Procès Verbal - PV du 12 12 2024

Documents similaires

Procès Verbal - 2026 PV du 16 01

Procès Verbal - 2025 PV du 18 12

Procès Verbal - pv 14 12

Procès Verbal - PV du 20 01 23

Procès Verbal - PV conseil 18 10 2024

Procès Verbal - PV conseil 11 07 24

Procès Verbal - PV DU 15 12 23

Conseil Municipal - 2025 odj04juil

Procès Verbal - PV conseil 15 12 22

Procès Verbal - PV 24 OCtobre

Procès Verbal - PV du 12 12 2024 Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Garnay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 12 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, Çaw^g *»s

M

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-quatre, le douze du mois de Décembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Mme Annie STEPHO, lère Adjointe. Etaient présents : Mmes et Mrs, René BOUDINET, Corinne CARDOSO, Marc CHAUVIN, Florent COLLET, Anne Marie DELABY, Franck GUEDON, Arnaud LEJEUNE, Sandra PIQUET, Pierre SCHUBMEHL, Annie STEPHO, Nathalie THUREAU DANGIN Etaient excusés : M. Jean BARTIER pouvoir à Mme Annie STEPHO, Mme Annette MELOT pouvoir Mme Corinne CARDOSO, Était absent : Sébastien SANJAIME Secrétaire de séance : Sandra PIQUET / Angélique HARDY Date Convocation : 01/12/2024

l. Désignation du secrétaire de séance.

Mme Sandra PIQUET accepte d'assurer le secrétariat.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 Novembre 2024

Le procès-verbal est approuvé par le conseil à la majorité (11 voix pour)

3. Point Finances

Mme Annie STEPHO, Adjointe en charge des Finances, informe le Conseil Municipal que la municipalité a régularisé les amortissements des subventions perçues dans le cadre des travaux effectués sur les deux dernières années ce qui va dégager un excédent d'environ 36 000 €. La section de fonctionnement devrait donc être excédentaire. Il est à noter que pour l'année 2024, la commune a récupéré des recettes dans le cadre de la location de la salle des fêtes.

4. DM 6 - Ajustement Budgétaire

Mme Annie STEPHO, Adjointe en charge des Finances, explique aux membres du Conseil Municipal que cette décision modificative concerne principalement la régularisation de rencaissement des subventions d'investissements perçues qui n'ont pas été amorties en 2022 et 2023 suite à la mise en place des amortissements sur la commune. Elle précise également qu'une régularisation est faite sur cette décision modificative concernant la répartition des salaires sur les comptes affectés aux titulaires et contractuels. De même des crédits supplémentaires sont affectés sur différents comptes (maintenance, réparations, publications) suite à des dépenses imprévues. Les crédits nécessaires à ces dépenses supplémentaires proviennent de la régularisation de la quote-part des subventions d'investissement qui se reporte en recettes sur la section de fonctionnement.

lGaway

A rf'a

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Gwway las

Sépubiique frança
24ft2rt04

COMMUNE DE GARNAY

28500

Enwyè,en préfedure le l3/'ial2024 Reçu en préfecture te 1A 12)2024 ftibfète ID. 028-21280iyi6.202.tl212-2412l04_DM6-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-quatre, le douze du mois de Décembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Annie STEPHO, 1ère Adjointe. Etaient présents : Mmes et Mrs René BOUOINET, Corinne CARDOSO, Marc CHAUVIN, Florent COLLET, Anne Marie DEIABY, Franck GUEDON, Arnaud LEJEUNE, Sandra PtQUET, Pierre SCHUBMEHL, Annie STEPHO, Nathalie THUREAU- DANGIN Étalent excusés : M et Mme Jean BARTIER Pouvoir Annie STEPHO. Annette MELOT Pouvoir Corinne CARDOSO, Étaient absents : Sébastien SANJAIME Secretaire de séance : Sandra PIQUET/Angéllque HARDY Date Convocation : Ql/12/2024

