Arrêté - AT 2023 04 arrete travaux de construction des vestiaires de football

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Arrêté - AT 2023 04 arrete travaux de construction des vestiaires de football Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Domloup. Lien du pdf (Arrêté - AT 2023 04 arrete travaux de construction des vestiaires de football)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, AT 2023 - 04

République Française

Commune de DOMLOUP,

Département d’Ille-et-Vilaine, Arrondissement de Rennes

ARRÊTÉ du Maire de DOMLOUP

Portant réglementation de la circulation pendant les travaux de construction des nouveaux vestiaires de football

Le Maire de la Commune de DOMLOUP

Vu le Code de la Route ;

Vu la demande de travaux transmise par l’entreprise TRAM TP Les Sapins, 53 230 Cosse Le Vivien ;

Vu la demande de livraison transmise par l’entreprise COUGNAUD, Mouilleron Le Captif, CS 40028, 85035 La Roche Sur Yon Cedex ;

Vu l'intérêt général ;

Considérant que des dispositions particulières doivent être prises lors des terrassements et lors de la livraison et de la pose de plusieurs blocs « vestiaires » modulaires et d’un bloc « buvette » modulaire -pour le chantier de construction des nouveaux vestiaires de football, que cela nécessite de modifier les conditions de circulation :

- Rue de la Métairie ;

- Dans le chemin communal qui prolonge le cheminement entre l’ Allée de l’Etang à partir de la Rue de la Métairie jusqu’à la Rue de la Fontaine ;

ARRÊTE

Article 1°" :

L'entreprise TRAM TP effectuera des travaux de terrassement afin que des blocs modulaires puissent être installés sur les emplacements indiqués sur le plan annexé au présent arrêté ;

Article 2 :

L’entreprise COUGNAUD effectuera la livraison et la pose de blocs modulaires « vestiaires temporaires » et « buvette » pour toute la durée que prendra la construction des nouveaux vestiaires de football ;

Article 3 :

Du lundi 09/01/2023 au vendredi 20/01/2023 inclus :

- L’arrêt et le stationnement seront interdits sur les places de stationnement situées devant la médiathèque l’Envolée et le long du Complexe Sportif A. CAMUS dans le périmètre identifié en rouge sur le plan annexé au présent arrêté ;

- L'arrêt et le stationnement seront interdits sur les places de stationnement situées dans la rue de la Métairie tel que cela est indiqué sur le plan annexé au présent arrêté ; - Chaque usager pourra arrêter et stationner son véhicule sur le parking situé Place de la Mairie, indiqué comme zone de stationnement conseillé sur le plan annexé au présent arrêté.

Article 4 :

Lorsque l’entreprise TRAM TP effectuera le terrassement prévu pour l’installation du bloc « buvette » modulaire et de même, lorsque l’entreprise de transport et de grutage effectuera la livraison et la pose de ce même bloc « buvette » modulaire, le chemin communal qui prolonge le cheminement entre l’ Allée de l’Etang à partir de la Rue de la Métairie jusqu’à la Rue de la Fontaine sera réservé uniquement au passage des véhicules de l’entreprise TRAM TP et de

-7-AT 2023 - 04

l’entreprise COUGNAUD ainsi qu’aux services habilités comme par exemple, les services techniques municipaux et les services de secours et de défense incendie.

Article 5 :

Aussi, pendant les jours où le terrassement, la livraison, la viabilisation électrique et en eau potable du bloc « buvette » modulaire auront lieu, les piétons, les cyclistes et les autres usagers utilisant les modes de déplacements doux, ne pourront pas emprunter le chemin communal qui prolonge le cheminement entre 1’ Allée de l’Etang à partir de la Rue de la Métairie jusqu’à la Rue de la Fontaine.

Article 6 :

En référence à l’article 5 ci-dessus, les piétons, les cyclistes et les autres usagers utilisant les modes de déplacements doux seront invités à contourner le chantier par une déviation qui sera établie dans les deux (2) sens de circulation.

Le jalonnement de leur déviation se fera par les voies suivantes :

- Rue de la Métairie ;

- Impasse du verger ;

- Chemin entre l’Impasse du Verger et l’Impasse de la Trottine ;

- Rue de la Fontaine ;

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation temporaire régulant cette déviation et la signalisation temporaire de chantier, seront assurées par et sous la responsabilité de l’entreprise TRAM TP, cette entreprise étant la première à intervenir sur les lieux pour terrasser.

Article 7 :

Le plan de la déviation sera annexé au présent arrêté.

Article 8 :

Lorsque l’entreprise COUGNAUD interviendra pour la livraison et le grutage des blocs modulaires, elle devra mettre en place et sous sa propre responsabilité, la signalisation complémentaire de chantier concernant ses propres opérations à effectuer sur la commune.

Article 9 :

Le Maire de Domloup, le Directeur Général des Services de Domloup, le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Châteaugiron, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Cet arrêté sera affiché sur les lieux et publié au registre des arrêtés de la Mairie de Domloup.

Article 10 :

Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l’affichage de la présente. Il est également possible de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ces recours maintiennent le délai de recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de l’affichage de la décision contestée.

Ambpliation :

- Entreprise TRAM TP ;

- Entreprise COUGNAUD ;

Fait à DOMLOUP , le 05 janvie

P/O Le Maire,

L’Adjointe déléguée

Sylviane GUILLOT

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