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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2022 087 du 05 aout 2022
Document publié le Vendredi 5 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2022 087 du 05 aout 2022)
Thèmes du document : Transports, Santé, Union Européenne,
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2022-087
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2022Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Tournon-sur-Rhône
07-2022-08-05-00001 - AP manifestation de Stock Car à Colombier le Vieux
(4 pages) Page 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
07-2022-06-30-00022 - DT07_Avenant_CDC2022_version finale (15 pages) Page 8
207_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2022-08-05-00001
AP manifestation de Stock Car à Colombier le
Vieux
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-08-05-00001 - AP manifestation de Stock Car à Colombier le Vieux 3
ARRETE PREFECTORAL
portant autorisation à l’association « Club Stock Car du Vivarais » de Colombier le Vieux
à organiser la course de Stock Car
le lundi 15 août 2022
Le Préfet de l’Ardèche
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code de la Route,
VU le Code du Sport,
VU le Code de l’Environnement,
VU l’arrêté du 7 août 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2021-06-04-00006 du 04 juin 2021 donnant délégation de signature à M. Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône,
VU la demande présentée par le Président de Club Stock Car du Vivarais à Colombier le Vieux,
VU le règlement de l’épreuve,
VU l’attestation d’assurance,
VU les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Sorpt Mécaniques Originaux,
VU la demande du 31 mai 2022 présentée par le Président de l’Association « Club Stock’Car du Vivarais »
VU l’avis favorable des membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière émis en séance du 29 juillet 2022,
VU les avis du Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon Sur Rhône, du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, du Président du Conseil Départemental, du Directeur Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) , du Directeur Départementale des Territoires, et de la Mairie de Colombier le Vieux.
CONSIDERANT l’absence d’opposition des autres services concernés,
SUR proposition du Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône,
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-08-05-00001 - AP manifestation de Stock Car à Colombier le Vieux 4A R R E T E
Article 1er – Le Président de l’association « Club Stock’car du Vivarais » sise à Colombier le Vieux est autorisé à organiser une épreuve de Stock Cars le lundi 15 août 2022 dans les conditions fixées par les textes susvisés, et selon le plan joint au dossier.
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application, par les organisateurs et les participants, des dispositions des codes, décrets, arrêtés susvisés, du règlement FSMO et du règlement particulier pris à l’occasion de cette épreuve.
Organisateur technique : Monsieur Lionel CHAZOT Tél : 06 37 46 55 44
La manifestation ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur tech- nique au Préfet ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées, avant le départ de l’épreuve.
Ce document devra être également transmis au service de permanence ( pour le lundi 15 août 2022) soit le Sous Préfet de Largentière.
Article 2 : Modalités
Cette épreuve se déroule sur un circuit sis sur un terrain privé à Colombier le Vieux « Le Roure » .
Horaires : de 08 h 00 à 10 h 30 Contrôles administratifs et techniques des véhicules et essais, à 10H debriefing , à 11H : Manche de 14 véhicules, 12h00 pause repas et de 14 h 00 à 18 h 00 compétitions.
19h remise des prix.
L’épreuve réunira au maximum 50 véhicules.
L’organisateur s’engage à mettre en place le protocole sanitaire.
Article 3 : Dispositif de sécurité et d’ordre
Les emplacements du public devront se situer en hauteur et seront matérialisés par des barrières métalliques au-delà du périmètre de sécurité. Le public ne devra jamais se situer dans l’enceinte du circuit.
Les zones interdites au public seront délimitées de façon claire et visible par des moyens appropriés.
Les organisateurs disposeront des commissaires de sécurité en nombre suffisant sur les zones d’évolution et aux abords, notamment aux endroits indiqués dans le dossier et à tous les points susceptibles de présenter un danger pour les participants et/ou pour le public.
Les commissaires de sécurité, dotés d’un extincteur et d’un téléphone portable, devront faire respecter les règles de sécurité concernant le public, empêcher la présence de spectateurs sur les lieux interdits.
