Procès Verbal - PV du 20 01 23

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Procès Verbal - PV du 20 01 23 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Garnay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 01 23)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Éducation, Ga^ay <ës

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le 19 Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean BARTIER, Maire. Etaient présents : Mmes et Mrs Jean BARTIER, René BOUDINET, Marc CHAUVIN, Anne Marie DELABY, Franck GUEDON, Arnaud LEJEUNE, Annette MELOT, Sandra PIQUET, Annie STEPHO, Nathalie THUREAU-DANGIN. Etaient excusés : Mmes et Mrs Corinne CARDOSO pouvoir Anne Marie DELABY, Florent COLLET pouvoir Sandra PIQUET, Pierre SCHUBMHEL pouvoir Annie STEPHO Était absent : Sébastien SANJAIME Secrétaire de séance : Annette MELOT / Angélique HARDY Date Convocation : 13/01/2023

l. Désignation du secrétaire de séance.

Mme Annette MELOT accepte d'assurer le secrétariat.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 DECEMBRE 2023

Le procès-verbal est approuvé par le conseil à l'unanimité.

3. Modification des commissions municipales

Monsieur Le Maire explique que, suite au départ en Charente Maritime de M. Sébastien SANJAIME conseiller municipal, il était nécessaire de mettre à jour le tableau des commissions obligatoires et facultatives de la commune.

COWMUNE DE eAKNAY

MISE A JOUR TABIEAU DES COMMISSIONS OBU6ATOIRES ET fACUlTATIVES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2023

La Présidence de toutes tes commissions est acquise de droit par le Maire

COMMISSOHS OBiieAmmcs

IMPOTS OfRECTî

raofoewr ÎEW EUUITIEfl

JEANBARTlEitOUAdjtiînt

IKutote

Tltuffrires ; STîPHO Annfe - GUEDON Fratick - 80UOINET Rfcné - PEUETIffî Jo&f - MOftEAU Nkalas

Suiwféants

ISuruiléanls ; FOUCALILT Michel - LAGUES Phi»w»i - iROGERJadcy-BONNEAU Michel-LEIEUNEAmauit- THUREAU-OANfilN Nsthaiie

COMMKSOWS OSU&troWiES

APP& &'0 ltËS

PBEHDEm- jaWBAmii

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Fitulaiw : ŒJKJNE Arnaud - WQUEr Sandra -STîPHO Annie S"Ppl*>"U •• 6UEDBN Fnintk. OWUVIN M.n.- COtlETHonnt

LISTE EŒOTOfyUË

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Supplant : GUEDMI Franck

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ICHRYSOSTOME Marie Chrtittne

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LEÏEUNEArrrutl

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ÏESCLOS Robert- MOIIEAU Nicolas-JUMEAU Patcal

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JEAN BARTtER

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EHOSEftJiKky ;Le PrisktentAPE, ie Repràsentant du (iwsfftmal, te SHeiH^sentaot Enteignant, te Représentant Conseil [ifécole

ENVIRONNEMEKT^ATfllMOINE

PIQUET S»ndr»

iTllulalTt : SWHO Aiinto- naUET Saniln-GUEOON iFrandf iSup^léîinîîiMELOÏARnette-niUi ; Mrthaiie-SCHUBMRit ï-icrrc

IFOUCAULT Mtchel • SUILLOT Olivter • PARASOT Brigitte l-eecLOSRobCTt

AKOCIAnaiyS/FEKSi

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(éants : DEIABY Anne Marte-BOUDtKET ftenè.

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liratulbires ; STtPHD Anftie - SOUOINETRené ISygpJBanTs : PKiUET Sandra - MEIOT Annettc

Pascal

te Maire ou te Président délégué pourra proposer auac mennbres dettommtssiont, en fanction des sujcte étvàiéî, l'ifttcrvRriyon de pfrrsannes A voix consuitatiw issues deï services techniquas au adnilnistratifs, d< wrvicttt d» l'état, de colleetTvîtét territofiale* et évêntueilen'itnt de toute personne quafifiée dafts !e defTiafne concerrtë. Vota tabfeatt rommitrfcns ; Membres fcttUtéfcfee; 14-Membres prtsenti; 10-/y}ie»it; â-Pouvoar;3

Modification approuvée à l'unanimité.

