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Procès Verbal - t35g6uw1vud99h Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Sainte-Florine. Lien du pdf (Procès Verbal - t35g6uw1vud99h)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 29 SEPTEMBRE 2023

Nombre de conseillers :

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf SEPTEMBRE à 20 h 30

le Conseil Municipal de Sainte-Florine, dûment convoqué

le 22 SEPTEMBRE 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle

polyvalente, sous la présidence de Monsieur Raymond FOURET.

En exercice: 23

Présents : 18

Votants : 21

Présents: Raymond FOURET, Maire, Josiane COSTE, Marie-Jo ENTRADAS, Sylvie THOREL,

Jérôme CLOUX, Alain LEROUX, Adjoints, Guillaume AUGIER, Chantal BARBIER, Jérôme

BOESCH, Marie-Thérèse CARDOT, Karen CHADEYRON, Pascal FAURE, Bertrand FOURET,

Claudine HAILLERET, Jean-Marc PIAT, Jean-Pascal RIBOULET, Patrice RODRIGUES, Alexandra

VILLEPREUX.

Procurations :

Bernard DRUNET à Bertrand FOURET

Annie-Claire DUPARC à Josiane COSTE,

Myriam PICHON à Raymond FOURET

Excusés : Jordane ROUSSEL, Marie-Claude PELON

Désignation du secrétaire de séance — Approbation du PV de la séance du 07/07/2023

Le Maire fait l’appel des membres du conseil et constate que la condition de quorum est

remplie.

Josiane COSTE est désignée secrétaire de séance.

Le Maire demande si le PV de la séance du 07/07/2023 appelle des observations.

Aucune observation.

Le PV est adopté.

Le Maire propose d'autre part que soit rajoutée une question à l’ordre du jour; il s’agit

d’une rédaction rectifiée et complétée de la délibération n°2023-48 relative à l’extension du

parcellaire d’AUZON COMMUNAUTÉ.

Compte rendu des délégations — Actualité communale

1) Compte rendu des délégations

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises conformément à la délégation qui lui a été

conférée par le conseil municipal.

> Décision 2023-08 portant sur l’attribution d’une mission de maîtrise d'œuvre concernant

les travaux de réaménagement de l'avenue de La Vizade

Une consultation a été effectuée conjointement avec le syndicat des Eaux du Cézallier du 25

mai au 29 juin 2023 via la plateforme départementale. Six cabinets d’études ont répondu sur

la base du même cahier des charges :SOCAMA de Sainte-Florine pour 59 627 € - BISIO de Clermont-Ferrand pour 51 084 € TIC TIC

- SEITT de Saint-Etienne pour 59 220 € TTC - Atelier du Rouget (Cantal) pour 84 480 €

- SAFFEGE de Romagnat pour 69 168 € TTC TIC.

EGIS de Clermont-Ferrand pour 112 020 €

TIC

Après analyse des offres, le cabinet BISIO a été retenu.

> Décision 2023-09 relative aux demandes de subvention pour les réseaux d'eaux usées et

pluviales rue du 11 Novembre

Des demandes d’octroi de subvention ont été sollicitées auprès de l'Agence de l’Eau et du

département. Plan de financement ci-dessous.

Dépenses en € HT Recettes en € _|

Travaux eaux usées 34 991.00 | AELB (sur eaux usées) — 40% 14 696.00

Maîtrise d'œuvre eaux usées 1 749.00 | CD43 (sur eaux usées) — 20% 7 348.00

(5% des travaux)

Autofinancement communal - 40% 14 696.00

Total « Eaux usées » 36 740.00 | 36 740.00

Dépenses en € HT Recettes en €

Travaux eaux pluviales 39 625.00 | CD43 (sur eaux pluviales) —- 25% 10 401.00

Maîtrise d'œuvre eaux pluviales (5% 1 981.00

des travaux)

Autofinancement communal - 75% 31 205.00

Total « Eaux pluviales » 41 606.00 41 606.00

> Décision 2023-10 portant sur l'attribution d’un marché de travaux concernant le

réaménagement de la rue du 11 novembre

Une consultation a été effectuée du 28 juin au 21 juillet 2023 via la plateforme

départementale. Trois entreprises ont répondu sur la base du même cahier des charges :

- COLAS de Clermont-Ferrand pour 230 325.72 € TTC

- _ MARQUET de Saint-Flour pour 312 741.82 € TTC

- _ CHEVALIER de Brioude pour 238 654.80 € TTC.