Les organisateurs veilleront à prendre les dispositions appropriées pour que leur service d’ordre et commissaires, ne soient pas exposés à un risque quelconque en
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-08-05-00001 - AP manifestation de Stock Car à Colombier le Vieux 5sécurisant au maximum leurs emplacements.
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires (commissaires, panneaux d’interdiction et d’information, rubalise) afin de tout mettre en œuvre pour prévenir tout incident ou accident et assurer la totale sécurité du public et des concurrents, leur responsabilité étant entièrement engagée.
Des panneaux relatifs à la réglementation du stationnement et de la circulation sur les voies communales seront mis en place par les organisateurs. Des arrêtés réglementant le stationnement seront pris par la commune et par le conseil départemental.
Des parkings de capacité suffisante devront être clairement identifiés.
Article 4 : Dispositif de secours et sécurité
Pendant toute la durée de l’épreuve, un dispositif de secours sera mis en place à la charge des organisateurs et comprendra :
- une ambulance avec équipement et 2 ambulanciers,
- la présence d’un médecin Mr Guillot, pendant la durée de l’épreuve, - deux infirmières dans les bénévoles
- la disposition d’extincteurs appropriés aux risques servis par les commissaires de course,
- un système de transmission de l’alerte vers les secours publics, fiable en tous points de l’épreuve,
- proximité avec la caserne des pompiers de St- Félicien
- encadrement par 60 bénévoles
- des extincteurs sur le parking
- une tonne à eau
- tracteurs pour l’évacuation des véhicules
-
La directive de stationnement provisoire applicable en Ardèche, devra être mise en service sur les parkings destinés au public et aux concurrents.
Les commissaires doivent être dotés d’un extincteur à poudre.
Le public sera sensibilisé aux risques d’incendies de végétation. L’interdiction d’utili- ser des barbecues sera rappelée en particulier.
Un certificat médical de non contre-indication à la pratique des sports mécaniques de moins d’un an devra être présenté par les concurrents.
Article 5 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques sur la voie publique et la pose d’affiches sur les dépendances de la voie publique (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d’art, etc...) sont rigoureusement interdits
Article 6 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs.
Article 7 : Les organisateurs seront responsables, vis-à-vis de l’Etat, du Conseil Départemental, des Communes et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait du déroulement de l’épreuve.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-08-05-00001 - AP manifestation de Stock Car à Colombier le Vieux 6L’Etat, le Conseil Départemental, les Communes et leurs représentants sont expressément déchargés de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux tiers au cours du déroulement de l’épreuve susvisée, par suite du mauvais état des chaussées.
Article 8 : Les droits des tiers seront expressément réservés.
Article 9 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Article 10 : Le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône, la Maire de Colombier le Vieux, le Directeur Départemental des Territoires, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon Sur Rhône, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le Président du Conseil Départemental, le Directeur du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de l’Association « Club Stock’car du Vivarais ». Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Tournon Sur Rhône, le 4 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône
Signé :
Bernard ROUDIL
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Auvergne-Rhône-Alpes
07-2022-06-30-00022
DT07_Avenant_CDC2022_version finale
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Arrêté N° 2022-03-0017
Portant avenant transitoire au cahier des charges départemental pour l’organisation de la garde et de
la réponse à la demande de transports sanitaires urgents de l’Ardèche
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6311-1 à L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, L. 6314-
1, R. 6312-1 à R. 6312-43, R. 6314-1 et suivants, R. 6311-17 et R. 6315-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde ;
Vu l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation du secours à la
personne et à l’aide médicale urgente ;
Vu l’arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transports sanitaires portant
organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière ;
Vu l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue
à l'article R. 6312-19 du code de la santé publique ;
Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise
en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de
transports sanitaires au service de garde ;
Vu l’arrêté n°2015-0151 signé le 27 janvier 2015 relatif au cahier des charges départemental fixant les
conditions d’organisation de la garde ;
Vu l’avis rendu le 29 juin 2022 par le sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l’Ardèche ;
Considérant que le décret du 22 avril 2022 susvisé procède à une réforme d’ampleur des transports
sanitaires urgents et de leur participation à la garde ;
Considérant que le décret du 22 avril 2022 susvisé est entré immédiatement en vigueur, sans prévoir
d’entrée en vigueur différée ou échelonnée et que l’instruction ministérielle du 13 mai 2022 susvisée
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demande au directeur général de l’agence régionale de santé de le mettre en œuvre avant le 30 juin
2022, notamment en adoptant un nouveau cahier des charges départemental conforme au nouvel
article R. 6312-19 du code de la santé publique ;
Considérant toutefois que l’instruction ministérielle du 13 mai 2022 susvisée autorise, au vu des
circonstances locales et en attendant l’adoption d’un nouveau cahier des charges départemental
conforme au nouvel article R. 6312-19 du code de la santé publique, à modifier transitoirement par
avenant le cahier des charges départemental actuel ;
Considérant que de nombreux acteurs participent aux transports sanitaires urgents et que la mise en
place de la réforme impose donc une concertation et la construction collective, au niveau local, du
cahier des charges départemental ;
Considérant que d’importants travaux sont ainsi nécessaires au niveau local pour mettre en œuvre la
réforme et l’adapter aux spécificités de chaque territoire ;
Considérant qu’en application de l’article R. 6312-19 du code de la santé publique, le directeur général
de l’agence régionale de santé est désormais seul compétent pour arrêter, après avis du sous-comité des
transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires le cahier des charges départemental, qu’il lui est ainsi possible de prendre
localement les mesures transitoires afin d’assurer la continuité des transports sanitaires urgents en
attendant la mise en œuvre complète de la réforme ;
Considérant que durant cette période transitoire, l’avenant au cahier des charges départemental doit
néanmoins respecter les 1° et 2° de l’article R. 6312-19 du code de la santé publique dans sa nouvelle
rédaction, à défaut du temps nécessaire pour établir la liste prévue à l’article R. 6312-17-1 du code de la
santé publique susvisé, il devra prévoir les catégories de lieux de soins vers lesquels les patients peuvent
être acheminés ;
Considérant que le directeur général de l’agence régionale de santé a donc décidé d’arrêter un avenant
au cahier des charges départemental actuellement en vigueur,
ARRÊTE
Article 1
Le cahier des charges départemental fixant les condition d’organisation de la garde est ainsi modifié :
1°) À l’article 2, les 1er et 2nd paragraphes sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :
A La garde est régie par les articles R. 6312-18 et suivants du code de la santé publique. Toute entreprise
de transports sanitaires privée agréée peut participer à ce dispositif, en fonction de ses moyens matériels
(véhicules habilités) et humains (personnels formés). D
2°) A l’article 4, le 1. est remplacé par les dispositions suivantes : A Répondre aux appels du SAMU-Centre
15 ; le véhicule de l’équipage de garde ne peut être mobilisé qu’à sa demande et doit répondre à toute
demande de sa part relevant de l’AMU. D
3°) À l’article 5, les paragraphes 5-1, 5-2 et 5-3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
A 5- 1 Les secteurs de garde et définition des lieux de gardes
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5-1-1 Les secteurs de garde
La délimitation des secteurs de garde tient compte des délais d’intervention, du nombre d’habitants,
des contraintes géographiques et de la localisation des établissements de santé, en application de
l’article R. 6312-18 du code de la santé publique (CSP).
La garde ambulancière du département de l’Ardèche fait l’objet d’un découpage en 8 secteurs de garde.
Le secteur Sud regroupé, fusion des secteurs Aubenas, Lablachère et Bourg-Saint-Andéol, vient en
supplément des 3 secteurs existants sur la période estivale allant du 1er juin au 30 septembre. Des moyens
de garde spécifiques lui sont définis (cf. paragraphe 5- 2).
N° DE SECTEUR NOM DE SECTEUR
1 ANNONAY
2 GUILHERAND GRANGES / TOURNON
3 LE CHEYLARD / SAINT-AGREVE
4 PRIVAS
5 AUBENAS
6 LABLACHERE
7 BOURG SAINT ANDEOL
8 COUCOURON
9 SUD REGROUPE
La répartition des communes entre les secteurs figure en Annexe 7.
