Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 89 Arrêté temporaire de circulation travaux T
Arrêté - 2024 63 Arrêté de circulation et stationnement Gra
Arrêté - 2024 45 Arrêté de circulation et stationnement tra
Arrêté - 2024 56 Arrêté de circulation pour travaux TPS poi
Arrêté - 2024 65 Arrêté de circulation et de stationnement
Arrêté - 2024 50 Arrêté de circulatiion travaux TPS 05 07 j
Arrêté - 2023 89 Arrêté de circulation et stationnement tra
Arrêté - 2023 72 Arrêté de circulation et stationnement tra
Arrêté - 2023 95 Arrêté de circulation et de stationnement
Arrêté - 2023 13 Arrêté de stationnement et circulation tra
Arrêté - 2022 93 Arrêté de stationnement travaux TPS Dr Cathelin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 93 Arrêté de stationnement travaux TPS Dr Cathelin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N° 2022/93
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenay-le-Vicomte,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2212-1
à
L 2215-5,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’Impasse
du
Dr
Cathelin
(desserte
de
retournement)
en
raison
de
travaux,
et
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à assurer
la sécurité
publique,
ARRÊTE
Article
1°:
En
raison
des
travaux
réalisés
par
l’entreprise
TPS
domiciliée
6
rue
de
la
Montagne
de
Maisse
à Milly-la-Forêt
(91490)
consistant
en
la dépose
des
dalles
Evergreen
existantes,
et
la pose
de
modules
Ecoraster,
sur
la
desserte
de
retournement
de
l’Impasse
du
Dr
Cathelin
, le
stationnement
sera
interdit
à compter
du
lundi
7
novembre
2022
à 8h00
jusqu’au
vendredi
02
décembre
2022
à
17h00. Article
2
: Des
places
de
stationnement
seront
neutralisées
puis
libérées
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
TPS
est
autorisée
à
installer
des
cabanes
de
chantier
(2)
sur
des
places
de
stationnement
réquisitionnées
pour
l’occasion
le temps
des
interventions.
Article
4
: Un
arrêté
sera
affiché
aux
abords
des
zones
de
travaux.
Mairie
- 4
rue
de
la
Mairie
- 91540
Fontenay
le Vicomte
Tél.
: 01
64
57
04
10
—
Fax
: 01
64
57
11
03
— email
: mairie.flV@wanadoo.fr
www.fontenaylevicomte.fr Maivio de Frutenay
de Harmte
Article
5:
Madame
le
Maire,
Mesdames
les
Secrétaires
de
Mairie,
Messieurs
les
employés
communaux
des
services
techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Ballancourt,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
par
affichage
aux
lieux
habituels
dans
le village.
Fontenay-le-Vicomte,
le 31
octobre
2022
Daniel
Corre
1°"
Adjoint
au
Maire
Délégué
aux
Travaux
et
à
la
Voirie
Mairie
- 4
rue
de
la
Mairie
- 91540
Fontenay
le Vicomte
Tél.
: 01
64
57
04
10
—
Fax
: 01
64
57
11
03
— email
: mairie. flV@wanadoo.fr
www.fontenaylevicomte.fr