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Procès Verbal - PV conseil 11 07 24
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Garnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 11 07 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Transports,
Garnay
— fn
+ PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le onze du mois de Juillet à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de M. Jean BARTIER, Maire.
Etaient présents : Mmes et Mrs Jean BARTIER, René BOUDINET, Corinne CARDOSO, Marc CHAUVIN, Florent COLLET, Anne
Marie DELABY, Franck GUEDON, Annette MELOT, Sandra PIQUET, Annie STEPHO, Nathalie THUREAU DANGIN
Etaient excusés : Mme et Mrs Arnaud LEJEUNE pouvoir Jean BARTIER, Pierre SCHUBMEHL pouvoir Annie STEPHO,
Était absent : Sébastien SANJAIME,
Secrétaire de séance : Sandra PIQUET / Angélique HARDY
Date Convocation : 05/07/2024
1. Désignation du secrétaire de séance.
Mme Sandra PIQUET accepte d'assurer le secrétariat.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 Mai 2024
Le procès-verbal est approuvé par le conseil à la majorité (13 voix pour)
3. Décision Modificative n°2 — Budget Commune
Madame Annie STEPHO, Adjointe aux Finances, informe l’assemblée municipale de la nécessité de prendre une décision
modificative pour réajuster les prévisions budgétaires. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Garnay à ÿ République française - Arrondissement de DREUX — Canton de f
ir © N° 24/0774 COMMUNE DE GARNAY 21201716 202407 11-28_07_74-BF _ 28500
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le onze du mois de Juillet à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous {a présidence de Monsieur jean BARTIER, Maire.
Etaient présents: Mmes et Mrs Jean BARTIER, Corinne CARDOSO, Marc CHAUVIN, Florent COLLET, Anne Marie
DELABY, Franck GUEDON, Annette MELOT, Sandra PIQUET, Annie STEPHO, Nathalie THUREAU-DANGIN
Etaient excusés: Mmes et Mrs Arnaud LEJEUNE pouvoir à Jean BARTIER, Pierre SCHUBMEHL pouvoir à Annie
STEPHO
Étaient absents : Sébastien SANJAIME
Secrétaire de séance : Sandra PIQUET / Angélique HARDY
Date Convocation : 05/07/2024
Décision modificative du budget communal 2024
DM N° 2 : Réajustement budgétaire
Madame Annie STEPHO, Adjointe aux Finances, informe l'assemblée municipale de la nécessité de prendre une
décision modificative pour réajuster les prévisions budgétaires.
Le Conseil Municipal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget de la Commune sur l’exercice 2024,
Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant ci-après pour faire face dans de
bonnes conditions aux opérations financières et comptables de la commune afin de procéder aux paiements des différents achats,
Sur proposition de Mme Annie STEPHO, 1**° Adjointe, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité {13 voix pour)
Membres en exercice :14
Membres présents : 12
Pouvoirs : 2
Aheant : 1 4) air T
= À PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Garnaÿ
à
aber TS COMMUNE DE GARNAY
28500
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
République française Arrondissement de DREUX — Canton de D]
AUTORISE la décision modificative ci-après :
28171 Commune de Garnay
DM n°2 2024
Code INSEE Commune de Garnay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
REAJUSTEMENT BUDGETAIRE
| Dépenses {1} Recettes A]
Besqnation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-741121 : Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00€ 0,00€ 0,00€ 3 029,00 € |communes
R-742 : Dotations aux élus locaux 0,00€ 0.00 € 3 029,00 € 0,00€
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0,00 € 0,00€ 3 029,00 € 3029,00€
Total FONCTIONNEMENT 0,00 €) 9,00€ 3 029,00 € 3029,00€
INVESTISSEMENT
R-164t : Emprunts en euros 0.00 € 0,00€ 0,00€ 80 000,00 €
TOTAL R 18 : Emprunts et dettes assimilées 0,00€ 0,00€ 0,00€ 80 000,00€
D-2116 : Cimetière 50 000.00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€
D-212 : Agencements et aménagements de terrains 0,00€ 50 000,00 € 0,00€ 0,00€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 50 000,00 € 50 000,00 € 0,00€ 9,00 €
D-231 : Immobilisations corporelles en cours 0,00€ 80 000,00 €. 0,00€ 0,00€
TOTAL D 23 : immobilisations en cours 0,00€ 80 000,00 € 0,00 € 0,00€
Total INVESTISSEMENT 50 000,00 € 130 000,00 €| 0,00€ 80 000,00 €
F5 Total Général [ __ 8000000€| 80 000,00 €|
Pour extrait conforme
Membres en exercice :14
Membres présents : 12
Pouvoirs : 2
Ahsent : 1
Validé à la majorité (13 voix)
4. Délibération Prêt à court terme
M. Le Maire expose au Conseil Municipal que le montant des travaux de la voie douce s'élève à 84 000 € TTC.
Cette somme est subventionnée 50% par la région, 30% par le FDI et le solde sera réparti au prorata de longueur de voie
entre les communes de Garnay et celle de Vernouillet.
Il précise que les subventions ne seront versées qu’en fin d'année et qu'il convient de prévoir la possibilité de recourir à
un prêt à court de terme pour avance de trésorerie en cas de retard de versement des dites subventions. 2 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Garnaÿ
: , République française — Arrondissement de DREUX - 4 à
@äe "Y | N°24/07/m7 COMMUNE DE GARN ;
> | 28500
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le onze du mois de Juillet à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Jean BARTIER, Maire
Etaient présents: Mmes et Mrs Jean BARTIER, Corinne CARDOSO, Marc CHAUVIN, Florent COLLET,
Anne Marie DELABY, Franck GUEDON, Annette MELOT, Sandra PIQUET, Annie STEPHO, Nathalie
THUREAU-DANGIN
Etaient excusés : Mmes et Mrs Arnaud LEJEUNE pouvoir à Jean BARTIER, Pierre SCHUBMEHL pouvoir
à Annie STEPHO
Étaient absents : Sébastien SANJAIME
Secrétaire de séance : Sandra PIQUET / Angélique HARDY
Date Convocation : 05/07/2024
Objet : PRET BANCAIRE A COURT TERME POUR LE FINANCEMENT DE LA VOIE DOUCE _. |
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le besoin de recourir à un prêt à court terme pour
financer le montant des travaux de la voie douce dans l'attente de la perception des subventions et
du montant du FCTVA correspondant à cette opération.
Considérant que les collectivités locales ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur
budget que pour financer des opérations d'investissement,
Considérant que c’est à l'assemblée municipale qu'il convient de prendre la décision en la matière, à
moins qu’elle ne soit déléguée au Maire pour la durée de son mandat,
Considérant que M. le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, négocier librement les
conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité) avec les établissements bancaires,
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré (13 voix pour)
DECIDE :
Article 1 : d'autoriser M. le Maire à procéder à la réalisation d'un emprunt à court terme de 80 000
euros pour avance sur les subventions et le FCTVA concernant l'opération de la Voie DOUCE
Article 2 : Le montant de l'emprunt sera inscrit au budget. M. le Maire et Mr Le comptable public
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait conforme.
Membres en exercice :14
Membres présents : 12
Pouvoirs : Z
Absent : 1
Validé à la majorité (13 voix)
5. Délibération tarif soirée du 13 Juillet 2024
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’une délibération doit être prise dans le cadre des festivités de la Fête
Nationale organisée par la commune.
Les tarifs pour les repas extérieurs adultes et enfants restent inchangés par rapport à 2023 ; il en est de même pour les
boissons sauf pour la bière dont le conditionnement en 25 cl au lieu de 33 cl diminue le tarif à 2€. D. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Garnaÿ € 37 4 L République française — Arrondissement de DREUX — Canton de | p.. re le 7/2024 _
#ir à | N° 24/07/75 COMMUNE DE GARNAY een avan 2 28500 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le onze du mois de Juillet à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean BARTIER, Maire.
Etaient présents : Mmes et Mrs Jean BARTIER, Corinne CARDOSO, Marc CHAUVIN, Florent COLLET, Anne Marie
DELABY, Franck GUEDON, Annette MELOT, Sandra PIQUET, Annie STEPHO, Nathalie THUREAU-DANGIN
Etaient excusés: Mmes et Mrs Arnaud LEJEUNE pouvoir à Jean BARTIER, Pierre SCHUBMEHL pouvoir à Annie
STEPHO
Étaient absents : Sébastien SANJAIME
Secrétaire de séance : Sandra PIQUET / Angélique HARDY
Date Convocation : 05/07/2024
Objet : Tarifs du 13 Juillet 2024
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des festivités de la Fête Nationale organisé par la
commune, les tarifs votés pour le repas du 13 juillet 2024 sont les suivants :
POUR RAPPEL :
Repas personnes extérieures à la commune
Repas extérieurs adultes | 20euros |
Repas extérieurs enfants - 12 ans | 8 euros |
Tarifs Buvette
Bière 25cl 2.00 € |
___: Vin (rouge, rosé) en pichet 1/2 litre 5.00 € |
Jus de fruits et soda 33 cl 200€
___ = Bouteille d'eau plate ou gazeuse 1.5 litre 100€
Pour extrait conforme.
Voté à la majorité (13 voix pour}
Jean BARTIER
Membres en exercice :14
Membres présents : 12
Pouvoirs : 2
Absent : 1
Validé à la majorité (13 voix)
6. Délibération tarif cantine et portage de repas au 01/09/2024
Mme Annie STEPHO, Adjointe en Charge des Finances, rappelle au Conseil Municipal qu’un nouveau contrat de
restauration scolaire et portage de repas a été signé pour une mise en place au 1°/09/2024 avec la société AP
Restauration.
Suite à ce changement, il convient de fixer les nouveaux tarifs de cantine et de portage de repas à compter du
1°/09/2024. Garnay
À \
ai D = PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Garnay o7/
wa République française - Arrondissement de DREUX — Canton de à Re e 7202: _
pe Eds LEA Î
pie À | Nom | COMMUNE DE GARNAY | ouvre sort 07 70e |
at o 28500
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le onze du mois de Juillet à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean BARTIER, Maire.
Etaient présents: Mmes et Mrs Jean BARTIER, Corinne CARDOSO, Marc CHAUVIN, Florent COLLET, Anne Marie
DELABY, Franck GUEDON, Annette MELOT, Sandra PIQUET, Annie STEPHO, Nathalie THUREAU-DANGIN
Etaient_excusés: Mmes et Mrs Arnaud LEJEUNE pouvoir à Jean BARTIER, Pierre SCHUBMEHL pouvoir à Annie
STEPHO
Étaient absents : Sébastien SANJAIME
Secrétaire de séance: Sandra PIQUET / Angélique HARDY
Date Convocation : 05/07/2024
Objet : Vote des tarifs cantine et portage des repas . L : E
Madame Annie STEPHO, 1*° Adjointe en charge des Finances, expose que, suite au nouveau marché de restauration
scolaire et de portage de repas signé a à compter du 1° Septembre 2024, il convient de revoir le tarif des repas de
cantine et du portage de repas.
- _ Tarif cantine
Le prix du repas sera de 4,40 euros pour les Garnetais
Le prix du repas sera de 4,60 euros pour les extérieurs.
Tarif portage des repas
La commune offre la possibilité aux habitants de Garnay de commander et de se faire livrer des repas. Cette
prestation sera facturée 5,60 euros
Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1° septembre 2024.
Après en avoir délibéré à la majorité (13 voix) les membres du conseil valident les tarifs ci-dessus.
Pour extrait conforme.
is À rm:
7 =—
/ Jean BARTIER À
Membres en exercice :14
Membres présents : 12
Pouvoirs : 2
Absent : i
Validé à la majorité (13 voix)
7. Délibération choix du nom groupe scolaire de Garnay
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le groupe scolaire de Garnay ne bénéficiait d'aucune dénomination
contrairement aux autres écoles du territoire.
Cette absence a été soulignée par plusieurs administrations comme étant susceptible de poser problème dans le
fonctionnement administratif.
Une démarche dans ce sens a été engagée au sein de l’école.
Le Conseil des Jeunes, lors de sa séance du 24 Juin 2024, a informé les élus du Conseil Municipal présents, du travail
effectué dans les différentes classes de l’école avec leurs professeurs des écoles afin d'établir une liste de personnalités à
6 Ga hay à \
LÈR eg À 2 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
proposer au vote de chaque élève. Ont été proposés: Marie CURIE, Jeanne d’ARC, Joséphine BAKER, Anne FRANCK,
Thomas PESQUET.
Après avoir étudié chaque personnalité, son histoire et ses actions, la personnalité qui est arrivée largement en tête du
vote des élèves de l’école est Joséphine BAKER. Artiste éprise de liberté, résistante pendant la seconde guerre mondiale,
militante des droits civiques et femme engagée contre le racisme contre les noirs, elle a adopté avec son époux 12 enfants
ayant tous des origines différentes qu’elle appelait sa tribu « arc en ciel ». Joséphine Baker est entrée au Panthéon en
novembre 2021. Elle portait une certaine idée de l'homme et militait pour la liberté de chacun
La dénomination d’une école étant de la compétence de la collectivité territoriale de rattachement, à savoir la commune
de Garnay, il convient donc de délibérer pour valider le choix des élèves et de nommer ainsi officiellement l’école publique
de Garnay du nom de Ecole Joséphine BAKER, afin d'entamer la procédure de reconnaissance administrative. 4 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
République française - Arrondissement de DREUX —
Garnay
#i=- 7 N° 24/07/78 COMMUNE DE GARN & 4 28500 ID .028-212801716-20240711-24_07_78-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le onze du mais de Juillet à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Jean BARTIER, Maire.
Etaient présents : Mmes et Mrs Jean BARTIER, Corinne CARDOSO, Marc CHAUVIN, Florent COLLET,
Anne Marie DELABY, Franck GUEDON, Annette MELOT, Sandra PIQUET, Annie STEPHO, Nathalie
THUREAU-DANGIN
Etaient excusés : Mmes et Mrs Arnaud LEJEUNE pouvoir à Jean BARTIER, Pierre SCHUBMEHL pouvoir
à Annie STEPHO
Étaient absents : Sébastien SANJAIME
Secrétaire de séance : Sandra PIQUET / Angélique HARDY
Date Convocation : 05/07/2024
[7 objet: DENOMINATION ECOLE PUBLIQUE DE GARNAY.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que l'école de GARNAY ne bénéficie d'aucune
dénomination contrairement aux autres écoles du territoire.
Il convient de préciser que le code de l'éducation prévoit que « la dénomination ou le changement de
dénomination des établissements publics locaux d'enseignement est de la compétence de la
collectivité territoriale de rattachement », soit la commune pour les écoles. Le texte précise qu'il est traditionnellement admis que la reconnaissance ou l'hommage doit être réservé à une personnalité
qui s’est illustrée. La sollicitation peut être à l'initiative d'un élu, d’une association ou de la
communauté éducative.
Le choix du nom n'est restreint que par trois considérations de portée générale: l’ordre public, le
principe de neutralité et l'intérêt de l'hommage public.
Le Conseil des Jeunes, lors de sa séance du 24 Juin 2024, a informé les élus du Conseil Municipal
présents du travail effectué dans les différentes classes de l’école avec leurs professeurs des écoles pour établir une liste de personnalités à proposer au vote de chaque élève. Il s'agit de : Marie CURIE.
Jeanne d’ARC, Joséphine BAKER, Anne FRANCK, Thomas PESQUET.
Après avoir étudié chaque personnalité, son histoire et ses actions, la personnalité qui est arrivée
largement en tête du vote des élèves de l'école est Joséphine BAKER. Artiste éprise de liberté,
résistante pendant la seconde guerre mondiale, militante des droits civiques et femme engagée
contre le racisme contre les noirs, elle a adopté avec son époux 12 enfants ayant tous des origines
différentes qu’elle appelait sa tribu « arc en ciel ». Joséphine Baker est entrée au Panthéon en
novembre 2021. Elle portait une certaine idée de l'homme et militait pour la liberté de chacun.
Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de délibérer pour valider le choix des élèves et de
nommer ainsi officiellement l’école publique de Garnay du nom de Ecole Joséphine BAKER
Membres en exercice :14
Membres présents : 12
Pouvoirs : 2
Absent : 1 Garnay
À \
[= anrer 2 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
(al nauy
République française — Arrandissement de DREUX - C
gen CN N° 24/07/78 COMMUNE DE GARN °" ". on | = 5 “4 ÿ 2 4 78-DE 11716-20240711.2 28500
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré à la majorité (13 voix pour)
Le conseil municipal
DECIDE :
D'attribuer le nom de Ecole JOSEPHINE BAKER à l'école publique de GARNAY
Pour extrait conforme
LE Mhire? 2e
LEE Jean /BARTIER \
. FF | \X
Membres en exercice :14
Membres présents : 12
Pouvoirs : 2
Absent : 1
Validé à la majorité (13 voix)
8. Rapport radars pédagogiques « Rue de la lisse et Lavoir » mois de Juin 2024 M. Rene BOUDINET, Conseiller Municipal, présente au Conseil les rapports pédagogiques des radars situés en haut de la rue de la Lisse et au lavoir de Garnay.
Ces radars donnent des informations sur la vitesse, le jour et l’heure de passage. Seul celui situé rue de la Lisse enregistre
les vitesses dans les 2 sens de circulation. || précise que, sur le mois de juin, 2463 véhicules sont comptabilisés entrants et
2821 sortants sur ce radar.
Il est à noter qu’une voiture a été détectée à 159 km/h en montant ! Garnay a
s À PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Un nouveau relevé sera effectué en septembre / octobre 2024.
M. Boudinet propose de déplacer le radar en haut de la rue de la Lisse en raison de haies qui gênent sa visibilité.
ta B-- vx 5 2 B ::-«x 548
= À dans E] + nue 8
BB: « 275 3
Cheusentakre B:- 7 64- (259
mo c
| m Véhicules entrants 2463
et | æ Véhicules sortants 2821 Zre 3 wh »
Æ Maximum
— Sens entrant (159.00 Km/h} | — Sens sortant (106.00 Km/h)
= Moyennes Æ Macmum fi Hombre de véhicules D Répartitions © Percentiles Données Campagnes
& Véhicules entrants 5571
2 Maxmum — Sens entrant (83.00 Km/h
Validé à la majorité (13 voix)
9. Point travaux et sécurité
En raison de l’absence de M. LEJEUNE, Adjoint en charge des travaux, Mme Annie STEPHO fait un point des différents
travaux en cours.
- Les travaux du cimetière se sont terminés fin mai.
- En ce qui concerne la voie douce, les travaux ne sont pas terminés, il reste les potelets en bois d'entrée et de
sortie de voie à poser, la signalisation verticale ainsi que des saignées à effectuer sur la bordure afin d'éviter la stagnation de l’eau lors de fortes pluies.
Les finitions pour la pose du jeu au parc de la Berneville 2 sont en cours. Le 3ème agrés de l’espace sportif garnetais va être installé en Juillet.
10 Garnay
ai TS 2» PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
- Pendant les vacances scolaires les travaux de peinture de la classe de Maternelle petite section et de la salle de
sieste vont être effectués, ainsi que les peintures et rénovation de la cantine avec la dépose des cloisons de
séparation afin d'agrandir le réfectoire.
Pour accueillir à compter de la rentrée de septembre les services de la garderie périscolaire et du centre aéré, les
locaux de la Marmousette vont être réaménagés et des travaux de peinture, électricité et plomberie seront
réalisés.
10. Point Affaires Scolaire et Associations
En raison de l’absence de M. SCHUBMEHL Adjoint en charge des Affaires Scolaires, Mme Annie STEPHO informe le Conseil
Municipal que les prévisions pour la rentrée de septembre sont de 156 élèves à ce jour.
Il est envisagé de mettre en place un logiciel de communication avec les parents afin de limiter les photocopies et autres
impressions.
Ce logiciel permettra également aux parents de récupérer les devoirs des enfants en cas d'absence et de suivre le parcours
scolaire.
11. Point fêtes et cérémonies
Mme Sandra PIQUET, Adjointe en charge des fêtes et Cérémonies fait la présentation des derniers détails pour la
préparation de la fête du 13 juillet 2024.
Elle prévoit d'organiser une réunion fin août début septembre pour préparer la fête du village du 14 Septembre. Date de
la réunion à préciser.
Dans le cadre des journées du patrimoine, une exposition sur le village de Garnay à travers les temps aura lieu à l'Eglise
de Garnay dimanche 22 Septembre de 14h00 à 18h00.
Un appel à la population a été fait pour le prêt d'objets, de photos, de tableaux … afin d'alimenter cette exposition sur le
Garnay d'hier.
12. Point Personnel Communal
Mme Annie STEPHO, Adjointe en Charge du Personnel, informe le conseil qu’un blâme a été adressé à un agent des
services techniques pour divers motifs :
- un comportement inapproprié envers ses collègues et ses supérieurs,
- la création d’une auto entreprise sans l’autorisation préalable de son employeur.
D'autre part, suite à des problèmes de santé d’un autre agent des services techniques, la possibilité que cet agent soit
reclassé dans une autre activité risque d’être problématique pour la commune.
Afin d'anticiper cet éventuel problème il est envisagé de prendre un jeune en alternance dans le cadre de la préparation
d’un CAP espaces verts et services techniques. Cette possibilité est en cours d'étude avec le CFA Horticole d’Evreux.
QUESTIONS DIVERSES :
© Nathalie THUREAU-DANGIN :
Mme THUREAU-DANGIN se félicite du bon déroulement du déjeuner organisé pour les enfants de l’école au Château de
Marmousse.
©@ Annette MELOT :
Mme MELOT indique qu’il serait souhaitable de faire un rappel par un message sur panneau pocket sur le fait que les
riverains doivent procéder au nettoyage de leur caniveaux.
Elle demande de préciser la démarche à effectuer pour les personnes en incapacité physique.
Mme STEPHO rappelle qu’il leur suffit de contacter la mairie afin de se faire connaitre et être inscrit sur la liste des
personnes pour lesquelles l’intervention des employés municipaux est prévue.
Mme MELOT précise que le panneau de signalisation 30 n’a pas été installé sur l’entrée du hameau de Bois le roi.
@ Sandra PIQUET :
Mme PIQUET informe que les panneaux et pochoirs pour baliser les circuits de randonnée sont prêts et qu'ils seront posés
prochainement.
11 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Elle demande qu'un rappel aux riverains concernant le nettoyage et l’élagage de la végétation débordant sur les chemins communaux soient effectués.
® René BOUDINET :
M. BOUDINET fait remarquer qu’il manque un passage piéton entre la voie douce et le cimetière.
D'autre part, afin d'améliorer la qualité de la musique diffusée lors de la fête de l’école, il préconise d'envisager l'achat
de nouveau matériel.
@ Anne Marie DELABY :
Mme DELABY indique qu'elle est satisfaite de la signalétique de stationnement interdit mise en place au bas de la rue de
la Lisse.
Parole aux administrés présents :
Différents administrés étaient présents dans la salle,
Mme Nicole Durand :
Mme DURAND demande à la municipalité si elle a des informations récentes sur le projet de l'A154.
M. Le Maire précise que les dernières informations en sa possession sont les suivantes :
Signature de l'appel d'offres faite par le Ministre de la transition écologique.
Dépôt des projets par les 4 concessionnaires pour la fin de l’année.
Mme DURAND s'inquiète également de la fermeture de la déchetterie de Dreux durant les travaux.
M. Le Maire indique que durant ces travaux, la nouvelle déchetterie de Saulnières prendra le relais et sera ouverte 7
jours sur 7.
Mme Bertin :
Mme Bertin alerte la municipalité sur le fait que dans le quartier de la Berneville, des véhicules sont perpétuellement
stationnés et semblent ne faire l’objet d'aucun déplacement. De plus aucune vignette d'assurance à jour ne sont apposées sur ces véhicules.
Elle demande si une intervention des services de l’ordre pour vérification serait appropriée.
M. Le Maire lui répond que le nécessaire a déjà été fait par la municipalité et que ces véhicules sont bien assurés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
12