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Déliberation - 05 Construction de vestiaires de football Lot n4 avenant n1
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Construction de vestiaires de football Lot n4 avenant n1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le SU {06 /?o24
ID : 035-213500994-20240610-DCM_10062024_05-DE
République Française
PS Commune de DOMLOUP
DOM LOUP Département d’Ille et Vilaine
Nature llemesrt Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUIN 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 25
Le lundi 13 juin deux mille vingt- quatre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,
régulièrement convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP, sous la
présidence de Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine
HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART,
Jérôme CHOPIN, Laurent CLISSON, Goulven DONNIOU, David EGASSE, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT,
Christophe LAINÉ, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND, Viviane SAINT-DENIS
Absents(tes) excusée(s) : Kevin DOFAL, Gérard DOMINÉ (pouvoir à Jacky LECHÂBLE), Yves LE GALL (pouvoir à Christophe
LAINÉ), Léna MONNIER
Secrétaire de séance : Madame Elodie RAYMOND
2024-10/06-05 Marchés publics/ Construction de vestiaires de football/ Lot 4 « Etanchéité »/
Avenant n°1
Par délibération du 7 novembre 2022 le Conseil municipal a attribué à l’entreprise LA FOUGERAISE
D'ETANCHEITE le lot n° 4 « étanchéité » dans le cadre du marché de construction des vestiaires de
football pour un montant de 85 280.55 € HT.
Un premier avenant est proposé concernant un renfort de la charpente pour accueillir des panneaux
solaires pour un montant de 4 319.27 € HT.
Par délibération du 8 juin 2020 le Conseil municipal a décidé de créer une Commission des Marchés Publics à Procédure Adaptée (MAPA) afin d'étudier, proposer au Conseil ou le cas échéant attribuer des marchés publics dont le montant se situe en dessous du seuil des procédures formalisées des marchés publics, ainsi que d'émettre des avis sur la passation des modifications supérieurs à 5% des marchés passés selon une procédure adaptée.
Avec cet avenant le montant du marché serait porté à 89 599.82 € HT soit une augmentation de 5.06
% par rapport au montant initial. Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le 24106 /ZoËt,
ID : 035-213500994-20240610-DCM_10062024_06-DE
La commission des marchés publics s’est réunie le 10 juin 2024 préalablement à la séance du Conseil
afin d'examiner la proposition d’avenant n°1
Vu le projet d’avenant;
Vu l'avis favorable de la commission MAPA;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
Ÿ Accepte l'avenant n°1 au marché de «construction de vestiaires de football », lot n°4
« Etanchéité », présenté par l’entreprise LA FOUGERAISE D’ETANCHEITE d’un montant total de
4 319.27 € HT, soit 5 183.12 € TTC
Indique qu'à la suite de cet avenant n°1, le marché est porté au montant total de 89 599.82 €
HT soit 107 519.78 € TTC.
* Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision, à signer l'avenant et tout document se
rapportant à cet objet.
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacky LECHÂBLE