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Déliberation - 07 Prolongation dexecution Marche public vestiaires de football
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Prolongation dexecution Marche public vestiaires de football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
1 Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le ÊS/0$/ 528$
ID : 035-213500994-20250303-DCM_03032025 07-DE
République Française
PS Commune de DOMLOUP
DOMLOU P Département d’Ille et Vilaine
Nataclement -_ Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 22
Nombre de votants : 23
Le lundi 3 mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,
régulièrement convoqué le 25 février 2025, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP, sous la
présidence de Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine
HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART,
Jérôme CHOPIN, Goulven DONNIOU, David EGASSE, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Yves LE GALL,
Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND, Viviane SAINT-DENIS
Absents{tes) excusée(s) : Laurent CLISSON, Kevin DOFAL, Gérard DOMINÉ, Christophe LAINÉ (pouvoir à Jean-Marc
DESHOMMES), Léna MONNIER
Secrétaire de séance : Madame Marie Anne EON
2025-03/03-07 Marchés publics/ Construction de vestiaires de football/Prolongation du délai
d'exécution des travaux
Il conviendrait de prolonger le délai d'exécution des travaux de construction des vestiaires de football.
Les ordres de services marquant juridiquement le commencement des travaux ont été établis à la date
du 12/12/2022 avec un délai d'exécution de 12 mois + 6 semaines de congés.
Des retards au niveau des travaux effectués par les entreprises ont fait en sorte qu'à la date de
réception des chantiers, le 02/09/2024 le délai initial était largement dépassé.
Cette situation pose administrativement un problème, notamment pour le paiement des décomptes
généraux et définitifs auprès des entreprises.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
e Prolonge le délai d'exécution des travaux au-delà de la date prévue jusqu'à la date de
réception des travaux. Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 24/03/8585
ID : 035-213500994-20250303-DCM 03032025 07-DE
Décide de ne pas appliquer de pénalités aux entreprises du fait du retard dans le délai
d'exécution des travaux.
Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document se rapportant
à cet objet.
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacky LECHÂBLE