Décision modificative du budget communal 2024

DM N*6 ! Réajustement budgétaire

Madame Annie STEPHO, Adjointe aux Finances, informe rassemblée municipale de ta nécessité de prendre une décision modificath/e pour réajuster les prévisions budgétaires. Le Conseil Municipal/ Vu l'instruttion budgétaire et comptable MS7, Vu le budget de la Commune sur Fexercice 2024, Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant cl-après pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables de la commune afin de procéder aux paiements des différents achats, Sur proposition de Mme Annie STEPHO, lb< Adjointe, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (13 voix pour) Membres en exçrcice ;X4 Mefntwes iKésents ' 11 Pouvoirs : 2 Absmt : l

2Gaf^y

\

s

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Gamoy,

ï*^

Répubiiqye fraft^âisé - Arrondisîement de DREUX - CaRttin de

N»24ffi2/104

COMMUNE DE GARNAY

28500

£nwyèftnprêteaurèle îA'r12?%24 Reçii en ^efecîure le 13,i î 1^024 PuWiéle ID.028-2t;80t71(>.2024!212.;.)12104.0Ma-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE la décision modlficatjve ci-après :

2»171

Co
C
ri MM

eXniMT DU ReOtSTRE OC» OB.IBSRATIONB OU Con»«N Nunfc4»l

CM N'8 - SEAJUSTEMENT BUCCETA1RE

D*<^aton

D$pwi%

reHenamcilH»

^WÎ.'W^^-W^t

'U&6S de I At;^RÎ
c^sî» l s» fifwfite

if)

i^^yfewiîî»

:Ftea$

Sjfôï] 3«E€È

Aflp-fi^lteor'. des-è0!te

â.«?î|

™,KÎ<|

îl^JOQ^

|ï0t*fc t>W : C
: PW*Î»(W SBUUOT

%09il

S.iSBÏJ tt,»«i

|&^M^3:î5cr»OW('»; :!ï*(1T:?t*m^^»aOtHt(itît,K;jifKfflOie!wi-'a»^T»»i»»»t<

2«»,
i TOTM. » »4ï , 0»*mlK»<»
î.SO.

iai

"i

ST --flST . R«^r.
E^

;X-yS22î1! . FwiOt il» yèîtçy»» ^W a&»»CS> i»>

OCTl*

n»» lONcno-NBiBn

CWf

ft:«» l 9.Î»

"T&^c

|TOT«. & WC î Î^WOM» »•<

sf t arsart, - SM i('fT'«pt»

3W< IThf »C»»t

*
0.
î.oo
TfMWf. £t*t t *tï0ii»î

0 î3t3 5t-»ï it*->ï( Oi»).^w^rt<

î?»w,Ta

1«

•M ^a.&o-

|3-13î<'.Atift«t

if.-w^t. «tt»*é
|0-i3;t ^»'
SÇ3C OâSt sac <

10-1323. EWo*!Wtw
!3ÏÏ ; At)»»* StAii, (n(MasA*»«w** (W**é»t ji-.;<

stfctias

0.0tt •

!I*Wt*ur2

Membres en exercice :14 Membres présents ; 11 Pouvoirs ' 2 AtMent.l

3GefW^y

li

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Gttway ^

Répubiiquas française -ArrQndissemfifit de DREUX ~'C»nton (te|

24flM04

favoyé en prétecftire !e 13,;12/2024 Reçuen prefecture fe ^î1'2G24 Pubfiéle 10: 02!)-21280171f>. 20241212-2412104_DM6-BF

COMMUNE DE GARNAY

28500

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

»t?1

CoiflNSEE

Commun» d< OanMty Con'ffiar» d» Gaîpay

Dfn'O 2024

EXTRArr OU HEOIBTRE OtS DEUBERATlCTtS OU Conwa «lunlclf»»

DM N*6 - REAJUSTEMENT BUKETAIRE

&^fl^ttWt

&é$«f!M"t

Oiwriitiafî îfâ i Ayîtwes's^s^ i Dit^x'iu^ai dte i ^y^trtafen

Rèç«i<
•tv'

e-^i|

.'»<[ »S'»>:?î

js.ltlî. Si*. WH^- G«f^s- «vii

AUO» vsàtv. ïfwst.

!R l^î' i£biSî*^»>^M!-»?'»Sr>^tm
Wl VS9.T

Ift.lliîî :. n^dirtcmwiat»

8;

1'^^S. ÎS*ZT,SQ'

*<.»»» MCM. -f
fœt.te^wtwiiort.

