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Acte - 20230904 MANDUEL A 240 2023
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230904 MANDUEL A 240 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
030-21300 1888 20220001 -ARR.240-2023-AR 2 Date de télétransmission : 04/09/2023 REPUBLIQUE FRAN CAI SE Date de réception préfecture : 04/09/2023 . s 5 à cr
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°240/2023
Objet : Règlementation temporaire de la circulation, groupe scolaire François Fournier rue de Saint Gilles - 30129 Manduel
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.417-10 et suivants ; Vu le Code Pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 :
Considérant la nécessité de réglementer temporairement la circulation des véhicules au regard des contraintes imposées pour la sécurité des usagers dans le cadre des rentrées et sorties du groupe scolaire François Fournier.
Arrête
Article 1 : À compter du 04 septembre 2023, les usagers de la rue de Saint Gilles au niveau du n°05, parking derrière l’école primaire François Fournier, devront se conformer aux indications fournies, soit par la signalisation routière, soit par les agents du service d'ordre selon les mesures particulières imposées par les circonstances consécutives aux entrées et sorties du groupe scolaire François Fournier
Article 2 : Les restrictions suivantes seront instituées du 04 septembre 2023 au 06 juillet 2024
- Interdiction de circulation les jours d'école :
- Le matin de 08 heures30 à 09h00 et de 11h30 à 12h00, l'après-midi de 13h30 à 14h0 et de 16h30 à 17h00.
- Seuls sont autorisés à circuler et stationner les véhicules du personnel enseignant, les personnes à mobilité réduite, les riverains, les véhicules municipaux, le véhicule FRPA.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police aux frais et périls du propriétaire.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur la voie concernée par le demandeur et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5: Conformément à l’article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Cheffe de service de police
municipale de Manduel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Monsieur le Préfet du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : 4 SEP. 2023 Fait à Manduel, le 01 septembre 2023
Le Maire, Jean-Jacques GRANA