5-1-2 Définition des lieux de gardes
Les lieux de garde sont retenus sur le territoire des communes ci-dessous :
N° DE
SECTEUR NOM DE SECTEUR
LIEU DE GARDE RETENU SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE
1 ANNONAY ANNONAY
2 GUILHERAND GRANGES / TOURNON GUILHERAND GRANGE et TOURNON
3 LE CHEYLARD / SAINT-AGREVE LE CHEYLARD et SAINT-AGREVE
4 PRIVAS PRIVAS
5 AUBENAS AUBENAS
6 LABLACHERE LABLACHERE
7 BOURG SAINT ANDEOL BOURG SAINT ANDEOL
9 SUD REGROUPE RUOMS
Des locaux de garde sont prédéfinis pour chaque secteur. Ils peuvent être organisés :
- Au sein d’une entreprise de transports sanitaires ;
- Au sein d’un local mis à disposition par l’ATSU ;
- Au sein d’un local mis à disposition par un tiers : établissement public, centre hospitalier, etc…
La mutualisation par plusieurs entreprises est possible.
La définition des locaux de garde doit prendre en compte les délais d’intervention sur le territoire.
Les locaux de garde sont exclusivement dédiés à l’activité professionnelle et doivent être conforme à la
réglementation du travail en vigueur.
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5- 2 Horaires et secteurs couverts par une garde des transporteurs sanitaires et définition du nombre de
véhicules affectés à la garde sur chaque secteur
La définition des secteurs et horaires couverts par une garde est établie notamment en fonction des
besoins de transports sanitaires urgents sur chaque territoire et à chaque période de la journée et de la
nuit.
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La saisonnalité a été prise en compte dans la détermination des moyens de gardes avec une période
estivale allant du 1er juin au 30 septembre.
Liste des secteurs et horaires sur toute l’année :
Semaine Samedi Dimanche et jours fériés
08-20h 20-24h 00-08h 08-20h 20-24h 00-08h 08-20h 20-24h 00-08h
1 - Annonay 1 1 1 1 1 1 1 1 1
2 - Guilherand-Granges / Tournon 1 0 0 1 0 0 1 0 0
3 - Le Cheylard / Saint-Agrève 1 0 0 1 0 0 1 0 0
4 - Privas 1 1 1 1 1 1 1 1 1
5 - Aubenas 1 1 1 1 1 1 1 1 1
6 - Lablachère 1 0 0 1 0 0 1 0 0
7 - Bourg-Saint-Andéol 1 0 0 1 0 0 1 0 0
8 - Coucouron 0 0 0 0 0 0 0 0 0
En été (du 1er juin au 30 septembre)
Le secteur Sud regroupé est créé. Il est issu de la fusion des secteurs d’Aubenas, Bourg-Saint-Andéol et
Lablachère et vient en supplément des 3 secteurs déjà existants.
Semaine Samedi Dimanche et jours fériés
08-14h 14-24h 00-08h 08-14h 14-24h 00-08h 08-14h 14-24h 00-08h
9 - Sud regroupé 0 1 0 0 1 0 0 1 0
Il est donc entendu que les moyens de gardes du secteur Sud regroupé viennent se cumuler aux moyens
de gardes déjà déployés sur les secteurs d’Aubenas, Bourg-Saint-Andéol et Lablachère sur la période
définie.
Les horaires de garde et le nombre de véhicules par secteur peuvent être révisés selon les besoins
constatés, après avis du sous-comité des transports sanitaires et dans le respect du plafond régional
d’heures de garde arrêté nationalement.
5- 3 Lieu de soins vers lesquels le patient est acheminé pendant la garde
Le patient pris en charge par un transport sanitaire urgent pendant une période de garde peut être
acheminé vers l’un des lieux de soins habituellement rattachés au secteur de garde.
À ce titre, le cas échéant, le patient peut être acheminé vers une maison de santé de garde désignée en
application des articles R. 6315-1 et suivants du code de la santé publique. D
4°) L’annexe n° 7 A Liste des communes constituant les secteurs de garde ambulancière D est supprimée
et remplacée par l’annexe au présent arrêté.
Article 2
L’arrêté n°2016-0190 en date du 25 janvier 2016 portant modification sur la division du département en
secteurs de garde en vue d’assurer la permanence du transport sanitaire en Ardèche est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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Article 4
La directrice de la délégation départementale de l’Ardèche est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit
privé non représentées par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie
de l’application informatique A Télérecours citoyens D sur le site www.telerecours.fr
Fait à Lyon le 30 juin 2022
Par délégation, la Directrice générale adjointe
Muriel VIDALENC
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ANNEXE
2 Annexe 7 du cahier des charges : Liste des communes et composition des secteurs de garde
En été (du 1er juin au 30 septembre
Le secteur Sud regroupé, fusion des secteurs Aubenas, Lablachère et Bourg-Saint-Andéol, vient en
supplément des 3 secteurs existants. Des moyens de garde spécifiques lui sont définis (cf. paragraphe
5- 2).
Secteur 1 - ANNONAY
NOM DES COMMUNES CODE INSEE
Andance 07009
Annonay 07010
Ardoix 07013
Bogy 07036
Boulieu-lès-Annonay 07041
Bourg-Argental 42023
Brossainc 07044
Burdignes 42028
Champagne 07051
Charnas 07056
Colombier 42067
Colombier-le-Cardinal 07067
Davézieux 07078
Félines 07089
Graix 42101
La Versanne 42329
Lalouvesc 07128
Limony 07143
Monestier 07160
Peaugres 07172
Peyraud 07174
Préaux 07185
Quintenas 07188
Roiffieux 07197
Saint-Alban-d'Ay 07205
Saint-Appolinard 42201
Saint-Clair 07225
Saint-Cyr 07227
Saint-Désirat 07228
Saint-Étienne-de-Valoux 07234
Saint-Félicien 07236
Saint-Jacques-d'Atticieux 07243
Saint-Jeure-d'Ay 07250
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Saint-Julien-Molin-Molette 42246
Saint-Julien-Vocance 07258
Saint-Marcel-lès-Annonay 07265
Saint-Romain-d'Ay 07292
Saint-Sauveur-en-Rue 42287
Saint-Symphorien-de-Mahun 07299
Saint-Victor 07301
Sarras 07308
Satillieu 07309
Savas 07310
Serrières 07313
Talencieux 07317
Thélis-la-Combe 42310
Thorrenc 07321
Vanosc 07333
Vaudevant 07335
Vernosc-lès-Annonay 07337
Villevocance 07342
Vinzieux 07344
Vocance 07347
Secteur 2 - GUILHERAND-GRANGES / TOURNON
NOM DES COMMUNES CODE INSEE
Alboussière 07007
Arras-sur-Rhône 07015
Boffres 07035
Boucieu-le-Roi 07040
Champis 07052
Charmes-sur-Rhône 07055
Châteaubourg 07059
Châteauneuf-de-Vernoux 07060
Cheminas 07063
Colombier-le-Jeune 07068
Colombier-le-Vieux 07069
Cornas 07070
Eclassan 07084
Étables 07086
Gilhac-et-Bruzac 07094
Gilhoc-sur-Ormèze 07095
Glun 07097
Guilherand-Granges 07102
Lemps 07140
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Mauves 07152
Ozon 07169
Plats 07177
Saint-Apollinaire-de-Rias 07214
Saint-Barthélemy-Grozon 07216
Saint-Barthélemy-le-Plain 07217
Saint-Georges-les-Bains 07240
Saint-Jean-de-Muzols 07245
Saint-Julien-le-Roux 07257
Saint-Péray 07281
Saint-Romain-de-Lerps 07293
Saint-Sylvestre 07297
Sécheras 07312
Silhac 07314
Soyons 07316
Toulaud 07323
Tournon-sur-Rhône 07324
Vernoux-en-Vivarais 07338
Vion 07345
Secteur 3 - LE CHEYLARD / SAINT-AGREVE
NOM DES COMMUNES CODE INSEE
Accons 07001
Arcens 07012
Arlebosc 07014
Beauvène 07030
Belsentes 07165
Borée 07037
Bozas 07039
Chalencon 07048
Chanéac 07054
Désaignes 07079
Devesset 07080
Dornas 07082
Empurany 07085
Jaunac 07108
La Rochette 07195
Labatie-d'Andaure 07114
Lachamp-Raphaël 07120
Lachapelle-sous-Chanéac 07123
Lafarre 07124
Lamastre 07129
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Le Chambon 07049
Le Cheylard 07064
Le Crestet 07073
Mariac 07150
Mars 07151
Mézilhac 07158
Nozières 07166
Pailharès 07170
Rochepaule 07192
Saint-Agrève 07204
Saint-Andéol-de-Fourchades 07209
Saint-André-en-Vivarais 07212
Saint-Barthélemy-le-Meil 07215
Saint-Basile 07218
Saint-Christol 07220
Saint-Cierge-sous-le-Cheylard 07222
Saint-Clément 07226
Saint-Genest-Lachamp 07239
Saint-Jean-Chambre 07244
Saint-Jean-Roure 07248
Saint-Jeure-d'Andaure 07249
Saint-Julien-d'Intres 07103
Saint-Martial 07267
Saint-Martin-de-Valamas 07269
Saint-Michel-d'Aurance 07276
Saint-Pierre-sur-Doux 07285
Saint-Prix 07290
Secteur 4 - PRIVAS
NOM DES COMMUNES CODE INSEE
Ajoux 07004
Albon-d'Ardèche 07006
Alissas 07008
Baix 07022
Beauchastel 07027
Chomérac 07066
Coux 07072
Creysseilles 07074
Cruas 07076
Dunière-sur-Eyrieux 07083
Flaviac 07090
Freyssenet 07092
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Gluiras 07096
Issamoulenc 07104
La Voulte-sur-Rhône 07349
Le Pouzin 07181
Les Ollières-sur-Eyrieux 07167
Lyas 07146
Marcols-les-Eaux 07149
Meysse 07157
Pourchères 07179
Pranles 07184
Privas 07186
Rochessauve 07194
Rompon 07198
Saint-Bauzile 07219
Saint-Cierge-la-Serre 07221
Saint-Étienne-de-Serre 07233
Saint-Fortunat-sur-Eyrieux 07237
Saint-Julien-du-Gua 07253
Saint-Julien-en-Saint-Alban 07255
Saint-Lager-Bressac 07260
Saint-Laurent-du-Pape 07261
Saint-Martin-sur-Lavezon 07270
Saint-Maurice-en-Chalencon 07274
Saint-Michel-de-Chabrillanoux 07278
Saint-Pierre-la-Roche 07283
Saint-Pierreville 07286
Saint-Priest 07288
Saint-Sauveur-de-Montagut 07295
Saint-Symphorien-sous-Chomérac 07298
Saint-Vincent-de-Barrès 07302
Saint-Vincent-de-Durfort 07303
Veyras 07340
Secteur 5 - AUBENAS
NOM DES COMMUNES CODE INSEE
Ailhon 07002
Aizac 07003
Aubenas 07019
Barnas 07025
Berzème 07032
Burzet 07045
Chassiers 07058
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Chazeaux 07062
Chirols 07065
Darbres 07077
Fabras 07087
Fons 07091
Genestelle 07093
Gourdon 07098
Jaujac 07107
Juvinas 07111
La Souche 07315
Labastide-sur-Bésorgues 07112
Labégude 07116
Lachapelle-sous-Aubenas 07122
Lalevade-d'Ardèche 07127
Lanas 07131
Largentière 07132
Lavilledieu 07138
Laviolle 07139
Lentillères 07141
Lussas 07145
Mayres 07153
Mercuer 07155
Meyras 07156
Mirabel 07159
Montpezat-sous-Bauzon 07161
Pont-de-Labeaume 07178
Prades 07182
Prunet 07187
Rochecolombe 07190
Rocher 07193
Saint-Andéol-de-Berg 07208
Saint-Andéol-de-Vals 07210
Saint-Cirgues-de-Prades 07223
Saint-Didier-sous-Aubenas 07229
Saint-Étienne-de-Boulogne 07230
Saint-Étienne-de-Fontbellon 07231
Saint-Germain 07241
Saint-Gineys-en-Coiron 07242
Saint-Jean-le-Centenier 07247
Saint-Joseph-des-Bancs 07251
Saint-Julien-du-Serre 07254
Saint-Laurent-sous-Coiron 07263
Saint-Maurice-d'Ardèche 07272
Saint-Maurice-d'Ibie 07273
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-06-30-00022 - DT07_Avenant_CDC2022_version finale 20Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
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Saint-Michel-de-Boulogne 07277
Saint-Pierre-de-Colombier 07282
Saint-Pons 07287
Saint-Privat 07289
Saint-Sernin 07296
Tauriers 07318
Thueyts 07322
Ucel 07325
Uzer 07327
Vallées-d'Antraigues-Asperjoc 07011
Vals-les-Bains 07331
Vesseaux 07339
Villeneuve-de-Berg 07341
Vinezac 07343
Vogüé 07348
Secteur 6 - LABLACHERE
NOM DES COMMUNES CODE INSEE
Balazuc 07023
Banne 07024
Beaulieu 07028
Beaumont 07029
Berrias-et-Casteljau 07031
Bessas 07033
Borne 07038
Chambonas 07050
Chandolas 07053
Chauzon 07061
Dompnac 07081
Faugères 07088
Gravières 07100
Grospierres 07101
Joannas 07109
Joyeuse 07110
Labastide-de-Virac 07113
Labeaume 07115
Lablachère 07117
Laboule 07118
Lagorce 07126
Laurac-en-Vivarais 07134
Les Assions 07017
Les Salelles 07305
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Les Vans 07334
Loubaresse 07144
Malarce-sur-la-Thines 07147
Malbosc 07148
Montréal 07162
Montselgues 07163
Orgnac-l'Aven 07168
Payzac 07171
Planzolles 07176
Pradons 07183
Ribes 07189
Rocles 07196
Rosières 07199
Ruoms 07201
Sablières 07202
Saint-Alban-Auriolles 07207
Saint-André-de-Cruzières 07211
Saint-André-Lachamp 07213
Sainte-Marguerite-Lafigère 07266
Saint-Genest-de-Beauzon 07238
Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle 07262
Saint-Mélany 07275
Saint-Paul-le-Jeune 07280
Saint-Pierre-Saint-Jean 07284
Saint-Sauveur-de-Cruzières 07294
Salavas 07304
Sampzon 07306
Sanilhac 07307
Vagnas 07328
Valgorge 07329
Vallon-Pont-d'Arc 07330
Vernon 07336
Secteur 7 - BOURG-SAINT-ANDEOL
NOM DES COMMUNES CODE INSEE
Alba-la-Romaine 07005
Aubignas 07020
Bidon 07034
Bourg-Saint-Andéol 07042
Gras 07099
Larnas 07133
Le Teil 07319
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-06-30-00022 - DT07_Avenant_CDC2022_version finale 22Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Rochemaure 07191
Saint-Just-d'Ardèche 07259
Saint-Marcel-d'Ardèche 07264
Saint-Martin-d'Ardèche 07268
Saint-Montan 07279
Saint-Remèze 07291
Saint-Thomé 07300
Sceautres 07311
Valvignères 07332
Viviers 07346
Secteur 8 - COUCOURON
NOM DES COMMUNES CODE INSEE
Astet 07018
Cellier-du-Luc 07047
Coucouron 07071
Cros-de-Géorand 07075
Issanlas 07105
Issarlès 07106
Lachapelle-Graillouse 07121
Lanarce 07130
Laveyrune 07136
Lavillatte 07137
Le Béage 07026
Le Lac-d'Issarlès 07119
Le Plagnal 07175
Le Roux 07200
Lespéron 07142
Mazan-l'Abbaye 07154
Péreyres 07173
Sagnes-et-Goudoulet 07203
Saint-Alban-en-Montagne 07206
Saint-Cirgues-en-Montagne 07224
Sainte-Eulalie 07235
Saint-Étienne-de-Lugdarès 07232
Usclades-et-Rieutord 07326
D
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