Après analyse des offres, l’entreprise COLAS a été retenue.

> Décision 2023-11 relative aux avenants de travaux concernant la rénovation énergétique

de la Mairie

Des avenants au marché de travaux ont été rendus nécessaires pour :

-__ revoir l'agencement et la distribution des bureaux de la mairie non initialement prévus (nécessité de création d'un bureau spécifique pour délivrer les cartes d'identité et les passeports)

-__ procéder au désamiantage des anciennes menuiseries non initialement prévu - répondre aux exigences de sécurité (préconisations du bureau de contrôle SOCOTEC).

Après consultation de la Commission d'Appel d’Offre, ont été validés les avenants suivants :N° de lot | Objet Entreprise retenue Montant Montant Total AVENANTS

offre de base PSE en € HT

retenue retenue

Lot n°1 Etanchéité ETANCHEUR AUVERGNAT 67 620,01 9 978,80 77 598,81 6,00

Lot n°2 Menuiserie extérieures FORET 122 044,50 / 122 044,50 22 593,95

aluminium

Lot n°3 Plâtrerie peinture plafonds | TIXIER 49 136,27 / 49 136,27 28 311,97 Lot n°4 Rideaux intérieurs FORET 14 063,32 / 14 063,32 0,00 Lot n°5 Electricité COURTEIX 107 079,81 1678,95 108 758,76 29 642,65 Lot n°6 CVC Plomberie MOUREAU 158 897,49 | 10 478,99 169 376,48 8 497,23 Lot n°7 Photovoltaique infructueux Nouvelle consultation à engager

TOTAL du Marché (hors lot n°7) | 540978,14 | 89045,80

N.B. : L’avenant COURTEIX (lot n°5) comprend une Gestion Technique Centralisée (GTC) pour 16 163,43 € HT au bénéfice à terme de plusieurs bâtiments communaux afin d'optimiser la

gestion et les consommations énergétiques notamment.

2) Actualité communale

Josiane COSTE

Du côté des travaux :

- Bâtiment Mairie : les travaux ont pris du retard, mais doivent être terminés fin octobre ; la

re-consultation pour les panneaux photovoltaïques n’a toujours pas été engagée et cela

retarde les travaux d'étanchéité de la toiture ; les bureaux du 1°’ sont terminés sauf celui des

adjoints et la cuisine de la salle des conférences est installée. Au rez-de-chaussée, les

cloisons sont posées ainsi que les menuiseries extérieures.

Après ces travaux de la partie administrative, il restera la salle de conférences à engager

d’ici la fin de l’année

- Rue du 11 Novembre : les travaux doivent commencer le 9 octobre avec l’entreprise COLAS

et SOCAMA comme maître d'oeuvre

- Avenue de la Vizade : la maîtrise d'oeuvre a été retenue (cabinet BISIO); une commission

des travaux a lieu prochainement pour une présentation du projet et les premières

demandes de subventions doivent être faites d’ici fin octobre

- Lotissement des Mâtres : la maîtrise d'œuvre a été retenue (cabinet A3 Paysage) ; l'objectif

est un plan de commercialisation au 1° trimestre 2024 et des travaux terminés pour le

dernier trimestre 2024 pour la partie que le conseil municipal décidera d'engager.

Devenir du Syndicat du Cézallier: Pour rappel la compétence eau et assainissement sera

transférée obligatoirement aux communautés de communes au 1° janvier 2026.

Cela concerne l’Assainissement des eaux usées, l’eau pluviale urbaine et l’eau potable.

Pour ce qui concerne l’eau potable, la commune adhère aujourd’hui au syndicat du Cézallier

qui lui-même adhère au Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (SGEB). Ce dernier fait

part qu’il ne pourra plus exister dans cette configuration, ne pouvant prendre part aux

consultations pour les travaux que lui confie ses membres.

L'analyse du SGEB avec l’appui d’un cabinet d'avocats amène à 3 propositions :

- création d’un une régie propre au syndicat du Cézallier_ avec du personnel technique,

administratif, comptable... ;

- création d’une une SPL (société publique locale): le personnel peut pendant un temps

conserver son statut de fonctionnaire mais la SPL n’est pas éligible au FCTVA (remborsement

partiel de la TVA sur les investissements), pas de subventions directes.- création d’un syndicat _unifié regroupant les communes actuellement membres des

syndicats du Cézallier, du Doulon, de Couteuges, de Fontannes, Armandon, et 13 autres

communes isolées ainsi qu’une partie de Brioude. A noter que tous les syndicats actuels ont

moins de 15% de perte d’eau sur leurs réseaux lorsque l’Agence de l'Eau exige un maximum

de 25%.

A terme les tarifs de l’eau qui sont de 1.91€ à 2.63€ seront lissés. Le futur Syndicat unique

pourrait proposer des commissions géographiques avec des représentants en remplacement

des anciens syndicats et communes isolées ; un projet de statut et de Règlement Intérieur a

été proposé par le Cabinet d'avocats Landot; Le Président du Cézallier après plusieurs

réunions des délégués et maires a demandé ce matin aux élus présents à une réunion de

commission de se positionner et à l’unanimité des délégués présents il a été décidé de

soutenir la perspective du Syndicat unique. Les taux de représentativité au sein des

commissions et du futur syndicat unique sont encore à réfléchir, ainsi que les bases de cette

représentativité (nombre d'abonnés, consommation, entreprises...)

Lorsque le projet sera plus avancé, nous vous le soumettrons pour avis.

Alain LE ROUX

Deux points d'actualité sur le volet animation :

- Le 31 octobre avec La Fantomarche où l’habituelle parade sera ponctuée de

surprises, spectacles de rue et un nouveau parcours cette année; une trentaine de

bénévoles sera nécessaire.

- Le 22 décembre avec le traditionnel feu d'artifice et la grande parade de Noël

Marie-José ENTRADAS

L'actualité se tourne naturellement pour cette séance sur les effectifs de rentrée scolaire.

Groupe scolaire élémentaire Jules Ferry : 137 élèves du CP au CM2 {1 de plus qu’en 2022) - CP de Mme FAURE : 17 - CM1 de Mme EYNARD : 25 - CE1 de Mme SOARES : 22 - CM2 de M. ROCHE : 23 - CP/CE2 de Mme ASTIER : 17(6CP -11 CE2) - classe ULIS de Mme COUILLIN : 11 - CE2 de Mme ROYDOR VELUT : 22

Maternelle Mendès-France : 63 élèves (1 de moins qu’en 2022)

- PS1 PS2 de Mme COELHO : 18

- GS MS de Mme LEITE : 24 (5+19)

- GS de Mme PELLETIER : 21

Maternelle Marthe Chazal : 17 élèves (1 de plus qu’en 2022)

- classe unique de Mme VERNEDE : 17 élèves (1 de plus qu’en 2022)

Collège public Marguerite Thomas : (19 élèves de plus et 2 classes de plus qu’en 2022)

- 281 élèves répartis en 4 niveaux de 3 classes soit 12 classes au total

Maison Familiale et Rurale (MER) : (17 élèves de plus qu’en 2022)

- 139 apprenants (dont formation adultes 19)

Etablissement scolaire privé Sainte-Bernadette

Collège : 47 élèves Maternelle Elémentaire

= GÈME : 12 -PS1:6 - CP: 23

- 56:12 - PS2 :17 - CE1 : 12

- 4ème : 15 - MS :6 - CE2:9

-3îme:8 - GS : 14 - CM1 : 20 - CM2 :27Jerôme CLOUX

Outre le suivi financier permanent, Jérôme CLOUX souhaite souligner deux points :

- La démarche complémentaire au Trésor Public, en amont, afin d'obtenir un meilleur

recouvrement par l’intervention du Policier municipal pour des factures impayées

(assainissement, transport scolaire, loyers .).