ï-A<î£l 6,00 tj

c.oo ^l

iTOTAt.» gO.231 l'tor**

o.oc

T«U KnUTI^U—NT

>rW

»t«.ï»<î is^an^«

iiN^i

Pour extrait conforme

1<" Adjointe Annie STEPHO ^

t

i'

CE

%

•»

^

p

«T s

*

rt<"'-'

3

-"w

Membres en exerdce :l4 Membres E»'esent5 :11 Pouvoirs ; 2 Abwnt ; l

Validé à la majorité (13 voix)

5. Deliberation Autorisation dépenses d'investissement avant budget

Madame Annie STEPHO, Adjointe aux Finances, précise que préalablement au vote du budget primitif 2025 la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2024. Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2025 et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2024.

4Ga^ay l

•ff*

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

A savoir:

Chapitre 20 : Chapitre 21:

3 500,00 eu ros 78 250,00 euros

G«rKe
R^iubiique frar^aise-ArroTîdasement de DREUX ~ Canton

N" 24/T2/105

COMMUNE DE GARNAY

28500

Envoyé sn prefecture î» ^'15^24 %?çu en préfectijre fe 2Û?1 2*2024 Pubfiéie ID • 02».312ai)716-2024l212.24_1î_10S.DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vlngt-quatre, le douze du mois de Décembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans ia salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Annie STEPHO, 1ère Adjointe. Etaient présents : Mmes et Mrs René BOUDINET, Corinne CARDOSO, Marc CHAUVIN, Florent COLLET, Anne Marie OEIABY, Franck GUEDON, Arnaud IBEUNE, Sandra PIQUET, Pierre SCHUBMEHl, Annie STEPHO, Nathalie THUREAU-DAN61N Étalent excuses : M et Mme Jean BARTIER Pouvoir Annie STEPHO, Annette MELOT Pouvoir Corinne CARDOSO, Étalent absents : Sébastien SANJAIME Secretaire de séance : Sandra PIQUET/ Angélique HARDY Date Convocation : 01/12/2024

Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2025

Madame Annie STEPHO, Adjointe aux Finances, précise que préalablement au vote du budget primitif 2025 la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2024. Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2025 et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de ('article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2024. A savoir:

Chapitre 20 : Chapitre 21 :

3 500,00 euros 78 250,00 euros

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal, l'autorisation de mandater des dépenses d'investissement 2025 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce dans l'attente du vote du budget primitif de 2025. Après en avoir délibéré à la majorité (13 voix) les membres du conseil valident la présente délibération. Pour extrait conforme.

f l*f» Adjointe Annie STEPHO /;^,

l'Nljolntaui

Membres en exerck:* îîA Membres présents : tî Pouvoirs : '2 Absent ; l

DE

^

«

•ft »

<7,

^

s

*

85^

Le conseil municipal vote à la majorité (13 voix pour) :

5\

Gaway ^y

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

6. Deliberation Projet éducatif Accueil de Loisirs 2025-2029

Monsieur Pierre SCHUBMEHL, Adjoint aux Affaires Scolaires, informe le conseil municipal que dans le cadre du fonctionnement du centre d'accueil de loisirs des mercredis et des vacances scolaires, il convient de mettre à jour le projet éducatif applicable à notre structure qui arrive à échéance au 31/12/2024. Le projet est établi pour une durée de 4 ans de 2025 à 2029. Il retrace le contexte et le descriptif de l'accueil, le rôle de l'équipe d'animation, les objectifs généraux, le projet de fonctionnement, les projets d'animation et d'activités et la notion d'évaluation des projets.

Gwwy
^

ilépubïiQue française - ^rïKïtiissement de DREUX •--Canton

N" 24/12/106

COMMUNE DE GARNAY

28500

ç.nwyé en pretecturfr le 20;12f202'i Reçu m ]»élK:ture le 2a>12'2024 Putt.éte ID:028-21280)7ie.20241212-24...12._10fr.DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-quatre, le douze du mois de Décembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est reunl dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Annie 5TEPHO, 1ère Adjointe. Etaient présents : Mmes et Mrs René 80UDINET, Corinne CAROOSO, Marc CHAUVIN, Florent COLLET, Anne Marie DELABY, Franck GUEOON, Arnaud tEJEUNE, Sandra PIQUET, Pierre SCHUBMEHL, Annie STEPHO, Nathalie THUREAU-DANGIN Étaient excusés : M et Mme Jean BARTIER Pouvoir Annie STEPHO, Annette MELOT Pouvoir Corinne CARDOSO, Étaient absents ; Sébastien SANJAIME Secrétaire de séance : Sandra PIQUET / Angélique HARDY Date Convocation : 01/12/2024

Projet Educatif Accueil de loisirs 2025-2029

Monsieur Pierre SCHUBMEHL Adjoint aux affaires scolaires informe le conseil municipal que dans le cadre du fonctionnement du centre d'accueil de loisirs des mercredis et des vacances scalaires, il convient de mettre à jour le projet éducatif applicable à notre structure qui arrive à échéance au 31/12/2024. te projet est établi pour une durée de 4 ans de 2025 à 2029.11 retrace le contexte et le descriptif de l'accueil, le rôle de l'équipe d'animation, les objectifs généraux, le projet de fonctionnement, Ses projets d'animation et d'actlvités et la notion d'évaluation des projets. Le Conseil Municipal,

Après avoir Entendu l'exposé et avoir pris connaissance du document et après en avoir délibéré à la majorité des voix (13 voix), approuve le projet éducatif de l'accueil de loisirs pour 2025-2029

l*'* Adjointe Ap<^ft^
ï<

rfsS

s

m

t

85

Ijotnt au NWn

Membr&s en exercice ;14 Membres resents ^11 Pouvoirs ; 2 /ybsent î l

Le conseil municipal vote à la majorité (13 voix pour) :

6Gcti4^

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

7. Point RH

Mme Annie STEPHO, Adjointe en charge du personnel informe les membres du Conseil Municipal de l'état de santé de l'agent des services technique suite à son opération : son rétablissement est en cours et elle est actuellement en arrêt jusqu'au 20 Février 2025. Il a été procédé au recrutement d'un agent contractuel pour effectuer son remplacement. Mme STEPHO précise que le contrat de M. Bernard MEKESSER arrivant à son terme le 28 Février 2025 ne sera pas renouvelé. Il a été procédé à des entretiens, M. Julien ROBERT Fonctionnaire et Responsable des Services Techniques à la Mairie de Maintenon a été retenu.

8. Deliberation Création d'un poste d'Adjoint Technique Territorial Principal lère classe

Mme Annie STEPHO, Adjointe en charge du Personnel, indique que compte tenu de la fin de contrat d'un agent technique territorial des espaces verts au 28 Février 2025, et du recrutement à compter du 17/02/2025 d'un nouvel agent par voie de mutation au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe sur ce même poste, il convient de créer le poste correspondant à son grade. La suppression du poste d'adjoint technique territorial sera effectué à la date de fin de contrat de l'agent actuellement en poste à savoir le 28/02/2025

7Çaway

à

•es

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Garwy

rt

^

24/12/107

gépublKtue française - ArrondissemertT de DSÊUïi - Cantor

COMMUNE DE GARNAY

28500

Ên'^&yè en pféfecîufe ie ^.Z'12/2024 Reçu en prélecture k2 2(1/1 212024 Putotféte 5D:Ô2&-21^80î?1G-^2^^î2:-24_12„i07-Dg

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-quatre, le douze du mois de Décembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous (a présidence de Madame Annie STEPHO, 1ère Adjointe. Etaient présents : Mmes et Mrs René BOUDINET, Corinne CARDOSO, Marc CHAUVIN, Florent COtLET, Anne Marie DELABY, Franck GUEDON, Arnaud LEJEUNE, Sandra PIQUET, Pierre SCHUBMEHL, Annie STEPHO, Nathalie THUREAU-DANGIN Étaient excusés : M et Mme Jean BARTIER Pouvoir Annie STEPHO, Annette MEtOT Pouvoir Corinne CARDOSO, Étaient absents : Sébastien SANJAIME Secrétaire de séance : Sandra PIQUET / Angélique HARDY Date Convocation ; 01/12/2024