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

4. Points finances : Deliberations, demandes de subvention et d'investissements 2023

Mme Annie STEPHO, Adjointe aux Finances, indique que cette année encore la commune peut bénéficier de subventions dans le cadre des travaux. A cet effet, 3 demandes de subvention ont été déposées :

l) Travaux de voirie : Réfection de la voirie concernant le chemin de Volhard, la rue de la Tuilerie et la rue du Puits Godeau sur l'année 2023. Le coût total prévisionnel s'élève à 36 608 € HT, le département subventionne à hauteur de 50 %, il restera un autofinancement de 18 304 €

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23/01/01

Ftëpufcriique française - Arrondisse pnert de DREUX - Canton de DREUX SUD

COMMUNE DE GARNAY

28500

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le vingt du mois de Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean BARTIER, Maire. Etaient présents : Mmes et Mrs Jean BARTIER, René BOUD1NET, Marc CHAUVIN, Anne Marie DELABY, Franck GUEDON, Arnaud LEJEUNE, Annette MEtOT, Ssndra PIQUET, Annie STEPHO, Nathalie THUREAU-DANGIN. Etaient excusés ; Mmes et Mrs Corinne CARD050 pouvoir Anne Marie DELABY, Florent COLLFT pouvoir Sandra PIQUET, Pierre SCHUBMHEL pouvoir Annie STEPHO Était absent : Sébastien SANJAiME Secrétaire de séance ; Annette MELOT / Angélique HARDY Date Convocation : 13/01/2023

SUBVENTION TRAVAUX VOIRIE

Monsieur Arnaud LEJEUNE, Adjoint à l'Urbanisme, expose au conseil municipat que l'opérafion de refection de (a voirie concernant le chemin de Volhard, la rue de la Tuilerie et la rue du Puits Godeau est prévue sur l'année 2023. Dans le cadre du FDI, les travaux de voirie en 2023 sont éliglbles à une subvention de 50 %. Plusieurs entreprises ont été sollicitées. Le coût total prévisionnef de cette opération est estimé à 36 608 € HT. Le Conseil Municipal, Ayant entendu l'exposé et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions auprès des organismes concernés. ARRETE les modalités de financement du coût prévlslQnnel de 36608 € HT comme suit :

Subvention Département FOI : 50 % Autofinancement :

18 304.00 € 18 304.00 €

Pour extrait conforme.

Le Maire Jean BARTIER

Membres en exercice :14 Membres présente ; 10 Absent;l Pouvoir : 3

Deliberation approuvée à l'unanimité.

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

2) Travaux du Cimetière : Un aménagement des allées est prévu sur 2 ans avec la première tranche sur l'année 2023 pour la partie basse. Il est prévu la réalisation d'un enrobé, d'un parterre de fleurs à l'entrée, la création d'un ossuaire et d'un caveau provisoire. Le coût total prévisionnel est de 4l 115 € HT. Dans le cadre du FDI comme dans la DETR / DSIL, ces travaux sont éligibles à une subvention de 30 %. Il resterait un autofinancement de 16 605 € sous reserve de l'attribution de ces 2 subventions.

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Btpubllqu» françalse-Arrondlstement lie DBEUX -Canton de DREUX SUD

COMMUNE DE GARNAY

28500

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le vingt du mois de Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean BARTIER, Maire. Etaient présents : Mmes et Mrs Jean BARTIER, René BOUDINET, Marc CHAUVIN, Anne Marie DELABY, Franck GUEOON, Arnaud LEJEUNE, Annette MEIOT, Sandra PIQUET, Annie STEPHO, Nathalie THUREAU-DANGIN. Etaient excusés : Mmes et Mrs Corinne CARDOSO pouvoir Anne Marie DELABY, Florent COLLET pouvoir Sandra PIQUET, Pierre 5CHUBMHEL pouvoir Annie STEPHO Était absent : Sébastien SANJAIME Secrétaire de séance : Annette MELQT / Angélique HARDY Date Convocation : 13/01/2023

SUBVENTION TRAVAUX CIMETIERE

Madame Annie STEPHO, Adjoint en charge des Finances, expose au conseil municipal qu'un aménagement des allées du cimetière est prévu sur deux ans avec la première tranche sur l'année 2023 pour la partie basse. La création d'un ossuaire et d'un caveau provisoire, aménagements obligatoires seront également réalisés ainsi qu'un espace fleuri prévu à l'entrée du cimetière. L'aménagement des allées de la partie haute du cimetière sera réalisé en 2024. Dans le cadre du FOI, ces travaux 2023 sont éligibles à une subvention de 30 %, une subvention DETR / DSIL de 30% va être également sollicitée. Plusieurs entreprises ont été contactées. Le mût total prévisionnel de cette première partie d'opération est estimé à 4l 115€ HT, Le Conseil Municipal, Ayant entendu ['expose et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions auprès des organismes concernés, ARRETE les modalités de financement du coût prévisionnel de 4l 115 € HT mmme suit :

Subvention Département FOI : 30 % Subvention DETR / DSIL : 30 % Autofinancement :

12 435,00 € 12 435,00 € 16 605,00 €

Pour extrait conforme.