- L’attention des services sous l'impulsion du Dgs à identifier des sources d'économies

et de qualification du service comme ça a été le cas sur le transport scolaire, le portail

famille.

Sylvie THOREL

Sylvie THOREL met l'accent sur deux actualités :

Logement d'accueil d'urgence

l'est opérationnel depuis mi-septembre. Depuis sa mise en service, nous avons hébergé 2 personnes orientées par le 115.

Le logement peut accueillir une famille de 4 personnes et est réservé en priorité aux Florinois ayant

subi des violences conjugales, un incendie, ou autre.

Ce logement a été équipé d’une cuisine aménagée installée par les employés municipaux. Le lave- linge et la literie sont neufs.

Reste à trouver ou à acheter une télévision. Sylvie Thorel d'ajouter : « je fais appel à vous ce soir, si

quelqu'un de vous n'aurait pas une télévision d'occasion dans un coin | ».

Réactualisation du code de la route

Le 8 et le 22 septembre, nous avons organisé avec la sécurité routière et la collaboration du policier

municipal, deux matinées autour d'une remise à niveau et rappel du code de la route. Environ 30

personnes ont suivi cette opération qui a été bien appréciée par tous les participants. Ces deux

matinées se sont organisées en plusieurs étapes :

-_ balayage du code de la route,

-__ révision de certains panneaux de signalisation

- plusieurs volontaires se sont essayés à suivre une route sinueuse sur un tapis de sol muni de

lunettes qui troublent la vision en simulant les effets de la drogue ou de l’alcool.

Dans le même esprit et en projet de fin d'année, une collaboration avec les sapeurs-pompiers de

Sainte-Florine, pourrait permettre d'organiser une sensibilisation autour des équipements

obligatoires : comment installer les chaînes et chaussettes à neige par exemple.

Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Le Maire rappelle qu'il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Il indique :

1) Que suite à la validation par le centre de Gestion du dossier de demande de promotion interne au grade d'agent de maîtrise d'un agent exerçant actuellement avec le grade d'ATSEM principal 1°" classe, il y a lieu de créer le poste correspondant pour une quotité de service de 35 h hebdomadaires2) Que suite à la réussite à l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif 2°"e classe d'un agent exerçant actuellement avec le grade d'adjoint administratif pour une quotité de service de 28 h hebdomadaires, il y a lieu de créer le poste correspondant avec la même quotité de service.

Le Maire demande l’accord du conseil pour créer ces deux postes à compter du 1°

décembre 2023 et de modifier en conséquence le tableau des effectifs n°2-2023 ci-après.

CONTRE : 0 Vote POUR : 21 ABSTENTIONS : O0 > Le conseil donne son accord.

: . Le = i | n 155 re 5 cran Es Ia "à ï a Li

NES ME: Bon [Un en en ne 12 RE Er 5 NY S re

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PR : | T= Titulaire FRERE anne 5 $ €C= Contractuel Attachés territoriaux Attaché principal 121135 0 C / Guillaume ROUSSET {CDI}

L nr 4 nu 5 T/ MARTIN Agnès Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal 1%"° classe 2 135 2 T/ GRANET Sonia

Adjoint administratif principal 1% classe | 1 | 35 1 T/JOANDEL Sabine

Adjoints administratifs Adjoint administratif principal 2° classe 1 | 28 0 T/ CHAMBON Nathalie / avancet grade (01/12/23) Adjoint administratif 1 | 28 1 A supprimer après CST / avancet N. CHAMBON

Filière culturelle 3 2 1 Bibliothécaires Bibliothécaire principal L [35 1 T/ AMBLARD Joelle (01/04/23)

Bibliothécaires Bibliothécaire territorial 1 [35 0 À supprimer après CST / avancet J. AMBLARD

Adjoints du patrimoine Adjoint du patrimoine principal 1°" classe | 1 | 35 1 T/ CURABET Myriam

Filière techniq 22 14 Techniciens Technicien principal 1 [35 0 T/ CUBIZOLLES Philippe (12/11/23)

Techniciens Technicien 1 | 35 1 A supprimer après CST /avancet P, CUBIZOLLES

35 T/ VARENNES Cécile

Agent de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise 3 | 35 2 T/PLOT Gilles

35 T/ COSTE Delphine / promotion interne (01/12/23)

L . no 35 T/GLAISE Philippe (01/05/23) Adjoint technique principal 1° classe 2 35 2 T/SALLES Annie

35 À supprimer après CST / avancet P. GLAISE

Adjoint technique principal 2è"® classe 3 | 35 2 T/ TOURRET Benjamin

35 T/ DA CONCEICAO Ana (80%)

35 T/GREGOIRE Jonathan

Adjoints techniques 35 T/JAFFRAY Thierry

35 T/ TABOUROT Isabelle

35 T/ DELOFFRE Marc-Antoine

35 T/ FAURIEUX Denis

. - 28 T/ BOQUET Jessica Adjoint technique Dsl S |C/PRUNIER Syrie (CDI) 25 C/ BOYER Céline (CDD)

24 C/GATIGNOL Katia (CDI)

35 C/JARRIGE Kleber

14 À supprimer après CST

10 A supprimer après CST

Filière sociale 6 3 35 A supprimer après CST / promo interne D. COSTE

ATSEM principal 1°'° classe 3 | 35 3 T/GATTO Mélissa (01/04/23)

Agents Territoriaux Spécialisés 35 T/DELCROS Sandra (01/01/23)

des Ecoles Maternelles (ATSEM) 35 T/ CUBIZOLLES Marie-Paule

ATSEM principal 2ème classe 3 | 35 1 A supprimer après CST / avancet $, DELCROS

35 À supprimer après CST / avancet M. GATTO

Police municipale 1

Brigadier-chef principal 1 [35 1 T/TEISSEDRE Christophe

TOTAL " 4 Paco bn, 38 24. r

Expérimentation du Compte Financier Unique (CFU)

Le Maire rappelle que chaque année le conseil municipal doit se prononcer sur le compte

financier produit par l’ordonnateur, en l’occurrence lui-même, et sur le compte de gestion

produit par le comptable public.Le Compte Financier Unique (CFU) résulte de la fusion du compte financier et du compte

administratif. Il a vocation à devenir la nouvelle présentation des comptes locaux.

La loi de finance pour 2019, modifiée par la loi de finance pour 2021 donne la possibilité aux

collectivités d’expérimenter le CFU sur la base du volontariat. La commune s'étant portée volontaire, sa candidature a été retenue.

Cette expérimentation portera sur les comptes de l’exercice 2023 produits en 2024. La mise

en œuvre de cette expérimentation requiert la signature d’une convention avec l'Etat.

Pour ce faire, le Maire propose au conseil d'approuver cette convention et de l’autoriser à

signer ladite convention ainsi que l’ensemble des documents se rapportant à cette affaire.

Vote POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

+ Le conseil approuve la convention et autorise le Maire à la signer ainsi que tout document y affairant.

[ _ Allongement de la durée de cautionnement de prêts de la MFR

Le Maire rappelle qu’à l’occasion du dernier conseil municipal avait été prise une

délibération pour rallonger de 12 mois le cautionnement d’un prêt de la Maison Familiale

Rurale.

Cette délibération a été jugée irrecevable en l’état par le Crédit Agricole il y a lieu de

redélibérer. A cette occasion la MFR souhaiterait que le cautionnement de l’ensemble des

trois prêts cautionnés par la commune soit rallongé de 6 mois (au lieu de 12 mois pour le

prêt contracté auprès du Crédit Agricole.

Le Maire propose au conseil de donner son accord concernant le report d'échéance partielle

en capital de 6 mois sans allongement de durée sur les prêts suivants :

- Prêt n° 00001136154 de 338 000 € contracté auprès du Crédit Agricole

(cautionnement de 50% de la somme)

- Prêt n° 4577529 de 100 000 € contracté auprès de la Caisse d'Epargne

(cautionnement de 50 % de la somme)

- Prêt n° 409824E de 85 000 € contracté auprès de la Caisse d'Epargne (cautionnement

de 66.70 % de la somme).

Le Maire demande l'accord du conseil pour répondre favorablement à cette demande.

Vote POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O

> Le conseil donne son accord.

| Convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH)

Le Maire rappelle qu’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) est une

opération permettant la mise en œuvre d’une politique de réhabilitation du parc immobilier

et l'amélioration de l'offre de logements via des aides financières et un accompagnement

des propriétaires privés.Il informe le conseil que suite à la réalisation d’une étude pré-opérationnelle sur les 12

communes d’Auzon Communauté, le texte d’une convention a été rédigé par les services de

l'Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) détaillant les modalités de

déploiement d’une OPAH sur le territoire communautaire.

Cette convention précise, entre autres, les aides que peut allouer Auzon Communauté pour

abonder les aides de l'ANAH sur des thématiques liées aux enjeux du territoire et le

recrutement d’un bureau d’étude spécialisé pour accompagner les bénéficiaires et animer la

démarche. Il indique que les objectifs opérationnels et financiers de cette action sont à la disposition des membres du conseil.

Il précise que Lucie BISSIER, Cheffe de Projet Petites Villes de Demain, est à la disposition de

quiconque souhaiterait des informations sur la procédure à suivre et les aides possibles.

Pour une pleine appropriation de cette opération, Auzon Communauté et l’ensemble des communes membres sont signataires de ladite convention.

Le Maire demande donc l'accord du conseil pour signer cette convention d'OPAH ainsi que

tout document s’y rapportant.

Vote POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

> Le conseil donne son accord.

[ Modification parcellaire cadastrale

Le Maire informe le conseil de la demande formulée par M. DELORME et Mme GAUTHIER

d'acquérir une partie de la parcelle AH 574 qui jouxte leur propriété cadastrée AH 578 située

au bas de la rue Eugène Gilbert.

| dit avoir donné son accord de principe, à charge pour les demandeurs de faire réaliser le

bornage tout en profitant de l’opportunité pour régler l'alignement de ces deux parcelles.

Pour cela :

- La parcelle AH 574 sera amputée de 196 m2 cédés par la commune aux demandeurs

- La parcelle AH 578 sera amputée de 9 m2 cédés par les demandeurs à la commune.

Après consultation du service des domaines en 2020, cet échange peut être réalisé

moyennant le versement par M. DELORME et Mme GAUTHIER à la commune de la somme

de 1 200 €, les frais notariés étant à la charge de M. DELORME et Mme GAUTHIER.

Afin de finaliser cette modification, le Maire demande l’accord du conseil pour :

- réaliser cette opération dans les conditions exposées précédemment

-__ désigner l’étude ROUX- DELHOMME TOUCHET pour réaliser ces actes - _ l’autoriser à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette décision.

Vote POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

> Le conseil donne son accord.| Révision des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales |

Le Maire rappelle que l’étude diagnostique menée en 2021 et 2022 par le cabinet C2EA et le

schéma directeur d'assainissement qui en découle ont conduit à un nouveau plan de zonage d'assainissement. Il s’agit de l’assainissement collectif et non collectif, ainsi que le zonage des eaux pluviales.

Dans le respect de la procédure, une enquête publique a été conduite du 05/06/2023 au

05/07/2023 pour présenter le projet de zonage et recueillir les remarques de la population.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport à la commune le 03/08/2023. Il est a noté

qu'aucune observation du public n’avait été relevée et a conclu par un « Avis favorable » au

projet de révision du zonage d’assainissement de la commune.

Ces documents ont été diffusés à M. le Préfet, Mme la Présidente du Tribunal Administratif

et sont tenus à la disposition du public pendant un an.

Maintenant le conseil municipal se doit d'approuver le nouveau plan de zonage de la commune.

Vote POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O0

> Le conseil municipal décide d'approuver le nouveau plan de zonage de la commune.

__ Travaux d'éclairage public rue du 11 novembre

Le Maire informe le conseil de la demande formulée auprès du Syndicat Départemental

d’Energies de Haute-Loire (SDE), pour chiffrer les travaux d'éclairage public dans le cadre du

réaménagement de la rue du 11 novembre.

Le SDE peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant une participation

financière de 85 % à la commune, ce qui nous reviendrait à 11 031.90 € pour un coût global

de 12 978.70 €.

Il demande au conseil son accord pour :

- engager ces travaux

confier leur réalisation au Syndicat des Energies de Haute-Loire auquel la commune

adhère

- fixer la participation financière communale à 12 000.00 € afin de tenir compte du fait

que l'estimation peut être revue en fonction du décompte définitif

- inscrire la somme nécessaire au budget primitif.

Vote POUR : 21 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : O

> Le conseil donne son accord.Travaux de dissimulation des réseaux secs rue du 11 novembre

Le Maire informe le conseil de la demande formulée auprès du Syndicat Départemental

d’Energies de Haute-Loire (SDE), pour chiffrer les travaux d'enfouissement des réseaux secs dans le cadre du réaménagement de la rue du 11 novembre.

Le SDE peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant une participation

financière à la commune de :

- 28 448.93 € concernant la dissimulation de la basse tension, ce qui correspond à

47.6% du coût total des travaux, à savoir 59 766.65 €

- 3 228.10 € concernant l’enfouissement télécom, pour un coût total des travaux

estimé à 6 298.10 €.

Il demande au conseil son accord pour :

-_ engager ces travaux

-__ confier leur réalisation au Syndicat des Energies de Haute-Loire auquel la commune

adhère

- fixer la participation financière communale à 29 000 € pour la dissimulation de la

basse tension et à 4 000.00 £ pour l’enfouissement télécom afin de tenir compte du

fait que l'estimation peut être revue en fonction du décompte définitif

- inscrire les sommes nécessaires au budget primitif.

Vote POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O

> Le conseil donne son accord.

EXTENSION DU PARCELLAIRE D'AUZON COMMUNAUTÉ

Lors de la séance du 17/07/2023, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la modification du

bail emphytéotique avec la Maison Familiale et Rurale, puis la cession gracieuse à Auzon

Communauté « selon les règles en vigueur ».

Cependant Me ROUX Notaire rappelle que la vente à titre gratuit est en effet admise entre

personnes publiques, à condition qu'il soit indiqué dans la délibération que :

- la cession est justifiée par des motifs d'intérêt général, ce qui est le cas compte-tenu

que le projet d’Auzon-Communauté va permettre une optimisation du service

d'accueil enfance-jeunesse ainsi que des locaux adaptés du service public « France

Service »

- le bénéficiaire de la cession, à savoir Auzon Communauté, fournisse à la Commune de

Sainte-Florine des contreparties, ce qui est le cas de l'opération portée par Auzon

Communauté mentionnant un investissement en maîtrise d'œuvre et travaux

- l'existence de contreparties suffisantes notamment au regard de la valeur du bien

cédé, ce qui est le cas, le montant prévisionnel de l'investissement d’Auzon

Communauté se portant à plus de 500 000 €. À défaut de la réalisation effective d’un

investissement minimum de 250 000 € dans les 5 ans, une action résolutoire serait

engagée.Il s’agit tout simplement d’une rédaction rectifiée et complétée de la délibération

n°2023-48 relative à « l'extension du parcellaire d’Auzon Communauté ».

Vote POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

> Le conseil donne son accord.

Liaison piétonne aire de covoiturage-avenue de Grande Bretagne |

Le Maire informe le conseil de l’état d'avancement du projet: le bornage a été réalisé par

GEOVAL dans l'attente de la signature des actes chez le notaire.

Une fois en possession du terrain, le personnel communal pourra commencer les aménagements.

Questions diverses

M. le Maire informe l'assemblée de l'invitation de la Maison d’Assistante Maternelle

associative « Les Loupiots » pour une visite des lieux le 27 octobre 2023 à 18h. Ouverte

depuis le 11 septembre dans les locaux de la Maison Raquin 27 rue Jules Ferry, ce moment

inaugural sera également l’occasion de mieux connaître l’association nouvellement accueillie

sur la commune.

Le Maire, La secrétaire de séance,

tie T * &--\ - | TS Raymond FOURET Josiane COSTE |