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Arrêté - ARRETE 2025 03
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Flacey-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 03)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
; x . Publié le
Département de Saône et Loire ID : 071-200071579-20250220-AR2025_03-AR Arrondissement de Louhans
Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom”
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT
N° 2025-03
Obiet : Modification de la régie de recettes « Bibliothèque itinérante » à
compter du 20/02/2025
Le Président,
Considérant l’application au 1° janvier 2019 sur l’ensemble du territoire de la compétence bibliothèque selon la délibération communautaire du 18 juillet 2018.
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible
d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 15 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir au Président modifié par la délibération communautaire du 25 septembre 2024,
Vu l'arrêté 2021-053 portant création de la régie de recettes « bibliothèque itinérante » le
1/1/2022.
Considérant la nécessité de déplacer la gestion de la régie de la bibliothèque itinérante,
Vu l’avis conforme du comptable en date du 19/02/2025,
ARRETE
ARTICLE 1 - L'article 3 de l’arrêté 2021-053 du 24/12/2021 est ainsi modifié :
La régie bibliothèque itinérante est déplacée au sein de la Médiathèque de Louhans au 5
avenue du 8 mai 1945.
ARTICLE 2- L’article 5 de l’arrêté 2021-055 du 24/12/2021 est ainsi modifié :
Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants :
- Chèques
- Espèces
- Cartes bancaires
- Pass Culture
- Carte Avantage Jeune Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le
ID : 071-200071579-20250220-AR2025_03-AR
ARTICLE 3 - Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 4 - Le Président de la Communauté de Communes et le comptable public
assignataire de Louhans sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la
présente décision.
À Louhans, 20/02/2025
Le Président,
Anthony En