Objet : CREATION D'UN POSTE D'EMPLOI PERMANENT AU 17/02/2025

Le Maire, rappelle que conformément à l'article L.313.1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque coilecttvité ou établisserrsent sont créés par i'organe délibérant de la collectivité ou de i'établissernent. i! appartient donc au Consei! Municipat de fix;er l'effectif des emplois à temps complet et non complot nécessaires au fonctionnement des s&n/ices en mentionnant sur quel(s) gradé(s) et à qyeï niveau de rémunération fi habiHte l'autonté territoriale à recruter, En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à i^avis préalable du Corriité Technique (futur CST). Compte tenu de la fin d< contrat d'un agent technique des espaces verts au 28 Février 2025, et du recrutement à venir d'un agent par voie de mutation au grade d/adjoint technfque pnnctpaî de 1ère classe sur ce même poste, it convient de créer ie poste correspondant à ce recrutement à compter du 17/02/2025, La suppression du poste tfactue) au grade d'adjoint technique territorial sera effectué à la date de fin de contrat de l'agent actuellement en poste, l'écheionnement mdidaire^ la durée de cafrière et ies condittons de recrutement de rempioi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplols des Adjoints Technique Principal l*" classe - Echelle C3. la délibération portant création d/un empioi permanent doit préciser ;

!e grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emptoi créé. la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève, pour un empioi permanent à temps non complet. Sa durée hebdomadaire de sen/ice afférente à t'emplot en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35"°' l.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la m«|orlté (13 vola pour) Membres en exercice :l4 Membres présents : 1.1 Pouvoirs ; 2 Absent:!

8Gaf4^y

\

*?S

B

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Gaway

à

24/12/107

ÏtépybltQtW franÇ3i5&-ArrDndtsséfn&nf de ORçyx -Untor'i

COMMUNE DE GARNAY

28500

E-ivoyé w pf^çdure Se ^1^2624 ?teçu en ï»-eiecîure te 2^ l 2^824 Pubtrè!e tD : 02B.212801?16./'024^21^24_13^fO?-DË

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

OiCIDE

l) De créer^ à compter du 17 Février 2025, l emploi permanent d'Adjoîpt Technique Principal de ltt1> Classe -

Echelle C3 appartenant à la catégorie C à 35 heures par semaine.

Ces agents seront amenés à exercer les missions ou fonctions principales suivantes ;

<» /^ent des espaces vertî

les personnes recrutées bénéficieront des primes et indemnités afférentes à leurs grades Institués dans la collectivité si elles remplissent les conditions d'attributlon pour y prétendre. Ces emplois pourront éventueltement être pourvus par des contractuels sur le fondement de Fartide L332-8 du code général de îa fonction publique précité, qui liste îes cas dans lesquels les îollecfcivités et établissements pubticâ locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents et notamment sur le fondement de ;

•' t'article L.332-8-2 du CGFP": pour un emploi permanent du niveau de la catégorie A/ B / C lorsque les besoins des

services ou ia natu^ des fonctions le Jusltifient et Sous réservé qu'aucun fortctionnaire n'aît pu être recruté

^ fartiçle IL.332'8-3' du ÇG^P : pour un emploi permanent dans !es communes de moins de l QOO habitants ou

groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants

le contrat conclu sur le fondement de l'artlcle L.332-8 du code général de la fonction publique susvisée pourra alors être conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera eft contrat à durée indétermirtée. ifftS candidats contractueis devront alors justifier d'un niveau d/études équivalent au niveau 5 (bac -»" 2}, et posséeier une experience professionnetie de 5 ans minimum au sein d'un sen/ice de gestion comptable ou admlnlstrMif. la rémunération de Fagent contractuel sera caiculée compte tenu de ia nature des fonctions à exercer assimiiées à un empioi de catégorie C, en se basant sur la grille Indicia ire des Adjoints Technique Prlndpal de 2*"' classe sur la base de l'échelle C2. la ré mûri e ration 5era comprise entre Ïe l$t écheion et le lîw"e échelon de la grttle Indlciaire [ndiquées ei-dessys au regard de l'expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de ta procédure de recrutement, assorti du régime mdemtnitajre en vigueur dans ia coiiecÈivité.

2) Adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les CTédits nécessaires à la

remuneration de ou des agents nommés et au» charges sociales s'y rapportant seront Inscrits au Budget au» chapitre et article prévus à cet effet,

l*n Adjointe, Annie STEPHO

DE

Q

%

^

%

^ *

T

> •<

*

*

/" '1->;W f»(jolnt.y»^^50^^

Membres w exercice :14 Memoes présentsa îl Pouvoirs ; î Absent;l

Le conseil municipal vote à la majorité (13 voix pour) :

9. Deliberation suppression de 3 pastes d'adjoint technique et l poste d'Adjoint administratif

Mme Annie STEPHO, Adjointe en Charge du Personnel, indique que compte tenu des avancements de grade 2024 de 4 agents de la commune, il convient de supprimer les emplois suivants :

3 emplois d'Adjoint Technique Territorial l emploi d'Adjoint Administratif

9Gaway

à

«es

/â

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

GttWfty

24/12/108

ïtépubiiqye française •-Acroncitssem^nt de DREUï(-C<>nton|

COMMUNE DE GARNAY

28500

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Envoyé en prèfedyfe \e ^1Zf2024 Reçuen^éfecîureEe2&î22024 Publié te ID ; 02B-Ï)2»01716-202.IIÎI2-}4_12_10B-OE

L'an deux mil vingt-quatre, le douze du mois de Décembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Annie STEPHO, 1ère Adjointe, Etaient présents : Mmes et Mrs René BOUDINET, Corinne CARDOSO, Marc CHAUVIN, Florent COLIET, Anne Marie DELABY, Franck GUEDON, Arnaud LEJEUNE, Sandra PIQUET, Pierre SCHUBMEHL, Annie STEPHO, Nathalie THUREAU-DANSIN itaient excuses : M et Mme Jean 8ARTIER Pouvoir Annie STEPHO, Annette MELOT Pouvoir Corinne CARDOSO, Étaient absents : Sébastien SAN1AIME Secrétaire de séance : Sandra PIQUET / Angélique HARDY Date Convocation : 01/12/2024 Objet ; SUPPRESSIONN DE 3 POSTES D'ADjOtNTS TECHNIQUES ET D'UN POSTE O'AJOINT ADMINISTRATIF AU

01/12/2024

Monsieur le Maire expose que conformément à l'artide L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'étabHssefïient. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Osns le mêffîe ordre d'idées, ii revlçrtt au Oînseîi Municipal de supprimer ies empfois dont le maintien n'est plus indispensable au regard des besoins du senice publie. A cet égard, compte tenu des avancements de grade 2024 de 4 agents de la commune, il convient de supprimer les emplois suivants :

3 emplois d'Adjoints Techniques Territorial l emploi tfAdjoint Administratif

tl est donc proposé au Conçeit Murildpal de procéder à la suppression des empiois pré dtés. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.llll-l. L.llll-2, Articles L2121-12 + L2121-2S, Vu Ïe Code général de la fonction publique, notamment ses articles 1313-1 et 1,542-1 à l.542-5 Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son anide l ; Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression des emplois permanents d'Adjolnts Techniques et d'Adjoint Administratif Sur te rapport de Monsieur le Maire après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (lî voix pour): Membres en sxerclce :14 Membres présents ; 11 Pouvoirs ; 2 Absent; l

10Gaway

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Garwy

A

24/12/108 l

Ers'/oyeftf'^eferti.j'el^ 213.'12/2024 Reçu en (yéfeeture ifê 2&1 2^^324 Bjbifèie 10: 02!>-21.->80171t^2024l3l2-24_<2J08-DE

République française-Armwjissement de OREUX - Cantofii

COMMUNE DE GARNAY

28500

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE

Anlcle l ; De supprimer 3 emplois permanents d Adjoint Technique Territorial, à temps complet de catégorie G ^ grade d'AdJoint Technique Terriforial rejevant du cadre d'emplois des Adjoinîs Techniqye, et l emplois permanents d'Adpint Administratîf à temps a)/npiet de cstegorie C, ay grade d'Adjoint admfmstratif relevant du cadre d'empiois des adjoints admintstratifs Territorial. Article!: Que !es cfédits nécessaires seront inscrits au budget pfEncipal Artideî: Que Monsieur ie Maire est chargé de prendre toutes tes mesures nécessaires à fexécutiort de ia présente déHbération

l*" Adjointe, Annie STEPHO '^4.

%

» ^

s

z.

^

> -<

*

'ssssw

Membres en exerctce ;14 Membres resent? ; 21 Pouvoirs ; 2 lisent ; l

Le conseil municipal vote à la majorité (13 voix pour)

10. Point Fêtes et Cérémonies

Mme Sandra PIQUET, Adjointe en charge des Fêtes et Cérémonie, fait un point sur les diverses festivités de fin d'année :

Le repas des aînés s'est bien déroulé, nous avons compté 130 personnes. Les aines étaient satisfaits de cette journée. A cette occasion ils ont pu apprécier la prestation des chanteurs Clément & Emilie Maillard accompagnés du jeune Sacha ainsi que le repas proposé par le traiteur « La Rumba » Mme PIQUET remercie l'ensemble de l'équipe municipale ainsi que le personnel pour leur aide ainsi que le service. En ce qui concerne les colis de Noël, ils seront distribués prochainement aux personnes ayant retourné le coupon en Mairie. Le 14 et 15 Décembre aura lieu le marché de Noël organisé par le Country Club de Garnay, au programme divers stands de produits locaux, artisanal

11Gawa^ "^

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Un stand proposant vin chaud, chocolat chaud, marron, brochette de chamallow sera installé à l'extérieur. Les habitants sont invités à venir profiter de ce moment convivial offert à tous par la municipalité. Le 04 Janvier se tiendront les traditionnels vœux du Maire. Tous les habitants de Garnay y sont conviés, néanmoins il est demandé une inscription en Mairie afin de respecter la capacité d'accueil de la salle des fêtes et organiser au mieux cet événement. Dans le cadre du plan de sauvegarde de l'abeille et de la biodiversité des réunions ont été mises en place avec les agriculteurs et les apiculteurs. Nombre d'entre eux sont d'accord pour participer à ce projet. Il convient désormais de se renseigner sur la réglementation et les aides dont nous pourrions bénéficier. Le 1er Mars 2025 sera organisée dans la salle des fêtes une journée d'information au cours de laquelle plusieurs ateliers seront proposés aux visiteurs notamment fabrication de piège pour les frelons asiatiques, cirage de cadre, bar à miel. Au cours de cette journée sera organisé le 1er concours de miel de la Commune. 11. Point Affaires scolaires et Associations

M. SCHUBMEHL, Adjoint en charge des Affaires Scolaires et Associations, informe le Conseil Municipal que la formation des accompagnateurs en vue de l'échappée à vélo a été un franc succès grâce à la participation active des parents qui ont assuré l'encadrement des enfants. Leur présence permettra de garantir la sécurité des jeunes cyclistes tout au long de l'activité et de rendre cet événement encore plus convivial. M. SCHUBMEHL indique que ce soir aura lieu "la boom de fin d'année" à la garderie pour les enfants. Cet événement festif est l'occasion pour les enfants de se divertir avant les vacances, dans une ambiance de joie et de convivialité. Le 19 Décembre aura lieu dans la salle des fêtes le traditionnel spectacle de fin d'année pour les enfants de l'école. Le 20 Décembre aura lieu le petit déjeuner de Noël pour les enfants de l'école organisé par l'AAPE en collaboration avec l'infirmière scolaire. S'en suivra le passage du Père Noël. Des places de cinéma seront offertes par la municipalité à tous les enfants de l'école. M. Pierre SCHUBMEHL en profite pour remercier M. René BOUDINET qui revêt l'habit rouge tous les ans pour le plaisir des enfants. M. SCHUBMEHL informe qu'une commande a été passée pour compléter le système de sécurité « PPMS » de l'école et de la Mairie car il manquait des éléments de signalisation dans les bâtiments. M. SCHUBMEHL rappelle qu'il était prévu en 2024 une formation pour Mme Mélissa LECLERC dans le cadre de la gestion de la BCD de l'école (Bibliothèque Centre de Documentation). Du fait de son congé maternité cette dernière a été décalée et a donc débuté récemment. Cette formation vise à améliorer la gestion des ressources pédagogiques et à développer l'usage du BCD au sein de l'école.

12. Point Travaux

M. Arnaud LEJEUNE, Adjoint en charge des Travaux, indique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l'amélioration de la sécurité des espaces extérieurs de la Marmousette, une clôture a été achetée et sera installée prochainement. La clôture permettra de délimiter la zone, offrant ainsi plus de sécurité pour les enfants qui évoluent dans cet espace. M. Lejeune indique que les travaux de réaménagement de la rivière ont été effectués par le SBV4R avec l'autorisation de la commune et de la société de pêche de Garnay. Il rappelle que ces aménagements ont pour but de créer davantage de courant afin de limiter l'envasement de la Biaise. La majeure partie des poteaux électriques servant de barrage installés depuis de nombreuses années ont été enlevés. Le lit de la rivière a été rétréci à certains endroits afin de créer davantage de courant. Les travaux réalisés satisfont la commune et la société de pêche. A noter que l'ensemble de ces travaux ont été totalement pris en charge par le SBV4R et la Région.

Intervention de M. Damien STEPHO, Vice-Président de l'Agglo de Dreux en charge de la Culture, dans le cadre du Festival

Champs libres M. Damien STEPHO a été convié par la Municipalité pour présenter aux membres du Conseil Municipal le Festival Champs Libres qui se déroulera sur la commune le Samedi 31 Mai 2025. Il précise que ce dernier se déroule sur 4 jours à divers endroits de l'Agglomération dans des communes essentiellement rurales, Dreux et Vernouillet étant exclues de cette manifestation. M. STEPHO précise qu'il s'agit de la 3e édition du Festival Champs Libres et qu'il a pour objectif de dynamiser les territoires ruraux à travers une programmation culturelle variée et participative. Le festival a été pensé comme un véritable levier pour irriguer te territoire, en offrant des événements sur plusieurs communes sélectionnées. Le point final du festival aura lieu à Écluzelles, après une série d'animations dans diverses localités. Pour l'édition 2025, voici les communes sélectionnées :

12Gaff^y

i

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

l. Saint-Rémy - Boissy-en-Drouais - Vert-en-Drouais 2. Brezolles-Rueil-la-Gadelière 3. Tréon-Garnay 4. Mézières - Écluzelles

Le budget global du festival s'élève à 250 000 €, avec une contribution des communes de 20 000 € reparties entre toutes les communes retenues à hauteur de 1€ par habitant et une participation de 400 € par spectacle mis en place dans chaque commune. Ce financement est destiné à couvrir l'ensemble des frais liés à l'organisation, la mise en place des spectacles, ainsi que les prestations logistiques. Les supports de communication seront fournis, une réunion publique sera organisée à Garnay pour informer et impliquer les habitants dans la préparation des événements. Il sera proposé aux associations de la commune de participer à cette organisation en proposant la vente de boissons et/ou repas aux spectateurs. Ainsi un appel aux bénévoles sera fait pour encadrer le dispositif. La possibilité d'un apport associatif de Vernouillet a été évoquée, pour renforcer rengagement local. Le festival bénéficie du soutien de plusieurs partenaires :

Office du tourisme pour la promotion et l'accueil des visiteurs Service des déchets pour garantir la propreté des lieux Mise à disposition de toilettes mobiles pour chaque événement

Afin d'assurer le bon déroulement des événements, des zones de stationnement seront aménagées à proximité des lieux de spectacle, avec pourquoi pas la mise en place de navettes pour faciliter l'accès des spectateurs. Une commission de sécurité interviendra pour valider l'organisation et vérifier la conformité des installations. De plus, une signalisation spécifique sera mise en place pour guider les participants. En conclusion M. STEPHO souligne que la participation de la commune de Garnay est une opportunité pour dynamiser la commune et pour offrir aux habitants une journée festive et culturelle.

QUESTIONS DIVERSES :

• Nathalie THUREAU DANGIN : Mme THUREAU DANGIN indique que des voitures se stationnent devant l'allée du Château et que cela est problématique. Mme STEPHO lui demande de relever les plaques d'immatriculation afin d'éventuellement contacter les propriétaires. • Annie STEPHO : Mme STEPHO Annie remercie M. BOUDINET pour l'aide apportée lors de l'installation des décorations de Noël nécessaire suite à l'absence de remployé communal. L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00.

lère Adjointe Annie STEPHO

l

^1

fc

^

,N s-

^ y

T

-e. *

*

f^oti)

13