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Arrêté - Arrete 26 343 08042026 RTCS rue Anne Frank Stationnement poids lourds sur Chaussee pour maintenance des bornes enterrees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 343 08042026 RTCS rue Anne Frank Stationnement poids lourds sur Chaussee pour maintenance des bornes enterrees)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
2026/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/CB/RT/SB
ARRETE n° 26-343
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue Anne Frank
Franconville-La-Garenne
Stationnement d’un poids lourd sur chaussée
pour maintenance des bornes enterrées
TRAVAUX LE 16 AVRIL 2026 DE 9H00 À 12H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1 et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT Les travaux de maintenance des bornes enterrées, Rue Anne Frank, sur le territoire
de Franconville-la-Garenne.
CONSIDERANT La demande formulée par Syndicat EMERAUDE, 172 Chaussée Jules César, 95 130 Le
Plessis -Bouchard en date du 31 mars 2026, représenté par M. JACQUET Jean-Christophe, téléphone
06 48 38 60 38, mail : jjacquet@syndicat-emeraude.fr, pour le compte d'ASTECH, 7 PA Plaine
d'Alsace, Avenue de l’Europe, 68 190 ENSISHEIM, représenté par M. BARMES Jean-Luc, téléphone :
03 89 31 83 20, mail : sav@astech-eco.com pour la maintenance des bornes enterrées Rue Anne
Frank, sur le territoire de Franconville-la-Garenne.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que ces travaux sont susceptibles d’entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1: Le 16 avril 2026 de 9h00 à 12h00, sont autorisés les travaux de de maintenance des bornes
enterrées, Rue Anne Frank, sur le territoire de Franconville-la-Garenne.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°26-343 2026/...
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
Les véhicules de Syndicat Emeraude et l’entreprise ASTECH seront autorisés à stationner
dans l’emprise du chantier.
Durant la période des travaux de maintenance des bornes enterrées, le stationnement sera
interdit et considéré comme gênant au droit des bornes enterrées, Rue Anne Frank à
Franconville-la-Garenne, sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière
(articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
Les travaux de maintenance des bornes enterrées nécessitent un barrage de Rue Anne
Frank à Franconville-la-Garenne.
Une signalisation réglementaire sera mise en place par cône, AK5, AK3 la vitesse sera
limitée à 20km/h.
Les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l’accès des riverains à leurs propriétés. Un
cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes
circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé,
circulation piétonne interdite au droit des travaux.
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces
réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier
seront nettoyés tous les jours.
La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux sont à la charge de SYNDICAT
EMERAUDE et l’entreprise ASTECH.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, seront sous la
responsabilité de : Monsieur JACQUET Jean-Christophe pour le Syndicat EMERAUDE et
Monsieur BARMES Jean-Luc pour ASTECH.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du
chantier.
L'entreprise aura à la charge la mise en œuvre et le maintien en état de la signalisation
réglementaire et prendra toutes les mesures nécessaires afin de laisser le domaine
public propre durant la période du chantier.
ARTICLE 6 : Dans le cas où il serait constaté un manquement au niveau de la sécurité par les services
ARTICLE 7 :
municipaux, ceux-ci pourront faire arrêter le chantier immédiatement, dans l'attente
d’une remise en conformité du chantier.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou
pour toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 8 : La société reste responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire aux
abords et sur le chantier.
Toute dégradation du domaine public (trottoir, chaussée, mobilier urbain et autres) sera
prise en compte par SYNDICAT EMERAUDE et ASTECH.
ARTICLE 9 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
Hôtel de Vi
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Île : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°26-343 2026/...
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise -4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 11 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur JACQUET et Monsieur BARMES.
Une copie sera adressée à :
e Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
e Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
° Monsieur le Chef de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
e Syndicat Emeraude,
e S.CHS,
e Société des Cars Lacroix,
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX.
Par délégation du Maire,
Franck GAILLAR
joi ,Mair
pese
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr