Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2022 087 du 05 aout 2022

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2022 087 du 05 aout 2022 Document publié le Vendredi 5 août 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2022 087 du 05 aout 2022)Thèmes du document : Transports, Santé, Union Européenne, ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°07-2022-087

PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2022Sommaire

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de

Tournon-sur-Rhône

07-2022-08-05-00001 - AP manifestation de Stock Car à Colombier le Vieux

(4 pages) Page 3

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /

07-2022-06-30-00022 - DT07_Avenant_CDC2022_version finale (15 pages) Page 8

207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2022-08-05-00001

AP manifestation de Stock Car à Colombier le

Vieux

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-08-05-00001 - AP manifestation de Stock Car à Colombier le Vieux 3

ARRETE PREFECTORAL

portant autorisation à l’association « Club Stock Car du Vivarais » de Colombier le Vieux

à organiser la course de Stock Car

le lundi 15 août 2022

Le Préfet de l’Ardèche

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le code de la Route,

VU le Code du Sport,

VU le Code de l’Environnement,

VU l’arrêté du 7 août 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur,

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2021-06-04-00006 du 04 juin 2021 donnant délégation de signature à M. Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône,

VU la demande présentée par le Président de Club Stock Car du Vivarais à Colombier le Vieux,

VU le règlement de l’épreuve,

VU l’attestation d’assurance,

VU les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Sorpt Mécaniques Originaux,

VU la demande du 31 mai 2022 présentée par le Président de l’Association « Club Stock’Car du Vivarais »

VU l’avis favorable des membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière émis en séance du 29 juillet 2022,

VU les avis du Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon Sur Rhône, du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, du Président du Conseil Départemental, du Directeur Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) , du Directeur Départementale des Territoires, et de la Mairie de Colombier le Vieux.

CONSIDERANT l’absence d’opposition des autres services concernés,

SUR proposition du Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône,

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-08-05-00001 - AP manifestation de Stock Car à Colombier le Vieux 4A R R E T E

Article 1er – Le Président de l’association « Club Stock’car du Vivarais » sise à Colombier le Vieux est autorisé à organiser une épreuve de Stock Cars le lundi 15 août 2022 dans les conditions fixées par les textes susvisés, et selon le plan joint au dossier.

Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application, par les organisateurs et les participants, des dispositions des codes, décrets, arrêtés susvisés, du règlement FSMO et du règlement particulier pris à l’occasion de cette épreuve.

Organisateur technique : Monsieur Lionel CHAZOT Tél : 06 37 46 55 44

La manifestation ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur tech- nique au Préfet ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées, avant le départ de l’épreuve.

Ce document devra être également transmis au service de permanence ( pour le lundi 15 août 2022) soit le Sous Préfet de Largentière.

Article 2 : Modalités

Cette épreuve se déroule sur un circuit sis sur un terrain privé à Colombier le Vieux « Le Roure » .

Horaires : de 08 h 00 à 10 h 30 Contrôles administratifs et techniques des véhicules et essais, à 10H debriefing , à 11H : Manche de 14 véhicules, 12h00 pause repas et de 14 h 00 à 18 h 00 compétitions.

19h remise des prix.

L’épreuve réunira au maximum 50 véhicules.

L’organisateur s’engage à mettre en place le protocole sanitaire.

Article 3 : Dispositif de sécurité et d’ordre

Les emplacements du public devront se situer en hauteur et seront matérialisés par des barrières métalliques au-delà du périmètre de sécurité. Le public ne devra jamais se situer dans l’enceinte du circuit.

Les zones interdites au public seront délimitées de façon claire et visible par des moyens appropriés.

Les organisateurs disposeront des commissaires de sécurité en nombre suffisant sur les zones d’évolution et aux abords, notamment aux endroits indiqués dans le dossier et à tous les points susceptibles de présenter un danger pour les participants et/ou pour le public.

Les commissaires de sécurité, dotés d’un extincteur et d’un téléphone portable, devront faire respecter les règles de sécurité concernant le public, empêcher la présence de spectateurs sur les lieux interdits.

Les organisateurs veilleront à prendre les dispositions appropriées pour que leur service d’ordre et commissaires, ne soient pas exposés à un risque quelconque en

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-08-05-00001 - AP manifestation de Stock Car à Colombier le Vieux 5sécurisant au maximum leurs emplacements.

Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires (commissaires, panneaux d’interdiction et d’information, rubalise) afin de tout mettre en œuvre pour prévenir tout incident ou accident et assurer la totale sécurité du public et des concurrents, leur responsabilité étant entièrement engagée.

Des panneaux relatifs à la réglementation du stationnement et de la circulation sur les voies communales seront mis en place par les organisateurs. Des arrêtés réglementant le stationnement seront pris par la commune et par le conseil départemental.

Des parkings de capacité suffisante devront être clairement identifiés.

Article 4 : Dispositif de secours et sécurité

Pendant toute la durée de l’épreuve, un dispositif de secours sera mis en place à la charge des organisateurs et comprendra :

- une ambulance avec équipement et 2 ambulanciers,

- la présence d’un médecin Mr Guillot, pendant la durée de l’épreuve, - deux infirmières dans les bénévoles

- la disposition d’extincteurs appropriés aux risques servis par les commissaires de course,

- un système de transmission de l’alerte vers les secours publics, fiable en tous points de l’épreuve,

- proximité avec la caserne des pompiers de St- Félicien

- encadrement par 60 bénévoles

- des extincteurs sur le parking

- une tonne à eau

- tracteurs pour l’évacuation des véhicules

-

La directive de stationnement provisoire applicable en Ardèche, devra être mise en service sur les parkings destinés au public et aux concurrents.

Les commissaires doivent être dotés d’un extincteur à poudre.

Le public sera sensibilisé aux risques d’incendies de végétation. L’interdiction d’utili- ser des barbecues sera rappelée en particulier.

Un certificat médical de non contre-indication à la pratique des sports mécaniques de moins d’un an devra être présenté par les concurrents.

Article 5 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques sur la voie publique et la pose d’affiches sur les dépendances de la voie publique (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d’art, etc...) sont rigoureusement interdits

Article 6 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs.

Article 7 : Les organisateurs seront responsables, vis-à-vis de l’Etat, du Conseil Départemental, des Communes et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait du déroulement de l’épreuve.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-08-05-00001 - AP manifestation de Stock Car à Colombier le Vieux 6L’Etat, le Conseil Départemental, les Communes et leurs représentants sont expressément déchargés de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux tiers au cours du déroulement de l’épreuve susvisée, par suite du mauvais état des chaussées.

Article 8 : Les droits des tiers seront expressément réservés.

Article 9 : Voies et délais de recours

Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Un tel recours peut être formulé par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Article 10 : Le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône, la Maire de Colombier le Vieux, le Directeur Départemental des Territoires, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon Sur Rhône, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le Président du Conseil Départemental, le Directeur du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de l’Association « Club Stock’car du Vivarais ». Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

Tournon Sur Rhône, le 4 août 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône

Signé :

Bernard ROUDIL

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-08-05-00001 - AP manifestation de Stock Car à Colombier le Vieux 784_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

07-2022-06-30-00022

DT07_Avenant_CDC2022_version finale

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Arrêté N° 2022-03-0017

Portant avenant transitoire au cahier des charges départemental pour l’organisation de la garde et de

la réponse à la demande de transports sanitaires urgents de l’Ardèche

Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6311-1 à L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, L. 6314-

1, R. 6312-1 à R. 6312-43, R. 6314-1 et suivants, R. 6311-17 et R. 6315-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur

participation à la garde ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation du secours à la

personne et à l’aide médicale urgente ;

Vu l’arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transports sanitaires portant

organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière ;

Vu l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue

à l'article R. 6312-19 du code de la santé publique ;

Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise

en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de

transports sanitaires au service de garde ;

Vu l’arrêté n°2015-0151 signé le 27 janvier 2015 relatif au cahier des charges départemental fixant les

conditions d’organisation de la garde ;

Vu l’avis rendu le 29 juin 2022 par le sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de

l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l’Ardèche ;

Considérant que le décret du 22 avril 2022 susvisé procède à une réforme d’ampleur des transports

sanitaires urgents et de leur participation à la garde ;

Considérant que le décret du 22 avril 2022 susvisé est entré immédiatement en vigueur, sans prévoir

d’entrée en vigueur différée ou échelonnée et que l’instruction ministérielle du 13 mai 2022 susvisée

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demande au directeur général de l’agence régionale de santé de le mettre en œuvre avant le 30 juin

2022, notamment en adoptant un nouveau cahier des charges départemental conforme au nouvel

article R. 6312-19 du code de la santé publique ;

Considérant toutefois que l’instruction ministérielle du 13 mai 2022 susvisée autorise, au vu des

circonstances locales et en attendant l’adoption d’un nouveau cahier des charges départemental

conforme au nouvel article R. 6312-19 du code de la santé publique, à modifier transitoirement par

avenant le cahier des charges départemental actuel ;

Considérant que de nombreux acteurs participent aux transports sanitaires urgents et que la mise en

place de la réforme impose donc une concertation et la construction collective, au niveau local, du

cahier des charges départemental ;

Considérant que d’importants travaux sont ainsi nécessaires au niveau local pour mettre en œuvre la

réforme et l’adapter aux spécificités de chaque territoire ;

Considérant qu’en application de l’article R. 6312-19 du code de la santé publique, le directeur général

de l’agence régionale de santé est désormais seul compétent pour arrêter, après avis du sous-comité des

transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins

et des transports sanitaires le cahier des charges départemental, qu’il lui est ainsi possible de prendre

localement les mesures transitoires afin d’assurer la continuité des transports sanitaires urgents en

attendant la mise en œuvre complète de la réforme ;

Considérant que durant cette période transitoire, l’avenant au cahier des charges départemental doit

néanmoins respecter les 1° et 2° de l’article R. 6312-19 du code de la santé publique dans sa nouvelle

rédaction, à défaut du temps nécessaire pour établir la liste prévue à l’article R. 6312-17-1 du code de la

santé publique susvisé, il devra prévoir les catégories de lieux de soins vers lesquels les patients peuvent

être acheminés ;

Considérant que le directeur général de l’agence régionale de santé a donc décidé d’arrêter un avenant

au cahier des charges départemental actuellement en vigueur,

ARRÊTE

Article 1

Le cahier des charges départemental fixant les condition d’organisation de la garde est ainsi modifié :

1°) À l’article 2, les 1er et 2nd paragraphes sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :

A La garde est régie par les articles R. 6312-18 et suivants du code de la santé publique. Toute entreprise

de transports sanitaires privée agréée peut participer à ce dispositif, en fonction de ses moyens matériels

(véhicules habilités) et humains (personnels formés). D

2°) A l’article 4, le 1. est remplacé par les dispositions suivantes : A Répondre aux appels du SAMU-Centre

15 ; le véhicule de l’équipage de garde ne peut être mobilisé qu’à sa demande et doit répondre à toute

demande de sa part relevant de l’AMU. D

3°) À l’article 5, les paragraphes 5-1, 5-2 et 5-3 sont remplacés par les dispositions suivantes :

A 5- 1 Les secteurs de garde et définition des lieux de gardes

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5-1-1 Les secteurs de garde

La délimitation des secteurs de garde tient compte des délais d’intervention, du nombre d’habitants,

des contraintes géographiques et de la localisation des établissements de santé, en application de

l’article R. 6312-18 du code de la santé publique (CSP).

La garde ambulancière du département de l’Ardèche fait l’objet d’un découpage en 8 secteurs de garde.

Le secteur Sud regroupé, fusion des secteurs Aubenas, Lablachère et Bourg-Saint-Andéol, vient en

supplément des 3 secteurs existants sur la période estivale allant du 1er juin au 30 septembre. Des moyens

de garde spécifiques lui sont définis (cf. paragraphe 5- 2).

N° DE SECTEUR NOM DE SECTEUR

1 ANNONAY

2 GUILHERAND GRANGES / TOURNON

3 LE CHEYLARD / SAINT-AGREVE

4 PRIVAS

5 AUBENAS

6 LABLACHERE

7 BOURG SAINT ANDEOL

8 COUCOURON

9 SUD REGROUPE

La répartition des communes entre les secteurs figure en Annexe 7.

5-1-2 Définition des lieux de gardes

Les lieux de garde sont retenus sur le territoire des communes ci-dessous :

N° DE

SECTEUR NOM DE SECTEUR

LIEU DE GARDE RETENU SUR LE

TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE

1 ANNONAY ANNONAY

2 GUILHERAND GRANGES / TOURNON GUILHERAND GRANGE et TOURNON

3 LE CHEYLARD / SAINT-AGREVE LE CHEYLARD et SAINT-AGREVE

4 PRIVAS PRIVAS

5 AUBENAS AUBENAS

6 LABLACHERE LABLACHERE

7 BOURG SAINT ANDEOL BOURG SAINT ANDEOL

9 SUD REGROUPE RUOMS

Des locaux de garde sont prédéfinis pour chaque secteur. Ils peuvent être organisés :

- Au sein d’une entreprise de transports sanitaires ;

- Au sein d’un local mis à disposition par l’ATSU ;

- Au sein d’un local mis à disposition par un tiers : établissement public, centre hospitalier, etc…

La mutualisation par plusieurs entreprises est possible.

La définition des locaux de garde doit prendre en compte les délais d’intervention sur le territoire.

Les locaux de garde sont exclusivement dédiés à l’activité professionnelle et doivent être conforme à la

réglementation du travail en vigueur.

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5- 2 Horaires et secteurs couverts par une garde des transporteurs sanitaires et définition du nombre de

véhicules affectés à la garde sur chaque secteur

La définition des secteurs et horaires couverts par une garde est établie notamment en fonction des

besoins de transports sanitaires urgents sur chaque territoire et à chaque période de la journée et de la

nuit.

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La saisonnalité a été prise en compte dans la détermination des moyens de gardes avec une période

estivale allant du 1er juin au 30 septembre.

Liste des secteurs et horaires sur toute l’année :

Semaine Samedi Dimanche et jours fériés

08-20h 20-24h 00-08h 08-20h 20-24h 00-08h 08-20h 20-24h 00-08h

1 - Annonay 1 1 1 1 1 1 1 1 1

2 - Guilherand-Granges / Tournon 1 0 0 1 0 0 1 0 0

3 - Le Cheylard / Saint-Agrève 1 0 0 1 0 0 1 0 0

4 - Privas 1 1 1 1 1 1 1 1 1

5 - Aubenas 1 1 1 1 1 1 1 1 1

6 - Lablachère 1 0 0 1 0 0 1 0 0

7 - Bourg-Saint-Andéol 1 0 0 1 0 0 1 0 0

8 - Coucouron 0 0 0 0 0 0 0 0 0

En été (du 1er juin au 30 septembre)

Le secteur Sud regroupé est créé. Il est issu de la fusion des secteurs d’Aubenas, Bourg-Saint-Andéol et

Lablachère et vient en supplément des 3 secteurs déjà existants.

Semaine Samedi Dimanche et jours fériés

08-14h 14-24h 00-08h 08-14h 14-24h 00-08h 08-14h 14-24h 00-08h

9 - Sud regroupé 0 1 0 0 1 0 0 1 0

Il est donc entendu que les moyens de gardes du secteur Sud regroupé viennent se cumuler aux moyens

de gardes déjà déployés sur les secteurs d’Aubenas, Bourg-Saint-Andéol et Lablachère sur la période

définie.

Les horaires de garde et le nombre de véhicules par secteur peuvent être révisés selon les besoins

constatés, après avis du sous-comité des transports sanitaires et dans le respect du plafond régional

d’heures de garde arrêté nationalement.

5- 3 Lieu de soins vers lesquels le patient est acheminé pendant la garde

Le patient pris en charge par un transport sanitaire urgent pendant une période de garde peut être

acheminé vers l’un des lieux de soins habituellement rattachés au secteur de garde.

À ce titre, le cas échéant, le patient peut être acheminé vers une maison de santé de garde désignée en

application des articles R. 6315-1 et suivants du code de la santé publique. D

4°) L’annexe n° 7 A Liste des communes constituant les secteurs de garde ambulancière D est supprimée

et remplacée par l’annexe au présent arrêté.

Article 2

L’arrêté n°2016-0190 en date du 25 janvier 2016 portant modification sur la division du département en

secteurs de garde en vue d’assurer la permanence du transport sanitaire en Ardèche est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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Article 4

La directrice de la délégation départementale de l’Ardèche est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de

Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit

privé non représentées par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie

de l’application informatique A Télérecours citoyens D sur le site www.telerecours.fr

Fait à Lyon le 30 juin 2022

Par délégation, la Directrice générale adjointe

Muriel VIDALENC

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ANNEXE

2 Annexe 7 du cahier des charges : Liste des communes et composition des secteurs de garde

En été (du 1er juin au 30 septembre

Le secteur Sud regroupé, fusion des secteurs Aubenas, Lablachère et Bourg-Saint-Andéol, vient en

supplément des 3 secteurs existants. Des moyens de garde spécifiques lui sont définis (cf. paragraphe

5- 2).

Secteur 1 - ANNONAY

NOM DES COMMUNES CODE INSEE

Andance 07009

Annonay 07010

Ardoix 07013

Bogy 07036

Boulieu-lès-Annonay 07041

Bourg-Argental 42023

Brossainc 07044

Burdignes 42028

Champagne 07051

Charnas 07056

Colombier 42067

Colombier-le-Cardinal 07067

Davézieux 07078

Félines 07089

Graix 42101

La Versanne 42329

Lalouvesc 07128

Limony 07143

Monestier 07160

Peaugres 07172

Peyraud 07174

Préaux 07185

Quintenas 07188

Roiffieux 07197

Saint-Alban-d'Ay 07205

Saint-Appolinard 42201

Saint-Clair 07225

Saint-Cyr 07227

Saint-Désirat 07228

Saint-Étienne-de-Valoux 07234

Saint-Félicien 07236

Saint-Jacques-d'Atticieux 07243

Saint-Jeure-d'Ay 07250

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Saint-Julien-Molin-Molette 42246