Le Maire Jean BARTIER

Membres en exercice :14 Membres présents : 10 Absent: l Pouvoir : 3

Deliberation approuvée à {'unanimité.

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

3) Aménagement paysager : Mme Annie STEPHO, Adjointe aux Finances, explique que, depuis la construction du lotissement des Iris et l'installation de la Maison d'Assistante Maternelle, la commune a constaté un accroissement de la population avec l'arrivée d'enfants en bas âge. Il est donc proposé au conseil municipal d'aménager le square de la Berneville avec t'installation d'une aire de jeux pour enfants. De plus, la mairie a acquis en 2022 le terrain Trévoux où il est également proposé un aménagement. Dans le cadre du FDI, ces travaux sont éligibles à une subvention de 30%. Une autre demande sera faite dans le cadre du DETR/DSIL dont la subvention est fixée à 20% pour ce type de projets. A ce jour, des devis sont en attente. Le coût total prévisionnel de cette opération est estimé à 28 000€ HT. Après subventions, il resterait un autofinancement de 14 000 €

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République française -Arrondissement de DREUX - Canton de DREUX SUD

COMMUNE DE GARNAY

28500

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le vingt du mois de Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean BARTIER, Maire. Etaient présents : Mmes et Mrs Jean BARTIER, René BOUDINET, Marc CHAUVIN, Anne Marie DELABY, Franck GUEOON, Arnaud LEJEUNE, Annette MELOT, Sandra PIQUET, Annie STEPHO, Nathalie THUREAU-DANGIN. Etaient excusés ; Mmes et Mrs Corinne CARDOSO pouvoir Anne Marie DELABY, Florent COLLET pouvoir Sandra PIQUET, Pierre SCHUBMHEL pouvoir Annie STEPHO Était absent : Sébastien SANJAIME Secrétaire de séance : Annette MELOT / Angélique HARDY Date Convocation : 13/01/2023

SUBVENTION AMENAGEMENT PAYSAGER BERNEVIILE ET TREVOUX

Madame Annie STEPHO, Adjoint en charge des Finances, expose au conseil municipal qu'un aménagement du parc de la Berneville est prévu avec l'Installation d'une aire de jeux pour enfants. En effet la création du lotissement des iris se situant conjointement à celui de la Berneville ainsi que l'installation de la Maison d'Assistante Maternelle ont eu pour conséquence l'arrivée de jeunes enfants sur ce quartier. De plus, en 2022, la municipalité a acquis le terrain Trévoux situé en face du pare Julia, Afin d'aménager cet espace en respectant t'environnement présent, l] est prévu la création d'une allée, la pose de quelques bancs et poubelles ainsi que l'installation de quelques agrès sportifs. Dans le cadre du FDI, ces travaux sont éligibles à une subvention de 30 %. Une subvention DETR sera également sollicitée. Plusieurs entreprises ont été sollicitées et les devis sont en attente. Le coût total prévisionnel de cette opération est estimé à 28 OQO€ HT. Le Conseil Municipal, Ayant entendu l'exposé et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions auprès des organismes concernés, ARRETE les modalités de financement du coût prévisionnel de 28 000 € HT comme suit :

Subvention Département FDI ; 30 % Subvention DETR / DSIL 20 % Autofinancement :

Pour extrait conforme.

8 400,00 € 5 600,00 € M 000,00 €

Le Maire Jean BARTIER

Membres en exercice ;14 Membres présents : 10 Absent; l Pouvoir : 3

Deliberation approuvée à l'unanimité.

