Arrêté - 25 155 AT autorisation debit boissons Kermesse 7 juin 2025

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Arrêté - 25 155 AT autorisation debit boissons Kermesse 7 juin 2025 Document publié le Samedi 7 juin 2025 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Arrêté - 25 155 AT autorisation debit boissons Kermesse 7 juin 2025)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique, Ville de

FALAISE ARRETE DU MAIRE n°25-155

Portant autorisation temporaire d’un débit de boisson temporaire

KERMESSE AQUATIQUE FORMEO

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,

VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les articles L.3321-1, L.3334-1, L.3334-2 et L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;

VU l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2022-412 du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et lieux de

vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados ;

VU la demande formulée par M. Romuald LETOURNEUR et M. Yann DUBOC, agissant en qualité de porteurs de projet ;

CONSIDERANT qu’en application de l’article L.3334-1 du Code de la Santé Publique, les personnes qui le souhaitent peuvent, avec

l'autorisation du Maire, ouvrir un débit de boisson temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique ;

CONSIDERANT que la notion de « fête publique » doit être entendue dans le sens de manifestation nationale ou locale de tradition

ancienne ou ininterrompue ;

CONSIDERANT l’organisation, par le Centre Aquatique FORMEO, pris en la personne de Monsieur Yann DUBOC, Directeur, et

Monsieur Romuald LETOURNEUR, Porteur du projet, d’un « Triathlon » et d’une « Kermesse Aquatique », respectivement les 6 et

7 juin 2025, Rue Maurice Nicolas 14700 Falaise ;

CONSIDERANT qu'il s’agit de la 2°" édition de cet évènement organisé par le Centre Aquatique FORMEO ;

CONSIDERANT que les organisateurs sollicitent une autorisation de débit de boisson temporaire à l’occasion de la « Kermesse

Aquatique » qui se déroulera le samedi 7 juin 2025, de 14h00 à 22h30, au niveau de la Rue Maurice Nicolas 14700 FALAISE ;

ARRETE:

ARTICLE 1 —

Le Centre Aquatique FORMEO, pris en la personne de Monsieur Yann DUBOC, est autorisé à ouvrir un débit de

boissons temporaire, le Samedi 7 juin 2025, au niveau de la Rue Maurice Nicolas, 14700 Falaise, de 14h00 à 22h30,

à l’occasion de la « Kermesse Aquatique » qui s’y déroulera le même jour.

ARTICLE 2 —

Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2022.

ARTICLE 3 -

À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir,

sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la

santé publique, c’est-à-dire des boissons sans alcool, ou des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels

(vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus

de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et

liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).

ARTICLE 4-

La Directrice Générale des Services et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE

23 MAI 20% Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de Sa-publication ou de sa notification, et / ou

d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai d&teux.mois suivagt soit la date

de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également

être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr