional 2018/2022. Cette subvention étant nécessaire au

financement de ce lourd projet.

8 Point finances

Mme Annie STEPHO, Adjointe aux Finances, informe le conseil municipal du résultat de la gestion 2020 pour le

budget de la commune et pour le budget eau.

Pour la commune :

Investissement : sur l’exercice, résultat : excédent de + 97 090.32€

Résultat cumulé ave le report 2019 : déficit de - 34 439.23€

Fonctionnement : sur l’exercice, résultat + 91302.39€

Résultat cumulé avec le report 2019 : excédent de + 315 202.76€

Soit en clôture excédent + 280763.53€ ; pour info clôture 2019 excédent de +224491.37€

Pour le budget eau

Investissement : sur l’exercice, résultat : déficit de -6351.58€

Résultat cumulé avec le report 2019 : excédent de +61504.37€

Fonctionnement : sur l’exercice résultat : déficit de – 25023.24€

Résultat cumulé avec le report 2019 : excédent de + 2471.02€

Madame Annie STEPHO, Adjointe aux Finances, explique que la réglementation en matière de participation

financière de la commune aux frais de fournitures scolaires des élèves de l’école prévoit un montant fixe annuel

par enfant. Jusqu’à ce jour le montant était fixé globalement sans tenir compte de l’effectif de l’école.

En raison de l’évolution des effectifs et de la perspective de l’ouverture d’une sixième classe à la rentrée

prochaine, il convient de fixer un montant annuel par enfant. Le montant par enfant pour les communes de notre

strate varie selon les collectivités de 55€ à 80€.

Après concertation avec la directrice et l’estimation des dépenses, le montant est fixé à 70€ pour l’année 2021.

Le nombre d’élèves pris en compte est celui des enfants présents au 1er Janvier de chaque année avec une

régularisation à la rentrée de Septembre, en fonction de la variation des effectifs.Mairie de Garnay, Place Alain BEAUFOUR 28500 GARNAY

Tél. : 02 37 46 14 01 - Fax : 02 37 50 06 16 - Courriel : mairie.garnay@garnay.fr

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé et après en avoir délibéré, fixe à 70€ par enfant scolarisé le

montant de la participation annuelle aux fournitures scolaires.

9 Reprise et achat matériel technique

Alain PERTHUIS, Premier Adjoint, explique qu’il a pris contact avec LHERMITE motoculture pour négocier la

reprise de matériel technique non utilisé ( un désherbeur, une remorque utilisable avec permis E, un broyeur

trop gros pour le tracteur ) et l’achat d’un broyeur adapté à nos besoins ainsi qu’un souffleur à feuilles. La pompe

du broyeur étant bloquée, il convient de faire établir un devis pour déduire le coût de réparation de la reprise.

Cette négociation déboucherait sur une dépense de 6500€ après reprise des matériels.

Le but étant également d’optimiser du rangement dans le hangar.

QUESTIONS DIVERSES

Mme Annie STEPHO précise qu’ un devis pour la création de 15 cave-urnes supplémentaires a été demandé. L’entreprise Maini a répondu avec deux devis un de 1300€ pour la partie marbrerie et un devis de 2121€ pour la partie aménagement. Les devis vont être signés par Monsieur Le Maire.

Les entretiens professionnels ont eu lieu, les comptes-rendus vont être rédigés et les fiches de poste mises à jour.

Mme Sandra PIQUET demande si certains élus pourraient trouver des anecdotes ou des documents historiques sur les lavoirs pour joindre à la demande de mécénat à la Fondation du Patrimoine.

Mr Florent COLLET demande où en est la décision concernant le transfert éventuel des réseaux auprès de Territoire énergie. La décision sera prise après une réunion de concertation et après avoir rencontré GEDIA intervenant historique sur la commune sur le réseau électrique.

Mme Nathalie THUREAU DANGIN informe que Mr BAUBION, agriculteur, a obturé un chemin de randonnée sur Chambléan. Mr PERTHUIS, Premier Adjoint, va le contacter pour lui rappeler l’interdiction de barrer des chemins et lui demander de le dégager. En cas de non réaction, une lettre recommandée lui sera adressée et le chemin dégagé par les employés communaux.

Mme Anne Marie DELABY signale un problème de lampadaire. Mr Arnaud LEJEUNE informe de l’intervention de GEDIA la semaine prochaine.

Mr René BOUDINET informe qu’il travaille à la mise à jour du plan de Garnay pour les nouveaux panneaux d’information qui vont être installés sur la commune.

Mr Arnaud LEJEUNE signale qu’il s’est rendu avec les services du Département au niveau du pont passant sous la rue de la blaise. Les travaux à effectuer pour la réparation du mur de soutien ne seront pas à la charge de la commune mais à la charge du Département.

Mr Alain PERTHUIS informe qu’une réunion de la commission communication est à prévoir.

Un géomètre va borner et prendre les mesures des terrains que la commune va acquérir rue Creuse. Une estimation du terrain appartenant à la commune rue de Chailloy va être effectuée par un professionnel.

Dans le cadre de la vaccination contre la COVID 19, il convient de contacter les personnes de plus de 75 ans pour les informer comme le préconise la Préfecture. Mmes Nathalie THUREAU DANGIN et Anne Marie DELABY acceptent de s’en charger.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20H52