Saint-Julien-Vocance 07258

Saint-Marcel-lès-Annonay 07265

Saint-Romain-d'Ay 07292

Saint-Sauveur-en-Rue 42287

Saint-Symphorien-de-Mahun 07299

Saint-Victor 07301

Sarras 07308

Satillieu 07309

Savas 07310

Serrières 07313

Talencieux 07317

Thélis-la-Combe 42310

Thorrenc 07321

Vanosc 07333

Vaudevant 07335

Vernosc-lès-Annonay 07337

Villevocance 07342

Vinzieux 07344

Vocance 07347

Secteur 2 - GUILHERAND-GRANGES / TOURNON

NOM DES COMMUNES CODE INSEE

Alboussière 07007

Arras-sur-Rhône 07015

Boffres 07035

Boucieu-le-Roi 07040

Champis 07052

Charmes-sur-Rhône 07055

Châteaubourg 07059

Châteauneuf-de-Vernoux 07060

Cheminas 07063

Colombier-le-Jeune 07068

Colombier-le-Vieux 07069

Cornas 07070

Eclassan 07084

Étables 07086

Gilhac-et-Bruzac 07094

Gilhoc-sur-Ormèze 07095

Glun 07097

Guilherand-Granges 07102

Lemps 07140

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Mauves 07152

Ozon 07169

Plats 07177

Saint-Apollinaire-de-Rias 07214

Saint-Barthélemy-Grozon 07216

Saint-Barthélemy-le-Plain 07217

Saint-Georges-les-Bains 07240

Saint-Jean-de-Muzols 07245

Saint-Julien-le-Roux 07257

Saint-Péray 07281

Saint-Romain-de-Lerps 07293

Saint-Sylvestre 07297

Sécheras 07312

Silhac 07314

Soyons 07316

Toulaud 07323

Tournon-sur-Rhône 07324

Vernoux-en-Vivarais 07338

Vion 07345

Secteur 3 - LE CHEYLARD / SAINT-AGREVE

NOM DES COMMUNES CODE INSEE

Accons 07001

Arcens 07012

Arlebosc 07014

Beauvène 07030

Belsentes 07165

Borée 07037

Bozas 07039

Chalencon 07048

Chanéac 07054

Désaignes 07079

Devesset 07080

Dornas 07082

Empurany 07085

Jaunac 07108

La Rochette 07195

Labatie-d'Andaure 07114

Lachamp-Raphaël 07120

Lachapelle-sous-Chanéac 07123

Lafarre 07124

Lamastre 07129

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Le Chambon 07049

Le Cheylard 07064

Le Crestet 07073

Mariac 07150

Mars 07151

Mézilhac 07158

Nozières 07166

Pailharès 07170

Rochepaule 07192

Saint-Agrève 07204

Saint-Andéol-de-Fourchades 07209

Saint-André-en-Vivarais 07212

Saint-Barthélemy-le-Meil 07215

Saint-Basile 07218

Saint-Christol 07220

Saint-Cierge-sous-le-Cheylard 07222

Saint-Clément 07226

Saint-Genest-Lachamp 07239

Saint-Jean-Chambre 07244

Saint-Jean-Roure 07248

Saint-Jeure-d'Andaure 07249

Saint-Julien-d'Intres 07103

Saint-Martial 07267

Saint-Martin-de-Valamas 07269

Saint-Michel-d'Aurance 07276

Saint-Pierre-sur-Doux 07285

Saint-Prix 07290

Secteur 4 - PRIVAS

NOM DES COMMUNES CODE INSEE

Ajoux 07004

Albon-d'Ardèche 07006

Alissas 07008

Baix 07022

Beauchastel 07027

Chomérac 07066

Coux 07072

Creysseilles 07074

Cruas 07076

Dunière-sur-Eyrieux 07083

Flaviac 07090

Freyssenet 07092

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Gluiras 07096

Issamoulenc 07104

La Voulte-sur-Rhône 07349

Le Pouzin 07181

Les Ollières-sur-Eyrieux 07167

Lyas 07146

Marcols-les-Eaux 07149

Meysse 07157

Pourchères 07179

Pranles 07184

Privas 07186

Rochessauve 07194

Rompon 07198

Saint-Bauzile 07219

Saint-Cierge-la-Serre 07221

Saint-Étienne-de-Serre 07233

Saint-Fortunat-sur-Eyrieux 07237

Saint-Julien-du-Gua 07253

Saint-Julien-en-Saint-Alban 07255

Saint-Lager-Bressac 07260

Saint-Laurent-du-Pape 07261

Saint-Martin-sur-Lavezon 07270

Saint-Maurice-en-Chalencon 07274

Saint-Michel-de-Chabrillanoux 07278

Saint-Pierre-la-Roche 07283

Saint-Pierreville 07286

Saint-Priest 07288

Saint-Sauveur-de-Montagut 07295

Saint-Symphorien-sous-Chomérac 07298

Saint-Vincent-de-Barrès 07302

Saint-Vincent-de-Durfort 07303

Veyras 07340

Secteur 5 - AUBENAS

NOM DES COMMUNES CODE INSEE

Ailhon 07002

Aizac 07003

Aubenas 07019

Barnas 07025

Berzème 07032

Burzet 07045

Chassiers 07058

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Chazeaux 07062

Chirols 07065

Darbres 07077

Fabras 07087

Fons 07091

Genestelle 07093

Gourdon 07098

Jaujac 07107

Juvinas 07111

La Souche 07315

Labastide-sur-Bésorgues 07112

Labégude 07116

Lachapelle-sous-Aubenas 07122

Lalevade-d'Ardèche 07127

Lanas 07131

Largentière 07132

Lavilledieu 07138

Laviolle 07139

Lentillères 07141

Lussas 07145

Mayres 07153

Mercuer 07155

Meyras 07156

Mirabel 07159

Montpezat-sous-Bauzon 07161

Pont-de-Labeaume 07178

Prades 07182

Prunet 07187

Rochecolombe 07190

Rocher 07193

Saint-Andéol-de-Berg 07208

Saint-Andéol-de-Vals 07210

Saint-Cirgues-de-Prades 07223

Saint-Didier-sous-Aubenas 07229

Saint-Étienne-de-Boulogne 07230

Saint-Étienne-de-Fontbellon 07231

Saint-Germain 07241

Saint-Gineys-en-Coiron 07242

Saint-Jean-le-Centenier 07247

Saint-Joseph-des-Bancs 07251

Saint-Julien-du-Serre 07254

Saint-Laurent-sous-Coiron 07263

Saint-Maurice-d'Ardèche 07272

Saint-Maurice-d'Ibie 07273

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Saint-Michel-de-Boulogne 07277

Saint-Pierre-de-Colombier 07282

Saint-Pons 07287

Saint-Privat 07289

Saint-Sernin 07296

Tauriers 07318

Thueyts 07322

Ucel 07325

Uzer 07327

Vallées-d'Antraigues-Asperjoc 07011

Vals-les-Bains 07331

Vesseaux 07339

Villeneuve-de-Berg 07341

Vinezac 07343

Vogüé 07348

Secteur 6 - LABLACHERE

NOM DES COMMUNES CODE INSEE

Balazuc 07023

Banne 07024

Beaulieu 07028

Beaumont 07029

Berrias-et-Casteljau 07031

Bessas 07033

Borne 07038

Chambonas 07050

Chandolas 07053

Chauzon 07061

Dompnac 07081

Faugères 07088

Gravières 07100

Grospierres 07101

Joannas 07109

Joyeuse 07110

Labastide-de-Virac 07113

Labeaume 07115

Lablachère 07117

Laboule 07118

Lagorce 07126

Laurac-en-Vivarais 07134

Les Assions 07017

Les Salelles 07305

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Les Vans 07334

Loubaresse 07144

Malarce-sur-la-Thines 07147

Malbosc 07148

Montréal 07162

Montselgues 07163

Orgnac-l'Aven 07168

Payzac 07171

Planzolles 07176

Pradons 07183

Ribes 07189

Rocles 07196

Rosières 07199

Ruoms 07201

Sablières 07202

Saint-Alban-Auriolles 07207

Saint-André-de-Cruzières 07211

Saint-André-Lachamp 07213

Sainte-Marguerite-Lafigère 07266

Saint-Genest-de-Beauzon 07238

Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle 07262

Saint-Mélany 07275

Saint-Paul-le-Jeune 07280

Saint-Pierre-Saint-Jean 07284

Saint-Sauveur-de-Cruzières 07294

Salavas 07304

Sampzon 07306

Sanilhac 07307

Vagnas 07328

Valgorge 07329

Vallon-Pont-d'Arc 07330

Vernon 07336

Secteur 7 - BOURG-SAINT-ANDEOL

NOM DES COMMUNES CODE INSEE

Alba-la-Romaine 07005

Aubignas 07020

Bidon 07034

Bourg-Saint-Andéol 07042

Gras 07099

Larnas 07133

Le Teil 07319

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Rochemaure 07191

Saint-Just-d'Ardèche 07259

Saint-Marcel-d'Ardèche 07264

Saint-Martin-d'Ardèche 07268

Saint-Montan 07279

Saint-Remèze 07291

Saint-Thomé 07300

Sceautres 07311

Valvignères 07332

Viviers 07346

Secteur 8 - COUCOURON

NOM DES COMMUNES CODE INSEE

Astet 07018

Cellier-du-Luc 07047

Coucouron 07071

Cros-de-Géorand 07075

Issanlas 07105

Issarlès 07106

Lachapelle-Graillouse 07121

Lanarce 07130

Laveyrune 07136

Lavillatte 07137

Le Béage 07026

Le Lac-d'Issarlès 07119

Le Plagnal 07175

Le Roux 07200

Lespéron 07142

Mazan-l'Abbaye 07154

Péreyres 07173

Sagnes-et-Goudoulet 07203

Saint-Alban-en-Montagne 07206

Saint-Cirgues-en-Montagne 07224

Sainte-Eulalie 07235

Saint-Étienne-de-Lugdarès 07232

Usclades-et-Rieutord 07326

D

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