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Arrêté - 2024 65 Arrêté de circulation et de stationnement Ruelle et Rue de la Salle TPS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 65 Arrêté de circulation et de stationnement Ruelle et Rue de la Salle TPS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
SALLE
N°2024/65
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenay-le-Vicomte,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2212-1
à
L2215-5,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal,
Vu
la
demande
de
la
société
Travaux
Public
De
Soisy
en
date
du
18
juin
2024,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
dans
la
Rue
de
la Salle
et
La
Ruelle
en
raison
de
travaux
et
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique,
ARRÊTE
Article
1°":
En
raison
de
travaux
de
terrassement
réalisés
par
la
société
TPS
domiciliée
à
Milly-La-
Forêt
(91490),
6
rue
de
la
Montagne
de
Maisse,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
restreints
du
lundi
01
juillet
2024
au
vendredi
30
août
2024
inclus
dans
la
Ruelle
et
la
Rue
de
la
Salle,
jusqu’au
numéro
7A.
Article 2
: Les
restrictions
consisteront
en
une
circulation
alternée
au
droit
de
la
zone
de
travaux
sur
demi-chaussées
au
moyen
d’une
signalisation
adaptée
et/ou
de
feux
tricolores
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
chantier
(la
circulation
des
bus
scolaires
sera
assurée
normalement).
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
société
TPS.
Article
4 :
: Le
présent
arrêté
est
valable
du
lundi
01
juillet
2024
au
vendredi
30
août
2024
inclus
de
08h00
à 17h30
Article
5:
Madame
le
Maire,
Mesdames
les
secrétaires
de
Mairie,
Messieurs
les
employés
communaux
des
services
techniques
municipaux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Ballancourt,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
par
affichage
aux
lieux
habituels
dans
le village.
Fontenay-le-Vicomte,
le
19
juin
2024
Daniel
CORRE
‘
1°
Adjoint
au
Maire
_
Délégué
aux
Travaux ef la
oiri
Mairie
- 4
rue
de
la
Mairie
- 91540
Fontenay
le
Vicomte
Tél.
: 01
64
57
04
10
—
Fax
: 01
64
57
11
03
—- email
: contact@maiirieflv.fr
wwWw.fontenaylevicomte.fr