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

5. Point travaux

M. Arnaud LEJEUNE, Adjoint aux Travaux, indique qu'une nouvelle demande de devis a été faite pour le nettoyage des toitures de la salle des fêtes et de l'école. M. Arnaud LEJEUNE précise que, suite à la première étude de faisabilité, il s'avère que les tuiles sont potentiellement poreuses ce qui rend le traitement aux produits difficile. Ce dernier pourrait détériorer les tuiles. Un devis avait été fait un 2021 pour un montant de 9 500 €. M. Arnaud LEJEUNE, Adjoint aux Travaux indique qu'une étude est en cours afin d'installer des lampadaires solaires sur le nouveau parking de la Mairie.

6. Point scolaire

Mme Annie STEPHO, Adjointe en Charge du Personnel, informe le conseil municipal du départ à la retraite de Mme Nadia GALLAND au 31/03/2023. Elle précise que le recrutement d'un agent est prévu pour la remplacer. Un emploi permanent d'agent technique polyvalent sera créé au 1er avril 2023, il s'agit d'un poste de 35H. Les horaires ont été revus. Il convient de prendre une délibération pour la création de cet emploi permanent d'agent technique polyvalent. Mme Annie STEPHO, Adjointe en Charge du Personnel indique que des entretiens sont déjà prévus les 27 et 28 Janvier prochain.

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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23/01/06

République française-Arrandîssemerit de DREUX-Canton de DREUX SUD

COMMUNE DE GARNAY

28500

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le vingt du mois de Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean CARTIER, Maire. Etaient présents : Mmes et Mrs Jean BARTIER, René BOUDINET, Marc CHAUVIN, Anne Marie DELABY, Franck GUEDON, Arnaud LEJEUNE, Annette MELOT, Sandra PIQUET, Annie STEPHO, Nathalie THUREAU-OANGIN. Etaient excusés : Mmes et Mrs Corinne CARDOSO pouvoir Anne Marie DELABY, Florent COLLET pouvoir Sandra PIQUET, Pierre SCHUBMHEL pouvoir Annie STEPHO Était absent : Sébastien SANJAIME Secrétaire de séance : Annette MELOT / Angélique HARDY Date Convocation : 13/01/2023

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT

Le Maire rappelle que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer i'effectif des emplois à temps complet et non complet necessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de remuneration il habilite l'autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, ta décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire (CTP). Suite au départ en retraite au 01*r avril 2023 de Mme Nadia GALLAND exerçant les fonctions d'agent d'animation à temps partiel et d'agent technique à temps partiel, il convient de procéder à son remplacement pour assurer ces différentes missions. L'augmentation constante des effectifs de l'école, nous oblige à revoir le temps de travail sur ce poste et de procéder à la création d'un emploi permanent d'agent technique polyvalent à temps complet à compter du 01*r avrit 2023. Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :

Aide à l'enfant dans l'acquisitiQn de l'autonomie Surveillance de la sécurité et de l'hygtène des enfants Assistance de renseignant dans la preparation et l'animation des activités pédagogiques Participation aux projets éducatifs Animation d'un atelier dans le cadre du temps d'activités extrascolaires Service repas et aide à la prise des repas Participe à l'encadrement des enfants lors du ALSH de Juillet Gestion et animation de la BCD

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de i'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques. La remuneration sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, en se basant sur la grille jndiciaire des adjoints techniques. La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le il""' échelon de la grille indiciaire indiquée ci-dessus au regard de l'expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. Il bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade institué dans la collectivité s'il remplit les conditions d'attribution pour y prétendre, Cet emploi pourra être pourvu par un non titulaire sur le fondement 3-3 de la loi n° 84-S3 précitée qui permet aux collectivités de recruter par contrat des agents non titulaires de droit public :

»/ Pour un emploi permanent inférieur au mi-temps dans les communes de moins de 1000

habitants et dans les groupements de communes dont la population moyenne est inférieure à l 000 habitants,

•^ pour un emploi permanent, à temps complet ou non, dont la création ou la suppression

dépend de la décision d'une autorité qui s'tmpose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service publie dans les communes de moins de 2 000 habitants et tes groupements de communes de moins de 10 000 habitants

Ces contrats sont conclus pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au- delà, si le contrat est renouvelé. II le sera en contrat à durée indéterminée. le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité,

DÉCIDE

l) De créer, à compter du l'!r Avril 2023 un emploi permanent d'adjoint technique polyvalent

à temps complet,

2) D'autorlser le Maire :

à recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emiploi et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus à procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus

3) D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposés et dit que les crédits

nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Pour extrait conforme.

Le Maire Jean BARTIER

Membres en exercîce :14 Membres présents : 10 Absent: l Pouvoir : 3

Deliberation approuvée à l'unanimité.

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme Annie STEPHO, Adjointe en Charge du Personnel, fait part d'une demande de Mme Piedaltu, Directrice de l'école de Garnay, à savoir la mise en place d'une convention avec le GIP RECIA. Mme Annie STEPHO explique qu'il s'agit d'un groupement d'intérêt public mettant à disposition des écoles de la commune un ensemble de services et de ressources numériques accessibles depuis tout terminal informatique connecté à internet. Le montant de la cotisation est de 230 € par an. Favorable à la signature de cette convention M. Pierre SCHUBMEHL, Adjoint en Charges des Affaires Scolaires, serait représentant titulaire et Mme Annie STEPHO, Adjointe en charge des Finances, représentante suppléante.

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23/01/05

Mpublique française - Arrondlsstinent de DREUX - Canton de DREUX SUD

COMMUNE DE GARNAY

28500

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trots, le vingt du mois de Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean BARTIER, Maire. Etaient présent, : Mmes et Mrs Jean BARTIER, René BOUDINET, Marc CHAUVIN, Anne Marie DELABY, Franck GUEDON, Arnaud LEJEUNE, Annette MELOT, Sandra PIQUET, Annie STEPHO, Nathalie THUREAU-DANGIN. Etaient excusés : Mmes et Mrs Corinne CARDOSO pouvoir Anne Marie DELABY, Florent COLLET pouvoir Sandra PIQUET, Pierre SCHUBMHEL pouvoir Annie STEPHO Était absent : Sébastien SANJAIME Secrétaire de séance : Annette MELOT / Angélique HARDY Date Convocation : 13/01/2023

ADHESION AU GIP RECIA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, Vu la toi n* 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélloration de la qualité du droit, Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIF) RECIA, Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution, CONSIDERANT que le GIF RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d'exercer des activités d'intérêt général à but non lucratif, CONSIDERANT que l'adhéslon au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l'ensemble des services proposés,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l'adhésion de la commune de Garnay au Groupement d'Intérêt Public RECIA, domicilié 3 avenue Claude Guillemin - Bâtiment FI - BP 36009 - 45060 Orléans Cedex 2, Loiret, APPROUVE les termes de la convention constitutive entre la commune de Garnay et le GIP RECIA, et les conditions de l'adhésion, AUTORISE le Mawe M. Jean BARTIER à inscrire au budget tes dépenses afférentes à l'adhésion au GIF RECIA,

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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Républieiue française -Arrondissement de DREUX - Canton de DREUX SUD

COMMUNE DE GARNAY

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNE Monsieur Pierre SCHUBMEHL, Adjoint en charge des Affaires Scolaires en qualité de représentant titulaire et Madame Annie STEPHO, Adjoint en charge des Finances en qualité de représentant suppléant pour siéger à t'Assemblée Générale du GIP RECIA, DONNE tous pouvoirs à Monsieur Jean BARTIER le Maire pour l'application de la présente deliberation.

Le Maire Jean BARTIER

Membres en exercice :14 Membres présents : 10 Absent: l Pouvoir : 3

Deliberation approuvée à l'unanimité.

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

7. Point fêtes et cérémonies

Mme Sandra PIQUET, Adjointe en Charge des Fêtes et Cérémonies, informe le conseil municipal de l'envoi de la convocation pour la commission fêtes et cérémonies du 3 février 2023 ainsi que la convocation du 17 février 2023 concernant l'environnement. Elle explique que la commission du 3 février aura pour but d'arrêter les dates de toutes les manifestations pour l'année 2023 et d'envisager d'organiser « une fête du village » ainsi que le 14 juillet. Sera également traité la diffusion « la nuit des étoiles ». La réunion du 17 février aura pour but l'organisation du nettoyage de la biaise, une marche environnementale etc.... Elle informe que le club de course à pied de Saulnières a fait une demande concernant l'organisation d'un trail Saulnières - Vernouillet, qui passerait par Garnay. Une demande d'autorisation de passage sur la commune a été faite. QUESTIONS DIVERSES : •RenéBOUDINET:

Suite au passage de la gestion du réseau de l'eau chez Gedia, un rendez-vous a eu lieu afin de savoir qui avait en charge la partie technique. En cas de fuite avant compteur, il conviendra de prendre attache auprès de Gedia. La révision de la liste électorale est à prévoir. Concernant l'organisation du LOTO, un test au niveau du son a été réalisé. M. René BOUDINET alerte sur le fait que le son ne se coupe pas s'il est trop fort. Il demande la possibilité d'acheter un pied pour micro sur table (environ 30 €) ainsi qu'un nouveau pupitre (environ 100 €) Demande validée par le conseil municipal à l'unanimité Une demande est faite pour défroisser le rideau rouge de la salle des fêtes Les poubelles du cimetière ne sont pas bien utilisées par les usagers, des affiches à apposer sur les poubelles ont été récupérées auprès l'Agglo de Dreux afin de responsabiliser les usagers sur le tri des déchets. Il est proposé de mettre en place un bac à compost comme cela a été fait au cimetière de Vernouillet. Le gérant du commerce le « Drakkar », demande la possibilité d'avoir une place de livraison. Ce point sera traité dans la commission travaux qui sera organisée en Février 2023.

• Sandra PIQUET :

Mme Sandra PIQUET informe avoir rencontré avec M. Pierre SCHUBMEHL, Mme Guignard du festival « Regards d'ailleurs ». Une projection tout public est prévu le 7 avril 2023 et les 9 et 16 mars 2023 pour les enfants. Le thème sera l'Espace. Elle précise que le rôle des élus dans l'organisation de cette manifestation, est de préparer des affiches à destination des Garnetais, de préparer ta salle en y installant les chaises.

• Annie STEPHO :

Mme Annie STEPHO informe que la Commission des impôts directs va être programmée au mois de mars. Elle informe que, suite aux travaux de rénovation des lavoirs, la commune a perçu une subvention de 6300 € et une autre de 2500 €. La mairie est en attente du reversement de la CAF concernant les travaux du City Stade.

• Jean BARTIER :

M. Jean BARTIER informe que, lors de la distribution de la lettre municipale dans la commune, il a rencontré un administré qui s'est plaint du manque de civisme des gens promenant leurs animaux. De nombreuses déjections animales sont constatées sur tes trottoirs notamment. Avant le passage à la verbalisation en cas de prise sur le fait, il est proposé de mettre un mot sur l'application Panneau Pocket afin de responsabiliser les propriétaires d'animaux. M. Jean BARTIER informe qu'il a reçu le 18 janvier en présence de M. Arnaud LEJEUNE, l'association GO à propos de la salle des fêtes.

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Arnaud LEJEUNE :

M. Arnaud LEJEUNE informe qu'il a rencontré mercredi 18 Acanthe, lotisseur des Iris suite aux différents problèmes pour lesquels ils avaient été interrogés par lettre recommandée. Un nouvel interlocuteur est en charge du dossier. Aucune rétrocession du lotissement ne sera faite tant que les travaux nécessaires ne sont pas réalisés. Il a été demandé à ce que le panneau de construction soit enlevé sans attendre, M. Arnaud LEJEUNE revient sur la rencontre qui a eu lieu en mairie à la demande de l'association GO entre lui- même. Monsieur le Maire et les représentants de l'association à savoir le président et le trésorier. L'objectif de cette réunion n'était pas clairement exprimé, mais il est apparu au cours de la discussion que le président de l'association mettait en cause la responsabilité de la collectivité dans l'annulation de la soirée Magie du 15 octobre. Après divers échanges entre les deux parties et présentation des mails justifiant le retard d'intervention de la société Véritas responsable du contrôle des installations permettant la réouverture de la salle des fêtes, il ressort de cet entretien que la responsabilité de la commune n'est pas engagée. Il a été précisé que la société Veritas n'a pas joué son rôle de conseil dans le traitement de ce dossier comme prévu dans son contrat d'engagement Dès le 3 octobre le Maire avait informé M. PERTHUIS de cette situation. Malheureusement, au vu du temps restant avant la soirée organisée par GO, M. PERTHUIS a préféré ne pas prendre de risque et a annulé la soirée magie du 15 octobre. Précisons aussi que M. Le Maire avait proposé de prendre en charge ta location d'une salle des fêtes sur une commune voisine (Tréon, Saulnières), mais trop tardivement compte tenu des demandes particulières du magicien en matière d'éclairage. M. LEJEUNE a précisé à l'association que la Mairie était la première déçue que cette soirée n'ait pu avoir lieu. Les faits ont donc été revus dans leur totalité et le conseil et les Garnetais pourront donc se faire une opinion sur les reproches du président de GO envers la Mairie.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h40

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